Gémonville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 992 0931 954 661
102 Dotations et fonds d'investissement855 255823 395
1021 Dotation417 505417 505
1022 Fonds d'investissement420 250388 390
10222 FCTVA411 609388 390
10228 Autres fonds d'investissement8 641—
1025 Dons et legs en capital17 50017 500
10251 Dons et legs en capital17 50017 500
106 Réserves1 136 8381 131 266
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 136 8381 131 266
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)183 482152 630
110 Report à nouveau (solde créditeur)183 482152 630
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement709 586709 586
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables590 590590 590
1321 Etat et établissements nationaux172 818172 818
1322 Régions4 2104 210
1323 Départements342 506342 506
1324 Communes11 51711 517
13248 Autres communes11 51711 517
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 38711 387
13251 GFP de rattachement1 9461 946
13258 Autres groupements9 4419 441
1326 Autres établissements publics locaux7 5747 574
1327 Fonds européens27 17727 177
1328 Autres13 40113 401
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable118 996118 996
1346 Fonds communaux et intercommunaux115 883115 883
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux110 574110 574
13462 Dotation de soutien à l'investissement local5 3095 309
1348 Autres3 1133 113
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées46 33050 251
164 Emprunts auprès des établissements financiers46 33050 251
1641 Emprunts en euros46 33050 251
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-80 390
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-80 390
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-15 507-15 507
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations132132
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 639-15 639
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles5001 200
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées5001 200
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5001 200
20422 Bâtiments et installations5001 200
21 Immobilisations corporelles2 563 0582 542 656
211 Terrains150 438149 249
2111 Terrains nus6 9535 764
2116 Cimetières20 25120 251
2117 Bois et forêts102 742102 742
2118 Autres terrains20 49220 492
212 Agencements et aménagements de terrains236 247236 247
213 Constructions792 890790 310
2131 Bâtiments publics766 745764 165
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions26 14526 145
215 Installations, matériel et outillage techniques1 331 7541 320 011
2151 Réseaux de voirie933 027933 027
2152 Installations de voirie1 9271 927
2153 Réseaux divers152 210151 625
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21538 Autres réseaux152 210151 625
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 345—
2157 Matériel et outillage technique8 7328 732
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques225 513224 700
216 Biens historiques et culturels4 2994 299
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 2994 299
21622 Dépenses ultérieures immobilisées4 2994 299
218 Autres immobilisations corporelles47 43042 540
2183 Matériel informatique7 8622 972
2184 Matériel de bureau et mobilier28 60828 608
2188 Autres10 96010 960
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition135 22575 559
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences478 217247 476
249 Droits du remettant-342 992-171 917
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-342 992-171 917
26 Participations et créances rattachées à des participations216216
261 Titres de participation216216
28 Amortissements des immobilisations0-960
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-960
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées0-960
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-960
280422 Bâtiments et installations0-960
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 8580
401 Fournisseurs-2 8580
4011 Fournisseurs-2 8580
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés5 0862 834
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3812 834
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 705—
4161 Créances douteuses2 705—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 38150
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir5050
4416 Subventions à recevoir - Contentieux5050
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 4310
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-4 431—
44351 Dépenses-4 431—
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-56 452
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-56 452
4511 0-56 452
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 9080
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 9080
4671 Autres comptes créditeurs-1 9080
46711 Autres comptes créditeurs-1 9080
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente03
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser03
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement03
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés214 341222 361
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor214 341222 361
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 3158 832
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 3158 832
6061 Fournitures non stockables5 1295 098
60611 Eau et assainissement—16
60612 Énergie – Électricité5 1295 082
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 2123 026
60632 Fournitures de petit équipement1371 056
60633 Fournitures de voirie1 0751 796
60636 Vêtements de travail—174
6064 Fournitures administratives255100
6068 Autres matières et fournitures719608
61 Services extérieurs31 71533 618
611 Contrats de prestations de services89
615 Entretien et réparations27 91430 374
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 53428 816
61521 Terrains101—
61522 Bâtiments2 0651 187
615221 Bâtiments publics2 0651 187
61523 Voies et réseaux7 1203 198
615231 Voiries4 0543 198
615232 Réseaux3 066—
61524 Bois et forêts17 24824 431
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers240442
61558 Autres biens mobiliers240442
6156 Maintenance1 1401 116
616 Primes d'assurances3 2852 891
6161 Multirisques3 1842 794
6168 Autres10197
617 Etudes et recherches183—
618 Divers325344
62 Autres services extérieurs22 40311 097
621 Personnel extérieur au service12 182—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement12 182—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires114318
623 Publicité, publications, relations publiques2 4792 191
626 Frais postaux et frais de télécommunications865788
627 Services bancaires et assimilés4—
628 Divers6 7597 800
6281 Concours divers (cotisations)1 8571 861
6282 Frais de gardiennage3 0464 301
6283 Frais de nettoyage des locaux1 8561 638
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8521 088
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)90130
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)911958
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)851—
6378 851—
64 Charges de personnel10 47411 056
641 Rémunérations du personnel7 4838 056
6411 Personnel titulaire6 8383 037
6413 Personnel non titulaire6455 019
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9913 000
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9913 000
65 Autres charges de gestion courante31 21930 043
653 Indemnités13 75816 319
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 75816 319
65311 Indemnités de fonction13 26913 269
65313 Cotisations de retraite489489
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—2 561
654 Pertes sur créances irrécouvrables73—
6541 Créances admises en non-valeur73—
655 Contributions obligatoires14 49113 173
6556 Contributions à des fonds14 04912 731
65568 Autres contributions14 04912 731
6558 Autres contributions obligatoires442442
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 000550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 000550
65748 Autres personnes de droit privé1 000550
658 Charges diverses de gestion courante1 8971
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 894—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 894—
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières598644
661 Charges d'intérêts598644
6611 Intérêts des emprunts et dettes598644
66111 Intérêts réglés à l'échéance598644
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2402 778
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2402 778
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 78629 433
701 Ventes de produits finis1 526—
7011 Ventes d'eau2 537—
7012 Taxes et redevances d'eau-1 011—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 011—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 011—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers12 70524 850
7022 Coupes de bois10 70023 064
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 3451 016
7025 Taxes d'affouage660770
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 5104 583
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 330327
7035 Locations de droits de chasse et de pêche4 1804 256
706 Prestations de services45—
7068 Autres redevances et droits45—
70682 Location de compteurs45—
73 Impôts et taxes49 27652 928
731 Fiscalité locale19 62020 003
7311 Contributions directes19 62020 003
73111 Impôts directs locaux19 62020 003
732 Fiscalité reversée29 65632 925
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 34523 956
73211 Attribution de compensation20 05620 056
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 2893 900
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 3118 969
73222 Fonds de péréquation des ressources587620
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales587620
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 7248 349
74 Dotations et participations27 28230 070
741 D.G.F.13 4569 725
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 4569 725
74111 Dotation forfaitaire des communes2 5482 862
74112 Dotation d'aménagement10 9086 863
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 9086 863
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA8702 701
747 Participations—3 848
7471 Etat—150
74718 Autres—150
7473 Départements—150
7478 Autres organismes—3 548
748 Compensations, attributions et autres participations6 6427 486
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4947 486
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière298282
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 1967 204
7484 Dotation de recensement148—
75 Autres produits de gestion courante2 7642 963
752 Revenus des immeubles2 3812 834
758 Produits divers de gestion courante383129
7588 Autres produits divers de gestion courante383129
75888 Autres383129