Hautot-l'Auvray

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 677 0122 629 632
102 Dotations et fonds d'investissement957 612954 145
1021 Dotation537 635537 635
1022 Fonds d'investissement376 350372 883
10222 FCTVA370 856370 856
10226 Taxe d'aménagement5 4942 027
1025 Dons et legs en capital43 62743 627
10251 Dons et legs en capital43 62743 627
106 Réserves1 719 4001 675 487
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 719 4001 675 487
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)501 940544 079
110 Report à nouveau (solde créditeur)501 940544 079
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement669 295657 756
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables488 668477 129
1323 Départements663663
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 539—
13251 GFP de rattachement11 539—
1328 Autres476 466476 466
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable180 627180 627
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 46935 469
1346 Fonds communaux et intercommunaux135 597135 597
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux135 597135 597
1348 Autres9 5619 561
16 Emprunts et dettes assimilées2 7923 706
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7923 706
19 Neutralisations et régularisations d'opérations13 90113 901
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 27017 270
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 369-3 369
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles402402
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires402402
2051 Concessions et droits similaires402402
21 Immobilisations corporelles2 968 1042 866 308
211 Terrains45 97945 979
2111 Terrains nus44 88644 886
2118 Autres terrains1 0931 093
212 Agencements et aménagements de terrains50 90150 901
213 Constructions2 474 3202 393 579
2131 Bâtiments publics1 994 8291 964 672
2132 Bâtiments privés133 73784 578
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 37220 947
2138 Autres constructions323 382323 382
215 Installations, matériel et outillage techniques209 580191 803
2151 Réseaux de voirie30 01830 018
2153 Réseaux divers61 63461 634
21538 Autres réseaux61 63461 634
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 41839 418
2157 Matériel et outillage technique16 96116 961
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques61 54943 772
216 Biens historiques et culturels5 7925 792
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 7925 792
21611 Biens sous-jacents5 7925 792
218 Autres immobilisations corporelles181 532178 254
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 4167 416
2182 Matériel de transport19 03319 033
2183 Matériel informatique6 8986 898
2184 Matériel de bureau et mobilier63 96663 966
2188 Autres84 21980 941
23 Immobilisations en cours049 159
231 Immobilisations corporelles en cours049 159
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition432 936432 936
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences432 936432 936
27 Autres immobilisations financières104104
271 Titres immobilisés (droits de propriété)104104
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-364-1 953
401 Fournisseurs-364-1 953
4011 Fournisseurs-364-1 953
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 8987 342
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 8986 797
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0545
4161 Créances douteuses0545
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-973
431 Sécurité sociale0-973
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers122605
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs122605
4671 Autres comptes créditeurs0-230
46711 Autres comptes créditeurs0-230
4672 Autres comptes débiteurs122835
46721 Débiteurs divers - Amiable122801
46726 Débiteurs divers - Contentieux034
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0132
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0132
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0132
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses0132
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés445 155496 787
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor445 155496 787
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks37 46628 357
606 Achats non stockés de matières et fournitures37 46628 357
6061 Fournitures non stockables18 39311 199
60611 Eau et assainissement6 0991 205
60612 Énergie – Électricité12 2949 833
60618 Autres fournitures non stockables—161
6062 Fournitures non stockées14 09711 479
60621 Combustibles12 2109 327
60622 Carburants1 8872 152
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 5843 836
60631 Fournitures d’entretien150461
60632 Fournitures de petit équipement2 8962 855
60636 Vêtements de travail538520
6064 Fournitures administratives1 3781 737
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)14106
61 Services extérieurs25 00948 687
611 Contrats de prestations de services499707
613 Locations1 495839
614 Charges locatives et de copropriété10030
615 Entretien et réparations13 76735 594
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 04629 887
61522 Bâtiments2 91026 828
615221 Bâtiments publics1 09821 644
615228 Autres bâtiments1 8125 184
61523 Voies et réseaux3 1363 059
615231 Voiries3 1362 706
615232 Réseaux—353
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers949762
61551 Matériel roulant184407
61558 Autres biens mobiliers765355
6156 Maintenance6 7724 945
616 Primes d'assurances6 9596 375
6161 Multirisques5 1534 483
6168 Autres1 8061 892
617 Etudes et recherches3602 964
618 Divers1 8292 178
62 Autres services extérieurs22 0919 792
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 780900
623 Publicité, publications, relations publiques12 6816 146
624 Transports de biens et transports collectifs2 040—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6871 562
627 Services bancaires et assimilés96
628 Divers1 8941 178
6281 Concours divers (cotisations)239219
6283 Frais de nettoyage des locaux1 655—
6287 Remboursements de frais—215
62878 A ddes tiers—215
6288 Autres—744
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 7084 834
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)658883
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0503 951
64 Charges de personnel77 66782 610
641 Rémunérations du personnel50 58354 396
6411 Personnel titulaire33 36643 767
6413 Personnel non titulaire17 21710 629
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance25 96522 665
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 23722 740
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-272-75
647 Autres charges sociales1 1195 549
6470 Autres charges sociales1 1195 549
65 Autres charges de gestion courante78 58187 725
653 Indemnités28 91528 370
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 91528 370
65311 Indemnités de fonction26 95526 830
65313 Cotisations de retraite1 1431 268
65315 Formation817272
655 Contributions obligatoires44 26453 059
6553 Service d'incendie8 4888 482
6556 Contributions à des fonds7 36814 139
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)7 12413 895
65568 Autres contributions244244
6558 Autres contributions obligatoires28 40830 438
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 4006 293
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 4006 293
65748 Autres personnes de droit privé5 4006 293
658 Charges diverses de gestion courante23
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières—1 182
661 Charges d'intérêts—1 182
6611 Intérêts des emprunts et dettes—1 182
66111 Intérêts réglés à l'échéance—1 182
67 Charges spécifiques270—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)270—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 273310
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 273310
7031 Concessions et redevances funéraires450310
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450310
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 823—
73 Impôts et taxes104 650107 058
731 Fiscalité locale34 47335 216
7311 Contributions directes34 47335 216
73111 Impôts directs locaux34 40935 153
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6463
732 Fiscalité reversée80 74882 237
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales68 00168 001
73212 Dotation de solidarité communautaire68 00168 001
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 74714 236
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 74714 236
735 Fraction de TVA103
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 581-10 398
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-79-132
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-79-132
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-79-132
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-79-132
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 502-10 266
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 502-10 266
739221 FNGIR-6 300-6 300
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 202-3 966
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 202-3 966
74 Dotations et participations70 57980 351
741 D.G.F.44 25948 887
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 25948 887
74111 Dotation forfaitaire des communes33 34633 797
74112 Dotation d'aménagement10 91315 090
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2849 700
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6295 390
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—1 928
747 Participations—200
7471 Etat—200
74718 Autres—200
748 Compensations, attributions et autres participations21 50124 521
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 50123 877
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)231—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 086227
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 097
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 00522 374
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation179179
748383 179—
748388 Autres—179
7484 Dotation de recensement—644
75 Autres produits de gestion courante54 70077 239
752 Revenus des immeubles50 94158 057
758 Produits divers de gestion courante3 75919 182
7581 Redevances diverses—100
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—100
7588 Autres produits divers de gestion courante3 75919 082
75888 Autres3 75919 082