Gilhoc-sur-Ormèze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 511 9344 352 453
102 Dotations et fonds d'investissement1 243 8391 216 655
1021 Dotation883 784883 784
1022 Fonds d'investissement336 755309 571
10222 FCTVA336 755309 571
1025 Dons et legs en capital23 30023 300
10251 Dons et legs en capital23 30023 300
106 Réserves3 268 0953 135 798
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 268 0953 135 798
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)293 543299 116
110 Report à nouveau (solde créditeur)293 543299 116
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement709 333651 909
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables456 192398 768
1322 Régions30 000—
1328 Autres426 192398 768
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable17 97717 977
1346 Fonds communaux et intercommunaux17 97717 977
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux17 97717 977
138 Autres subventions d'investissement non transférables235 164235 164
16 Emprunts et dettes assimilées219 671273 446
163 Emprunts obligataires2525
1631 Emprunts obligataires2525
16311 Emprunts obligataires remboursables in fine2525
164 Emprunts auprès des établissements financiers198 103247 615
1641 Emprunts en euros198 103247 615
165 Dépôts et cautionnements reçus5 6846 024
166 Refinancement de dette0—
168 Autres emprunts et dettes assimilées15 85919 782
1687 Autres dettes15 85919 782
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 85919 782
168758 Autres groupements15 85919 782
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 137-29 137
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 388-20 388
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 749-8 749
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 92983 137
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme16 23216 232
204 Subventions d'équipement versées46 12146 121
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics46 12146 121
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 1849 184
204151 GFP de rattachement9 1849 184
2041512 Bâtiments et installations9 1849 184
20418 Organismes publics divers36 93736 937
204182 Bâtiments et installations36 93736 937
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 57620 784
2051 Concessions et droits similaires21 57620 784
21 Immobilisations corporelles5 482 0275 394 197
211 Terrains253 775242 901
2111 Terrains nus168 537168 537
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 184—
2115 Terrains bâtis109109
2116 Cimetières16 2997 609
2118 Autres terrains66 64666 646
212 Agencements et aménagements de terrains4 9684 968
213 Constructions2 709 1702 672 949
2131 Bâtiments publics852 293848 039
2132 Bâtiments privés979 024979 024
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions13 86313 863
2138 Autres constructions863 990832 023
215 Installations, matériel et outillage techniques2 346 5442 352 683
2151 Réseaux de voirie1 864 3811 864 381
2152 Installations de voirie1 2801 280
2153 Réseaux divers324 215330 354
21531 Réseaux d'adduction d'eau06 139
21538 Autres réseaux324 215324 215
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 81324 813
2157 Matériel et outillage technique56 34056 340
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques75 51575 515
216 Biens historiques et culturels4 9374 937
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 9374 937
21621 Biens sous-jacents4 9374 937
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition27 0861 788
2172 Agencements et aménagements de terrains27 0861 788
218 Autres immobilisations corporelles135 547113 971
2182 Matériel de transport14 55514 555
2183 Matériel informatique10 60710 607
2184 Matériel de bureau et mobilier56 86842 252
2188 Autres53 51746 557
23 Immobilisations en cours121 43527 221
231 Immobilisations corporelles en cours120 86426 650
232 Immobilisations incorporelles en cours571571
2328 Autres immobilisations incorporelles571571
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-49 799-49 799
249 Droits du remettant-49 799-49 799
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-49 799-49 799
26 Participations et créances rattachées à des participations1414
266 Autres formes de participation1414
27 Autres immobilisations financières1 0671 067
275 Dépôts et cautionnements versés1 0671 067
28 Amortissements des immobilisations-30 831-19 985
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 831-19 985
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 839-12 216
2804 Subventions d'équipement versées-16 992-7 769
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-16 992-7 769
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 218-382
2804151 GFP de rattachement-2 218-382
28041512 Bâtiments et installations-2 218-382
280418 Organismes publics divers-14 774-7 387
2804182 Bâtiments et installations-14 774-7 387
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-892-1 699
401 Fournisseurs-892-1 260
4011 Fournisseurs-892-1 260
404 Fournisseurs d'immobilisations0-439
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-439
41 Redevables et comptes rattachés42 84640 277
411 Redevables307590
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 38923 596
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables35 15016 091
4161 Créances douteuses35 15016 091
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 4181 011
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 1191 119
4411 Subventions à recevoir - Amiable1 1191 119
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 830543
4431 Etat318543
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable74543
44316 Recettes - Contentieux2440
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes-2 6960
44341 Dépenses-2 6960
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44362 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux6 2080
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable6 2080
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-531-651
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-120-494
44551 TVA à décaisser-120-494
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-157
44571 TVA collectée0-157
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-411—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-411—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-411—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-159 078-154 685
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-159 078-154 685
451001 03 459
451006 -159 078-158 144
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 3312 528
466 Excédents de versement-1 121-209
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 4522 737
4671 Autres comptes créditeurs-400-365
46711 Autres comptes créditeurs-400-365
4672 Autres comptes débiteurs2 8523 102
46721 Débiteurs divers - Amiable7561 286
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 0961 816
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-385
471 Recettes à classer ou à régulariser-15-400
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-400
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1515
4781 Frais de poursuite rattachés1515
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-18 895-10 183
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-18 895-10 183
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-18 895-10 183
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés383 760365 135
511 Valeurs à l'encaissement01 033
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement01 033
515 Compte au Trésor383 760364 102
58 Virements internes0120
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0120
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks37 01142 451
606 Achats non stockés de matières et fournitures37 01142 451
6061 Fournitures non stockables12 96814 044
60612 Énergie – Électricité12 96814 044
6062 Fournitures non stockées10 58112 200
60621 Combustibles10 16910 870
60623 Alimentation4121 330
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 18310 378
60631 Fournitures d’entretien1 1802 266
60632 Fournitures de petit équipement9 0037 981
60633 Fournitures de voirie—64
60636 Vêtements de travail—67
6064 Fournitures administratives9431 458
6067 Fournitures scolaires2 3362 288
6068 Autres matières et fournitures—2 083
61 Services extérieurs63 27046 264
611 Contrats de prestations de services1 7831 919
613 Locations15 1848 028
614 Charges locatives et de copropriété—52
615 Entretien et réparations34 17325 263
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 92414 175
61521 Terrains2 593904
61522 Bâtiments15 48310 562
615221 Bâtiments publics3 0252 889
615228 Autres bâtiments12 4587 673
61523 Voies et réseaux3 8482 709
615232 Réseaux3 8482 709
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 9392 004
61551 Matériel roulant3 9392 004
6156 Maintenance8 3109 084
616 Primes d'assurances12 13010 957
6161 Multirisques12 13010 957
618 Divers—45
62 Autres services extérieurs15 1649 639
623 Publicité, publications, relations publiques6 7013 451
624 Transports de biens et transports collectifs—805
625 Déplacements et missions15075
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1863 405
627 Services bancaires et assimilés—11
628 Divers5 1271 892
6281 Concours divers (cotisations)267992
6287 Remboursements de frais3 960—
62871 A la collectivité de rattachement3 960—
6288 Autres900900
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 95610 972
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4162 265
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 5408 707
64 Charges de personnel146 365134 157
641 Rémunérations du personnel105 66197 308
6411 Personnel titulaire28 06528 551
6413 Personnel non titulaire79 57872 544
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 982-3 787
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 70437 968
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 70437 968
647 Autres charges sociales—-1 119
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-1 119
65 Autres charges de gestion courante36 45332 984
651 Charges d’intervention pour compte propre607508
6518 Divers607508
65188 Autres607508
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
654 Pertes sur créances irrécouvrables6—
6541 Créances admises en non-valeur6—
655 Contributions obligatoires12 1267 853
6553 Service d'incendie4 6844 724
6558 Autres contributions obligatoires7 4423 129
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions430880
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé430880
65748 Autres personnes de droit privé430880
658 Charges diverses de gestion courante1460
6588 Autres charges diverses de gestion courante1460
65888 Autres1460
66 Charges financières4 5787 783
661 Charges d'intérêts4 5787 783
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 5787 783
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 5787 783
67 Charges spécifiques—31 205
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—31 205
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 55817 644
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 55817 644
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses35 19125 340
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine616389
7031 Concessions et redevances funéraires375150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)375150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services17 47717 281
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement1 2532 647
7068 Autres redevances et droits16 22414 634
70688 Autres prestations de services16 22414 634
708 Autres produits17 0987 670
7084 Mise à disposition de personnel facturée17 0987 670
70841 aux budgets annexes, et aux régies16 2987 670
70848 aux autres organismes800—
73 Impôts et taxes148 630159 459
731 Fiscalité locale167 482175 841
7311 Contributions directes167 482174 376
73111 Impôts directs locaux167 482174 376
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement01 465
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées01 465
732 Fiscalité reversée16 93219 179
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 93219 179
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 93219 179
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-35 784-35 561
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-223—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-223—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-223—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-223—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 561-35 561
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-35 561-35 561
739211 Attribution de compensation-35 561-35 561
74 Dotations et participations233 494207 105
741 D.G.F.202 761190 624
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)202 761190 624
74111 Dotation forfaitaire des communes90 19290 126
74112 Dotation d'aménagement112 569100 498
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes93 03180 288
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes19 53820 210
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA262—
747 Participations6242 712
7471 Etat—1 593
74711 Emploi jeunes—1 335
74718 Autres—258
7478 Autres organismes6241 119
748 Compensations, attributions et autres participations25 0288 954
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—517
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 0288 437
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 0021 032
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5267 405
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 500—
75 Autres produits de gestion courante72 01171 375
752 Revenus des immeubles71 06270 394
756 Libéralités reçues470980
757 Subventions—0
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—0
758 Produits divers de gestion courante4791
7588 Autres produits divers de gestion courante4791
75888 Autres4791
76 Produits financiers16—
761 Produits de participations16—