Jeanménil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 881 38512 269 375
102 Dotations et fonds d'investissement3 244 6063 239 573
1021 Dotation1 377 3151 377 315
1022 Fonds d'investissement1 867 2911 862 258
10222 FCTVA1 867 2911 862 258
106 Réserves9 636 7799 029 802
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 636 7799 029 802
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 762 9901 658 980
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 762 9901 658 980
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 930 9702 782 057
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables7 5057 505
1318 Autres7 5057 505
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 932 2731 906 594
1321 Etat et établissements nationaux375 414370 638
1322 Régions81 60481 604
1323 Départements619 945599 042
1324 Communes768768
13248 Autres communes768768
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 9331 933
13251 GFP de rattachement1 9331 933
1327 Fonds européens29 04829 048
1328 Autres823 561823 561
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable123 734—
1336 Fonds communaux et intercommunaux123 734—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local123 734—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable867 629867 629
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police174 218174 218
1346 Fonds communaux et intercommunaux693 411693 411
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux693 411693 411
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 3313 331
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-3 502-3 002
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-3 502-3 002
13918 Autres-3 502-3 002
16 Emprunts et dettes assimilées242 78027 989
164 Emprunts auprès des établissements financiers242 29127 500
1641 Emprunts en euros242 29127 500
165 Dépôts et cautionnements reçus489489
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 352 626-1 352 626
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 352 626-1 352 626
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-66 311-62 331
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations5 4705 470
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-71 781-67 801
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles363 723461 387
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 80733 807
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 12029 700
204 Subventions d'équipement versées267 967376 030
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics267 967376 030
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier97 38797 387
204153 EPL et services rattachés97 38797 387
2041534 A caractère industriel et commercial97 38797 387
20415342 Bâtiments et installations97 38797 387
20418 Organismes publics divers170 580278 643
204181 Biens mobiliers, matériel et études0121 004
204182 Bâtiments et installations170 580157 639
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20442 Personnes de droit privé—0
204422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires30 82921 850
2051 Concessions et droits similaires30 82921 850
21 Immobilisations corporelles13 907 50213 262 765
211 Terrains1 076 354965 820
2111 Terrains nus181 50576 205
2112 Terrains de voirie7 0607 060
2113 Terrains aménagés autres que voirie81 80281 802
2114 Terrains de gisement36 73736 737
2116 Cimetières241 262241 262
2117 Bois et forêts374 510369 276
2118 Autres terrains153 478153 478
212 Agencements et aménagements de terrains2 370 5262 370 526
213 Constructions3 923 9363 868 622
2131 Bâtiments publics3 785 6793 730 365
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions101 942101 942
2138 Autres constructions36 31536 315
215 Installations, matériel et outillage techniques6 087 1535 618 303
2151 Réseaux de voirie4 782 7804 685 993
2152 Installations de voirie44 45539 343
2153 Réseaux divers1 027 081688 952
21538 Autres réseaux1 027 081688 952
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 4739 473
2157 Matériel et outillage technique154 123154 123
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques69 24140 419
218 Autres immobilisations corporelles449 533439 494
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 7402 740
2182 Matériel de transport23 55323 553
2183 Matériel informatique102 184101 619
2184 Matériel de bureau et mobilier203 235197 717
2188 Autres117 821113 865
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition801 875801 875
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences745 190745 190
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière56 68556 685
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières2 0102 010
272 Titres immobilisés (droits de créance)341341
275 Dépôts et cautionnements versés1 6691 669
28 Amortissements des immobilisations-102 543-256 610
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-101 661-256 022
2804 Subventions d'équipement versées-101 661-256 022
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-101 661-256 022
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-51 939
2804153 EPL et services rattachés—-51 939
28041534 A caractère industriel et commercial—-51 939
280415342 Bâtiments et installations-58 431—
280418 Organismes publics divers-101 661-204 083
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-112 929
2804182 Bâtiments et installations-101 661-91 154
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280442 Personnes de droit privé—0
2804422 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-882-588
2813 Constructions-882-588
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-882-588
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 528-65 641
401 Fournisseurs-13 789-8 972
4011 Fournisseurs-13 789-8 972
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 739-56 669
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-52 703
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 739-3 966
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 739-3 966
41 Redevables et comptes rattachés40 39665 503
411 Redevables38 81162 193
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8402 823
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables745487
4161 Créances douteuses745487
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-154 089-862 426
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-154 089-862 426
4512 691-259 526
4514 -154 780-150 661
4515 0-452 239
46 Débiteurs et créditeurs divers692599
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs692599
4671 Autres comptes créditeurs0-89
46711 Autres comptes créditeurs0-89
4672 Autres comptes débiteurs692688
46721 Débiteurs divers - Amiable333329
46726 Débiteurs divers - Contentieux359359
47 Comptes transitoires ou d'attente-903 835
471 Recettes à classer ou à régulariser-903 835
4711 Versements des régisseurs095
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres03 740
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres03 740
4714 Recettes à réimputer-900
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-900
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-900
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 097 9132 439 220
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor2 097 9132 439 220
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks139 868128 254
604 Achats d'études, prestations de services5 4366 440
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)5 4366 440
606 Achats non stockés de matières et fournitures134 432121 814
6061 Fournitures non stockables46 42838 895
60611 Eau et assainissement4 1273 540
60612 Énergie – Électricité42 30135 355
6062 Fournitures non stockées35 40333 956
60621 Combustibles32 52529 794
60622 Carburants1 8442 187
60623 Alimentation930921
60624 Produits de traitement1041 054
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 30720 762
60631 Fournitures d’entretien17 76111 236
60632 Fournitures de petit équipement3 0645 507
60633 Fournitures de voirie1 2862 464
60636 Vêtements de travail1 1961 555
6064 Fournitures administratives6 6548 274
6067 Fournitures scolaires10 99611 206
6068 Autres matières et fournitures11 6448 721
61 Services extérieurs140 656149 362
611 Contrats de prestations de services1 8872 988
613 Locations36 87929 849
615 Entretien et réparations68 48196 192
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 56364 617
61522 Bâtiments15 95818 242
615221 Bâtiments publics10 85618 242
615228 Autres bâtiments5 102—
61523 Voies et réseaux22 03030 822
615231 Voiries22 03022 951
615232 Réseaux—7 871
61524 Bois et forêts1 57515 553
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 32322 193
61551 Matériel roulant8 20212 347
61558 Autres biens mobiliers3 1219 846
6156 Maintenance17 5959 382
616 Primes d'assurances15 19712 226
6161 Multirisques15 19712 226
618 Divers18 2128 107
62 Autres services extérieurs71 06179 634
621 Personnel extérieur au service16 14928 301
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement16 14928 301
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 7633 999
623 Publicité, publications, relations publiques7 68813 992
624 Transports de biens et transports collectifs10 43410 083
625 Déplacements et missions399245
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 4537 940
627 Services bancaires et assimilés8671 618
628 Divers14 30813 456
6281 Concours divers (cotisations)1 2931 777
6282 Frais de gardiennage3 5414 148
6284 Redevances pour services rendus1 3591 307
6287 Remboursements de frais8281 698
62876 A un GFP de rattachement—1 698
62878 A ddes tiers828—
6288 Autres7 2874 526
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 41214 374
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 0027 832
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 4106 275
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—267
6378 267—
64 Charges de personnel480 288475 849
641 Rémunérations du personnel310 778342 592
6411 Personnel titulaire280 033305 051
6413 Personnel non titulaire36 25837 541
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 513—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 896127 384
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance165 088160 823
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 192-33 439
647 Autres charges sociales1 3261 289
6470 Autres charges sociales1 3261 289
648 Autres charges de personnel7 2884 584
65 Autres charges de gestion courante129 161137 089
651 Charges d’intervention pour compte propre—505
6518 Divers—505
65188 Autres—505
653 Indemnités53 88854 125
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus53 88854 125
65311 Indemnités de fonction51 39651 398
65312 Frais de mission et de déplacement132—
65313 Cotisations de retraite2 1602 160
65315 Formation200567
655 Contributions obligatoires43 23146 438
6553 Service d'incendie42 53541 602
6556 Contributions à des fonds6964 836
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—4 154
65568 Autres contributions696682
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 09726 364
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 09726 364
65741 Ménages4 43810 214
65748 Autres personnes de droit privé20 65916 150
658 Charges diverses de gestion courante6 9459 657
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 7482 278
65818 Autres4 7482 278
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 1977 379
65888 Autres2 1977 379
66 Charges financières10 270944
661 Charges d'intérêts10 270944
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 270944
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 270944
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 36825 359
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 36825 359
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses105 518181 529
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers23 66624 662
7022 Coupes de bois12 13817 562
7023 Menus produits forestiers11 5287 100
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3691 455
7031 Concessions et redevances funéraires—140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 1281 076
706 Prestations de services28 46537 363
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement28 46537 363
708 Autres produits52 018118 049
7084 Mise à disposition de personnel facturée23019 084
70846 au GFP de rattachement—19 084
70848 aux autres organismes230—
7087 Remboursement de frais51 78898 965
70876 par le GFP de rattachement—13 674
70878 par des tiers51 78885 291
73 Impôts et taxes713 487860 131
731 Fiscalité locale263 092399 854
7311 Contributions directes252 632387 558
73111 Impôts directs locaux252 281335 513
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177—
73118 Autres contributions directes17452 045
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement10 46012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques10 46012 296
732 Fiscalité reversée520 350529 272
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales498 023505 097
73211 Attribution de compensation498 023505 097
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 32724 175
73221 FNGIR—4 319
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 32719 856
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-69 955-68 995
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-69 955-68 995
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-69 955-68 995
739221 FNGIR-58 971-59 473
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 984-9 522
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 984-9 522
74 Dotations et participations639 296475 173
741 D.G.F.27 68328 389
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 68328 389
74111 Dotation forfaitaire des communes04 869
74112 Dotation d'aménagement27 68323 520
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 68323 520
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 1342 628
747 Participations535—
7471 Etat535—
74718 Autres535—
748 Compensations, attributions et autres participations608 689443 901
7483 Attributions de péréquation et de compensation608 689443 480
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)595 374430 989
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3955 261
74837 Dotations de développement7 9207 230
748374 7 9207 230
7488 Autres attributions et participations—421
75 Autres produits de gestion courante22 71822 037
752 Revenus des immeubles22 71621 765
757 Subventions—271
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—271
75738 Autres—271
758 Produits divers de gestion courante21
7588 Autres produits divers de gestion courante21
75888 Autres21
76 Produits financiers1112
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1112
77 Produits spécifiques2 5771 068
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 077568
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat500500