Harmonville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 520 7242 908 594
102 Dotations et fonds d'investissement902 367892 272
1021 Dotation434 725434 725
1022 Fonds d'investissement467 642457 547
10222 FCTVA467 483457 388
10228 Autres fonds d'investissement159159
106 Réserves2 618 3572 016 322
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 618 3572 016 322
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)217 438334 721
110 Report à nouveau (solde créditeur)217 438334 721
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 071 286793 110
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables898 064619 888
1322 Régions18 466—
1323 Départements7 496—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 5007 500
13251 GFP de rattachement7 5007 500
1328 Autres864 602612 388
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable132 780132 780
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 94023 940
1346 Fonds communaux et intercommunaux108 840108 840
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux108 840108 840
138 Autres subventions d'investissement non transférables40 44240 442
16 Emprunts et dettes assimilées830830
165 Dépôts et cautionnements reçus830830
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-254 373
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-254 373
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 468-4 468
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 934-7 934
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations3 4663 466
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles14 92314 923
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 92314 923
2051 Concessions et droits similaires14 92314 923
21 Immobilisations corporelles4 136 3083 298 748
211 Terrains733 55831 835
2111 Terrains nus2 5712 571
2116 Cimetières16 7839 453
2117 Bois et forêts694 393—
2118 Autres terrains19 81119 811
212 Agencements et aménagements de terrains37 14837 148
213 Constructions1 117 7821 117 782
2131 Bâtiments publics694 138694 138
2132 Bâtiments privés85 72585 725
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions321 949321 949
2138 Autres constructions15 97015 970
215 Installations, matériel et outillage techniques2 175 5322 039 695
2151 Réseaux de voirie1 971 8421 836 005
2152 Installations de voirie15 22015 220
2153 Réseaux divers16 19916 199
21538 Autres réseaux16 19916 199
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile91 39491 394
2157 Matériel et outillage technique13 22213 222
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques67 65567 655
218 Autres immobilisations corporelles72 28872 288
2183 Matériel informatique21 11321 113
2184 Matériel de bureau et mobilier44 85944 859
2188 Autres6 3166 316
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition38 76638 766
241 Mises en concession ou en affermage3 1913 191
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences102 416102 416
249 Droits du remettant-66 841-66 841
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-66 841-66 841
27 Autres immobilisations financières1 5411 541
275 Dépôts et cautionnements versés1 5411 541
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 841-70
401 Fournisseurs-4 841-70
4011 Fournisseurs-4 841-70
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés2 7092 115
411 Redevables813630
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2721 485
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables624—
4161 Créances douteuses624—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques768-27
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques184160
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes184160
44342 Recettes - Amiable80160
44346 Recettes - Contentieux104—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires598-187
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-206-187
44551 TVA à décaisser-206-187
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles804—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter804—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-140
45 Comptabilité distincte rattachée0-229 815
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-229 815
46 Débiteurs et créditeurs divers4 226171
466 Excédents de versement-400
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 266171
4671 Autres comptes créditeurs-5540
46711 Autres comptes créditeurs-5540
4672 Autres comptes débiteurs4 820171
46721 Débiteurs divers - Amiable4 820171
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente10
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4781 Frais de poursuite rattachés00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés695 890719 520
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor695 890719 520
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks20 74517 274
606 Achats non stockés de matières et fournitures20 74517 274
6061 Fournitures non stockables11 30611 237
60611 Eau et assainissement859550
60612 Énergie – Électricité10 44710 687
6062 Fournitures non stockées3 7962 403
60621 Combustibles3 7962 403
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement255397
60632 Fournitures de petit équipement255397
6064 Fournitures administratives820411
6068 Autres matières et fournitures4 5682 826
61 Services extérieurs53 87256 453
611 Contrats de prestations de services5 7182 913
615 Entretien et réparations44 09550 410
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 07750 166
61522 Bâtiments3 58110 320
615221 Bâtiments publics3 5812 806
615228 Autres bâtiments—7 514
61523 Voies et réseaux34 29539 846
615231 Voiries34 29539 041
615232 Réseaux—805
61524 Bois et forêts4 201—
6156 Maintenance2 018244
616 Primes d'assurances3 2462 990
6161 Multirisques2 6422 415
6168 Autres604575
618 Divers813140
62 Autres services extérieurs19 55216 806
621 Personnel extérieur au service9 0756 896
6218 Autre personnel extérieur9 0756 896
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 344
623 Publicité, publications, relations publiques5 0796 251
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 022939
627 Services bancaires et assimilés3—
628 Divers4 3731 376
6281 Concours divers (cotisations)1 181964
6282 Frais de gardiennage2 703—
6288 Autres489412
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2983 112
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5536
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2433 076
64 Charges de personnel3 3052 760
641 Rémunérations du personnel2 4082 018
6413 Personnel non titulaire2 4082 018
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance897742
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance897742
65 Autres charges de gestion courante33 88533 022
651 Charges d’intervention pour compte propre—199
6513 Bourses, prix et secours—199
65138 Autres secours—199
653 Indemnités24 75423 702
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 75423 702
65311 Indemnités de fonction22 12522 278
65312 Frais de mission et de déplacement1 46833
65313 Cotisations de retraite9381 168
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires7 2517 021
6553 Service d'incendie7 0716 845
6556 Contributions à des fonds180176
65568 Autres contributions180176
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8802 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8802 100
65748 Autres personnes de droit privé1 8802 100
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 59541 692
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers12 160—
7022 Coupes de bois10 205—
7025 Taxes d'affouage1 955—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine53 42340 100
7031 Concessions et redevances funéraires1 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics273267
7035 Locations de droits de chasse et de pêche9 8839 883
7038 Autres redevances et recettes42 26729 950
70388 Autres redevances et recettes diverses42 26729 950
708 Autres produits1 0121 592
7087 Remboursement de frais1 0121 592
70878 par des tiers1 0121 592
73 Impôts et taxes107 952106 677
731 Fiscalité locale85 26176 945
7311 Contributions directes46 95446 245
73111 Impôts directs locaux46 46346 245
73118 Autres contributions directes491—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement6 002—
73128 Autres droits d'enregistrement6 002—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
732 Fiscalité reversée38 93745 978
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 41735 229
73211 Attribution de compensation35 41735 229
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 52010 749
73222 Fonds de péréquation des ressources3 5204 119
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 5204 119
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—6 630
734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l'Outre-mer—0
7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation—0
73431 Octroi de mer—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 246-16 246
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 246-16 246
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 246-16 246
739221 FNGIR-16 246-16 246
74 Dotations et participations29 69037 303
741 D.G.F.23 87724 296
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 87724 296
74111 Dotation forfaitaire des communes11 65212 196
74112 Dotation d'aménagement12 22512 100
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 22512 100
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3092 138
747 Participations—127
7471 Etat—127
74718 Autres—127
748 Compensations, attributions et autres participations6855 927
7483 Attributions de péréquation et de compensation2945 863
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—5 565
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation294298
7484 Dotation de recensement391—
7488 Autres attributions et participations—64
75 Autres produits de gestion courante14 90011 209
752 Revenus des immeubles12 02011 209
758 Produits divers de gestion courante2 880—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 880—
75888 Autres2 880—
77 Produits spécifiques—5
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—5