Herleville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 992 2961 937 600
102 Dotations et fonds d'investissement453 406452 312
1021 Dotation261 836261 836
1022 Fonds d'investissement191 570190 476
10222 FCTVA191 570190 476
106 Réserves1 538 8901 485 288
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 538 8901 485 288
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)973 683888 086
110 Report à nouveau (solde créditeur)973 683888 086
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement214 807187 297
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables209 139181 629
1321 Etat et établissements nationaux82 97182 971
1322 Régions9 6776 720
1323 Départements84 68060 127
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 67719 677
13251 GFP de rattachement19 67719 677
1328 Autres12 13412 134
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable5 6685 668
1346 Fonds communaux et intercommunaux5 6685 668
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux5 6685 668
16 Emprunts et dettes assimilées55 97062 637
164 Emprunts auprès des établissements financiers55 00061 667
1641 Emprunts en euros55 00061 667
165 Dépôts et cautionnements reçus970970
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 397-797
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-797-797
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 600—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles42 38934 709
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 680—
204 Subventions d'équipement versées34 70934 709
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics34 70934 709
20418 Organismes publics divers34 70934 709
204182 Bâtiments et installations34 70934 709
21 Immobilisations corporelles2 195 7942 162 098
211 Terrains13 21413 214
2111 Terrains nus13 21413 214
212 Agencements et aménagements de terrains78 43475 782
213 Constructions830 723800 355
2131 Bâtiments publics778 195770 665
2132 Bâtiments privés39 40016 562
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 3404 340
2138 Autres constructions8 7888 788
215 Installations, matériel et outillage techniques1 203 7251 203 319
2151 Réseaux de voirie514 896514 896
2152 Installations de voirie169 329163 842
2153 Réseaux divers510 027515 108
21538 Autres réseaux510 027515 108
2157 Matériel et outillage technique955955
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 5188 518
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 8983 898
2172 Agencements et aménagements de terrains3 8983 898
218 Autres immobilisations corporelles65 80065 530
2183 Matériel informatique7 9377 868
2184 Matériel de bureau et mobilier13 92213 922
2188 Autres43 94143 740
23 Immobilisations en cours06 600
231 Immobilisations corporelles en cours06 600
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières1414
275 Dépôts et cautionnements versés1414
28 Amortissements des immobilisations-6 970-8 388
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 692-3 029
2804 Subventions d'équipement versées-6 692-3 029
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 692-3 029
280418 Organismes publics divers-6 692-3 029
2804182 Bâtiments et installations-6 692-3 029
281 Amortissements des immobilisations corporelles-278-5 359
2815 Installations, matériel et outillage techniques-278-5 359
28153 Réseaux divers-278-5 359
281538 Autres réseaux-278-5 359
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés474401
411 Redevables012
414 Locataires - Acquéreurs et locataires474389
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-5
431 Sécurité sociale0-5
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1114
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1114
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1114
46721 Débiteurs divers - Amiable1114
47 Comptes transitoires ou d'attente-3719
471 Recettes à classer ou à régulariser-3800
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-3800
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires99
4781 Frais de poursuite rattachés99
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 128 6841 018 316
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor1 128 6841 018 316
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 4204 287
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 4204 287
6061 Fournitures non stockables4 2953 548
60611 Eau et assainissement664193
60612 Énergie – Électricité3 6313 355
6062 Fournitures non stockées46—
60623 Alimentation46—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement70293
60631 Fournitures d’entretien70293
6064 Fournitures administratives9446
61 Services extérieurs36 17733 361
611 Contrats de prestations de services329—
615 Entretien et réparations32 24830 092
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 68725 054
61521 Terrains18 59113 878
61522 Bâtiments6 9067 766
615221 Bâtiments publics1 5607 652
615228 Autres bâtiments5 346114
61523 Voies et réseaux2 1903 410
615231 Voiries2 1903 410
6156 Maintenance4 5615 038
616 Primes d'assurances3 6003 269
6161 Multirisques3 4123 091
6168 Autres188178
62 Autres services extérieurs11 72011 000
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires300—
623 Publicité, publications, relations publiques7 4247 313
626 Frais postaux et frais de télécommunications8321 207
627 Services bancaires et assimilés00
628 Divers3 1642 480
6281 Concours divers (cotisations)2 9642 424
6284 Redevances pour services rendus200—
6288 Autres—56
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3331 382
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)180217
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1531 105
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—60
6378 112—
64 Charges de personnel14 07914 412
641 Rémunérations du personnel9 2509 547
6411 Personnel titulaire7 3757 589
6413 Personnel non titulaire1 8751 958
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8104 865
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8104 865
647 Autres charges sociales19—
6470 Autres charges sociales19—
65 Autres charges de gestion courante29 81128 682
651 Charges d’intervention pour compte propre142400
6513 Bourses, prix et secours142400
65134 Aides142400
653 Indemnités21 09521 095
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 09521 095
65311 Indemnités de fonction20 24320 243
65313 Cotisations de retraite852852
654 Pertes sur créances irrécouvrables—343
6541 Créances admises en non-valeur—343
655 Contributions obligatoires5 5245 394
6553 Service d'incendie5 5245 394
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0501 450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0501 450
65748 Autres personnes de droit privé3 0501 450
66 Charges financières9171 020
661 Charges d'intérêts9171 020
6611 Intérêts des emprunts et dettes9171 020
66111 Intérêts réglés à l'échéance9171 020
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 6638 110
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 6638 110
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3282 034
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8161 435
7031 Concessions et redevances funéraires—188
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—188
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics368365
7038 Autres redevances et recettes448882
70388 Autres redevances et recettes diverses448882
708 Autres produits512599
7087 Remboursement de frais512599
70878 par des tiers512599
73 Impôts et taxes167 057171 995
731 Fiscalité locale81 23387 337
7311 Contributions directes75 37280 177
73111 Impôts directs locaux71 62876 499
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 7443 678
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 8617 160
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 8617 160
732 Fiscalité reversée80 46379 810
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 05422 358
73215 Reversements conventionnels de fiscalité23 05422 358
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds57 40957 452
73221 FNGIR56 27056 272
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1391 180
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1391 180
735 Fraction de TVA7 6127 509
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 251-2 661
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 077-1 248
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 077-1 248
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 077-1 248
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 077-1 248
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 174-1 349
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 174-1 349
739221 FNGIR—-2
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 174-1 347
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 174-1 347
7395 —-64
74 Dotations et participations51 44552 133
741 D.G.F.6 0955 106
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)6 0955 106
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement6 0955 106
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 0955 106
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA646849
747 Participations—117
7471 Etat—117
74718 Autres—117
748 Compensations, attributions et autres participations38 35239 713
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 35239 713
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle27 72329 207
748312 D.C.R.T.P.27 72329 207
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)8 5348 392
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0952 114
75 Autres produits de gestion courante13 21415 135
752 Revenus des immeubles13 21412 735
757 Subventions—1 850
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 850
75738 Autres—1 850
758 Produits divers de gestion courante—550
7588 Autres produits divers de gestion courante—550
75888 Autres—550
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
77 Produits spécifiques—152
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—152