Hauteville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves778 281748 364
102 Dotations et fonds d'investissement313 248310 652
1021 Dotation176 237176 237
1022 Fonds d'investissement135 703133 107
10222 FCTVA105 183102 587
10226 Taxe d'aménagement4 8064 806
10228 Autres fonds d'investissement25 71425 714
1025 Dons et legs en capital1 3081 308
10251 Dons et legs en capital1 3081 308
106 Réserves465 033437 712
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés465 033437 712
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 68196 024
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 68196 024
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement150 236150 236
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables115 330115 330
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier776776
13258 Autres groupements776776
1328 Autres114 554114 554
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable34 82234 822
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 9421 942
1346 Fonds communaux et intercommunaux28 21128 211
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux28 21128 211
1348 Autres4 6694 669
138 Autres subventions d'investissement non transférables8484
16 Emprunts et dettes assimilées473473
165 Dépôts et cautionnements reçus473473
19 Neutralisations et régularisations d'opérations12 77712 777
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations12 77712 777
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 04713 047
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 04713 047
2051 Concessions et droits similaires13 04713 047
21 Immobilisations corporelles852 426830 805
211 Terrains11 92711 927
2111 Terrains nus9 6879 687
2116 Cimetières2 2402 240
212 Agencements et aménagements de terrains19 69319 693
213 Constructions306 949306 949
2131 Bâtiments publics301 773301 773
2138 Autres constructions5 1765 176
215 Installations, matériel et outillage techniques488 708467 087
2151 Réseaux de voirie403 311385 572
2152 Installations de voirie5 8835 883
2153 Réseaux divers24 31824 318
21538 Autres réseaux24 31824 318
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 4151 415
2157 Matériel et outillage technique8 4487 375
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 33342 524
218 Autres immobilisations corporelles25 14925 149
2183 Matériel informatique1 9151 915
2184 Matériel de bureau et mobilier5 2705 270
2188 Autres17 96417 964
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition74 47474 474
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences126 558126 558
249 Droits du remettant-52 084-52 084
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-52 084-52 084
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 6642 551
411 Redevables1 152826
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6881 598
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables824127
4161 Créances douteuses824127
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 5282 528
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 5282 528
4411 Subventions à recevoir - Amiable02 528
4416 Subventions à recevoir - Contentieux2 528—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1480
471 Recettes à classer ou à régulariser-1480
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-148—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-148—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-148—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 677110 417
515 Compte au Trésor117 677110 417
58 Virements internes—0
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 5423 685
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 5423 685
6061 Fournitures non stockables2 8712 900
60611 Eau et assainissement118150
60612 Énergie – Électricité2 7532 750
6062 Fournitures non stockées237250
60622 Carburants237250
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement434505
60631 Fournitures d’entretien4813
60632 Fournitures de petit équipement386279
60633 Fournitures de voirie—213
6064 Fournitures administratives—30
61 Services extérieurs8 2747 112
615 Entretien et réparations5 1874 218
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 0403 539
61521 Terrains1 9561 692
61522 Bâtiments6721 124
615221 Bâtiments publics672—
615228 Autres bâtiments—1 124
61523 Voies et réseaux2 412723
615231 Voiries2 412723
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—170
61551 Matériel roulant—170
6156 Maintenance147509
616 Primes d'assurances3 0872 814
6161 Multirisques3 0872 814
618 Divers—80
62 Autres services extérieurs4 8595 566
621 Personnel extérieur au service—66
6218 Autre personnel extérieur—66
623 Publicité, publications, relations publiques2 5052 804
626 Frais postaux et frais de télécommunications858762
628 Divers1 4961 934
6281 Concours divers (cotisations)275273
6284 Redevances pour services rendus9211 361
6287 Remboursements de frais300300
62878 A ddes tiers300300
63 Impôts, taxes et versements assimilés600825
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)271500
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)329325
64 Charges de personnel21 94221 365
641 Rémunérations du personnel15 07614 978
6411 Personnel titulaire8 7688 768
6413 Personnel non titulaire6 3086 210
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 8016 322
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 8016 322
647 Autres charges sociales6565
6470 Autres charges sociales6565
65 Autres charges de gestion courante16 41415 297
653 Indemnités10 28310 211
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 28310 211
65311 Indemnités de fonction9 7709 698
65313 Cotisations de retraite414414
65315 Formation9999
655 Contributions obligatoires3 6983 698
6553 Service d'incendie3 6983 698
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions830—
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics100—
65738 Autres établissements publics100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé730—
65748 Autres personnes de droit privé730—
658 Charges diverses de gestion courante1 6031 388
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 4311 387
65818 Autres1 4311 387
6588 Autres charges diverses de gestion courante1721
65888 Autres1721
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 6594 842
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 659992
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes4 418753
70388 Autres redevances et recettes diverses4 418753
706 Prestations de services—3 675
7068 Autres redevances et droits—3 675
70688 Autres prestations de services—3 675
708 Autres produits—175
7087 Remboursement de frais—175
70878 par des tiers—175
73 Impôts et taxes40 67335 644
731 Fiscalité locale29 86329 733
7311 Contributions directes29 86329 733
73111 Impôts directs locaux29 86329 733
732 Fiscalité reversée11 0846 169
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 422—
73212 Dotation de solidarité communautaire5 422—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 6626 169
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1371 277
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1371 277
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 5254 892
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-274-258
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-274-258
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-274-258
739211 Attribution de compensation-274-258
74 Dotations et participations32 86334 935
741 D.G.F.15 30214 846
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 30214 846
74111 Dotation forfaitaire des communes11 06011 075
74112 Dotation d'aménagement4 2423 771
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 4592 901
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes783870
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA119138
747 Participations2 5285 218
7471 Etat—162
74718 Autres—162
7478 Autres organismes2 5285 056
748 Compensations, attributions et autres participations8 5628 385
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 3358 385
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière587589
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 7487 796
7484 Dotation de recensement227—
75 Autres produits de gestion courante4 6874 408
752 Revenus des immeubles4 6834 407
758 Produits divers de gestion courante41
7588 Autres produits divers de gestion courante41
75888 Autres41
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00