Issans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 510 8801 510 690
102 Dotations et fonds d'investissement518 692518 502
1021 Dotation278 729278 729
1022 Fonds d'investissement239 963239 773
10222 FCTVA189 992189 992
10226 Taxe d'aménagement26 29926 109
10228 Autres fonds d'investissement23 67223 672
106 Réserves992 188992 188
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés992 188992 188
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)16 58811 858
110 Report à nouveau (solde créditeur)16 58811 858
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement184 825184 825
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables114 382114 382
1321 Etat et établissements nationaux1 7501 750
1322 Régions10 04010 040
1323 Départements55 45855 458
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 22444 224
13251 GFP de rattachement31 71731 717
13258 Autres groupements12 50712 507
1328 Autres2 9102 910
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable70 44370 443
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 33427 334
1346 Fonds communaux et intercommunaux43 10943 109
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux43 10943 109
16 Emprunts et dettes assimilées64 360360
164 Emprunts auprès des établissements financiers64 000—
1641 Emprunts en euros64 000—
165 Dépôts et cautionnements reçus360360
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-57 441-57 441
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-57 441-57 441
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-31 705-30 520
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4481 633
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 153-32 153
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles62 64560 347
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme56 91756 917
204 Subventions d'équipement versées1 7291 729
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 7291 729
20414 Communes1 7291 729
204148 Autres communes1 7291 729
2041481 Biens mobiliers, matériel et études1 7291 729
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 9991 701
2051 Concessions et droits similaires3 9991 701
21 Immobilisations corporelles1 528 9561 530 127
211 Terrains98 48298 482
2111 Terrains nus36 11536 115
2113 Terrains aménagés autres que voirie28 06728 067
2116 Cimetières31 92231 922
2118 Autres terrains2 3782 378
213 Constructions583 910583 910
2131 Bâtiments publics576 105576 105
21311 Bâtiments administratifs319 556319 556
21312 Bâtiments scolaires132 367132 367
21318 Autres bâtiments publics124 182124 182
2138 Autres constructions7 8057 805
215 Installations, matériel et outillage techniques767 975769 288
2151 Réseaux de voirie732 396732 396
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 1011 101
21561 Matériel roulant1 1011 101
2157 Matériel et outillage technique6 4408 040
21573 Matériel et outillage de voirie6 4408 040
215731 Matériel roulant5 5497 149
215738 Autre matériel et outillage de voirie891891
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 03827 751
218 Autres immobilisations corporelles78 58978 447
2183 Matériel informatique7 4607 318
21838 Autre matériel informatique7 4607 318
2184 Matériel de bureau et mobilier26 27726 277
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire2 2832 283
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers23 99423 994
2188 Autres44 85244 852
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition49 10249 102
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences49 10249 102
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale49 10249 102
27 Autres immobilisations financières3838
272 Titres immobilisés (droits de créance)3838
28 Amortissements des immobilisations-59 654-59 309
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-59 654-59 309
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-56 917-56 917
2804 Subventions d'équipement versées-1 036-691
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 036-691
280414 Communes-1 035-690
2804148 Autres communes-1 035-690
28041481 Biens mobiliers, matériel et études-1 035-690
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1-1
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1-1
28041582 Bâtiments et installations-1-1
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 701-1 701
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 751-8 630
401 Fournisseurs-2 7510
4011 Fournisseurs-2 7510
404 Fournisseurs d'immobilisations0-8 630
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-8 630
41 Redevables et comptes rattachés804490
411 Redevables4040
414 Locataires - Acquéreurs et locataires764450
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques16 31816 318
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires16 31816 318
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser16 31816 318
44551 TVA à décaisser16 31816 318
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-137 174-80 402
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-137 174-80 402
4511 -9 397-3 936
4512 -127 777-76 466
46 Débiteurs et créditeurs divers414-55
462 Créances sur cessions d'immobilisations414—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable414—
466 Excédents de versement0-341
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0286
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0286
46721 Débiteurs divers - Amiable0286
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser4000
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres64 0000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt64 000—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-63 6000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-63 6000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-63 600—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser-4000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-4000
47218 Autres dépenses-4000
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés231 491116 478
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor231 491116 478
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 52410 405
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 52410 405
6061 Fournitures non stockables8 8327 294
60611 Eau et assainissement582524
60612 Energie - Electricité8 2506 770
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement327687
60631 Fournitures d'entretien5668
60632 Fournitures de petit équipement271619
6064 Fournitures administratives1 275823
6068 Autres matières et fournitures1 0901 601
61 Services extérieurs10 88412 174
611 Contrats de prestations de services230274
613 Locations648648
6135 Locations mobilières648648
61358 Autres648648
615 Entretien et réparations7 3268 827
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 8178 115
61522 Bâtiments7761 800
615221 Bâtiments publics7761 800
61523 Voies et réseaux6 0416 315
615231 Voiries6 0416 315
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—80
61558 Autres biens mobiliers—80
6156 Maintenance509632
616 Primes d'assurances2 4692 225
6161 Multirisques2 4692 225
618 Divers211200
6182 Documentation générale et technique211200
62 Autres services extérieurs9 7667 953
623 Publicité, publications, relations publiques7 2655 364
6232 Fêtes et cérémonies7 1215 364
6238 Divers144—
625 Déplacements et missions7560
6251 Voyages, déplacements et missions7560
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5901 366
6261 Frais d'affranchissement207—
6262 Frais de télécommunications1 3831 366
627 Services bancaires et assimilés4020
628 Divers4341 163
6281 Concours divers (cotisations)218947
6288 Autres216216
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8361 785
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)420412
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1717
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale352345
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations5150
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4161 373
6351 Impôts directs1 4161 373
63512 Taxes foncières1 4161 373
64 Charges de personnel30 39829 774
641 Rémunérations du personnel20 56620 047
6411 Personnel titulaire20 56617 891
64111 Rémunération principale17 81115 435
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2727
64113 NBI1 0131 013
64118 Autres indemnités1 7151 416
6413 Personnel non titulaire—2 156
64131 Rémunérations—1 905
64138 Primes et autres indemnités—251
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 8329 577
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.3 0982 907
6453 Cotisations aux caisses de retraites5 0914 600
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 3812 353
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial142—
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux120—
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-283
648 Autres charges de personnel—150
6488 Autres—150
65 Autres charges de gestion courante85 83082 427
653 Indemnités23 28123 279
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28123 279
65311 Indemnités de fonction22 12022 118
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires62 24758 908
6556 Contributions aux organismes de regroupement62 24756 238
65568 Autres contributions62 24756 238
6558 Autres contributions obligatoires—2 670
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions300240
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé300240
65748 Autres personnes de droit privé300240
658 Charges diverses de gestion courante2—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2—
65888 Autres2—
67 Charges spécifiques1 600—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 600—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3452 017
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3452 017
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3452 017
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 7092 096
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8692 096
7031 Concessions et redevances funéraires700900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)700900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics769796
70323 Redevance d'occupation du domaine public769796
7035 Locations de droits de chasse et de pêche400400
708 Autres produits840—
7087 Remboursement de frais840—
70878 par des tiers840—
73 Impôts et taxes118 023114 264
731 Fiscalité locale93 47189 856
7311 Contributions directes82 13577 314
73111 Impôts directs locaux82 13576 759
73118 Autres contributions directes—555
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 6313 320
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 6313 320
732 Fiscalité reversée43 69443 767
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 97231 899
73211 Attribution de compensation28 14028 140
73212 Dotation de solidarité communautaire3 8323 759
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 72211 868
73222 Fonds de péréquation des ressources4 4274 585
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 4274 585
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises7 2957 283
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 142-19 359
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 142-19 359
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 142-19 359
739221 FNGIR-17 676-17 676
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 466-1 683
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 466-1 683
74 Dotations et participations23 34627 494
741 D.G.F.16 06116 918
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 06116 918
74111 Dotation forfaitaire des communes11 66212 961
74112 Dotation d'aménagement4 3993 957
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3993 957
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 3152 195
747 Participations9002 000
7471 Etat—200
74718 Autres—200
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics9001 800
74758 Autres groupements9001 800
748 Compensations, attributions et autres participations2511 566
7483 Attributions de péréquation et de compensation251256
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière251256
7488 Autres attributions et participations—1 310
74888 Autres—1 310
75 Autres produits de gestion courante9 1907 409
752 Revenus des immeubles8 7917 409
758 Produits divers de gestion courante399—
7588 Autres produits divers de gestion courante399—
75888 Autres399—
76 Produits financiers11
761 Produits de participations1—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—1
77 Produits spécifiques1 600—
775 Produits des cessions d'immobilisations414—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 186—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 186—