Graveron-Sémerville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 078 3791 056 513
102 Dotations et fonds d'investissement437 155431 345
1021 Dotation205 464205 464
1022 Fonds d'investissement228 642222 832
10222 FCTVA154 860152 079
10226 Taxe d'aménagement41 46038 431
10228 Autres fonds d'investissement32 32232 322
1025 Dons et legs en capital3 0493 049
10251 Dons et legs en capital3 0493 049
106 Réserves641 224625 168
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés641 224625 168
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)87 33189 686
110 Report à nouveau (solde créditeur)87 33189 686
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement96 93494 239
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables62 71360 018
1323 Départements62 71360 018
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable33 82133 821
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 4782 478
1346 Fonds communaux et intercommunaux26 34326 343
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux26 34326 343
1348 Autres5 0005 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables400400
16 Emprunts et dettes assimilées73 00620 663
164 Emprunts auprès des établissements financiers72 45020 107
1641 Emprunts en euros72 45020 107
165 Dépôts et cautionnements reçus556556
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 775-809
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-809-809
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 966—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles38 12638 357
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 5851 585
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 222
204 Subventions d'équipement versées28 59828 598
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics28 59828 598
20418 Organismes publics divers28 59828 598
204182 Bâtiments et installations28 59828 598
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 7083 717
2051 Concessions et droits similaires5 7083 717
208 Autres immobilisations incorporelles2 2352 235
2088 Autres immobilisations incorporelles2 2352 235
21 Immobilisations corporelles1 231 3941 173 708
211 Terrains14 02114 021
2111 Terrains nus379379
2112 Terrains de voirie2 7462 746
2115 Terrains bâtis1 1851 185
2116 Cimetières3 3173 317
2118 Autres terrains6 3946 394
212 Agencements et aménagements de terrains43 08843 088
213 Constructions640 180593 481
2131 Bâtiments publics638 468591 769
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 7121 712
215 Installations, matériel et outillage techniques460 057452 942
2151 Réseaux de voirie214 098214 098
2152 Installations de voirie38 35738 357
2153 Réseaux divers112 922112 922
21538 Autres réseaux112 922112 922
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile64 13563 243
2157 Matériel et outillage technique20 13319 873
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 4124 449
216 Biens historiques et culturels262262
2161 Biens historiques et culturels immobiliers262262
21611 Biens sous-jacents262262
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 5281 528
2176 Biens historiques et culturels1 5281 528
21761 Biens historiques et culturels immobiliers1 5281 528
217611 Biens sous-jacents1 5281 528
218 Autres immobilisations corporelles72 25868 386
2183 Matériel informatique13 7709 898
2184 Matériel de bureau et mobilier44 90544 905
2188 Autres13 58313 583
27 Autres immobilisations financières9090
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9090
28 Amortissements des immobilisations-25 490-25 490
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 490-25 490
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 106-1 106
2804 Subventions d'équipement versées-24 384-24 384
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 384-24 384
280418 Organismes publics divers-24 384-24 384
2804182 Bâtiments et installations-24 384-24 384
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 917-7 226
401 Fournisseurs-6 080-6 133
4011 Fournisseurs-6 080-6 133
404 Fournisseurs d'immobilisations-837-1 093
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-256
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-837-837
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-837-837
41 Redevables et comptes rattachés340
411 Redevables340
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 797-2 629
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 797-2 629
4511 -1 797-2 629
46 Débiteurs et créditeurs divers1 196846
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 196846
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs621271
46721 Débiteurs divers - Amiable450271
46726 Débiteurs divers - Contentieux171—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires575575
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes575575
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers-26-676
491 Dépréciation des comptes de redevables-26-676
4911 Dépréciation des comptes de redevables-26-676
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés106 00697 015
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor106 00697 015
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 19714 717
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 19714 717
6061 Fournitures non stockables8 0517 835
60611 Eau et assainissement543366
60612 Énergie – Électricité7 5087 469
6062 Fournitures non stockées4 3455 563
60621 Combustibles3 5934 633
60622 Carburants691896
60623 Alimentation6134
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement410764
60631 Fournitures d’entretien16258
60632 Fournitures de petit équipement248270
60633 Fournitures de voirie—182
60636 Vêtements de travail—254
6064 Fournitures administratives391555
61 Services extérieurs22 13923 127
611 Contrats de prestations de services1 090751
613 Locations1 7111 630
615 Entretien et réparations15 99617 534
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 51911 543
61521 Terrains3 7004 700
61522 Bâtiments6 1196 789
615221 Bâtiments publics6 1196 789
61523 Voies et réseaux70054
615231 Voiries—54
615232 Réseaux700—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers139200
61551 Matériel roulant139200
6156 Maintenance5 3385 791
616 Primes d'assurances3 3422 799
6161 Multirisques3 0182 749
6168 Autres32450
618 Divers—413
62 Autres services extérieurs4 8314 879
621 Personnel extérieur au service—605
6218 Autre personnel extérieur—605
623 Publicité, publications, relations publiques1 7261 509
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3032 400
627 Services bancaires et assimilés60—
628 Divers742365
6281 Concours divers (cotisations)327365
6283 Frais de nettoyage des locaux415—
63 Impôts, taxes et versements assimilés989967
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)341327
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)648640
64 Charges de personnel48 08445 824
641 Rémunérations du personnel34 58432 641
6411 Personnel titulaire5 8325 987
6413 Personnel non titulaire28 75227 199
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-545
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 50013 025
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 50013 025
647 Autres charges sociales—158
6470 Autres charges sociales—158
65 Autres charges de gestion courante141 222130 164
651 Charges d’intervention pour compte propre152—
6513 Bourses, prix et secours152—
65134 Aides152—
653 Indemnités23 40323 378
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 40323 378
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation12095
655 Contributions obligatoires111 548100 814
6553 Service d'incendie6 3576 159
6556 Contributions à des fonds105 19194 655
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 8122 033
65568 Autres contributions102 37992 622
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 3154 800
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 3002 000
65731 Etat300—
65736 Etablissements et services rattachés2 0002 000
657362 CCAS—2 000
65736211 —2 000
657363 à caractère administratif2 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0152 800
65748 Autres personnes de droit privé3 0152 800
658 Charges diverses de gestion courante8041 172
6588 Autres charges diverses de gestion courante8041 172
65888 Autres8041 172
66 Charges financières502107
661 Charges d'intérêts502107
6611 Intérêts des emprunts et dettes502107
66111 Intérêts réglés à l'échéance502107
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions265 105
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement265 105
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 6436 513
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine417287
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics417287
708 Autres produits6 2266 226
7087 Remboursement de frais6 2266 226
70878 par des tiers6 2266 226
73 Impôts et taxes115 514110 188
731 Fiscalité locale117 817113 048
7311 Contributions directes117 817113 048
73111 Impôts directs locaux114 407111 525
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 4101 523
732 Fiscalité reversée9 81310 677
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 81310 677
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 81310 677
735 Fraction de TVA1 5991 588
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 715-15 125
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 396
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 396
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 396
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-1 396
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 715-13 715
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 715-13 715
739221 FNGIR-13 715-13 715
7395 —-14
74 Dotations et participations105 499107 726
741 D.G.F.80 42674 147
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)80 42674 147
74111 Dotation forfaitaire des communes35 43529 496
74112 Dotation d'aménagement44 99144 651
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 46032 339
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 53112 312
742 Dotations aux élus locaux4 81910 625
744 FCTVA836320
747 Participations—213
7471 Etat—213
74718 Autres—213
748 Compensations, attributions et autres participations19 41822 421
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 41821 816
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—321
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7222 571
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 08518 924
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation611—
748388 Autres611—
7484 Dotation de recensement—605
75 Autres produits de gestion courante12 39513 650
752 Revenus des immeubles10 46712 030
758 Produits divers de gestion courante1 9281 620
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9281 620
75888 Autres1 9281 620
76 Produits financiers33
768 Autres produits financiers33
7688 Autres33
77 Produits spécifiques—508
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—508
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions676—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)676—