Grandvelle-et-le-Perrenot

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 912 0453 712 906
102 Dotations et fonds d'investissement2 419 0132 372 962
1021 Dotation478 187478 187
1022 Fonds d'investissement459 041412 990
10222 FCTVA351 118307 024
10226 Taxe d'aménagement65 14563 188
10228 Autres fonds d'investissement42 77842 778
1025 Dons et legs en capital1 481 7851 481 785
10251 Dons et legs en capital1 481 7851 481 785
106 Réserves1 493 0321 339 944
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 493 0321 339 944
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)196 718266 631
110 Report à nouveau (solde créditeur)196 718266 631
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement615 430577 150
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables458 491420 211
1321 Etat et établissements nationaux65 12854 063
1322 Régions2 287—
1323 Départements250 420228 763
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier54 44254 442
13258 Autres groupements54 44254 442
1327 Fonds européens1 4351 435
1328 Autres84 77981 508
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable133 895133 895
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police38 89138 891
1346 Fonds communaux et intercommunaux95 00495 004
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux95 00495 004
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 04423 044
16 Emprunts et dettes assimilées784 447622 834
164 Emprunts auprès des établissements financiers784 447622 834
1641 Emprunts en euros784 447622 834
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-39 252-37 872
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-16 780-16 780
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 472-21 092
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles131 081117 467
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion01 380
204 Subventions d'équipement versées129 914114 920
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics129 914114 920
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 9779 977
204151 GFP de rattachement9 9779 977
2041512 Bâtiments et installations9 9779 977
20418 Organismes publics divers119 937104 943
204182 Bâtiments et installations119 937104 943
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1671 167
2051 Concessions et droits similaires1 1671 167
21 Immobilisations corporelles4 683 9194 285 987
211 Terrains382 908335 543
2111 Terrains nus1 0001 000
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 5195 519
2115 Terrains bâtis41 571—
2116 Cimetières11 40811 408
2117 Bois et forêts120 510114 716
2118 Autres terrains202 900202 900
212 Agencements et aménagements de terrains71 36759 103
213 Constructions1 826 7241 826 724
2131 Bâtiments publics333 201333 201
2132 Bâtiments privés12 77212 772
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions751751
2138 Autres constructions1 480 0001 480 000
215 Installations, matériel et outillage techniques2 303 6501 968 150
2151 Réseaux de voirie1 640 3391 328 238
2152 Installations de voirie74 98974 006
2153 Réseaux divers563 457541 041
21538 Autres réseaux563 457541 041
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1199 119
2157 Matériel et outillage technique11 25211 252
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 4944 494
218 Autres immobilisations corporelles99 27096 467
2183 Matériel informatique8 6978 697
2184 Matériel de bureau et mobilier21 55721 557
2188 Autres69 01666 213
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition506 148506 148
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 383 3121 383 312
249 Droits du remettant-877 164-877 164
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-877 164-877 164
26 Participations et créances rattachées à des participations4747
266 Autres formes de participation4747
27 Autres immobilisations financières128 164128 164
276 Autres créances immobilisées128 164128 164
2763 Créances sur des collectivités publiques128 164128 164
27634 Communes128 164128 164
276348 Autres communes128 164128 164
28 Amortissements des immobilisations-21 198-9 706
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 198-9 706
2804 Subventions d'équipement versées-21 198-9 706
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-21 198-9 706
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 803-805
2804151 GFP de rattachement-1 803-805
28041512 Bâtiments et installations-1 803-805
280418 Organismes publics divers-19 395-8 901
2804182 Bâtiments et installations-19 395-8 901
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8 0221 465
411 Redevables5051 465
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0—
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)7 517—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 456-2 617
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 155—
4411 Subventions à recevoir - Amiable1 155—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-6 611-2 617
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6 611-2 617
44551 TVA à décaisser-6 611-2 617
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée192192
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)192192
45101 192192
46 Débiteurs et créditeurs divers-341-18
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-13-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-32812
4671 Autres comptes créditeurs-3400
46711 Autres comptes créditeurs-3400
4672 Autres comptes débiteurs1212
46721 Débiteurs divers - Amiable1212
47 Comptes transitoires ou d'attente-2-1
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires-2-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-755-755
491 Dépréciation des comptes de redevables-755-755
4911 Dépréciation des comptes de redevables-755-755
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés77 019198 452
515 Compte au Trésor77 019198 452
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks40 54631 477
606 Achats non stockés de matières et fournitures40 54631 477
6061 Fournitures non stockables8 69710 447
60611 Eau et assainissement281274
60612 Énergie – Électricité8 41610 173
6062 Fournitures non stockées9 0587 614
60621 Combustibles4 9284 089
60622 Carburants3 3982 939
60623 Alimentation732586
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 6949 999
60631 Fournitures d’entretien91—
60632 Fournitures de petit équipement19 3499 850
60636 Vêtements de travail254149
6064 Fournitures administratives880542
6067 Fournitures scolaires1 0191 380
6068 Autres matières et fournitures1 1981 495
61 Services extérieurs100 41678 223
611 Contrats de prestations de services2 7202 159
612 Redevances de crédit-bail3 1834 338
613 Locations1 0973 701
614 Charges locatives et de copropriété17 9478 387
615 Entretien et réparations67 20255 453
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers60 90349 968
61521 Terrains19 0785 286
61522 Bâtiments14 54219 479
615221 Bâtiments publics3 3981 332
615228 Autres bâtiments11 14418 147
61523 Voies et réseaux26 01119 072
615231 Voiries25 42216 463
615232 Réseaux5892 609
61524 Bois et forêts1 2726 131
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 114945
61551 Matériel roulant1 114—
61558 Autres biens mobiliers—945
6156 Maintenance5 1854 540
616 Primes d'assurances4 9103 735
6161 Multirisques4 9103 735
618 Divers3 357450
62 Autres services extérieurs35 85128 294
621 Personnel extérieur au service786768
6211 —768
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement786—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires19 33718 995
623 Publicité, publications, relations publiques3 026669
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0261 050
627 Services bancaires et assimilés640640
628 Divers11 0366 172
6281 Concours divers (cotisations)4 0054 569
6282 Frais de gardiennage2 666284
6284 Redevances pour services rendus474472
6287 Remboursements de frais—312
62878 A ddes tiers—312
6288 Autres3 891535
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 0786 826
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)413414
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 6656 384
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—28
6378 767—
64 Charges de personnel20 43920 508
641 Rémunérations du personnel14 73214 792
6411 Personnel titulaire3 5883 702
6413 Personnel non titulaire11 14411 090
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7075 716
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7075 716
65 Autres charges de gestion courante36 76435 648
653 Indemnités29 02228 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 02228 371
65311 Indemnités de fonction26 95626 956
65312 Frais de mission et de déplacement651—
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
65315 Formation272272
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1
6541 Créances admises en non-valeur—1
655 Contributions obligatoires7 3006 844
6553 Service d'incendie7 3006 844
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions440430
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé440430
65741 Ménages50—
65748 Autres personnes de droit privé390430
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières17 38212 524
661 Charges d'intérêts17 38212 524
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 38212 524
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 38212 524
67 Charges spécifiques—127 227
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—23
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—127 204
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—127 204
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 4924 295
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 4924 295
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses61 83234 898
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers44 75518 157
7022 Coupes de bois43 55516 777
7025 Taxes d'affouage1 2001 380
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 35812 059
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 72811 429
7035 Locations de droits de chasse et de pêche400400
7038 Autres redevances et recettes230230
70388 Autres redevances et recettes diverses230230
708 Autres produits4 7194 682
7084 Mise à disposition de personnel facturée500500
70846 au GFP de rattachement500500
7087 Remboursement de frais4 2194 182
70876 par le GFP de rattachement4 2194 182
73 Impôts et taxes72 08182 007
731 Fiscalité locale84 21582 426
7311 Contributions directes84 21582 426
73111 Impôts directs locaux84 21582 426
732 Fiscalité reversée12 83113 974
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 83113 974
73221 FNGIR860860
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8282 967
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8282 967
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 14310 147
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 965-14 393
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 965-14 393
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-24 965-14 393
739211 Attribution de compensation-24 965-14 393
74 Dotations et participations82 92984 409
741 D.G.F.72 63171 218
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)72 63171 218
74111 Dotation forfaitaire des communes25 27225 594
74112 Dotation d'aménagement47 35945 624
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 09237 284
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 2678 340
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 4442 857
747 Participations1 155222
7471 Etat—222
74718 Autres—222
7478 Autres organismes1 155—
748 Compensations, attributions et autres participations2 8805 297
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8803 710
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière858905
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0222 805
7488 Autres attributions et participations—1 587
75 Autres produits de gestion courante91 22999 583
752 Revenus des immeubles90 28497 299
758 Produits divers de gestion courante9452 284
7588 Autres produits divers de gestion courante9452 284
75888 Autres9452 284
76 Produits financiers681
761 Produits de participations681
77 Produits spécifiques49127 299
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4995
775 Produits des cessions d'immobilisations—127 204
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—127 204