Grignan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves19 992 93519 380 125
102 Dotations et fonds d'investissement7 846 5907 671 965
1021 Dotation3 003 9353 003 935
1022 Fonds d'investissement4 749 6924 583 092
10222 FCTVA3 434 6873 305 057
10226 Taxe d'aménagement850 295813 325
10227 Versement pour sous densité2 7782 778
10228 Autres fonds d'investissement461 932461 932
1025 Dons et legs en capital92 96384 938
10251 Dons et legs en capital92 96384 938
106 Réserves12 146 34511 708 160
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 146 34511 708 160
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 228 4716 941 639
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables33 0704 884
1318 Autres33 0704 884
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 933 6565 675 010
1321 Etat et établissements nationaux938 248710 317
1322 Régions1 213 0641 213 064
1323 Départements2 148 6102 148 610
1324 Communes86 07986 079
13241 Communes membres du GFP86 07986 079
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 84923 849
13251 GFP de rattachement23 84923 849
1327 Fonds européens839 199839 199
1328 Autres684 607653 892
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 115 3711 115 371
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police85 19585 195
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 020 7061 020 706
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 011 7061 011 706
13462 Dotation de soutien à l'investissement local9 0009 000
1348 Autres9 4709 470
138 Autres subventions d'investissement non transférables146 374146 374
16 Emprunts et dettes assimilées1 884 865700 190
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 877 196694 561
1641 Emprunts en euros1 877 196694 561
165 Dépôts et cautionnements reçus7 6695 629
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-331 856-331 856
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-331 856-331 856
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-147 861-264 977
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-193 409-310 525
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations45 54845 548
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles417 201406 865
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme190 144186 519
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion35 55131 108
204 Subventions d'équipement versées148 874148 874
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics148 874148 874
20418 Organismes publics divers148 874148 874
204182 Bâtiments et installations148 874148 874
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 63240 364
2051 Concessions et droits similaires42 63240 364
21 Immobilisations corporelles27 223 42926 498 200
211 Terrains189 965184 313
2111 Terrains nus137 403131 751
2112 Terrains de voirie46 84746 847
2117 Bois et forêts5 7155 715
212 Agencements et aménagements de terrains533 444455 937
213 Constructions11 716 73511 284 779
2131 Bâtiments publics7 989 2127 617 920
2132 Bâtiments privés2 849 6942 838 675
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions81 88579 455
2138 Autres constructions795 944748 729
215 Installations, matériel et outillage techniques13 844 94713 677 703
2151 Réseaux de voirie9 891 6109 770 559
2152 Installations de voirie2 219 7382 218 187
2153 Réseaux divers1 376 9001 350 302
21538 Autres réseaux1 376 9001 350 302
2157 Matériel et outillage technique75 49575 495
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques281 204263 160
216 Biens historiques et culturels42 62916 527
2162 Biens historiques et culturels mobiliers42 62916 527
21621 Biens sous-jacents42 62916 527
218 Autres immobilisations corporelles895 709878 941
2182 Matériel de transport205 476205 476
2183 Matériel informatique181 175169 219
2184 Matériel de bureau et mobilier287 260285 090
2188 Autres221 798219 156
23 Immobilisations en cours1 302 119279 345
231 Immobilisations corporelles en cours1 302 119279 345
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
27 Autres immobilisations financières4 6794 679
272 Titres immobilisés (droits de créance)3 2173 217
275 Dépôts et cautionnements versés1 4621 462
28 Amortissements des immobilisations-206 886-183 623
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-206 886-183 623
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-150 317-136 979
2804 Subventions d'équipement versées-56 569-46 644
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-56 569-46 644
280418 Organismes publics divers-56 569-46 644
2804182 Bâtiments et installations-56 569-46 644
Compte20252024
35 Stocks de produits180 312180 312
355 Produits finis180 312180 312
3555 Terrains aménagés180 312180 312
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-226 190-85 526
401 Fournisseurs-1 2840
4011 Fournisseurs-7800
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-504—
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-504—
404 Fournisseurs d'immobilisations-162 413-29 458
4041 Fournisseurs d'immobilisations-139 129-10 090
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-23 284-19 368
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 284-19 368
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-62 493-56 068
41 Redevables et comptes rattachés46 98935 930
411 Redevables12 00119 397
414 Locataires - Acquéreurs et locataires22 9719 244
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 0177 289
4161 Créances douteuses12 0177 289
42 Personnel et comptes rattachés05
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs05
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4386 Autres charges à payer—0
44 Etat et autres collectivités publiques0159 831
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0159 831
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0159 831
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0159 831
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 024 144-1 259 762
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 024 144-1 259 762
4512 -1 024 144-1 259 812
4513 050
46 Débiteurs et créditeurs divers26 565-1 591
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs28 359-348
4671 Autres comptes créditeurs0-520
46711 Autres comptes créditeurs0-520
4672 Autres comptes débiteurs28 339152
46721 Débiteurs divers - Amiable28 1870
46726 Débiteurs divers - Contentieux152152
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 2020
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-1 794-1 243
4686 Charges à payer-1 794-1 243
4687 Produits à recevoir—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-78036 724
471 Recettes à classer ou à régulariser-78036 724
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-245
4713 Recettes perçues avant émission des titres-34437 335
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-34437 335
4714 Recettes à réimputer-360-366
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-360-282
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-360-282
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-84
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-760
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-366-289
491 Dépréciation des comptes de redevables-366-289
4911 Dépréciation des comptes de redevables-366-289
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 358 303792 155
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 358 303792 155
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks256 132278 839
604 Achats d'études, prestations de services68 82471 726
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)68 82471 726
606 Achats non stockés de matières et fournitures187 308207 113
6061 Fournitures non stockables89 02492 930
60611 Eau et assainissement15 40118 660
60612 Énergie – Électricité73 62374 270
6062 Fournitures non stockées66 42580 671
60621 Combustibles41 62949 995
60622 Carburants5 9946 724
60623 Alimentation90106
60628 Autres fournitures non stockées18 71223 846
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 44220 645
60631 Fournitures d’entretien7 5166 096
60632 Fournitures de petit équipement8 67610 355
60633 Fournitures de voirie1 144989
60636 Vêtements de travail3 1063 205
6064 Fournitures administratives5 7347 623
6067 Fournitures scolaires5 2685 244
6068 Autres matières et fournitures415—
61 Services extérieurs278 173252 928
613 Locations21 55022 634
615 Entretien et réparations207 911188 869
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers144 113121 260
61521 Terrains40 99847 249
61522 Bâtiments18 72531 187
615221 Bâtiments publics9 67325 456
615228 Autres bâtiments9 0525 731
61523 Voies et réseaux80 35338 642
615231 Voiries55 67326 860
615232 Réseaux24 68011 782
61524 Bois et forêts4 0374 182
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 02824 331
61551 Matériel roulant8 19911 666
61558 Autres biens mobiliers6 82912 665
6156 Maintenance48 77043 278
616 Primes d'assurances41 09436 554
6161 Multirisques41 09436 554
618 Divers7 6184 871
62 Autres services extérieurs153 664125 608
621 Personnel extérieur au service21 6477 726
6218 Autre personnel extérieur21 6477 726
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires33 03629 165
623 Publicité, publications, relations publiques24 79434 099
624 Transports de biens et transports collectifs11 2712 100
625 Déplacements et missions311103
626 Frais postaux et frais de télécommunications32 48829 492
627 Services bancaires et assimilés1 754186
628 Divers28 36322 737
6281 Concours divers (cotisations)5 6065 609
6283 Frais de nettoyage des locaux14 1487 070
6288 Autres8 60910 058
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 71425 401
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 0399 617
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 67514 733
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 051
6378 1 051—
64 Charges de personnel679 640720 221
641 Rémunérations du personnel466 550502 231
6411 Personnel titulaire212 814270 191
6413 Personnel non titulaire257 930235 272
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 194-3 232
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance211 796216 770
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance212 299216 770
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-503—
647 Autres charges sociales1 0541 140
6470 Autres charges sociales1 0541 140
648 Autres charges de personnel24080
65 Autres charges de gestion courante224 978198 003
651 Charges d’intervention pour compte propre700500
6513 Bourses, prix et secours700500
65138 Autres secours700500
653 Indemnités85 94285 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 94285 372
65311 Indemnités de fonction81 77381 773
65312 Frais de mission et de déplacement5777
65313 Cotisations de retraite3 4363 436
65317 Compensation pour perte de revenus156156
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat156156
654 Pertes sur créances irrécouvrables32042
6541 Créances admises en non-valeur042
6542 Créances éteintes320—
655 Contributions obligatoires37 53436 079
6553 Service d'incendie35 85034 261
6556 Contributions à des fonds1 6841 818
65568 Autres contributions1 6841 818
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions85 25567 121
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics32 0064 831
65736 Etablissements et services rattachés7 0064 831
657363 à caractère administratif7 0064 831
65738 Autres établissements publics25 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé53 24960 429
65741 Ménages6 0001 500
65748 Autres personnes de droit privé47 24958 929
6577 Remises gracieuses—1 861
658 Charges diverses de gestion courante15 2278 889
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires14 1148 397
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 4952 523
65818 Autres8 6195 874
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 113492
65888 Autres1 113492
66 Charges financières12 87715 601
661 Charges d'intérêts12 87715 601
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 87715 601
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 87715 601
67 Charges spécifiques300 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées182 884—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)182 884—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)117 116—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement117 116—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 34028 651
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 34028 651
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses275 271276 729
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 700—
7022 Coupes de bois2 700—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine30 25319 968
7031 Concessions et redevances funéraires27 00016 700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)27 00016 700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1213 096
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1515
7038 Autres redevances et recettes117157
70388 Autres redevances et recettes diverses117157
706 Prestations de services82 59581 426
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs14 84116 003
7066 Redevances et droits des services à caractère social36 071—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 45949 401
7068 Autres redevances et droits16 22416 022
70688 Autres prestations de services16 22416 022
707 Ventes de marchandises147295
7078 Autres marchandises147295
708 Autres produits159 576175 040
7084 Mise à disposition de personnel facturée136 341137 716
708422 136 341137 716
7087 Remboursement de frais23 23537 324
70872 par les budgets annexes et les régies21 68622 114
708722 21 68622 114
70876 par le GFP de rattachement1 5492 440
70878 par des tiers—12 770
73 Impôts et taxes1 397 0701 390 568
731 Fiscalité locale1 058 2061 046 485
7311 Contributions directes1 021 2491 015 116
73111 Impôts directs locaux1 021 2491 005 719
73118 Autres contributions directes09 397
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement36 95731 369
73154 Droits de place36 95731 369
732 Fiscalité reversée450 657450 657
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales450 657450 657
73211 Attribution de compensation450 657450 657
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-111 793-106 574
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-111 793-106 574
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-111 793-106 574
739221 FNGIR-89 044-89 044
739222 Fonds de péréquation des ressources-22 749-17 530
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-22 749-17 530
74 Dotations et participations245 487250 763
741 D.G.F.139 602143 853
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)139 602143 853
74111 Dotation forfaitaire des communes7 25217 052
74112 Dotation d'aménagement132 350126 801
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes132 350126 801
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA11 7969 012
747 Participations58 79873 190
7471 Etat2141 864
74718 Autres2141 864
7473 Départements57 83468 326
7474 Communes7503 000
74748 Autres communes7503 000
748 Compensations, attributions et autres participations34 99824 415
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 99815 415
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière21 34911 178
74837 Dotations de développement4 6494 237
748374 4 6494 237
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 000
75 Autres produits de gestion courante209 766165 139
752 Revenus des immeubles177 760156 186
757 Subventions—3 000
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—3 000
758 Produits divers de gestion courante32 0065 953
7581 Redevances diverses4 0004 000
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires4 0004 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—26
7588 Autres produits divers de gestion courante28 0061 927
75883 0—
75888 Autres28 0061 927
77 Produits spécifiques300 700234
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale700234
775 Produits des cessions d'immobilisations300 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)300 000—