Haute-Isle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 924 7021 782 721
102 Dotations et fonds d'investissement1 214 8891 072 908
1021 Dotation633 444633 444
1022 Fonds d'investissement576 328434 347
10222 FCTVA397 103396 827
10226 Taxe d'aménagement147 9306 225
10228 Autres fonds d'investissement31 29531 295
1025 Dons et legs en capital5 1175 117
10251 Dons et legs en capital5 1175 117
106 Réserves709 813709 813
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés709 813709 813
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)316 652219 562
110 Report à nouveau (solde créditeur)316 652219 562
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement844 479844 479
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables719 880719 880
1328 Autres719 880719 880
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable124 599124 599
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 42118 421
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 16960 169
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux32 56432 564
13462 Dotation de soutien à l'investissement local27 60527 605
1348 Autres46 00946 009
16 Emprunts et dettes assimilées63 43066 879
164 Emprunts auprès des établissements financiers63 43066 879
1641 Emprunts en euros63 43066 879
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-63 771-63 771
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-63 771-63 771
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-57 026-57 026
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-9 389-9 389
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-47 637-47 637
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles50 109140 178
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme49 40949 409
204 Subventions d'équipement versées090 069
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics090 069
20418 Organismes publics divers090 069
204181 Biens mobiliers, matériel et études090 069
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires700700
2051 Concessions et droits similaires700700
21 Immobilisations corporelles2 549 8952 544 179
211 Terrains121 795121 795
2112 Terrains de voirie73 11373 113
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 05526 055
2116 Cimetières18 82618 826
2118 Autres terrains3 8013 801
212 Agencements et aménagements de terrains259 625259 625
213 Constructions569 539564 959
2131 Bâtiments publics449 845449 845
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions66 58062 000
2138 Autres constructions53 11453 114
215 Installations, matériel et outillage techniques1 565 1001 563 964
2151 Réseaux de voirie774 636774 636
2152 Installations de voirie65 92465 924
2153 Réseaux divers594 794594 794
21538 Autres réseaux594 794594 794
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2661 266
2157 Matériel et outillage technique44 60244 602
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques83 87882 742
216 Biens historiques et culturels8 1338 133
2162 Biens historiques et culturels mobiliers8 1338 133
21621 Biens sous-jacents8 1338 133
218 Autres immobilisations corporelles25 70325 703
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 72717 727
2183 Matériel informatique3 0463 046
2184 Matériel de bureau et mobilier4 9304 930
2188 Autres—0
27 Autres immobilisations financières194194
271 Titres immobilisés (droits de propriété)194194
28 Amortissements des immobilisations-49 409-131 451
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-49 409-131 451
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-49 409-49 409
2804 Subventions d'équipement versées0-82 042
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-82 042
280418 Organismes publics divers0-82 042
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-82 042
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-694-1 339
401 Fournisseurs-694-1 339
4011 Fournisseurs-694-1 339
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés305177
411 Redevables255127
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5050
4161 Créances douteuses5050
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1170
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1170
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1170
44351 Dépenses-1170
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-130 526-147 880
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-130 526-147 880
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente01 290
471 Recettes à classer ou à régulariser0-661
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-661
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-661
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 951
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 951
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses01 951
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-170-70
491 Dépréciation des comptes de redevables-170-70
4911 Dépréciation des comptes de redevables-170-70
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés702 621484 654
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor702 621484 654
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 42615 170
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 42615 170
6061 Fournitures non stockables7 1967 597
60612 Énergie – Électricité7 1967 597
6062 Fournitures non stockées4 0774 710
60622 Carburants3 7204 154
60623 Alimentation217412
60628 Autres fournitures non stockées140144
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 4291 510
60631 Fournitures d’entretien10036
60632 Fournitures de petit équipement1 0661 128
60636 Vêtements de travail263346
6064 Fournitures administratives7241 041
6068 Autres matières et fournitures—312
61 Services extérieurs33 74121 229
611 Contrats de prestations de services7 650—
613 Locations2 4531 879
615 Entretien et réparations14 80412 357
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 2446 479
61521 Terrains4 2363 022
61522 Bâtiments2521 398
615221 Bâtiments publics2521 398
61523 Voies et réseaux7562 059
615231 Voiries756319
615232 Réseaux—1 740
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 3791 992
61551 Matériel roulant2 0461 992
61558 Autres biens mobiliers333—
6156 Maintenance7 1813 886
616 Primes d'assurances7 4066 993
6161 Multirisques6 2805 864
6168 Autres1 1261 129
618 Divers1 428—
62 Autres services extérieurs11 8773 926
621 Personnel extérieur au service9 135—
6218 Autre personnel extérieur9 135—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—627
623 Publicité, publications, relations publiques1 4951 842
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2471 457
627 Services bancaires et assimilés—0
63 Impôts, taxes et versements assimilés8921 189
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)667965
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)225224
64 Charges de personnel57 23176 491
641 Rémunérations du personnel37 42650 876
6411 Personnel titulaire29 93457 630
6413 Personnel non titulaire7 492—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-6 754
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 24425 165
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 24425 165
647 Autres charges sociales561450
6470 Autres charges sociales561450
65 Autres charges de gestion courante62 56340 079
653 Indemnités23 28623 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28623 282
65311 Indemnités de fonction22 12522 120
65313 Cotisations de retraite938939
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires37 96915 976
6553 Service d'incendie5 9095 853
6556 Contributions à des fonds31 5609 673
65568 Autres contributions31 5609 673
6558 Autres contributions obligatoires500450
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions820820
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé820820
65748 Autres personnes de droit privé820820
658 Charges diverses de gestion courante4881
6588 Autres charges diverses de gestion courante4881
65888 Autres4881
66 Charges financières441589
661 Charges d'intérêts441589
6611 Intérêts des emprunts et dettes441589
66111 Intérêts réglés à l'échéance441589
67 Charges spécifiques—3 881
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—3 881
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—3 881
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 1276 075
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 1276 075
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 8032 714
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3101 014
7031 Concessions et redevances funéraires250610
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250610
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics60404
706 Prestations de services300—
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel300—
708 Autres produits6 1931 700
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 193—
708421 6 125—
70848 aux autres organismes68—
7087 Remboursement de frais—1 700
70878 par des tiers—1 700
73 Impôts et taxes236 721223 245
731 Fiscalité locale262 808248 377
7311 Contributions directes262 808248 377
73111 Impôts directs locaux257 906247 313
73118 Autres contributions directes4 9021 064
732 Fiscalité reversée27 27527 949
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 19512 195
73211 Attribution de compensation12 19512 195
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 08015 754
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 08015 754
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-53 362-53 081
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-53 362-53 081
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-53 362-53 081
739221 FNGIR-45 751-45 751
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 611-7 330
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 611-7 330
74 Dotations et participations32 87935 257
741 D.G.F.18 91220 773
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 91220 773
74111 Dotation forfaitaire des communes14 36016 495
74112 Dotation d'aménagement4 5524 278
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 5524 278
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA755184
747 Participations13065
7471 Etat13065
74718 Autres13065
748 Compensations, attributions et autres participations8 2639 420
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 2639 420
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—3 230
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière192190
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 071—
74837 Dotations de développement6 0006 000
748374 6 0006 000
75 Autres produits de gestion courante5 626546
752 Revenus des immeubles5 000131
756 Libéralités reçues324412
758 Produits divers de gestion courante3023
7588 Autres produits divers de gestion courante3023
75888 Autres3023
76 Produits financiers67
768 Autres produits financiers67
7688 Autres67
77 Produits spécifiques93 948
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale967
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 881
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 881