Gournay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 489 3248 404 463
102 Dotations et fonds d'investissement1 532 3351 447 474
1021 Dotation546 889546 889
1022 Fonds d'investissement985 446900 585
10222 FCTVA971 391887 539
10226 Taxe d'aménagement13 71812 709
10227 Versement pour sous densité337337
106 Réserves6 956 9896 956 989
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 956 9896 956 989
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)336 875169 529
110 Report à nouveau (solde créditeur)336 875169 529
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 579 5271 543 776
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables03 425
1311 Etat et établissements nationaux03 425
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 156 1711 116 995
1321 Etat et établissements nationaux41 05837 633
1322 Régions479 473479 473
1323 Départements591 649555 898
1326 Autres établissements publics locaux3 0493 049
1327 Fonds européens40 53340 533
1328 Autres409409
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable416 496416 496
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 21613 216
1346 Fonds communaux et intercommunaux401 338401 338
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux401 338401 338
1348 Autres1 9421 942
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 8606 860
16 Emprunts et dettes assimilées276 00427 622
164 Emprunts auprès des établissements financiers265 71417 872
1641 Emprunts en euros265 71417 872
165 Dépôts et cautionnements reçus10 2909 750
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-226 759-110 012
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-98 528-98 528
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-128 231-11 484
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles267 679267 307
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme922—
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 644—
204 Subventions d'équipement versées251 130260 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics251 130260 000
20411 Etat1 130—
204114 Voirie1 130—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier250 000260 000
204151 GFP de rattachement010 000
2041512 Bâtiments et installations010 000
204153 EPL et services rattachés250 000250 000
2041534 A caractère industriel et commercial250 000250 000
20415342 Bâtiments et installations250 000250 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 9837 307
2051 Concessions et droits similaires6 9837 307
21 Immobilisations corporelles10 373 1269 849 091
211 Terrains605 964572 725
2111 Terrains nus79 55177 223
2112 Terrains de voirie75 89073 871
2113 Terrains aménagés autres que voirie312 305299 571
2115 Terrains bâtis20 7334 575
2116 Cimetières110 527110 527
2117 Bois et forêts1 0781 078
2118 Autres terrains5 8805 880
212 Agencements et aménagements de terrains877 537879 383
213 Constructions4 776 4934 263 232
2131 Bâtiments publics2 008 4861 581 889
2132 Bâtiments privés2 392 1292 338 169
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions229 274198 512
2138 Autres constructions146 604144 662
215 Installations, matériel et outillage techniques3 728 0923 704 167
2151 Réseaux de voirie2 603 6732 599 904
2152 Installations de voirie176 762162 076
2153 Réseaux divers302 684291 524
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 788440
21538 Autres réseaux300 896291 084
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 25434 254
2157 Matériel et outillage technique392 879395 103
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques217 840221 306
216 Biens historiques et culturels11 60011 600
2161 Biens historiques et culturels immobiliers11 60011 600
21612 Dépenses ultérieures immobilisées11 60011 600
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition16 19316 193
2175 Installations, matériel et outillage techniques16 19316 193
21751 Réseaux de voirie4 1594 159
21757 Matériel et outillage techniques12 03412 034
218 Autres immobilisations corporelles357 247401 791
2182 Matériel de transport2 4582 458
2183 Matériel informatique10 87540 779
2184 Matériel de bureau et mobilier135 047151 219
2188 Autres208 867207 335
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 0671 067
241 Mises en concession ou en affermage1 0671 067
27 Autres immobilisations financières19 044274 641
271 Titres immobilisés (droits de propriété)17 98717 937
272 Titres immobilisés (droits de créance)142142
275 Dépôts et cautionnements versés9157 645
276 Autres créances immobilisées0248 917
2763 Créances sur des collectivités publiques0248 917
27634 Communes0248 917
276341 Communes membres du GFP0248 917
28 Amortissements des immobilisations0-10 000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-10 000
2804 Subventions d'équipement versées0-10 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-10 000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-10 000
2804151 GFP de rattachement0-10 000
28041512 Bâtiments et installations0-10 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 7660
401 Fournisseurs-1 6500
4011 Fournisseurs-1 6500
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 1160
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 116—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 166—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-950—
41 Redevables et comptes rattachés12 43714 109
411 Redevables0528
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 19912 190
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 2381 391
4161 Créances douteuses5 2381 391
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 28431 989
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0486
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0486
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0486
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 28431 503
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-67-192
44551 TVA à décaisser-67-192
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 35131 695
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 35131 695
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-225 308-399 030
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-225 308-399 030
45101 -66 506-65 946
45113 -158 214-325 889
4512 -588-7 195
46 Débiteurs et créditeurs divers3861 568
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-300-157
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6861 725
4671 Autres comptes créditeurs-1 1100
46711 Autres comptes créditeurs-1 1100
4672 Autres comptes débiteurs1 7961 725
46721 Débiteurs divers - Amiable1 5581 725
46726 Débiteurs divers - Contentieux2380
47 Comptes transitoires ou d'attente10 246-1 246
471 Recettes à classer ou à régulariser-337-1 546
4711 Versements des régisseurs-10-140
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-327-48
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-327-48
4714 Recettes à réimputer0-652
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-382
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-358
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-24
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-270
4718 Autres recettes à régulariser0-706
472 Dépenses à classer ou à régulariser10 583300
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable10 583299
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt10 5830
47218 Autres dépenses0299
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-444-444
491 Dépréciation des comptes de redevables-444-444
4911 Dépréciation des comptes de redevables-444-444
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés143 947173 571
511 Valeurs à l'encaissement180270
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement180270
515 Compte au Trésor143 767173 301
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks79 15994 841
606 Achats non stockés de matières et fournitures79 15994 841
6061 Fournitures non stockables42 74542 589
60611 Eau et assainissement3 6196 798
60612 Énergie – Électricité33 11432 609
60613 Chauffage urbain5 870—
60618 Autres fournitures non stockables1423 182
6062 Fournitures non stockées21 70532 824
60621 Combustibles5 36319 004
60622 Carburants4 6127 732
60623 Alimentation3 4343 265
60624 Produits de traitement188311
60628 Autres fournitures non stockées8 1082 512
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 28715 535
60631 Fournitures d’entretien1 5851 071
60632 Fournitures de petit équipement2 06411 232
60633 Fournitures de voirie2 4802 757
60636 Vêtements de travail158475
6064 Fournitures administratives6 1152 734
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—110
6068 Autres matières et fournitures2 3071 049
61 Services extérieurs186 045230 759
611 Contrats de prestations de services16 71114 370
613 Locations8 6825 714
615 Entretien et réparations141 534193 886
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers123 154159 524
61521 Terrains—6 020
61522 Bâtiments39 55383 279
615221 Bâtiments publics3 7192 029
615228 Autres bâtiments35 83481 250
61523 Voies et réseaux83 60170 225
615231 Voiries83 60170 225
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 36312 264
61551 Matériel roulant5 95911 442
61558 Autres biens mobiliers404822
6156 Maintenance12 01722 098
616 Primes d'assurances18 88016 270
6161 Multirisques15 207—
6168 Autres3 67316 270
618 Divers238519
62 Autres services extérieurs23 74532 433
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires38014 520
623 Publicité, publications, relations publiques11 3927 818
625 Déplacements et missions20—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4505 854
627 Services bancaires et assimilés92
628 Divers6 4944 239
6281 Concours divers (cotisations)6 4944 069
6287 Remboursements de frais—170
62878 A ddes tiers—170
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 73412 196
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 6602 472
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 0749 724
64 Charges de personnel156 240164 361
641 Rémunérations du personnel105 448113 349
6411 Personnel titulaire116 066113 856
6413 Personnel non titulaire—689
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 618-1 196
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 27749 000
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 27749 000
647 Autres charges sociales2 5152 012
6470 Autres charges sociales2 5152 012
65 Autres charges de gestion courante70 27264 004
653 Indemnités28 64328 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 64328 372
65311 Indemnités de fonction27 22727 228
65313 Cotisations de retraite1 4161 144
655 Contributions obligatoires23 14322 587
6553 Service d'incendie9 4629 272
6556 Contributions à des fonds4 69710 827
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)256 054
65568 Autres contributions4 6724 773
6558 Autres contributions obligatoires8 9842 488
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 98613 042
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 2198 000
65733 Départements219—
65736 Etablissements et services rattachés10 0008 000
657363 à caractère administratif10 0008 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 7675 042
65748 Autres personnes de droit privé6 7675 042
658 Charges diverses de gestion courante1 5003
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 400—
65818 Autres1 400—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1003
65888 Autres1003
66 Charges financières647724
661 Charges d'intérêts644723
6611 Intérêts des emprunts et dettes644723
66111 Intérêts réglés à l'échéance644723
668 Autres charges financières31
6688 Autres31
67 Charges spécifiques47222 254
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4722 524
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 730
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—19 730
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—10 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—10 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 4314 719
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4481 754
7031 Concessions et redevances funéraires25252
70311 Concession dans les cimetières (produit net)25252
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7181 408
7035 Locations de droits de chasse et de pêche478294
707 Ventes de marchandises188117
7078 Autres marchandises188117
708 Autres produits7952 848
7084 Mise à disposition de personnel facturée575486
70848 aux autres organismes575486
7087 Remboursement de frais2202 362
70878 par des tiers2202 362
73 Impôts et taxes311 438313 596
731 Fiscalité locale275 318275 728
7311 Contributions directes133 023140 512
73111 Impôts directs locaux112 924111 535
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux12 55812 334
73118 Autres contributions directes7 54116 643
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement142 295135 216
73132 Taxe sur les pylônes électriques142 295135 216
732 Fiscalité reversée22 87423 749
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 87423 749
73221 FNGIR6 1496 149
73222 Fonds de péréquation des ressources—4 614
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—4 614
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 72512 986
735 Fraction de TVA17 63117 397
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 385-3 278
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-944-1 256
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-944-1 256
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-944-1 256
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-944-1 256
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 441-1 808
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 441-1 808
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 441-1 808
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 441-1 808
7395 —-214
74 Dotations et participations99 222133 227
741 D.G.F.38 15140 664
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 15140 664
74111 Dotation forfaitaire des communes23 27024 789
74112 Dotation d'aménagement14 88115 875
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 88114 971
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—904
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA11 85245 961
748 Compensations, attributions et autres participations44 40041 787
7483 Attributions de péréquation et de compensation44 40041 319
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)22 53821 908
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 12717 676
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 7351 735
748388 Autres1 7351 735
7488 Autres attributions et participations—468
75 Autres produits de gestion courante250 886325 687
752 Revenus des immeubles92 83086 894
756 Libéralités reçues3 3481 980
757 Subventions152 695233 562
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics152 695233 562
75736 Établissements et services rattachés152 695233 562
7573622 152 695233 562
758 Produits divers de gestion courante2 0133 251
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1 5391 774
7588 Autres produits divers de gestion courante4741 477
75888 Autres4741 477
76 Produits financiers1 0121 262
761 Produits de participations1 0081 257
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45
77 Produits spécifiques2 15320 425
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 153695
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 230
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 230