Hautot-sur-Seine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 508 8482 508 756
102 Dotations et fonds d'investissement1 247 4311 247 339
1021 Dotation751 615751 615
1022 Fonds d'investissement493 266493 174
10222 FCTVA433 740433 648
10226 Taxe d'aménagement129129
10228 Autres fonds d'investissement59 39759 397
1025 Dons et legs en capital2 5502 550
10251 Dons et legs en capital2 5502 550
106 Réserves1 261 4171 261 417
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 261 4171 261 417
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)72 58621 942
110 Report à nouveau (solde créditeur)72 58621 942
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement945 153945 153
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables945 153945 153
1328 Autres945 153945 153
16 Emprunts et dettes assimilées48 28250 282
164 Emprunts auprès des établissements financiers45 00047 000
1641 Emprunts en euros45 00047 000
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2823 282
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-559 635-559 635
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations77 85377 853
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-637 488-637 488
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 23423 234
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 70020 700
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5342 534
2051 Concessions et droits similaires2 5342 534
21 Immobilisations corporelles2 615 1352 598 270
211 Terrains23 10123 101
2111 Terrains nus8 6738 673
2112 Terrains de voirie12 74612 746
2113 Terrains aménagés autres que voirie247247
2116 Cimetières229229
2117 Bois et forêts1 2061 206
212 Agencements et aménagements de terrains41 93641 936
213 Constructions2 246 2842 239 905
2131 Bâtiments publics388 195388 195
2132 Bâtiments privés800 415800 415
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 057 6741 051 295
215 Installations, matériel et outillage techniques154 992154 992
2152 Installations de voirie23 32123 321
2153 Réseaux divers83 67983 679
21538 Autres réseaux83 67983 679
2157 Matériel et outillage technique25 74125 741
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 25122 251
218 Autres immobilisations corporelles148 822138 336
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers45 20438 004
2183 Matériel informatique41 69138 405
2184 Matériel de bureau et mobilier20 19020 190
2188 Autres41 73741 737
23 Immobilisations en cours106 321106 321
231 Immobilisations corporelles en cours106 321106 321
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition154 235154 235
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences154 235154 235
27 Autres immobilisations financières7 00610 080
276 Autres créances immobilisées7 00610 080
2763 Créances sur des collectivités publiques7 00610 080
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 00610 080
276351 GFP de rattachement7 00610 080
28 Amortissements des immobilisations-13 840-13 840
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-13 840-13 840
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 840-13 840
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 182-18 180
401 Fournisseurs-5 182-15 321
4011 Fournisseurs-5 182-15 321
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 859
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 859
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 859
41 Redevables et comptes rattachés18 61915 635
411 Redevables2 3202 265
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 3634 309
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 9369 061
4161 Créances douteuses9 9369 061
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-6 956
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-6 956
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-6 956
44351 Dépenses0-6 956
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-28 4843 176
466 Excédents de versement-4000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-28 0843 176
4671 Autres comptes créditeurs-28 084-537
46711 Autres comptes créditeurs-28 084-537
4672 Autres comptes débiteurs03 713
46721 Débiteurs divers - Amiable03 713
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente3 280-377
471 Recettes à classer ou à régulariser0-377
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-377
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-377
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-377
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 2800
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3 2800
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses3 2800
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-242-254
491 Dépréciation des comptes de redevables-242-254
4911 Dépréciation des comptes de redevables-242-254
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés67 616145 798
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor67 616145 798
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 80166 860
604 Achats d'études, prestations de services16 62215 971
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)16 62215 971
606 Achats non stockés de matières et fournitures40 17950 889
6061 Fournitures non stockables17 72742 194
60611 Eau et assainissement1 328—
60612 Énergie – Électricité16 39942 194
6062 Fournitures non stockées12 324380
60621 Combustibles11 428—
60622 Carburants91275
60623 Alimentation775105
60624 Produits de traitement30—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 2253 409
60631 Fournitures d’entretien3 4101 416
60632 Fournitures de petit équipement2 7281 839
60636 Vêtements de travail87154
6064 Fournitures administratives893437
6067 Fournitures scolaires2 7294 286
6068 Autres matières et fournitures281183
61 Services extérieurs56 02939 158
611 Contrats de prestations de services—75
613 Locations17 99110 008
615 Entretien et réparations28 04222 156
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 45313 194
61522 Bâtiments18 15313 194
615221 Bâtiments publics17 84111 164
615228 Autres bâtiments3122 030
61524 Bois et forêts300—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5661 418
61551 Matériel roulant1 5661 418
6156 Maintenance8 0237 544
616 Primes d'assurances6 4146 919
6161 Multirisques5 226—
6168 Autres1 1886 919
617 Etudes et recherches3 582—
62 Autres services extérieurs20 78018 880
621 Personnel extérieur au service800—
6218 Autre personnel extérieur800—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2334 742
623 Publicité, publications, relations publiques1 7443 236
624 Transports de biens et transports collectifs2 1681 712
625 Déplacements et missions3 69922
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3424 168
627 Services bancaires et assimilés4551
628 Divers3 7494 949
6281 Concours divers (cotisations)2 7012 542
6284 Redevances pour services rendus212—
6287 Remboursements de frais24—
62878 A ddes tiers24—
6288 Autres8122 407
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1826 725
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1822 232
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)—4 493
64 Charges de personnel200 022190 222
641 Rémunérations du personnel135 826128 127
6411 Personnel titulaire83 22583 819
6413 Personnel non titulaire57 29144 542
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 690-234
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance55 93853 610
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance55 93853 610
647 Autres charges sociales4 5473 354
6470 Autres charges sociales4 5473 354
648 Autres charges de personnel3 7115 131
65 Autres charges de gestion courante82 44039 423
653 Indemnités27 37328 368
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 37328 368
65311 Indemnités de fonction26 25926 956
65313 Cotisations de retraite1 1141 143
65317 Compensation pour perte de revenus—269
653171 Compensations pour formation—269
655 Contributions obligatoires44 451—
6556 Contributions à des fonds44 451—
65568 Autres contributions44 451—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 6142 700
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 8002 700
65734 Communes—2 700
657348 Autres communes—2 700
65736 Etablissements et services rattachés2 800—
657361 Caisse des écoles1 400—
657364 à caractère industriel et commercial1 400—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 814—
65748 Autres personnes de droit privé2 814—
658 Charges diverses de gestion courante5 0028 355
6588 Autres charges diverses de gestion courante5 0028 355
65888 Autres5 0028 355
66 Charges financières1 2721 635
661 Charges d'intérêts1 2721 635
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2721 633
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2721 633
6618 Intérêts des autres dettes—2
67 Charges spécifiques—300
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—300
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—6 496
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—6 496
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 59216 805
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—85
7022 Coupes de bois—85
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3301 060
7031 Concessions et redevances funéraires330480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)330480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—500
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—80
706 Prestations de services15 15715 360
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 15715 360
708 Autres produits105300
7087 Remboursement de frais—300
70878 par des tiers—300
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)105—
73 Impôts et taxes200 876185 777
731 Fiscalité locale165 125166 540
7311 Contributions directes156 337154 257
73111 Impôts directs locaux156 337152 813
73118 Autres contributions directes—1 444
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 78812 283
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 78812 283
732 Fiscalité reversée55 63840 105
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 76130 761
73212 Dotation de solidarité communautaire31 76130 761
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 8779 344
73222 Fonds de péréquation des ressources8 8919 344
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 8919 344
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 986—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 887-20 868
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-758—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-758—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-758—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-758—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 129-20 868
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-19 129-20 868
739211 Attribution de compensation-19 129-20 868
74 Dotations et participations69 489110 005
741 D.G.F.42 40041 580
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 40041 580
74111 Dotation forfaitaire des communes32 34833 349
74112 Dotation d'aménagement10 0528 231
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 1258 231
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes927—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 347—
747 Participations77391
7471 Etat77391
74718 Autres77391
748 Compensations, attributions et autres participations20 84663 219
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—16 737
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 12846 482
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—827
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 12819 156
74837 Dotations de développement3 00026 499
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—23 499
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement718—
75 Autres produits de gestion courante64 052107 170
752 Revenus des immeubles57 30572 344
758 Produits divers de gestion courante6 74734 826
7588 Autres produits divers de gestion courante6 74734 826
75888 Autres6 74734 826
76 Produits financiers454586
762 Produits des autres immobilisations financières454586
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés454586
76232 par le GFP de rattachement454586
77 Produits spécifiques1 513—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 513—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions12—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)12—