Haucourt-Moulaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves21 442 470
102 Dotations et fonds d'investissement6 720 810
1021 Dotation2 853 235
1022 Fonds d'investissement3 867 575
10222 FCTVA3 243 967
10226 Taxe d'aménagement479 943
10228 Autres fonds d'investissement143 665
106 Réserves14 721 660
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 721 660
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)252 557
110 Report à nouveau (solde créditeur)252 557
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement5 755 932
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 982 382
1321 Etat et établissements nationaux990 598
1322 Régions788 926
1323 Départements1 424 515
1324 Communes15 000
13241 Communes membres du GFP15 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier73 000
13251 GFP de rattachement73 000
1326 Autres établissements publics locaux198 656
1327 Fonds européens652 803
13278 Autres fonds européens652 803
1328 Autres838 884
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable24 975
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 975
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable605 432
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police115 071
1346 Fonds communaux et intercommunaux490 361
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux490 361
138 Autres subventions d'investissement non transférables143 143
1388 Autres143 143
16 Emprunts et dettes assimilées137 634
164 Emprunts auprès des établissements financiers130 380
1641 Emprunts en euros130 380
165 Dépôts et cautionnements reçus3 592
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 662
1681 Autres emprunts3 662
16818 Autres prêteurs3 662
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-509 521
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-509 521
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 030 529
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 418 843
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-388 314
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles339 587
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme110 424
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion56 940
2031 Frais d'études56 940
204 Subventions d'équipement versées160 423
2044 Subventions d'équipement en nature160 423
20441 Organismes publics160 423
204412 Bâtiments et installations160 423
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 800
2051 Concessions et droits similaires11 800
21 Immobilisations corporelles26 738 456
211 Terrains3 660 821
2111 Terrains nus376 678
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 230 838
2114 Terrains de gisement4 587
2115 Terrains bâtis402 977
2116 Cimetières693 594
2117 Bois et forêts683 552
2118 Autres terrains268 595
212 Agencements et aménagements de terrains1 220 671
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes15 909
2128 Autres agencements et aménagements1 204 762
213 Constructions10 533 970
2131 Bâtiments publics9 795 932
21311 Bâtiments administratifs1 070 419
21312 Bâtiments scolaires3 389 887
21314 Bâtiments culturels et sportifs3 136 942
21318 Autres bâtiments publics2 198 684
2132 Bâtiments privés176 751
21321 Immeubles de rapport165 338
21328 Autres bâtiments privés11 413
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 481
21352 Bâtiments privés28 481
2138 Autres constructions532 806
215 Installations, matériel et outillage techniques10 334 414
2151 Réseaux de voirie8 866 226
2152 Installations de voirie106 993
2153 Réseaux divers845 874
21538 Autres réseaux845 874
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile120 947
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile120 947
2157 Matériel et outillage technique3 181
21578 Autre matériel technique3 181
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques391 193
216 Biens historiques et culturels33 240
2161 Biens historiques et culturels immobiliers33 240
21612 Dépenses ultérieures immobilisées33 240
218 Autres immobilisations corporelles955 340
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers573
2182 Matériel de transport176 640
21828 Autres matériels de transport176 640
2183 Matériel informatique133 800
21831 Matériel informatique scolaire74 073
21838 Autre matériel informatique59 727
2184 Matériel de bureau et mobilier286 792
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire111 892
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers174 900
2185 Matériel de téléphonie100
2188 Autres357 435
23 Immobilisations en cours478 566
231 Immobilisations corporelles en cours478 566
2312 Agencements et aménagements de terrains107 996
2313 Constructions370 570
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition295 831
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences504 337
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale504 337
249 Droits du remettant-208 506
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-208 506
26 Participations et créances rattachées à des participations1 872
261 Titres de participation816
266 Autres formes de participation1 056
28 Amortissements des immobilisations-201 892
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-128 338
2804 Subventions d'équipement versées-128 338
28044 Subventions d'équipement en nature-128 338
280441 Organismes publics-128 338
2804412 Bâtiments et installations-128 338
281 Amortissements des immobilisations corporelles-73 554
2811 Terrains de gisement-4 587
2812 Agencements et aménagements de terrains-211
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes-211
2815 Installations, matériel et outillage techniques-62 702
28153 Réseaux divers-62 272
281538 Autres réseaux-62 272
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-430
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-430
2818 Autres immobilisations corporelles-6 054
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-48
28183 Matériel informatique-523
281838 Autre matériel informatique-523
28184 Matériel de bureau et mobilier-3 038
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-1 631
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-1 407
28185 Matériel de téléphonie-23
28188 Autres-2 422
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-156 357
401 Fournisseurs-114 976
4011 Fournisseurs-114 976
404 Fournisseurs d'immobilisations-41 381
4041 Fournisseurs d'immobilisations-39 258
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 123
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 123
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
41 Redevables et comptes rattachés89 860
411 Redevables56 035
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 722
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables26 103
4161 Créances douteuses26 103
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-370
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux-370
44 Etat et autres collectivités publiques16 238
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-8 453
4431 Etat77
44311 Dépenses-305
44316 Recettes - Contentieux382
4432 Régions-8 595
44321 Dépenses-8 595
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44352 Recettes - Amiable0
4436 Caisse des écoles0
44361 Dépenses0
4437 CCAS110
44371 Dépenses0
44372 Recettes - Amiable110
4438 Autres établissements publics locaux-45
44381 Dépenses-45
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires24 691
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles25 030
44562 TVA sur immobilisations0
44566 TVA sur autres biens et services1
44567 Crédit de TVA à reporter25 029
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-339
44571 TVA collectée-339
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-103 525
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-103 525
45101 -79 782
4512 -23 743
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 623
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-141
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9 482
4671 Autres comptes créditeurs-12 493
46711 Autres comptes créditeurs-12 493
4672 Autres comptes débiteurs3 011
46721 Débiteurs divers - Amiable2 830
46726 Débiteurs divers - Contentieux181
47 Comptes transitoires ou d'attente-402
471 Recettes à classer ou à régulariser-402
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-402
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-402
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires0
4781 Frais de poursuite rattachés0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 514
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 514
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 514
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés835 807
511 Valeurs à l'encaissement1 491
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées1 491
51172 Chèques impayés1 491
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor834 316
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks572 872
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0
6023 Fournitures de voirie0
604 Achats d'études, prestations de services122 940
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)122 940
606 Achats non stockés de matières et fournitures449 932
6061 Fournitures non stockables279 573
60611 Eau et assainissement11 355
60612 Energie - Electricité85 333
60613 Chauffage urbain182 885
6062 Fournitures non stockées68 890
60622 Carburants10 816
60623 Alimentation20 685
60624 Produits de traitement2 929
60628 Autres fournitures non stockées34 460
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 261
60631 Fournitures d'entretien17 368
60632 Fournitures de petit équipement10 010
60633 Fournitures de voirie3 558
60636 Habillement et vêtements de travail6 325
6064 Fournitures administratives9 401
6066 Produits pharmaceutiques2 478
60668 Autres produits pharmaceutiques2 478
6067 Fournitures scolaires30 157
6068 Autres matières et fournitures22 172
61 Services extérieurs392 494
611 Contrats de prestations de services0
613 Locations61 087
6132 Locations immobilières0
6135 Locations mobilières61 087
61351 Matériel roulant11 890
61358 Autres49 197
614 Charges locatives et de copropriété517
615 Entretien et réparations229 572
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers172 866
61521 Terrains83 614
61522 Bâtiments51 342
615221 Bâtiments publics44 688
615228 Autres bâtiments6 654
61523 Voies et réseaux7 139
615231 Voiries1 758
615232 Réseaux5 381
61524 Bois et forêts30 771
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 916
61551 Matériel roulant14 664
61558 Autres biens mobiliers10 252
6156 Maintenance31 790
616 Primes d'assurances95 486
6161 Multirisques29 908
6168 Autres65 578
617 Etudes et recherches500
618 Divers5 332
6182 Documentation générale et technique1 705
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)1 267
6184 Versements à des organismes de formation2 360
6188 Autres frais divers0
62 Autres services extérieurs539 254
621 Personnel extérieur au service126 872
6218 Autre personnel extérieur126 872
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 220
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs6 220
623 Publicité, publications, relations publiques62 210
6231 Annonces et insertions22 016
6232 Fêtes et cérémonies26 950
6234 Réceptions7 778
6236 Catalogues et imprimés et publications3 694
6238 Divers1 772
624 Transports de biens et transports collectifs33 165
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité33 165
6247 Transports collectifs du personnel0
6248 Divers0
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 923
6261 Frais d'affranchissement4 196
6262 Frais de télécommunications8 727
627 Services bancaires et assimilés174
628 Divers297 690
6281 Concours divers (cotisations)18 899
6282 Frais de gardiennage4 678
6283 Frais de nettoyage des locaux138 658
6288 Autres135 455
63 Impôts, taxes et versements assimilés50 522
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)2
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)22 374
6331 Versement mobilité4 406
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1 040
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale14 709
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 219
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)27 283
6351 Impôts directs27 283
63512 Taxes foncières27 283
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)863
6378 863
64 Charges de personnel1 235 190
641 Rémunérations du personnel869 761
6411 Personnel titulaire734 254
64111 Rémunération principale596 348
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence11 657
64113 NBI591
64118 Autres indemnités125 658
6413 Personnel non titulaire130 817
64131 Rémunérations103 297
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 025
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi1 830
64138 Primes et autres indemnités24 665
6415 Congés payés4 690
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance353 730
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.134 334
6453 Cotisations aux caisses de retraites204 983
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5 441
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial2 402
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux6 570
647 Autres charges sociales11 699
6474 Versement aux autres oeuvres sociales7 726
6475 Médecine du travail, pharmacie3 973
65 Autres charges de gestion courante264 809
653 Indemnités90 614
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus90 614
65311 Indemnités de fonction80 348
65313 Cotisations de retraite3 374
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 847
65317 Compensation pour perte de revenus45
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat45
655 Contributions obligatoires53 799
6556 Contributions aux organismes de regroupement53 576
65568 Autres contributions53 576
6558 Autres contributions obligatoires223
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions92 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 000
65736 Etablissements et services rattachés2 000
657364 à caractère industriel et commercial2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé90 000
65748 Autres personnes de droit privé90 000
658 Charges diverses de gestion courante28 396
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 621
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 621
6588 Autres charges diverses de gestion courante21 775
65888 Autres21 775
66 Charges financières1 619
661 Charges d'intérêts1 619
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 619
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 619
67 Charges spécifiques45 850
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)16 322
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées29 527
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 277
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 277
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles6 763
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants10 514
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses322 626
701 Ventes de produits finis13 231
7018 Autres ventes de produits finis13 231
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers15 917
7022 Coupes de bois14 099
7025 Taxes d'affouage1 818
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine45 331
7031 Concessions et redevances funéraires21 114
70311 Concession dans les cimetières (produit net)21 114
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 401
70323 Redevance d'occupation du domaine public7 401
7035 Locations de droits de chasse et de pêche16 816
706 Prestations de services244 081
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs4 040
70632 A caractère de loisirs4 040
7066 Redevances et droits des services à caractère social1 200
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement224 441
7068 Autres redevances et droits14 400
70688 Autres prestations de services14 400
706888 Autres14 400
708 Autres produits4 066
7084 Mise à disposition de personnel facturée110
70841 aux budgets annexes, et aux régies110
7087 Remboursement de frais3 956
70878 par des tiers3 956
73 Impôts et taxes1 638 785
731 Fiscalité locale1 338 276
7311 Contributions directes1 216 714
73111 Impôts directs locaux1 216 714
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement37 890
73128 Autres droits d'enregistrement37 890
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 789
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 789
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles44 795
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité44 795
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement88
73154 Droits de place88
732 Fiscalité reversée549 661
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales425 231
73211 Attribution de compensation393 579
73212 Dotation de solidarité communautaire31 652
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds112 740
73222 Fonds de péréquation des ressources58 565
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales58 565
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants54 175
7328 Autres fiscalités reversées11 690
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-249 152
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-249 152
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-249 152
739221 FNGIR-249 152
74 Dotations et participations1 151 896
741 D.G.F.1 000 444
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 000 444
74111 Dotation forfaitaire des communes523 880
74112 Dotation d'aménagement476 564
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes405 042
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes71 522
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA8 195
747 Participations97 938
7471 Etat3 315
74718 Autres3 315
7478 Autres organismes94 623
74782 Fonds départemental des personnes handicapées0
747822 Participations des personnes de droit privé0
7478222 Caisses d'allocations familiales0
74788 Autres94 623
747888 Autres94 623
748 Compensations, attributions et autres participations44 986
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 833
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 796
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 037
7484 Dotation de recensement6 153
75 Autres produits de gestion courante153 518
752 Revenus des immeubles72 599
758 Produits divers de gestion courante80 919
7581 Redevances diverses4 829
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires4 829
7588 Autres produits divers de gestion courante76 090
75888 Autres76 090
76 Produits financiers27
761 Produits de participations27
77 Produits spécifiques45 196
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15 668
775 Produits des cessions d'immobilisations3 650
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat25 878
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat25 878
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions11 772
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)11 772
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants11 772