Illifaut

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 571 17110 326 196
102 Dotations et fonds d'investissement2 818 1882 803 378
1021 Dotation858 555858 555
1022 Fonds d'investissement1 956 9501 942 140
10222 FCTVA1 936 8431 922 062
10226 Taxe d'aménagement19 67819 649
10228 Autres fonds d'investissement429429
1025 Dons et legs en capital2 6832 683
10251 Dons et legs en capital2 6832 683
106 Réserves7 752 9837 522 818
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 752 9837 522 818
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 601 3492 577 349
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 694 5351 694 535
1321 Etat et établissements nationaux203 180203 180
1322 Régions552 732552 732
1323 Départements376 573376 573
1324 Communes6 8606 860
13248 Autres communes6 8606 860
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier217 688217 688
13251 GFP de rattachement205 443205 443
13258 Autres groupements12 24512 245
1327 Fonds européens35 03335 033
1328 Autres302 469302 469
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable906 814882 814
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police52 33828 338
1346 Fonds communaux et intercommunaux854 476854 476
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux670 076670 076
13462 Dotation de soutien à l'investissement local184 400184 400
16 Emprunts et dettes assimilées367 543412 674
164 Emprunts auprès des établissements financiers361 195406 332
1641 Emprunts en euros361 195406 332
165 Dépôts et cautionnements reçus6 3486 342
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-290 903-237 613
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-100 201-46 911
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-190 702-190 702
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles46 26045 174
204 Subventions d'équipement versées43 08842 002
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 08842 002
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 086—
204153 EPL et services rattachés1 086—
2041533 A caractère administratif1 086—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études1 086—
20418 Organismes publics divers42 00242 002
204182 Bâtiments et installations42 00242 002
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires672672
2051 Concessions et droits similaires672672
208 Autres immobilisations incorporelles2 5002 500
2088 Autres immobilisations incorporelles2 5002 500
21 Immobilisations corporelles11 596 77011 544 840
211 Terrains422 593422 593
2111 Terrains nus60 86560 865
2112 Terrains de voirie2 0422 042
2113 Terrains aménagés autres que voirie191 008191 008
2115 Terrains bâtis153 106153 106
2116 Cimetières7 6597 659
2118 Autres terrains7 9137 913
212 Agencements et aménagements de terrains85 73085 730
213 Constructions5 634 0985 634 098
2131 Bâtiments publics1 838 5591 838 559
2132 Bâtiments privés1 329 9831 329 983
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions799 745799 745
2138 Autres constructions1 665 8111 665 811
215 Installations, matériel et outillage techniques5 029 3184 991 396
2151 Réseaux de voirie3 459 9863 459 986
2152 Installations de voirie16 63216 632
2153 Réseaux divers139 578139 578
21538 Autres réseaux139 578139 578
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2161 216
2157 Matériel et outillage technique4 2464 246
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 407 6601 369 738
218 Autres immobilisations corporelles425 031411 023
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers248 680248 680
2182 Matériel de transport6 0846 084
2183 Matériel informatique2 0142 014
2184 Matériel de bureau et mobilier48 99737 283
2188 Autres119 256116 962
23 Immobilisations en cours662 559658 815
231 Immobilisations corporelles en cours662 559658 815
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition690 661690 661
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 331 9091 331 909
249 Droits du remettant-641 248-641 248
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-641 248-641 248
27 Autres immobilisations financières63 33863 338
271 Titres immobilisés (droits de propriété)300300
275 Dépôts et cautionnements versés915915
276 Autres créances immobilisées62 12362 123
2763 Créances sur des collectivités publiques62 12362 123
27638 Autres établissements publics62 12362 123
28 Amortissements des immobilisations-40 463-36 270
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-40 463-36 270
2804 Subventions d'équipement versées-40 463-36 270
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-40 463-36 270
280418 Organismes publics divers-40 463-36 270
2804182 Bâtiments et installations-40 463-36 270
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 045-20 396
401 Fournisseurs-6 045-20 002
4011 Fournisseurs-6 045-20 002
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations0-394
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-394
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-394
41 Redevables et comptes rattachés33 64932 770
411 Redevables8 2028 444
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 4584 599
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 98919 727
4161 Créances douteuses19 98919 727
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques090
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0150
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier075
44351 Dépenses—0
44356 Recettes - Contentieux075
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux075
44381 Dépenses00
44386 Recettes - Contentieux075
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-60
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-60
44571 TVA collectée0-60
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-39 430-21 927
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-39 430-21 927
4512 -24 081-8 961
4513 -7 105-4 662
4515 -8 244-8 304
46 Débiteurs et créditeurs divers511-3 153
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs511-3 153
4671 Autres comptes créditeurs-311-3 922
46711 Autres comptes créditeurs-311-3 922
4672 Autres comptes débiteurs822769
46721 Débiteurs divers - Amiable691638
46726 Débiteurs divers - Contentieux131131
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 570-585
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 651-608
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 541-608
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-840-608
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-837-608
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-3—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-7010
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1100
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1100
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser580
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable580
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses580
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires2323
4781 Frais de poursuite rattachés2323
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-17 494-16 855
491 Dépréciation des comptes de redevables-17 363-16 724
4911 Dépréciation des comptes de redevables-17 363-16 724
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-131-131
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-131-131
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés396 353371 372
511 Valeurs à l'encaissement103417
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement103417
515 Compte au Trésor396 250370 955
54 Régies1 0001 050
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0001 050
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks104 942109 771
604 Achats d'études, prestations de services39 58740 208
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)440291
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)39 14739 917
606 Achats non stockés de matières et fournitures65 35569 563
6061 Fournitures non stockables25 46726 066
60611 Eau et assainissement—4 492
60612 Énergie – Électricité25 46721 574
6062 Fournitures non stockées16 17017 742
60621 Combustibles9 94610 549
60622 Carburants6 2247 193
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 25718 799
60631 Fournitures d’entretien5 5335 748
60632 Fournitures de petit équipement11 35611 808
60636 Vêtements de travail1 3681 243
6064 Fournitures administratives1 0521 614
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—256
6067 Fournitures scolaires4 4092 985
6068 Autres matières et fournitures—2 101
61 Services extérieurs179 591141 207
613 Locations6 6943 875
615 Entretien et réparations139 558109 182
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers101 70384 175
61521 Terrains4 6058 753
61522 Bâtiments38 59038 890
615221 Bâtiments publics38 59038 890
61523 Voies et réseaux56 94236 532
615231 Voiries51 46533 084
615232 Réseaux5 4773 448
61524 Bois et forêts1 566—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 9428 345
61551 Matériel roulant13 1136 208
61558 Autres biens mobiliers5 8292 137
6156 Maintenance18 91316 662
616 Primes d'assurances8 3138 103
6161 Multirisques8 3138 103
618 Divers25 02620 047
62 Autres services extérieurs36 96349 969
621 Personnel extérieur au service10 51419 058
6218 Autre personnel extérieur10 51419 058
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2003 252
623 Publicité, publications, relations publiques14 78718 237
625 Déplacements et missions2 740861
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 9066 532
627 Services bancaires et assimilés4832
628 Divers1 7681 997
6281 Concours divers (cotisations)1 7681 647
6282 Frais de gardiennage—181
6288 Autres—169
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 69413 568
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 1754 454
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 5199 114
64 Charges de personnel240 174253 962
641 Rémunérations du personnel159 769166 288
6411 Personnel titulaire137 420147 069
6413 Personnel non titulaire32 85637 267
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 507-18 048
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance69 97870 915
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance69 97870 915
647 Autres charges sociales1 0181 097
6470 Autres charges sociales1 0181 097
648 Autres charges de personnel9 40915 662
65 Autres charges de gestion courante93 39289 755
653 Indemnités42 71242 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71242 712
65311 Indemnités de fonction40 57940 580
65313 Cotisations de retraite1 7231 722
65315 Formation410410
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 216—
6541 Créances admises en non-valeur1 216—
655 Contributions obligatoires18 70422 325
6553 Service d'incendie18 70418 590
6556 Contributions à des fonds—3 735
65568 Autres contributions—3 735
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions30 00924 641
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 9374 937
65734 Communes2 4372 437
657348 Autres communes2 4372 437
65736 Etablissements et services rattachés2 5002 500
657363 à caractère administratif2 5002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 07219 704
65741 Ménages24 57217 565
65748 Autres personnes de droit privé5002 139
658 Charges diverses de gestion courante75177
6588 Autres charges diverses de gestion courante75177
65888 Autres75177
66 Charges financières8 5789 688
661 Charges d'intérêts8 5789 688
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 5789 688
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 5789 688
67 Charges spécifiques56 640—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées56 640—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)56 640—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 8338 801
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8338 801
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses58 69668 610
701 Ventes de produits finis78518
7011 Ventes d'eau19—
7018 Autres ventes de produits finis76618
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 19514 908
7031 Concessions et redevances funéraires1 1763 360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1763 309
70312 Redevances funéraires—51
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5253 337
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage3 3003 300
7038 Autres redevances et recettes5 1944 911
70388 Autres redevances et recettes diverses5 1944 911
706 Prestations de services37 52940 564
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 52940 564
708 Autres produits7 18713 120
7084 Mise à disposition de personnel facturée4638 131
70848 aux autres organismes4638 131
7087 Remboursement de frais1 8022 942
70878 par des tiers1 8022 942
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 9222 047
73 Impôts et taxes455 243478 088
731 Fiscalité locale307 304310 975
7311 Contributions directes307 304310 975
73111 Impôts directs locaux297 126310 975
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux10 178—
732 Fiscalité reversée152 241170 791
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales98 96598 188
73211 Attribution de compensation69 54469 544
73212 Dotation de solidarité communautaire29 42128 644
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 27672 603
73221 FNGIR11 96811 968
73222 Fonds de péréquation des ressources12 175—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 175—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 13360 635
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 302-3 678
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 122-2 717
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 122-2 717
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 122-2 717
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-3 122-2 717
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 180-961
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 180-961
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 180-961
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 180-961
74 Dotations et participations214 502202 340
741 D.G.F.164 666159 126
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)164 666159 126
74111 Dotation forfaitaire des communes126 784127 504
74112 Dotation d'aménagement37 88231 622
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes37 88231 622
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8 9453 411
747 Participations16 46916 025
7478 Autres organismes16 46916 025
748 Compensations, attributions et autres participations21 10020 458
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 10019 086
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière21 10019 086
7484 Dotation de recensement—1 372
75 Autres produits de gestion courante87 198152 198
752 Revenus des immeubles82 57575 166
758 Produits divers de gestion courante4 62377 032
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—68 040
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—68 040
7588 Autres produits divers de gestion courante4 6238 992
75888 Autres4 6238 992
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques60 1015 800
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 4615 800
775 Produits des cessions d'immobilisations3 350—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 350—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat53 290—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat53 290—