Gemmelaincourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 831 1381 827 416
102 Dotations et fonds d'investissement617 400613 678
1021 Dotation304 268304 268
1022 Fonds d'investissement313 132309 410
10222 FCTVA313 132309 410
106 Réserves1 213 7381 213 738
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 213 7381 213 738
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)630 849535 188
110 Report à nouveau (solde créditeur)630 849535 188
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement568 444558 525
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables525 818523 834
1321 Etat et établissements nationaux69 51269 512
1322 Régions20 15320 153
1323 Départements289 392287 408
1324 Communes6 4176 417
13248 Autres communes6 4176 417
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 78810 788
13251 GFP de rattachement10 45310 453
13258 Autres groupements335335
1327 Fonds européens64 95864 958
1328 Autres64 59864 598
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable42 53334 598
1346 Fonds communaux et intercommunaux42 53334 598
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux42 53334 598
138 Autres subventions d'investissement non transférables9393
16 Emprunts et dettes assimilées152 842165 264
164 Emprunts auprès des établissements financiers152 362165 214
1641 Emprunts en euros152 362165 214
165 Dépôts et cautionnements reçus48050
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-15 213-15 213
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations238238
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 451-15 451
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 531156 717
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 000
204 Subventions d'équipement versées17 531153 717
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 531153 717
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 531153 717
204151 GFP de rattachement17 53117 531
2041512 Bâtiments et installations17 53117 531
204153 EPL et services rattachés0136 186
2041534 A caractère industriel et commercial0136 186
20415342 Bâtiments et installations0136 186
21 Immobilisations corporelles2 435 6312 411 145
211 Terrains518 255512 758
2111 Terrains nus82 28682 286
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 0013 001
2115 Terrains bâtis19 23619 236
2117 Bois et forêts407 275401 778
2118 Autres terrains6 4576 457
212 Agencements et aménagements de terrains11 74611 746
213 Constructions788 869773 289
2131 Bâtiments publics783 001767 421
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 8685 868
215 Installations, matériel et outillage techniques1 082 5281 080 413
2151 Réseaux de voirie912 359912 359
2152 Installations de voirie2 6672 667
2153 Réseaux divers128 651128 651
21538 Autres réseaux128 651128 651
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 5448 364
2157 Matériel et outillage technique12 27110 336
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 03618 036
218 Autres immobilisations corporelles34 23332 939
2183 Matériel informatique18 92617 632
2184 Matériel de bureau et mobilier5 8695 869
2188 Autres9 4389 438
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 1204 120
248 Autres mises en affectation4 1204 120
27 Autres immobilisations financières771771
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
275 Dépôts et cautionnements versés755755
28 Amortissements des immobilisations-4 958-139 977
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 958-139 977
2804 Subventions d'équipement versées-4 958-139 977
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 958-139 977
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 958-139 977
2804151 GFP de rattachement-4 958-3 791
28041512 Bâtiments et installations-4 958-3 791
2804153 EPL et services rattachés—-136 186
28041534 A caractère industriel et commercial—-136 186
280415342 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-282-2 439
401 Fournisseurs-282-2 439
4011 Fournisseurs-282-2 439
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 4013 092
411 Redevables170531
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5731 458
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6581 103
4161 Créances douteuses1 6581 103
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 508-3 880
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 593
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-1 593
44381 Dépenses0-1 593
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 508-2 287
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-2 287
44551 TVA à décaisser0-2 287
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente2 508—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé2 508—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée56 53649 967
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)56 53649 967
4511 56 53649 967
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-100-100
491 Dépréciation des comptes de redevables-100-100
4911 Dépréciation des comptes de redevables-100-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés681 346687 425
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor681 346687 425
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 82111 422
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 82111 422
6061 Fournitures non stockables5 0476 275
60611 Eau et assainissement1 2041 307
60612 Énergie – Électricité3 8434 968
6062 Fournitures non stockées2 2434 222
60621 Combustibles1 3792 042
60622 Carburants450600
60628 Autres fournitures non stockées4141 580
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement247454
60631 Fournitures d’entretien1818
60632 Fournitures de petit équipement40189
60633 Fournitures de voirie189247
6064 Fournitures administratives284471
61 Services extérieurs30 76329 899
615 Entretien et réparations27 11026 621
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 58623 120
61521 Terrains1 2001 800
61522 Bâtiments927723
615221 Bâtiments publics927723
61523 Voies et réseaux3 3411 071
615231 Voiries3 3411 071
61524 Bois et forêts19 11819 526
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—938
61551 Matériel roulant—214
61558 Autres biens mobiliers—724
6156 Maintenance2 5242 563
616 Primes d'assurances3 6533 278
6161 Multirisques3 6533 278
62 Autres services extérieurs25 64232 622
621 Personnel extérieur au service9 7859 231
6218 Autre personnel extérieur9 7859 231
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8001 186
623 Publicité, publications, relations publiques2 5433 052
626 Frais postaux et frais de télécommunications985935
627 Services bancaires et assimilés51
628 Divers11 52418 217
6281 Concours divers (cotisations)1 0931 084
6282 Frais de gardiennage9 95416 922
6284 Redevances pour services rendus233211
6288 Autres244—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 8972 789
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)293279
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6042 191
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—319
6378 321—
64 Charges de personnel20 01918 966
641 Rémunérations du personnel13 07212 664
6411 Personnel titulaire12 42812 260
6413 Personnel non titulaire644404
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7996 155
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7996 155
647 Autres charges sociales148147
6470 Autres charges sociales148147
65 Autres charges de gestion courante33 71330 913
651 Charges d’intervention pour compte propre473376
6513 Bourses, prix et secours473376
65138 Autres secours473376
653 Indemnités21 61821 653
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 61821 653
65311 Indemnités de fonction20 47620 476
65312 Frais de mission et de déplacement—35
65313 Cotisations de retraite869869
65315 Formation207207
65316 Frais de représentation du maire6666
655 Contributions obligatoires11 6218 883
6553 Service d'incendie4 0924 028
6556 Contributions à des fonds235238
65568 Autres contributions235238
6558 Autres contributions obligatoires7 2944 617
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 3631 472
661 Charges d'intérêts1 3631 472
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3631 472
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3631 472
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1674 014
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1674 014
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses47 440116 684
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers37 103107 805
7022 Coupes de bois35 510106 931
7025 Taxes d'affouage1 593874
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 1038 330
7031 Concessions et redevances funéraires40—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)40—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241378
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 8227 952
708 Autres produits2 234549
7087 Remboursement de frais2 234549
70878 par des tiers2 234549
73 Impôts et taxes49 87051 779
731 Fiscalité locale54 96056 042
7311 Contributions directes54 96056 042
73111 Impôts directs locaux54 02055 119
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux940923
732 Fiscalité reversée7 2028 043
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 2028 043
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 2028 043
735 Fraction de TVA141127
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 433-12 433
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 433-12 433
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 433-12 433
739221 FNGIR-12 433-12 433
74 Dotations et participations45 25348 241
741 D.G.F.34 71436 272
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 71436 272
74111 Dotation forfaitaire des communes20 97514 838
74112 Dotation d'aménagement13 73921 434
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 73914 138
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—7 296
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA176213
747 Participations201168
7471 Etat—168
74718 Autres—168
7478 Autres organismes201—
748 Compensations, attributions et autres participations3 8105 240
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 8104 965
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)48167
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière571603
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 1914 195
7484 Dotation de recensement—275
75 Autres produits de gestion courante9 58611 053
752 Revenus des immeubles9 58511 051
758 Produits divers de gestion courante12
7588 Autres produits divers de gestion courante12
75888 Autres12