Heugleville-sur-Scie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 332 1672 325 744
102 Dotations et fonds d'investissement1 017 5021 011 079
1021 Dotation611 531611 531
1022 Fonds d'investissement405 000398 577
10222 FCTVA336 648331 689
10226 Taxe d'aménagement67 23365 769
10228 Autres fonds d'investissement1 1191 119
1025 Dons et legs en capital971971
10251 Dons et legs en capital971971
106 Réserves1 314 6651 314 665
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 314 6651 314 665
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)425 306310 199
110 Report à nouveau (solde créditeur)425 306310 199
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement529 686529 686
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables386 360386 360
1321 Etat et établissements nationaux49 41449 414
1323 Départements216 442216 442
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier120 504120 504
13251 GFP de rattachement41 63041 630
13258 Autres groupements78 87478 874
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable143 326143 326
1346 Fonds communaux et intercommunaux143 326143 326
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux143 326143 326
16 Emprunts et dettes assimilées153 285166 952
164 Emprunts auprès des établissements financiers151 725165 392
1641 Emprunts en euros151 725165 392
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5601 560
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-90 114-87 714
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 280-20 280
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-69 834-67 434
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles66 90167 241
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme23 31222 068
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées12 92714 511
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 584
20418 Organismes publics divers01 584
204182 Bâtiments et installations01 584
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
2044 Subventions d'équipement en nature0—
20442 Personnes de droit privé0—
204422 Bâtiments et installations0—
2046 Attributions de compensation d'investissement12 92712 927
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires30 66230 662
2051 Concessions et droits similaires30 66230 662
21 Immobilisations corporelles2 795 1452 789 527
211 Terrains15 88719 217
2111 Terrains nus13 89817 228
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 9891 989
212 Agencements et aménagements de terrains61 40957 557
213 Constructions1 634 7811 632 991
2131 Bâtiments publics778 759778 759
2132 Bâtiments privés9 9748 184
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions75 03275 032
2138 Autres constructions771 016771 016
215 Installations, matériel et outillage techniques958 934958 337
2151 Réseaux de voirie620 743620 743
2152 Installations de voirie34 81634 219
2153 Réseaux divers241 827241 827
21538 Autres réseaux241 827241 827
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2071 207
2157 Matériel et outillage technique45 04345 043
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 29815 298
218 Autres immobilisations corporelles124 134121 425
2182 Matériel de transport15 00015 000
2183 Matériel informatique19 39519 395
2184 Matériel de bureau et mobilier44 62644 626
2188 Autres45 11342 404
23 Immobilisations en cours2 5146 894
231 Immobilisations corporelles en cours2 5146 894
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition6 5836 583
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences6 5836 583
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
28 Amortissements des immobilisations-33 896-31 312
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 896-31 312
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-22 068-22 068
2804 Subventions d'équipement versées-11 828-9 244
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
28044 Subventions d'équipement en nature0—
280442 Personnes de droit privé0—
2804422 Bâtiments et installations0—
28046 Attributions de compensation d'investissement-11 828-9 244
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-465-168
401 Fournisseurs-465-168
4011 Fournisseurs-465-168
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés2 4663 190
411 Redevables2000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1803 190
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables860
4161 Créances douteuses860
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée79 885—
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)79 885—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)113 881—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-33 996—
46 Débiteurs et créditeurs divers027
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs027
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs027
46721 Débiteurs divers - Amiable027
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-360
471 Recettes à classer ou à régulariser0-360
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-360
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-360
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-360
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés517 925518 155
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor517 925518 155
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 88017 780
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 88017 780
6061 Fournitures non stockables7 82010 601
60611 Eau et assainissement908928
60612 Énergie – Électricité6 9129 673
6062 Fournitures non stockées1 4901 403
60621 Combustibles—102
60622 Carburants1 4901 301
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 3874 026
60631 Fournitures d’entretien742750
60632 Fournitures de petit équipement2 2252 887
60633 Fournitures de voirie259—
60636 Vêtements de travail161389
6064 Fournitures administratives682859
6068 Autres matières et fournitures1 501891
61 Services extérieurs25 39533 289
611 Contrats de prestations de services—88
615 Entretien et réparations19 44327 648
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 44214 302
61521 Terrains2 124—
61522 Bâtiments7766 300
615221 Bâtiments publics—1 974
615228 Autres bâtiments7764 326
61523 Voies et réseaux4 5428 002
615231 Voiries4 0565 412
615232 Réseaux4862 590
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6733 038
61551 Matériel roulant1 6733 038
6156 Maintenance10 32810 308
616 Primes d'assurances5 6905 297
6161 Multirisques5 6905 297
618 Divers262256
62 Autres services extérieurs13 76412 445
621 Personnel extérieur au service1 493—
6218 Autre personnel extérieur1 493—
623 Publicité, publications, relations publiques7 1018 805
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7181 750
627 Services bancaires et assimilés25
628 Divers3 4501 885
6281 Concours divers (cotisations)708706
6282 Frais de gardiennage127128
6284 Redevances pour services rendus607653
6287 Remboursements de frais2 008398
62878 A ddes tiers2 008398
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 4591 421
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)965934
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)494487
64 Charges de personnel96 93888 824
641 Rémunérations du personnel61 02955 429
6411 Personnel titulaire56 19257 034
6413 Personnel non titulaire4 8374 392
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-5 997
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 55232 973
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 55232 973
647 Autres charges sociales357422
6470 Autres charges sociales357422
65 Autres charges de gestion courante128 005116 874
651 Charges d’intervention pour compte propre6 3685 381
6513 Bourses, prix et secours6 3685 381
65138 Autres secours6 3685 381
653 Indemnités35 74435 745
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 74435 745
65311 Indemnités de fonction34 30334 303
65313 Cotisations de retraite1 4411 442
655 Contributions obligatoires78 98372 046
6556 Contributions à des fonds78 98372 046
65568 Autres contributions78 98372 046
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 3003 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 3003 700
65748 Autres personnes de droit privé4 3003 700
658 Charges diverses de gestion courante2 6102
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 606—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 530—
65818 Autres1 076—
6588 Autres charges diverses de gestion courante42
65888 Autres42
66 Charges financières2 1792 344
661 Charges d'intérêts2 1792 344
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 1792 344
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1792 344
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 4987 584
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 4987 584
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 1564 962
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3671 709
7031 Concessions et redevances funéraires400750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400750
7038 Autres redevances et recettes967959
70388 Autres redevances et recettes diverses967959
708 Autres produits1 7893 253
7087 Remboursement de frais1 7893 253
70878 par des tiers1 7893 253
73 Impôts et taxes165 320171 638
731 Fiscalité locale171 242172 147
7311 Contributions directes138 937141 447
73111 Impôts directs locaux138 937141 447
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
732 Fiscalité reversée43 84649 189
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 84649 189
73222 Fonds de péréquation des ressources20 02422 584
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 02422 584
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 82226 605
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-49 768-49 698
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-295-242
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-295-242
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-295-242
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-295-242
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-49 473-49 456
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-27 581-27 564
739211 Attribution de compensation-27 581-27 564
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 892-21 892
739221 FNGIR-21 892-21 892
74 Dotations et participations184 739187 787
741 D.G.F.148 017148 636
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)148 017148 636
74111 Dotation forfaitaire des communes66 68866 282
74112 Dotation d'aménagement81 32982 354
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes57 07055 733
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 25926 621
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 4001 234
747 Participations—264
7471 Etat—264
74718 Autres—264
748 Compensations, attributions et autres participations32 00034 333
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 83633 935
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 832—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—4 852
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle26 00429 083
7484 Dotation de recensement1 164—
7488 Autres attributions et participations—398
75 Autres produits de gestion courante23 83131 202
752 Revenus des immeubles23 83029 640
756 Libéralités reçues—200
758 Produits divers de gestion courante11 362
7588 Autres produits divers de gestion courante11 362
75888 Autres11 362
76 Produits financiers00
762 Produits des autres immobilisations financières00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance00
77 Produits spécifiques—80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—80