Herqueville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves796 646
102 Dotations et fonds d'investissement272 737
1021 Dotation154 064
1022 Fonds d'investissement117 849
10222 FCTVA98 273
10226 Taxe d'aménagement10 477
10228 Autres fonds d'investissement9 099
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)824
106 Réserves523 909
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés523 909
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)64 069
110 Report à nouveau (solde créditeur)64 069
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement109 308
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables104 985
1321 Etat et établissements nationaux4 453
1322 Régions29 620
1323 Départements6 415
1324 Communes2 278
13246 Attributions de compensation d'investissement2 278
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier62 219
13251 GFP de rattachement62 219
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 323
1346 Fonds communaux et intercommunaux4 323
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux4 323
16 Emprunts et dettes assimilées9 110
164 Emprunts auprès des établissements financiers9 036
1641 Emprunts en euros9 036
165 Dépôts et cautionnements reçus74
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles41 303
204 Subventions d'équipement versées14 180
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics14 180
20418 Organismes publics divers14 180
204182 Bâtiments et installations14 180
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 123
2051 Concessions et droits similaires27 123
21 Immobilisations corporelles859 898
211 Terrains21 137
2111 Terrains nus195
2112 Terrains de voirie7 531
2116 Cimetières7 243
2118 Autres terrains6 168
212 Agencements et aménagements de terrains6 016
213 Constructions408 497
2131 Bâtiments publics285 715
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions122 782
215 Installations, matériel et outillage techniques266 157
2151 Réseaux de voirie46 542
2152 Installations de voirie57 901
2153 Réseaux divers98 651
21538 Autres réseaux98 651
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 055
2157 Matériel et outillage technique23 238
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 770
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 941
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 941
21757 Matériel et outillage techniques1 941
218 Autres immobilisations corporelles156 150
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers42 460
2182 Matériel de transport37 211
2183 Matériel informatique14 474
2184 Matériel de bureau et mobilier15 498
2188 Autres46 507
27 Autres immobilisations financières3 377
272 Titres immobilisés (droits de créance)2 599
275 Dépôts et cautionnements versés761
276 Autres créances immobilisées17
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA17
28 Amortissements des immobilisations-725
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-725
2804 Subventions d'équipement versées-725
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-725
280418 Organismes publics divers-725
2804182 Bâtiments et installations-725
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 135
401 Fournisseurs-7 135
4011 Fournisseurs-7 135
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés7 536
411 Redevables3 796
414 Locataires - Acquéreurs et locataires200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 540
4161 Créances douteuses3 540
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques21 982
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques21 982
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4434 Communes21 982
44342 Recettes - Amiable21 982
44346 Recettes - Contentieux0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
46 Débiteurs et créditeurs divers455
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs455
4671 Autres comptes créditeurs-1 003
46711 Autres comptes créditeurs-1 003
4672 Autres comptes débiteurs1 458
46721 Débiteurs divers - Amiable1 312
46726 Débiteurs divers - Contentieux146
47 Comptes transitoires ou d'attente0
471 Recettes à classer ou à régulariser0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-967
491 Dépréciation des comptes de redevables-930
4911 Dépréciation des comptes de redevables-930
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-37
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-37
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés75 274
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
515 Compte au Trésor75 274
58 Virements internes0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks23 398
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 398
6061 Fournitures non stockables8 582
60611 Eau et assainissement870
60612 Énergie – Électricité7 712
6062 Fournitures non stockées9 898
60621 Combustibles9 134
60622 Carburants443
60623 Alimentation321
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 735
60631 Fournitures d’entretien529
60632 Fournitures de petit équipement2 010
60636 Vêtements de travail196
6064 Fournitures administratives589
6067 Fournitures scolaires1 583
6068 Autres matières et fournitures11
61 Services extérieurs46 062
611 Contrats de prestations de services11 632
613 Locations5 146
615 Entretien et réparations22 664
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 845
61521 Terrains5 883
61522 Bâtiments1 554
615221 Bâtiments publics1 554
61523 Voies et réseaux408
615231 Voiries408
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers218
61551 Matériel roulant218
6156 Maintenance14 601
616 Primes d'assurances6 608
6161 Multirisques3 315
6168 Autres3 293
618 Divers12
62 Autres services extérieurs6 453
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires382
623 Publicité, publications, relations publiques2 331
624 Transports de biens et transports collectifs625
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 233
628 Divers882
6281 Concours divers (cotisations)882
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 646
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 616
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)30
64 Charges de personnel127 248
641 Rémunérations du personnel87 297
6411 Personnel titulaire63 593
6413 Personnel non titulaire23 704
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 872
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 872
647 Autres charges sociales79
6470 Autres charges sociales79
65 Autres charges de gestion courante23 678
653 Indemnités16 714
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 714
65311 Indemnités de fonction15 782
65313 Cotisations de retraite776
65315 Formation156
655 Contributions obligatoires5 751
6553 Service d'incendie5 434
6556 Contributions à des fonds317
65568 Autres contributions317
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 210
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 210
65748 Autres personnes de droit privé1 210
658 Charges diverses de gestion courante3
6588 Autres charges diverses de gestion courante3
65888 Autres3
66 Charges financières277
661 Charges d'intérêts277
6611 Intérêts des emprunts et dettes277
66111 Intérêts réglés à l'échéance277
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions967
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement967
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses64 032
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 105
7031 Concessions et redevances funéraires120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics985
706 Prestations de services18 906
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement18 906
708 Autres produits44 021
7087 Remboursement de frais44 021
70871 par la collectivité de rattachement44 021
73 Impôts et taxes142 786
731 Fiscalité locale79 113
7311 Contributions directes79 113
73111 Impôts directs locaux79 113
732 Fiscalité reversée66 578
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales60 664
73211 Attribution de compensation57 403
73212 Dotation de solidarité communautaire3 261
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 914
73222 Fonds de péréquation des ressources1 291
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 291
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 623
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 905
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-758
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-758
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-758
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 147
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 147
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 147
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 147
74 Dotations et participations42 501
742 Dotations aux élus locaux6 348
744 FCTVA904
748 Compensations, attributions et autres participations35 249
7483 Attributions de péréquation et de compensation35 083
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière35 083
7488 Autres attributions et participations166
75 Autres produits de gestion courante1 856
752 Revenus des immeubles740
758 Produits divers de gestion courante1 116
7581 Redevances diverses45
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique45
7588 Autres produits divers de gestion courante1 071
75888 Autres1 071
76 Produits financiers5
764 Revenus des valeurs mobilières de placement5
77 Produits spécifiques409
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale409