Issé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 170 67220 693 064
102 Dotations et fonds d'investissement5 067 8155 027 103
1021 Dotation1 598 8281 598 828
1022 Fonds d'investissement3 468 9873 428 275
10222 FCTVA3 375 3783 337 171
10226 Taxe d'aménagement82 64080 135
10228 Autres fonds d'investissement10 96910 969
106 Réserves16 102 85715 665 961
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 102 85715 665 961
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 442 7294 429 278
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 583 4923 583 492
1321 Etat et établissements nationaux280 248280 248
1322 Régions415 072415 072
1323 Départements2 401 3562 401 356
1324 Communes23 11123 111
13241 Communes membres du GFP838838
13248 Autres communes22 27322 273
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier136 253136 253
13251 GFP de rattachement110 104110 104
13258 Autres groupements26 14926 149
1326 Autres établissements publics locaux14 96514 965
1327 Fonds européens220 923220 923
1328 Autres91 56491 564
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable845 959832 508
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police107 417107 417
1346 Fonds communaux et intercommunaux722 756709 305
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux586 498586 498
13462 Dotation de soutien à l'investissement local136 258122 807
1348 Autres15 78615 786
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 27813 278
16 Emprunts et dettes assimilées1 086 0691 300 066
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 085 2351 299 232
1641 Emprunts en euros842 2351 007 632
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie243 000291 600
16441 Opérations afférentes à l'emprunt243 000291 600
165 Dépôts et cautionnements reçus834834
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1681 Autres emprunts—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 180 516-1 174 081
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-986 253-979 818
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-194 263-194 263
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles169 965258 126
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 75741 757
204 Subventions d'équipement versées122 587210 748
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics119 017207 178
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier50 00050 000
204153 EPL et services rattachés50 00050 000
2041533 A caractère administratif50 00050 000
20415331 Biens mobiliers, matériel et études50 00050 000
20418 Organismes publics divers69 017157 178
204182 Bâtiments et installations69 017157 178
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé3 5703 570
20422 Bâtiments et installations3 5703 570
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
208 Autres immobilisations incorporelles5 6215 621
2088 Autres immobilisations incorporelles5 6215 621
21 Immobilisations corporelles24 130 06423 817 843
211 Terrains1 931 6801 930 028
2111 Terrains nus614 958613 306
2113 Terrains aménagés autres que voirie766 601766 601
2115 Terrains bâtis463 097463 097
2116 Cimetières87 02487 024
212 Agencements et aménagements de terrains353 424258 761
213 Constructions10 783 77210 680 520
2131 Bâtiments publics10 073 78110 010 436
2132 Bâtiments privés83 87583 875
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions472 311432 404
2138 Autres constructions153 805153 805
215 Installations, matériel et outillage techniques10 192 84210 082 744
2151 Réseaux de voirie8 116 8498 011 737
2152 Installations de voirie353 151353 151
2153 Réseaux divers871 268871 268
21538 Autres réseaux871 268871 268
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 05031 050
2157 Matériel et outillage technique426 700426 700
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques393 824388 838
218 Autres immobilisations corporelles868 346865 790
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 9279 927
2182 Matériel de transport26 07826 078
2183 Matériel informatique74 49572 396
2184 Matériel de bureau et mobilier224 194221 346
2188 Autres533 652536 043
23 Immobilisations en cours642 650215 758
231 Immobilisations corporelles en cours642 650215 758
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition512 938512 938
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 891 2381 891 238
249 Droits du remettant-1 378 300-1 378 300
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 378 300-1 378 300
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
27 Autres immobilisations financières1 1061 106
271 Titres immobilisés (droits de propriété)8585
272 Titres immobilisés (droits de créance)335335
275 Dépôts et cautionnements versés686686
28 Amortissements des immobilisations-61 438-154 879
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-61 438-154 879
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-41 757-33 406
2804 Subventions d'équipement versées-19 681-121 473
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 253-120 759
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-30 000
2804153 EPL et services rattachés—-30 000
28041533 A caractère administratif—-30 000
280415331 Biens mobiliers, matériel et études-40 000—
280418 Organismes publics divers-18 253-90 759
2804182 Bâtiments et installations-18 253-90 759
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 428-714
280422 Bâtiments et installations-1 428-714
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 675-5 249
401 Fournisseurs-37-5 249
4011 Fournisseurs-37-5 249
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 6380
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 638—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 638—
41 Redevables et comptes rattachés18 65922 319
411 Redevables12 03717 092
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2034 830
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables419397
4161 Créances douteuses419397
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-340-2 076
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques200-1 716
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions200—
44322 Recettes - Amiable200—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0-1 716
44371 Dépenses0-8 953
44372 Recettes - Amiable07 237
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-540-360
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-540-360
44551 TVA à décaisser-540-360
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-183 027-287 584
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-183 027-287 584
45104 -48 903-50 525
4511 -219 494-244 101
4513 90 6577 876
4514 -5 287-834
46 Débiteurs et créditeurs divers595-750
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs595-750
4671 Autres comptes créditeurs0-918
46711 Autres comptes créditeurs0-918
4672 Autres comptes débiteurs595168
46721 Débiteurs divers - Amiable595168
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-86-86
491 Dépréciation des comptes de redevables-86-86
4911 Dépréciation des comptes de redevables-86-86
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés835 3571 307 445
511 Valeurs à l'encaissement4 658511
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 658511
515 Compte au Trésor830 6991 306 934
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks211 806245 307
606 Achats non stockés de matières et fournitures211 806245 307
6061 Fournitures non stockables127 401138 804
60611 Eau et assainissement10 4738 868
60612 Énergie – Électricité116 928129 936
6062 Fournitures non stockées22 03628 089
60621 Combustibles—570
60622 Carburants18 86120 829
60623 Alimentation1 451915
60624 Produits de traitement11979
60628 Autres fournitures non stockées1 6055 696
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement52 54670 954
60631 Fournitures d’entretien4 1006 720
60632 Fournitures de petit équipement33 33138 993
60633 Fournitures de voirie12 64223 280
60636 Vêtements de travail2 4731 961
6064 Fournitures administratives2 3592 400
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 2521 346
6067 Fournitures scolaires4 1243 394
6068 Autres matières et fournitures2 088320
61 Services extérieurs244 746267 165
611 Contrats de prestations de services56 48463 283
613 Locations5 16811 202
615 Entretien et réparations158 188177 564
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers82 25893 714
61521 Terrains2 823438
61522 Bâtiments2 6679 563
615221 Bâtiments publics1 1448 898
615228 Autres bâtiments1 523665
61523 Voies et réseaux76 76883 713
615231 Voiries76 42182 846
615232 Réseaux347867
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 17742 390
61551 Matériel roulant18 36622 619
61558 Autres biens mobiliers8 81119 771
6156 Maintenance48 75341 460
616 Primes d'assurances13 61010 695
6161 Multirisques13 61010 695
617 Etudes et recherches9 9942 598
618 Divers1 3021 823
62 Autres services extérieurs52 42356 282
621 Personnel extérieur au service17 49817 712
6213 4 5548 953
6218 Autre personnel extérieur12 9448 759
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5996 593
623 Publicité, publications, relations publiques10 00911 757
625 Déplacements et missions162110
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 6714 434
628 Divers15 48415 676
6281 Concours divers (cotisations)2 2882 121
6283 Frais de nettoyage des locaux3 6303 457
6287 Remboursements de frais9 56610 098
62875 Aux communes membres du GFP7669
62876 A un GFP de rattachement6 7538 070
62878 A ddes tiers2 7371 959
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 28631 145
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 2088 813
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 07822 332
64 Charges de personnel576 947561 401
641 Rémunérations du personnel375 519378 603
6411 Personnel titulaire385 629395 700
6413 Personnel non titulaire27 44010 826
6416 Emplois aidés8 2371 030
64168 Autres emplois aidés8 2371 030
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-45 787-28 953
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance196 963178 390
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance196 963178 390
647 Autres charges sociales4 4654 408
6470 Autres charges sociales4 4654 408
65 Autres charges de gestion courante286 351295 487
651 Charges d’intervention pour compte propre4 7094 975
6513 Bourses, prix et secours4 7094 975
65138 Autres secours4 7094 975
653 Indemnités69 00270 832
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 00270 832
65311 Indemnités de fonction66 14867 744
65312 Frais de mission et de déplacement77251
65313 Cotisations de retraite2 7772 837
654 Pertes sur créances irrécouvrables—43
6541 Créances admises en non-valeur—43
655 Contributions obligatoires151 814149 908
6553 Service d'incendie65 92665 779
6558 Autres contributions obligatoires85 88884 129
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions60 17068 723
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics46 63956 558
65733 Départements1 6391 558
65736 Etablissements et services rattachés45 00055 000
657362 CCAS25 00030 000
65736211 25 00030 000
657363 à caractère administratif20 00025 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 53112 165
65748 Autres personnes de droit privé13 53112 165
658 Charges diverses de gestion courante6561 006
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires205621
65818 Autres205621
6588 Autres charges diverses de gestion courante451385
65888 Autres451385
66 Charges financières24 88130 715
661 Charges d'intérêts24 88130 715
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 88130 715
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 88130 715
67 Charges spécifiques6 9368 061
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—801
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 9367 260
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 9367 260
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions43 56130 979
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement43 56130 979
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses74 88485 138
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers87117
7021 Ventes de récoltes87117
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 30422 052
7031 Concessions et redevances funéraires10 06613 125
70311 Concession dans les cimetières (produit net)10 06613 125
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 2388 927
706 Prestations de services55 46653 593
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement50 96444 864
7068 Autres redevances et droits4 5028 729
70688 Autres prestations de services4 5028 729
707 Ventes de marchandises57135
7078 Autres marchandises57135
708 Autres produits5 9709 241
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 7587 237
70843 aux CCAS3 7587 237
7087 Remboursement de frais2 2122 004
70875 par les communes membres du GFP1 6141 162
70878 par des tiers598842
73 Impôts et taxes1 258 7861 248 356
731 Fiscalité locale674 176661 298
7311 Contributions directes628 189617 444
73111 Impôts directs locaux627 666617 098
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux185105
73118 Autres contributions directes338241
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 22742 980
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 22742 980
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement760874
73154 Droits de place760874
732 Fiscalité reversée585 337587 409
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales563 128563 128
73211 Attribution de compensation563 128563 128
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 20924 281
73221 FNGIR615615
73222 Fonds de péréquation des ressources21 59423 666
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales21 59423 666
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-727-351
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-727-351
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-727-351
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-727-351
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-366-351
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-361—
74 Dotations et participations508 029558 442
741 D.G.F.200 409200 846
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)200 409200 846
74111 Dotation forfaitaire des communes50 38158 472
74112 Dotation d'aménagement150 028142 374
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes150 028142 374
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA14 51721 649
747 Participations20 13227 693
7471 Etat20 13227 693
74718 Autres20 13227 693
748 Compensations, attributions et autres participations272 678307 961
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière55 60267 319
7483 Attributions de péréquation et de compensation217 076237 209
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière217 076237 209
7484 Dotation de recensement—3 433
75 Autres produits de gestion courante112 84064 188
752 Revenus des immeubles58 66157 686
756 Libéralités reçues650—
758 Produits divers de gestion courante53 5296 502
7581 Redevances diverses573569
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires573569
7588 Autres produits divers de gestion courante52 9565 933
75888 Autres52 9565 933
76 Produits financiers55
762 Produits des autres immobilisations financières55
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance55
77 Produits spécifiques8 5207 309
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 58449
775 Produits des cessions d'immobilisations5004 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5004 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 4363 260
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 4363 260