Gézier-et-Fontenelay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 493 2462 420 575
102 Dotations et fonds d'investissement941 861909 790
1021 Dotation544 490544 490
1022 Fonds d'investissement395 871363 800
10222 FCTVA356 846324 775
10226 Taxe d'aménagement30 69530 695
10228 Autres fonds d'investissement8 3308 330
1025 Dons et legs en capital1 5001 500
10251 Dons et legs en capital1 5001 500
106 Réserves1 551 3851 510 785
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 551 3851 510 785
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)89 42597 810
110 Report à nouveau (solde créditeur)89 42597 810
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement511 619412 336
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables238 654236 948
1321 Etat et établissements nationaux1 4761 476
1322 Régions2 6682 668
1323 Départements96 04994 343
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier119 518119 518
13251 GFP de rattachement4 7414 741
13258 Autres groupements114 777114 777
1328 Autres18 94318 943
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable272 965175 388
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 3557 355
1346 Fonds communaux et intercommunaux265 610168 033
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 39395 797
13462 Dotation de soutien à l'investissement local110 21772 236
16 Emprunts et dettes assimilées201 189214 862
164 Emprunts auprès des établissements financiers197 731211 110
1641 Emprunts en euros197 731211 110
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9901 990
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 4681 762
1687 Autres dettes1 4681 762
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4681 762
168758 Autres groupements1 4681 762
19 Neutralisations et régularisations d'opérations203 703204 503
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations219 594220 394
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 891-15 891
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles39 43421 856
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 2992 299
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion37 13518 540
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires01 017
2051 Concessions et droits similaires01 017
21 Immobilisations corporelles1 975 6371 909 390
211 Terrains546 902490 550
2111 Terrains nus59 11459 114
2113 Terrains aménagés autres que voirie181181
2116 Cimetières25 08225 082
2117 Bois et forêts451 284394 932
2118 Autres terrains11 24111 241
212 Agencements et aménagements de terrains84 86484 096
213 Constructions506 394492 372
2131 Bâtiments publics283 074269 532
2132 Bâtiments privés215 472214 992
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 2302 230
2138 Autres constructions5 6185 618
215 Installations, matériel et outillage techniques769 735774 995
2151 Réseaux de voirie487 286487 286
2152 Installations de voirie43 15843 158
2153 Réseaux divers210 494210 494
21538 Autres réseaux210 494210 494
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 1736 173
2157 Matériel et outillage technique20 38823 758
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2364 126
218 Autres immobilisations corporelles67 74267 377
2182 Matériel de transport9 5839 583
2183 Matériel informatique7 1107 028
2184 Matériel de bureau et mobilier25 62725 627
2188 Autres25 42225 139
23 Immobilisations en cours732 277720 545
231 Immobilisations corporelles en cours732 277720 545
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition648 268648 268
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences892 334892 334
249 Droits du remettant-244 066-244 066
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-244 066-244 066
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations-2 299-7 338
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 299-3 078
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-2 299-2 061
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-1 017
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-4 260
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-4 260
28157 Matériel et outillage technique0-3 370
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-890
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 429-64 281
401 Fournisseurs-3 429-23 643
4011 Fournisseurs-3 429-23 643
404 Fournisseurs d'immobilisations0-40 638
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-19 641
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-20 997
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-20 997
41 Redevables et comptes rattachés46 94630 028
411 Redevables2 0437 354
414 Locataires - Acquéreurs et locataires600793
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)44 24321 828
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6053
4161 Créances douteuses6053
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-810
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-810
44 Etat et autres collectivités publiques-11 245-1 430
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2940
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2940
44351 Dépenses-2940
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-10 951-1 430
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 4735 748
44562 TVA sur immobilisations1 0361 529
44566 TVA sur autres biens et services1 4374 219
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-13 424-7 178
44571 TVA collectée-13 424-7 178
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-280
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-28—
4632 Intérêts à payer-28—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente21
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés204 574125 105
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor204 574125 105
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 04919 786
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 04919 187
6061 Fournitures non stockables6 4128 019
60611 Eau et assainissement624606
60612 Énergie – Électricité5 7887 413
6062 Fournitures non stockées9 30010 178
60621 Combustibles8 7048 801
60622 Carburants5541 377
60623 Alimentation42—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement959255
60631 Fournitures d’entretien—38
60632 Fournitures de petit équipement819217
60636 Vêtements de travail140—
6064 Fournitures administratives107345
6068 Autres matières et fournitures271390
607 Achats de marchandises—599
6071 Compteurs—599
61 Services extérieurs20 60041 881
611 Contrats de prestations de services1 170965
615 Entretien et réparations14 33336 449
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 40033 586
61522 Bâtiments1 6379 751
615221 Bâtiments publics7192 278
615228 Autres bâtiments9187 473
61523 Voies et réseaux7 4386 835
615231 Voiries7 2295 138
615232 Réseaux2091 697
61524 Bois et forêts1 32517 000
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6711 110
61551 Matériel roulant1 6711 110
6156 Maintenance2 2621 753
616 Primes d'assurances5 0974 467
6161 Multirisques4 4983 954
6168 Autres599513
62 Autres services extérieurs15 62217 097
621 Personnel extérieur au service1 090894
6218 Autre personnel extérieur1 090894
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 683—
623 Publicité, publications, relations publiques3 8948 227
626 Frais postaux et frais de télécommunications924966
627 Services bancaires et assimilés23
628 Divers8 0297 007
6281 Concours divers (cotisations)788941
6282 Frais de gardiennage6 0723 601
6287 Remboursements de frais282 401
62878 A ddes tiers282 401
6288 Autres1 14164
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 7686 697
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)376373
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 1846 324
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)208—
6378 208—
64 Charges de personnel27 57632 089
641 Rémunérations du personnel16 06321 286
6411 Personnel titulaire21 31521 308
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 252-22
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 50110 775
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 50110 775
647 Autres charges sociales1228
6470 Autres charges sociales1228
65 Autres charges de gestion courante22 86922 849
653 Indemnités17 30016 026
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 30016 026
65311 Indemnités de fonction14 74714 748
65313 Cotisations de retraite1 1271 129
65315 Formation1 426149
655 Contributions obligatoires3 7193 253
6553 Service d'incendie3 7193 253
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8503 570
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8001 600
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8001 600
657351 GFP de rattachement8001 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0501 970
65741 Ménages80100
65748 Autres personnes de droit privé9701 870
66 Charges financières1 1791 337
661 Charges d'intérêts1 1791 337
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1791 337
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1791 337
67 Charges spécifiques1 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions238229
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement238229
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses124 73447 966
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers111 87338 058
7022 Coupes de bois97 55135 888
7025 Taxes d'affouage1 8202 170
7028 Autres produits12 502—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 3416 338
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics341338
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 0006 000
708 Autres produits6 5203 570
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 800—
70848 aux autres organismes2 800—
7087 Remboursement de frais3 7203 570
70878 par des tiers3 7203 570
73 Impôts et taxes45 09747 503
731 Fiscalité locale43 35743 025
7311 Contributions directes43 35743 025
73111 Impôts directs locaux43 35742 471
73118 Autres contributions directes—554
732 Fiscalité reversée8 97811 716
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 2042 204
73211 Attribution de compensation2 2042 204
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 7749 512
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 7749 512
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 238-7 238
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 238-7 238
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 238-7 238
739221 FNGIR-7 238-7 238
74 Dotations et participations41 23840 090
741 D.G.F.33 44232 560
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 44232 560
74111 Dotation forfaitaire des communes10 52310 265
74112 Dotation d'aménagement22 91922 295
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 91922 295
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 538820
747 Participations—186
7471 Etat—186
74718 Autres—186
748 Compensations, attributions et autres participations1 4391 709
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 4391 709
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière782785
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle657924
75 Autres produits de gestion courante31 85538 619
752 Revenus des immeubles28 68623 930
757 Subventions—12 733
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—12 733
75738 Autres—12 733
758 Produits divers de gestion courante3 1691 956
7581 Redevances diverses2 0131 956
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires2 0131 956
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1560
75888 Autres1 1560
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques1 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat800—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat800—