Hautesvignes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 837 1841 791 117
102 Dotations et fonds d'investissement593 524569 176
1021 Dotation291 531273 241
1022 Fonds d'investissement301 993295 935
10222 FCTVA301 677295 619
10226 Taxe d'aménagement316316
106 Réserves1 243 6601 221 941
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 243 6601 221 941
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)340 964288 670
110 Report à nouveau (solde créditeur)340 964288 670
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement600 258600 258
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables510 218510 218
1321 Etat et établissements nationaux185 802185 802
1323 Départements303 787303 787
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 12920 129
13251 GFP de rattachement17 17617 176
13258 Autres groupements2 9532 953
1328 Autres500500
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable89 73689 736
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 26115 261
1346 Fonds communaux et intercommunaux74 47574 475
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux74 47574 475
138 Autres subventions d'investissement non transférables304304
16 Emprunts et dettes assimilées1 6391 639
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6391 639
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-84 833-86 197
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-9 791-11 155
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-75 042-75 042
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles109 625105 667
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 920840
204 Subventions d'équipement versées106 718103 840
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 718103 840
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier100 87898 000
204151 GFP de rattachement100 87898 000
2041512 Bâtiments et installations100 87898 000
20418 Organismes publics divers5 8405 840
204182 Bâtiments et installations5 8405 840
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires987987
2051 Concessions et droits similaires987987
21 Immobilisations corporelles2 048 8301 795 411
211 Terrains87 98288 027
2111 Terrains nus31 52031 565
2113 Terrains aménagés autres que voirie41 41141 411
2116 Cimetières15 05115 051
212 Agencements et aménagements de terrains113 671113 671
213 Constructions1 580 8631 327 399
2131 Bâtiments publics861 616855 160
2132 Bâtiments privés297 967297 967
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions266 47219 464
2138 Autres constructions154 808154 808
215 Installations, matériel et outillage techniques249 671249 671
2152 Installations de voirie173 976173 976
2153 Réseaux divers75 69575 695
21538 Autres réseaux75 69575 695
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 3007 300
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition7 3007 300
218 Autres immobilisations corporelles9 3439 343
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 9551 955
2183 Matériel informatique1 8191 819
2184 Matériel de bureau et mobilier2 3622 362
2188 Autres3 2073 207
23 Immobilisations en cours401253 464
231 Immobilisations corporelles en cours401253 464
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition204 998204 998
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences204 998204 998
27 Autres immobilisations financières18 76618 766
275 Dépôts et cautionnements versés766766
276 Autres créances immobilisées18 00018 000
2763 Créances sur des collectivités publiques18 00018 000
27634 Communes18 00018 000
276348 Autres communes18 00018 000
28 Amortissements des immobilisations-54 127-49 768
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-54 127-49 768
2804 Subventions d'équipement versées-54 127-49 768
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-54 127-49 768
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-48 287-43 928
2804151 GFP de rattachement-48 287-43 928
28041512 Bâtiments et installations-48 287-43 928
280418 Organismes publics divers-5 840-5 840
2804182 Bâtiments et installations-5 840-5 840
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47-2 037
401 Fournisseurs-47-2 037
4011 Fournisseurs-47-2 037
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 776668
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 881668
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8950
4161 Créances douteuses8950
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-10
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-10
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-10
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée133 286-60 128
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)133 286-60 128
4511 133 286-60 128
46 Débiteurs et créditeurs divers-39-366
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-60-486
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs21120
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs21120
46721 Débiteurs divers - Amiable21120
47 Comptes transitoires ou d'attente-517-18
471 Recettes à classer ou à régulariser-517-18
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-18
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-18
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-18
4718 Autres recettes à régulariser-5170
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers0-199
491 Dépréciation des comptes de redevables0-199
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-199
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés303 265403 053
515 Compte au Trésor303 265403 053
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 6458 180
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 6458 180
6061 Fournitures non stockables4 2357 113
60611 Eau et assainissement25516
60612 Énergie – Électricité3 9807 097
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement201202
60631 Fournitures d’entretien100139
60632 Fournitures de petit équipement10163
6064 Fournitures administratives209436
6068 Autres matières et fournitures—429
61 Services extérieurs18 69821 362
611 Contrats de prestations de services3 4953 187
615 Entretien et réparations12 04414 918
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 45212 639
61521 Terrains7 31710 701
61522 Bâtiments2 1351 938
615221 Bâtiments publics779432
615228 Autres bâtiments1 3561 506
6156 Maintenance2 5922 279
616 Primes d'assurances3 1593 257
6161 Multirisques3 1593 257
62 Autres services extérieurs4 5776 619
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires415—
623 Publicité, publications, relations publiques3 5225 896
625 Déplacements et missions9595
626 Frais postaux et frais de télécommunications545628
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6492 539
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)214214
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4352 325
64 Charges de personnel12 81013 136
641 Rémunérations du personnel9 5079 832
6413 Personnel non titulaire9 5079 832
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3033 304
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3033 304
65 Autres charges de gestion courante31 14830 489
651 Charges d’intervention pour compte propre450700
6513 Bourses, prix et secours450700
65134 Aides450700
653 Indemnités19 99419 994
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 99419 994
65311 Indemnités de fonction19 18819 188
65313 Cotisations de retraite806806
655 Contributions obligatoires8 8848 695
6553 Service d'incendie6 5316 708
6556 Contributions à des fonds2 3531 987
65568 Autres contributions2 3531 987
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8201 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8201 100
65748 Autres personnes de droit privé1 8201 100
658 Charges diverses de gestion courante0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
67 Charges spécifiques20 5370
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées19 174—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)19 174—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1 363—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1 363—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 4556 747
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 4556 747
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 929709
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 451239
7031 Concessions et redevances funéraires496—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)496—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics955239
706 Prestations de services478470
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets478470
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets478470
73 Impôts et taxes74 20680 223
731 Fiscalité locale64 54263 151
7311 Contributions directes53 44153 813
73111 Impôts directs locaux53 44153 813
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement11 1019 338
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement1 396116
732 Fiscalité reversée18 26125 897
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 26125 897
73222 Fonds de péréquation des ressources3 2583 931
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 2583 931
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 00321 966
735 Fraction de TVA589547
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 186-9 372
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 186-9 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 186-9 366
739221 FNGIR-8 591-8 591
739222 Fonds de péréquation des ressources-595-775
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-595-775
7395 —-6
74 Dotations et participations56 25158 808
741 D.G.F.45 63244 822
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)45 63244 822
74111 Dotation forfaitaire des communes21 32844 822
74112 Dotation d'aménagement24 304—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 354—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 950—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA71—
748 Compensations, attributions et autres participations4 1967 638
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière915
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 1877 565
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)700663
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6021 663
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8855 239
7488 Autres attributions et participations—58
75 Autres produits de gestion courante23 03823 342
752 Revenus des immeubles21 86421 422
758 Produits divers de gestion courante1 1741 920
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1741 920
75888 Autres1 1741 920
76 Produits financiers23
761 Produits de participations23
77 Produits spécifiques20 898—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale360—
775 Produits des cessions d'immobilisations20 538—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)20 538—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions199—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)199—