Île-d'Houat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 962 1819 458 417
102 Dotations et fonds d'investissement3 929 7153 872 960
1021 Dotation2 141 3142 119 844
1022 Fonds d'investissement1 788 4011 753 116
10222 FCTVA1 716 6891 681 404
10226 Taxe d'aménagement40 00540 005
10228 Autres fonds d'investissement31 70731 707
106 Réserves6 032 4665 585 457
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 032 4665 585 457
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)-1 618221 118
110 Report à nouveau (solde créditeur)0221 118
119 Report à nouveau (solde débiteur)-1 618—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 773 8016 636 141
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 664 9096 527 249
1321 Etat et établissements nationaux6 436 3186 396 362
1322 Régions30 34414 900
1323 Départements46 38746 387
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier48 260—
13251 GFP de rattachement48 260—
1328 Autres103 60069 600
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable90 34190 341
1346 Fonds communaux et intercommunaux90 34190 341
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux83 10183 101
13462 Dotation de soutien à l'investissement local7 2407 240
138 Autres subventions d'investissement non transférables18 55118 551
16 Emprunts et dettes assimilées772 696821 143
164 Emprunts auprès des établissements financiers768 304816 016
1641 Emprunts en euros768 304816 016
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3925 127
19 Neutralisations et régularisations d'opérations28 518-218 113
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations113 091-133 540
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-84 573-84 573
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles688 306668 234
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme93 07977 171
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 7809 137
204 Subventions d'équipement versées10 00010 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 00010 000
20411 Etat—0
204112 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers10 00010 000
204182 Bâtiments et installations10 00010 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires65 14657 625
2051 Concessions et droits similaires65 14657 625
208 Autres immobilisations incorporelles514 301514 301
2088 Autres immobilisations incorporelles514 301514 301
21 Immobilisations corporelles16 554 51916 141 268
211 Terrains492 136495 505
2111 Terrains nus278 236281 605
2112 Terrains de voirie280280
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 6531 653
2116 Cimetières11 01911 019
2118 Autres terrains200 948200 948
212 Agencements et aménagements de terrains244 430229 100
213 Constructions11 174 98210 828 605
2131 Bâtiments publics6 257 3735 930 715
2132 Bâtiments privés2 687 2112 669 685
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions68 53566 342
2138 Autres constructions2 161 8632 161 863
215 Installations, matériel et outillage techniques3 316 2723 302 741
2151 Réseaux de voirie2 833 0602 833 060
2153 Réseaux divers424 656412 649
21538 Autres réseaux424 656412 649
2157 Matériel et outillage technique3 8013 801
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques54 75553 231
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 2818 281
2172 Agencements et aménagements de terrains8 2818 281
218 Autres immobilisations corporelles1 318 4181 277 036
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers129 710127 430
2182 Matériel de transport304 123295 797
2183 Matériel informatique89 55373 120
2184 Matériel de bureau et mobilier65 49357 633
2188 Autres729 539723 056
23 Immobilisations en cours121 438932
231 Immobilisations corporelles en cours121 438932
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 67639 676
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences39 67639 676
26 Participations et créances rattachées à des participations21 71021 710
261 Titres de participation21 71021 710
28 Amortissements des immobilisations-181 544-179 544
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 000-2 000
2804 Subventions d'équipement versées-4 000-2 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 000-2 000
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-4 000-2 000
2804182 Bâtiments et installations-4 000-2 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-177 544-177 544
2813 Constructions-153 859-153 859
28131 Bâtiments publics-153 859-153 859
2818 Autres immobilisations corporelles-23 685-23 685
28183 Matériel informatique-2 805-2 805
28184 Matériel de bureau et mobilier-990-990
28188 Autres-19 890-19 890
Compte20252024
31 Matières premières (et fournitures)016 749
311 Matières premières et fournitures autres que terrains016 749
32 Autres approvisionnements9 235—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-21 477
401 Fournisseurs0-236
4011 Fournisseurs0-236
404 Fournisseurs d'immobilisations0-21 241
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-12 207
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-9 034
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-9 034
40474 0—
41 Redevables et comptes rattachés43 41644 751
411 Redevables28 63329 881
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 20411 611
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5793 259
4161 Créances douteuses4 5793 259
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-8 1970
431 Sécurité sociale-8 1970
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 4619 804
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1411 371
4431 Etat551 371
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable551 371
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS860
44372 Recettes - Amiable860
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 6028 433
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 602—
44551 TVA à décaisser-2 602—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles08 433
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter08 433
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers3 5145 203
462 Créances sur cessions d'immobilisations01 733
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable01 733
464 Opérations pour le compte de tiers-600
4648 Opérations pour le compte de tiers-600
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 5743 470
4671 Autres comptes créditeurs0-300
46711 Autres comptes créditeurs0-300
4672 Autres comptes débiteurs3 5743 770
46721 Débiteurs divers - Amiable3 5743 770
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 044-1 508
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 645-1 508
4711 Versements des régisseurs-7910
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-299-706
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-299-706
4714 Recettes à réimputer-5-98
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5-98
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5-98
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-3 5500
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-3 550—
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-704
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 6010
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser1 6010
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 526-316
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 526-316
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 526-316
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés436 672359 535
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor436 672359 535
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies6751 000
541 Disponibilités chez les régisseurs6751 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)6751 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks159 141193 611
602 Achats stockés - Autres approvisionnements49 58572 780
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)7 514-16 749
6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures)16 749-16 749
60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains16 749-16 749
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements-9 235—
605 Achats de matériel, équipements et travaux—985
606 Achats non stockés de matières et fournitures102 042136 595
6061 Fournitures non stockables41 44462 170
60611 Eau et assainissement7 632888
60612 Énergie – Électricité33 81261 282
60618 Autres fournitures non stockables—0
6062 Fournitures non stockées43 95048 992
60621 Combustibles42 57243 428
60623 Alimentation8741 578
60628 Autres fournitures non stockées5043 986
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 18319 867
60631 Fournitures d’entretien1 7561 577
60632 Fournitures de petit équipement10 42718 290
6064 Fournitures administratives2 3793 702
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)611927
6067 Fournitures scolaires1 087915
6068 Autres matières et fournitures38822
607 Achats de marchandises0—
6078 Autres marchandises0—
61 Services extérieurs99 28198 235
611 Contrats de prestations de services3 83312 959
613 Locations22 09019 320
615 Entretien et réparations49 51337 467
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 1085 186
61522 Bâtiments5 1084 406
615221 Bâtiments publics0—
615228 Autres bâtiments5 1084 406
61523 Voies et réseaux—780
615232 Réseaux—780
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers33 73819 798
61551 Matériel roulant29 73915 412
61558 Autres biens mobiliers3 9994 386
6156 Maintenance10 66712 483
616 Primes d'assurances19 02022 493
6161 Multirisques12 28322 113
6168 Autres6 737380
617 Etudes et recherches4951 485
618 Divers4 3304 511
62 Autres services extérieurs70 95349 833
621 Personnel extérieur au service1 8281 995
6218 Autre personnel extérieur1 8281 995
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 3658 561
623 Publicité, publications, relations publiques24 03719 283
624 Transports de biens et transports collectifs5 6192 843
625 Déplacements et missions355367
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 85512 880
627 Services bancaires et assimilés461622
628 Divers14 4333 282
6281 Concours divers (cotisations)8201 138
6283 Frais de nettoyage des locaux2 371—
6287 Remboursements de frais10 5282 144
62876 A un GFP de rattachement1 8001 800
62878 A ddes tiers8 728344
6288 Autres714—
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 76228 038
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 3807 298
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)26 38219 345
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 395
64 Charges de personnel451 562453 377
641 Rémunérations du personnel314 425321 997
6411 Personnel titulaire211 705154 282
6413 Personnel non titulaire102 744167 715
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 292130 697
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 292132 250
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 553
647 Autres charges sociales845683
6470 Autres charges sociales845683
65 Autres charges de gestion courante114 68072 703
651 Charges d’intervention pour compte propre—444
6518 Divers—444
65188 Autres—444
653 Indemnités32 94034 781
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 94034 781
65311 Indemnités de fonction27 31228 820
65312 Frais de mission et de déplacement4 426719
65313 Cotisations de retraite1 1001 188
65315 Formation1024 054
654 Pertes sur créances irrécouvrables350—
6541 Créances admises en non-valeur350—
655 Contributions obligatoires4 6854 426
6553 Service d'incendie4 6854 426
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions30 87912 065
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 781—
65734 Communes4 781—
657341 Communes membres du GFP4 781—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 09812 065
65741 Ménages—4 270
65748 Autres personnes de droit privé26 0987 795
658 Charges diverses de gestion courante45 82620 987
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires16 92115 189
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 2191 683
65818 Autres15 70213 506
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—4 693
6585 47—
6588 Autres charges diverses de gestion courante28 8581 105
65883 1—
65888 Autres28 8571 105
66 Charges financières16 38424 508
661 Charges d'intérêts16 38324 253
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 38323 383
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 38323 383
6618 Intérêts des autres dettes—870
668 Autres charges financières1255
6688 Autres1255
67 Charges spécifiques250 5562 347
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)556614
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées27 1871 733
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)27 1871 733
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)222 813—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement222 813—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 2102 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 2102 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses344 482283 626
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine123 807113 969
7031 Concessions et redevances funéraires1 4003 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4003 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 156239
7038 Autres redevances et recettes119 251110 630
70388 Autres redevances et recettes diverses119 251110 630
706 Prestations de services96 31954 193
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets69 88242 248
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets69 88242 248
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs1 374—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement2 280—
7068 Autres redevances et droits22 78311 945
70688 Autres prestations de services22 78311 945
708 Autres produits124 356115 464
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 78221 073
70841 aux budgets annexes, et aux régies1 0894 143
70848 aux autres organismes13 69316 930
7087 Remboursement de frais4 1228 991
70878 par des tiers4 1228 991
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)105 45285 400
73 Impôts et taxes397 694403 591
731 Fiscalité locale201 475265 806
7311 Contributions directes135 090120 734
73111 Impôts directs locaux132 865120 166
73118 Autres contributions directes2 225568
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement3 39369 900
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière3 39369 900
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement62 99275 172
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées5 3961 534
73137 Taxe sur les passagers57 59673 638
732 Fiscalité reversée196 219138 049
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales136 630131 650
73211 Attribution de compensation52 30951 666
73212 Dotation de solidarité communautaire84 32179 984
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 5896 399
73221 FNGIR6 3996 399
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 190—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-264
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-264
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-264
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-264
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-264
74 Dotations et participations151 445167 365
741 D.G.F.106 476109 781
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)106 476109 781
74111 Dotation forfaitaire des communes95 92096 796
74112 Dotation d'aménagement10 55612 985
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 6559 184
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 9013 801
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations32 89145 680
7471 Etat3 65025 552
74718 Autres3 65025 552
7472 Régions28 50215 782
7473 Départements—3 620
7478 Autres organismes739726
748 Compensations, attributions et autres participations7 2597 089
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 6117 089
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—211
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 9821 753
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—496
74837 Dotations de développement4 6294 629
748374 4 6294 629
7484 Dotation de recensement648—
75 Autres produits de gestion courante242 716255 003
752 Revenus des immeubles213 189231 258
755 Dédits et pénalités1 000—
756 Libéralités reçues5802 250
758 Produits divers de gestion courante27 94721 495
7588 Autres produits divers de gestion courante27 94721 495
75888 Autres27 94721 495
76 Produits financiers34
768 Autres produits financiers34
7688 Autres34
77 Produits spécifiques250 0002 294
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—561
775 Produits des cessions d'immobilisations250 0001 733
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)250 0001 733
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—79
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—79