Grayssas

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 492 8101 415 402
102 Dotations et fonds d'investissement671 876612 843
1021 Dotation428 880373 880
1022 Fonds d'investissement242 996238 963
10222 FCTVA233 351229 511
10226 Taxe d'aménagement5 0414 848
10228 Autres fonds d'investissement4 6044 604
106 Réserves820 934802 559
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés820 934802 559
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)124 206120 311
110 Report à nouveau (solde créditeur)124 206120 311
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement705 834687 562
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 942—
1313 Départements2 942—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables511 973501 055
1321 Etat et établissements nationaux112 059112 059
1323 Départements164 143164 143
1324 Communes1 2181 218
13241 Communes membres du GFP1 2181 218
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier234 553223 635
13251 GFP de rattachement234 553223 635
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable190 919186 507
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 41722 417
1346 Fonds communaux et intercommunaux168 502164 090
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux168 502164 090
16 Emprunts et dettes assimilées21 50632 250
164 Emprunts auprès des établissements financiers20 85631 119
1641 Emprunts en euros20 85631 119
165 Dépôts et cautionnements reçus6501 131
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-17 85243 755
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 75543 755
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-46 607—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 04024 665
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme21 04021 040
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 625
21 Immobilisations corporelles1 933 7121 934 775
211 Terrains51 62051 620
2111 Terrains nus10 90810 908
2112 Terrains de voirie8 4368 436
2115 Terrains bâtis21 36721 367
2116 Cimetières10 90910 909
212 Agencements et aménagements de terrains2 5392 539
213 Constructions1 098 6651 073 081
2131 Bâtiments publics836 803813 675
2132 Bâtiments privés253 248250 792
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 6946 694
2138 Autres constructions1 9201 920
215 Installations, matériel et outillage techniques744 714750 483
2151 Réseaux de voirie309 301309 301
2152 Installations de voirie376 013372 388
2153 Réseaux divers27 39513 203
21538 Autres réseaux27 39513 203
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 3681 225
2157 Matériel et outillage technique4 1324 132
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 50550 234
218 Autres immobilisations corporelles36 17457 052
2182 Matériel de transport02 950
2183 Matériel informatique11 80814 110
2184 Matériel de bureau et mobilier3 05311 100
2188 Autres21 31328 892
23 Immobilisations en cours02 456
231 Immobilisations corporelles en cours02 456
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition218 216218 216
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences218 216218 216
26 Participations et créances rattachées à des participations1 2921 292
261 Titres de participation1 2921 292
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-970-1 335
401 Fournisseurs-970-1 335
4011 Fournisseurs-970-1 335
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8251 840
411 Redevables70750
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7551 090
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-968
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-11
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-11
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-957
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0-957
44341 Dépenses0-957
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-7120
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7120
4671 Autres comptes créditeurs-7120
46711 Autres comptes créditeurs-7120
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-68-638
471 Recettes à classer ou à régulariser-68-638
4712 Virements réimputés-68—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-638
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-638
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-638
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés168 563141 248
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor168 563141 248
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 0399 100
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 0399 100
6061 Fournitures non stockables5 1984 871
60611 Eau et assainissement964830
60612 Énergie – Électricité4 2344 041
6062 Fournitures non stockées597799
60621 Combustibles—40
60622 Carburants545727
60624 Produits de traitement5232
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9642 748
60631 Fournitures d’entretien40044
60632 Fournitures de petit équipement4102 412
60636 Vêtements de travail154292
6064 Fournitures administratives313539
6068 Autres matières et fournitures967143
61 Services extérieurs20 82715 219
611 Contrats de prestations de services456293
614 Charges locatives et de copropriété39—
615 Entretien et réparations16 86111 475
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 3518 286
61521 Terrains2 0003 245
61522 Bâtiments3 9494 273
615221 Bâtiments publics3 9494 273
61523 Voies et réseaux5 402768
615231 Voiries5 402768
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 74130
61551 Matériel roulant2 74130
6156 Maintenance2 7693 159
616 Primes d'assurances2 7292 251
6161 Multirisques2 7292 251
618 Divers7421 200
62 Autres services extérieurs12 31619 654
621 Personnel extérieur au service—3 772
6218 Autre personnel extérieur—3 772
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 820
623 Publicité, publications, relations publiques6 4807 597
625 Déplacements et missions95—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0702 105
628 Divers4 6713 360
6281 Concours divers (cotisations)2 7932 082
6283 Frais de nettoyage des locaux600—
6288 Autres1 2781 278
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8271 707
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)464387
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3631 320
64 Charges de personnel33 10127 732
641 Rémunérations du personnel22 35819 160
6411 Personnel titulaire20 04112 210
6413 Personnel non titulaire2 3176 950
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 5488 454
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 5488 454
647 Autres charges sociales195118
6470 Autres charges sociales195118
65 Autres charges de gestion courante29 72726 108
653 Indemnités25 79323 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 79323 284
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65312 Frais de mission et de déplacement95—
65313 Cotisations de retraite2 951939
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale402—
655 Contributions obligatoires640491
6556 Contributions à des fonds640491
65568 Autres contributions640491
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2912 295
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2912 295
65748 Autres personnes de droit privé3 2912 295
658 Charges diverses de gestion courante338
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires30
65818 Autres30
6588 Autres charges diverses de gestion courante—38
65888 Autres—38
66 Charges financières289397
661 Charges d'intérêts289397
6611 Intérêts des emprunts et dettes289397
66111 Intérêts réglés à l'échéance289397
67 Charges spécifiques55 750—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)750—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées55 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)55 000—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3971 500
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7561 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7561 500
706 Prestations de services41—
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets41—
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets41—
708 Autres produits600—
7087 Remboursement de frais600—
70878 par des tiers600—
73 Impôts et taxes79 65180 660
731 Fiscalité locale18 52915 439
7311 Contributions directes18 52915 439
73111 Impôts directs locaux14 43013 650
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 1421 789
73118 Autres contributions directes957—
732 Fiscalité reversée69 11272 962
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales54 41454 414
73212 Dotation de solidarité communautaire54 41454 414
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 69818 548
73221 FNGIR1 5251 525
73222 Fonds de péréquation des ressources1 185—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 185—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 98817 023
735 Fraction de TVA323315
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 313-8 056
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 313-8 056
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 313-8 056
739221 FNGIR-4 575-4 575
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 738-3 481
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 738-3 481
74 Dotations et participations23 00624 164
741 D.G.F.15 25915 519
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 25915 519
74111 Dotation forfaitaire des communes8 4839 738
74112 Dotation d'aménagement6 7765 781
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 7765 781
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA396491
747 Participations—792
7471 Etat—792
74718 Autres—792
748 Compensations, attributions et autres participations9991 014
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière812
7483 Attributions de péréquation et de compensation9911 002
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9911 002
75 Autres produits de gestion courante18 21315 863
752 Revenus des immeubles15 26613 581
758 Produits divers de gestion courante2 9472 282
7588 Autres produits divers de gestion courante2 9472 282
75888 Autres2 9472 282
77 Produits spécifiques55 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations40 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)40 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 000—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 000—