Génissac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 349 4139 275 097
102 Dotations et fonds d'investissement3 186 3003 111 984
1021 Dotation1 194 4901 194 490
1022 Fonds d'investissement1 988 7621 914 446
10222 FCTVA1 482 3901 417 709
10226 Taxe d'aménagement299 965290 330
10228 Autres fonds d'investissement206 407206 407
1025 Dons et legs en capital3 0483 048
10251 Dons et legs en capital3 0483 048
106 Réserves6 163 1136 163 113
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 163 1136 163 113
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)286 737454 996
110 Report à nouveau (solde créditeur)286 737454 996
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 024 8701 953 556
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 599 1881 526 742
1321 Etat et établissements nationaux472 472440 378
1322 Régions8 1678 167
1323 Départements990 461984 461
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 22828 228
13251 GFP de rattachement23 29123 291
13258 Autres groupements4 9374 937
1326 Autres établissements publics locaux48 80714 455
1328 Autres51 05351 053
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable16 98316 983
1338 Autres16 98316 983
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable416 623416 623
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 55143 551
1346 Fonds communaux et intercommunaux373 072373 072
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux373 072373 072
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-7 924-6 792
1393 Fonds affectés à l'équipement-7 924-6 792
13938 Autres-7 924-6 792
16 Emprunts et dettes assimilées637 965745 264
164 Emprunts auprès des établissements financiers627 809732 496
1641 Emprunts en euros627 809732 496
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3202 320
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 83610 448
1687 Autres dettes7 83610 448
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 83610 448
168758 Autres groupements7 83610 448
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 238-7 838
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations72 51174 911
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-82 749-82 749
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles458 739424 118
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme67 10367 103
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 44013 440
204 Subventions d'équipement versées361 563326 942
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics354 763320 142
20414 Communes03 646
204148 Autres communes03 646
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national03 646
20418 Organismes publics divers354 763316 496
204182 Bâtiments et installations354 763316 496
2044 Subventions d'équipement en nature6 8006 800
20442 Personnes de droit privé6 8006 800
204421 Biens mobiliers, matériel et études6 8006 800
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 63316 633
2051 Concessions et droits similaires16 63316 633
21 Immobilisations corporelles11 662 39411 297 171
211 Terrains1 135 1431 135 143
2111 Terrains nus180 894180 894
2112 Terrains de voirie57 36157 361
2113 Terrains aménagés autres que voirie27 94327 943
2115 Terrains bâtis291 528291 528
2116 Cimetières177 515177 515
2118 Autres terrains399 902399 902
212 Agencements et aménagements de terrains28 57319 902
213 Constructions4 855 5094 794 724
2131 Bâtiments publics4 700 9554 656 994
2132 Bâtiments privés50 68650 686
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions92 71875 894
2138 Autres constructions11 15011 150
215 Installations, matériel et outillage techniques4 721 5114 467 646
2151 Réseaux de voirie3 259 9663 053 743
2152 Installations de voirie76 05375 218
2153 Réseaux divers1 034 8541 024 680
21531 Réseaux d'adduction d'eau3 960—
21538 Autres réseaux1 030 8941 024 680
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 79317 776
2157 Matériel et outillage technique156 848156 848
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques171 997139 381
216 Biens historiques et culturels351351
2162 Biens historiques et culturels mobiliers351351
21621 Biens sous-jacents351351
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition656656
2175 Installations, matériel et outillage techniques656656
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques656656
218 Autres immobilisations corporelles920 651878 749
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers57 78757 787
2182 Matériel de transport123 921127 821
2183 Matériel informatique89 03587 990
2184 Matériel de bureau et mobilier207 179191 840
2188 Autres442 729413 311
23 Immobilisations en cours523 493508 552
231 Immobilisations corporelles en cours523 493508 552
26 Participations et créances rattachées à des participations616616
266 Autres formes de participation616616
27 Autres immobilisations financières258258
275 Dépôts et cautionnements versés258258
28 Amortissements des immobilisations-88 815-69 660
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-88 815-69 660
2804 Subventions d'équipement versées-88 815-69 660
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-87 455-69 660
280414 Communes0-3 159
2804148 Autres communes0-3 159
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national0-3 159
280418 Organismes publics divers-87 455-66 501
2804182 Bâtiments et installations-87 455-66 501
28044 Subventions d'équipement en nature-1 360—
280442 Personnes de droit privé-1 360—
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-1 360—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-36 404-27 249
401 Fournisseurs-36 4040
4011 Fournisseurs-36 4040
404 Fournisseurs d'immobilisations0-27 249
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-17 472
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-9 777
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-9 777
41 Redevables et comptes rattachés84 71860 188
411 Redevables25 21030 002
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 8265 431
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables53 68224 755
4161 Créances douteuses53 68224 755
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques15 42726 121
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques15 42726 121
4431 Etat8500
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable8500
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier026 121
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux026 121
4437 CCAS14 5770
44371 Dépenses—0
44372 Recettes - Amiable14 577—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
44386 Recettes - Contentieux—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 353-3 738
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 353-3 738
4511 —0
4512 -3 353-3 738
46 Débiteurs et créditeurs divers15 619955
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-204-13 694
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15 82314 649
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs15 82314 649
46721 Débiteurs divers - Amiable3 47014 078
46726 Débiteurs divers - Contentieux12 353571
47 Comptes transitoires ou d'attente-553-786
471 Recettes à classer ou à régulariser-553-838
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-553-222
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-553-154
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-553-154
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-68
4718 Autres recettes à régulariser0-616
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires052
4781 Frais de poursuite rattachés052
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 019-12 871
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 744-12 871
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 744-12 871
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 275—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 275—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-147 46449 144
511 Valeurs à l'encaissement0175
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0175
515 Compte au Trésor152 53648 969
519 Crédits de trésorerie-300 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-300 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-300 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks180 521189 674
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
604 Achats d'études, prestations de services36 404—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)36 404—
606 Achats non stockés de matières et fournitures144 117189 674
6061 Fournitures non stockables70 12972 632
60611 Eau et assainissement5 9745 592
60612 Énergie – Électricité47 08237 708
60613 Chauffage urbain17 07329 332
6062 Fournitures non stockées12 3719 210
60621 Combustibles1 9604 553
60622 Carburants6 9514 214
60623 Alimentation3 216443
60628 Autres fournitures non stockées244—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement46 25789 212
60631 Fournitures d’entretien5 1628 568
60632 Fournitures de petit équipement33 35172 067
60633 Fournitures de voirie4 6734 266
60636 Vêtements de travail3 0714 311
6064 Fournitures administratives5 0308 946
6067 Fournitures scolaires10 3309 674
61 Services extérieurs406 949452 406
611 Contrats de prestations de services138 609115 551
613 Locations111 819118 093
615 Entretien et réparations126 706153 993
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers54 577107 579
61521 Terrains22 5509 741
61522 Bâtiments10 57082 206
615221 Bâtiments publics9 55969 329
615228 Autres bâtiments1 01112 877
61523 Voies et réseaux21 45713 044
615231 Voiries19 4258 903
615232 Réseaux2 0324 141
61524 Bois et forêts—2 588
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers44 44423 681
61551 Matériel roulant30 11910 817
61558 Autres biens mobiliers14 32512 864
6156 Maintenance27 68522 733
616 Primes d'assurances25 26752 260
6168 Autres25 26752 260
618 Divers4 54812 509
62 Autres services extérieurs94 942142 331
621 Personnel extérieur au service8 00329 342
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—17 726
6218 Autre personnel extérieur8 00311 616
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 77322 763
623 Publicité, publications, relations publiques22 96830 808
624 Transports de biens et transports collectifs7 1186 920
625 Déplacements et missions748994
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 59918 501
627 Services bancaires et assimilés4 35959
628 Divers27 37432 944
6281 Concours divers (cotisations)21 46926 026
6284 Redevances pour services rendus4 6186 445
6287 Remboursements de frais87—
62878 A ddes tiers87—
6288 Autres1 200473
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 10541 105
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 53425 885
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 57115 220
64 Charges de personnel738 572820 483
641 Rémunérations du personnel512 911570 711
6411 Personnel titulaire432 355456 695
6413 Personnel non titulaire106 999165 537
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 443-51 521
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance217 298242 984
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance222 810242 984
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-5 512—
647 Autres charges sociales8 3636 788
6470 Autres charges sociales8 3636 788
65 Autres charges de gestion courante114 021123 896
653 Indemnités85 41086 561
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 41086 561
65311 Indemnités de fonction74 10874 237
65312 Frais de mission et de déplacement473—
65313 Cotisations de retraite3 0883 087
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4978 441
65315 Formation100652
65316 Frais de représentation du maire9595
65317 Compensation pour perte de revenus4949
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4949
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 3794 112
6541 Créances admises en non-valeur—1 828
6542 Créances éteintes2 3792 284
655 Contributions obligatoires2 3758 801
6556 Contributions à des fonds2 3758 801
65568 Autres contributions2 3758 801
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 85624 421
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 40012 321
65736 Etablissements et services rattachés12 40012 321
657363 à caractère administratif12 40012 321
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 45612 100
65748 Autres personnes de droit privé11 45612 100
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières10 62211 759
661 Charges d'intérêts10 62211 759
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 62211 759
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 62211 759
67 Charges spécifiques5 40357 424
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 50313 544
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 90043 880
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 90043 880
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions36 95914 586
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement36 95914 586
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses306 784208 028
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine48 26020 978
7031 Concessions et redevances funéraires—864
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—864
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics48 26020 114
706 Prestations de services149 17480 880
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement149 17480 880
708 Autres produits109 350106 170
7084 Mise à disposition de personnel facturée108 068106 070
70848 aux autres organismes108 068106 070
7087 Remboursement de frais1 282—
70878 par des tiers1 282—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—100
72 Production immobilisée8 289—
73 Impôts et taxes913 254925 156
731 Fiscalité locale822 687873 232
7311 Contributions directes764 064752 778
73111 Impôts directs locaux761 630750 097
73118 Autres contributions directes2 4342 681
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—64 392
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—64 392
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 96527 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 11527 666
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées850—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles27 48927 371
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité27 48927 371
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 1691 025
73154 Droits de place1 1691 025
732 Fiscalité reversée91 92759 460
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4056 163
73211 Attribution de compensation4056 163
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds91 52253 297
73221 FNGIR405405
73222 Fonds de péréquation des ressources38 15010 000
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales38 15010 000
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 96742 892
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 360-7 536
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 360-7 469
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 360-326
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 360-326
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 360-326
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale—-7 143
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité—-67
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-67
739211 Attribution de compensation—-67
74 Dotations et participations494 242462 071
741 D.G.F.437 812429 671
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)437 812429 671
74111 Dotation forfaitaire des communes256 110254 513
74112 Dotation d'aménagement181 702175 158
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes136 127129 980
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes45 57545 178
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA14 100—
747 Participations22 91321 998
7478 Autres organismes22 91321 998
748 Compensations, attributions et autres participations19 12410 109
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 4909 368
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 0608 739
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—629
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 430—
7484 Dotation de recensement3 634—
7488 Autres attributions et participations—741
75 Autres produits de gestion courante66 44145 123
752 Revenus des immeubles32 75329 783
755 Dédits et pénalités1 050—
758 Produits divers de gestion courante32 63815 340
7588 Autres produits divers de gestion courante32 63815 340
75888 Autres32 63815 340
76 Produits financiers1817
762 Produits des autres immobilisations financières1817
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1817
77 Produits spécifiques5 40245 012
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale370—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 5009 300
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 5009 300
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 40034 580
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 40034 580
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 1321 132
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions13 567—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)13 567—