Joncherey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 199 7098 133 370
102 Dotations et fonds d'investissement3 416 3283 349 989
1021 Dotation1 516 6451 516 645
1022 Fonds d'investissement1 868 8831 808 544
10222 FCTVA1 495 8291 453 812
10226 Taxe d'aménagement222 622204 300
10228 Autres fonds d'investissement150 432150 432
1025 Dons et legs en capital30 80024 800
10251 Dons et legs en capital30 80024 800
106 Réserves4 783 3814 783 381
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 783 3814 783 381
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)747 078439 095
110 Report à nouveau (solde créditeur)747 078439 095
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 778 5781 846 133
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables94 56994 569
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier94 56994 569
13151 GFP de rattachement94 56994 569
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 430 7701 384 384
1321 Etat et établissements nationaux614 841614 841
1322 Régions224 676224 676
1323 Départements217 683217 683
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier285 672244 637
13251 GFP de rattachement268 770227 735
13258 Autres groupements16 90216 902
1326 Autres établissements publics locaux56 62556 625
1327 Fonds européens12 69412 694
1328 Autres18 57913 228
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable31 82831 828
1336 Fonds communaux et intercommunaux31 82831 828
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux31 82831 828
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable321 630309 174
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police87 19879 920
1346 Fonds communaux et intercommunaux231 862226 684
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux203 900198 722
13462 Dotation de soutien à l'investissement local27 96227 962
1348 Autres2 5702 570
138 Autres subventions d'investissement non transférables26 17826 178
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-126 397—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-126 397—
13911 Etat et établissements nationaux-126 397—
16 Emprunts et dettes assimilées448 954477 342
164 Emprunts auprès des établissements financiers445 828474 878
1641 Emprunts en euros445 828474 878
165 Dépôts et cautionnements reçus3 1262 464
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-185 810-185 847
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-185 540-185 577
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-270-270
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles79 10578 623
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 46145 461
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 07716 077
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 56717 085
2051 Concessions et droits similaires17 56717 085
21 Immobilisations corporelles8 928 8598 467 895
211 Terrains629 847629 847
2111 Terrains nus60 25860 258
2112 Terrains de voirie40 78440 784
2113 Terrains aménagés autres que voirie45 85745 857
2115 Terrains bâtis7 4037 403
2116 Cimetières19 51719 517
2117 Bois et forêts429 724429 724
2118 Autres terrains26 30426 304
212 Agencements et aménagements de terrains76 34876 348
213 Constructions4 413 1384 085 204
2131 Bâtiments publics2 678 4262 414 875
2132 Bâtiments privés562 321562 321
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 108 2821 104 664
2138 Autres constructions64 1093 344
214 Constructions sur sol d'autrui300300
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements300300
215 Installations, matériel et outillage techniques3 442 5233 319 423
2151 Réseaux de voirie1 935 2451 810 077
2152 Installations de voirie539 300539 300
2153 Réseaux divers325 314324 122
21538 Autres réseaux325 314324 122
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 35332 353
2157 Matériel et outillage technique208 027211 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques402 284402 284
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition43 25643 256
2175 Installations, matériel et outillage techniques18 46718 467
21751 Réseaux de voirie4 7944 794
21757 Matériel et outillage techniques1 1121 112
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques12 56112 561
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition24 78924 789
218 Autres immobilisations corporelles323 447313 517
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers65 18465 184
2182 Matériel de transport29 22229 222
2183 Matériel informatique78 30276 589
2184 Matériel de bureau et mobilier96 58588 727
2188 Autres54 15453 795
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 578 0141 578 014
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 003 7673 003 767
249 Droits du remettant-1 425 753-1 425 753
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 425 753-1 425 753
27 Autres immobilisations financières99
272 Titres immobilisés (droits de créance)99
28 Amortissements des immobilisations-22 125-11 215
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-13 638-9 092
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 638-9 092
281 Amortissements des immobilisations corporelles-8 487-2 123
2815 Installations, matériel et outillage techniques-780-780
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-780-780
2818 Autres immobilisations corporelles-7 707-1 343
28182 Matériel de transport-7 707-1 343
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 785-634
401 Fournisseurs-693-634
4011 Fournisseurs-693-634
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 0920
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 092—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 092—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés26 5546 742
411 Redevables23 0092 228
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2854 254
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables260260
4161 Créances douteuses260260
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 6062 246
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 2462 246
4416 Subventions à recevoir - Contentieux2 2462 246
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-4 852—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles864—
44566 TVA sur autres biens et services864—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5 716—
44571 TVA collectée-5 716—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 010-7 031
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 010-7 031
46 Débiteurs et créditeurs divers-2673 032
462 Créances sur cessions d'immobilisations04 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable04 000
466 Excédents de versement-1 188-1 038
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs92170
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs92170
46721 Débiteurs divers - Amiable92170
47 Comptes transitoires ou d'attente15-478
471 Recettes à classer ou à régulariser0-493
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-493
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-150
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-343
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires1515
4781 Frais de poursuite rattachés1515
49 Dépréciation des comptes de tiers-126-126
491 Dépréciation des comptes de redevables-126-126
4911 Dépréciation des comptes de redevables-126-126
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés792 617901 001
511 Valeurs à l'encaissement0343
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0343
515 Compte au Trésor792 617900 658
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks100 84094 034
606 Achats non stockés de matières et fournitures100 84094 034
6061 Fournitures non stockables69 18756 502
60611 Eau et assainissement5 1675 201
60612 Énergie – Électricité18 66818 806
60613 Chauffage urbain44 67531 703
60618 Autres fournitures non stockables677792
6062 Fournitures non stockées9 6013 910
60621 Combustibles7 4081 371
60622 Carburants2 1492 241
60623 Alimentation44107
60624 Produits de traitement—191
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 85822 409
60631 Fournitures d’entretien4 0552 389
60632 Fournitures de petit équipement5 81215 994
60633 Fournitures de voirie573 766
60636 Vêtements de travail934260
6064 Fournitures administratives1 4582 020
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—136
6067 Fournitures scolaires8 1867 532
6068 Autres matières et fournitures1 5501 525
61 Services extérieurs74 38576 643
611 Contrats de prestations de services30 31133 423
613 Locations6 6826 682
615 Entretien et réparations37 15421 985
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 66712 554
61522 Bâtiments21 5904 043
615221 Bâtiments publics12 0002 933
615228 Autres bâtiments9 5901 110
61523 Voies et réseaux6 0778 511
615231 Voiries2 4143 306
615232 Réseaux3 6635 205
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 0061 068
61551 Matériel roulant1 7581 068
61558 Autres biens mobiliers1 248—
6156 Maintenance6 4818 363
616 Primes d'assurances24414 553
6161 Multirisques—12 928
6168 Autres2441 625
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-6—
62 Autres services extérieurs44 88947 439
621 Personnel extérieur au service7 8957 916
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement7 8957 916
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 4927 698
623 Publicité, publications, relations publiques8 0127 957
624 Transports de biens et transports collectifs2 6885 852
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 5988 044
627 Services bancaires et assimilés011
628 Divers13 2049 961
6281 Concours divers (cotisations)3 4143 951
6282 Frais de gardiennage6 5392 953
6284 Redevances pour services rendus3 2513 057
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 05715 636
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 7199 772
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3385 864
64 Charges de personnel351 697358 547
641 Rémunérations du personnel230 654239 029
6411 Personnel titulaire186 931223 093
6413 Personnel non titulaire44 84717 639
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 124-1 703
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance95 90089 700
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance95 90089 700
647 Autres charges sociales-6362 614
6470 Autres charges sociales1 2562 614
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 892—
648 Autres charges de personnel25 77927 204
65 Autres charges de gestion courante77 89865 591
651 Charges d’intervention pour compte propre550700
6518 Divers550700
65181 Primes, dots550700
653 Indemnités46 86844 683
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 86844 683
65311 Indemnités de fonction39 26738 079
65312 Frais de mission et de déplacement—64
65313 Cotisations de retraite1 6661 615
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 4874 489
65315 Formation397385
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—228
6541 Créances admises en non-valeur—228
655 Contributions obligatoires12 96112 401
6556 Contributions à des fonds12 96112 401
65568 Autres contributions12 96112 401
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 9987 220
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 3003 300
65736 Etablissements et services rattachés2 3003 300
657363 à caractère administratif2 0003 000
657364 à caractère industriel et commercial300300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 6983 920
65748 Autres personnes de droit privé14 6983 920
658 Charges diverses de gestion courante521359
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires519358
65818 Autres519358
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières13 44714 249
661 Charges d'intérêts13 44714 249
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 44714 249
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 44714 249
67 Charges spécifiques8 000100
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 000100
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 964—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 964—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)36—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement36—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 9095 889
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 9095 889
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses81 437124 279
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers37 63078 112
7022 Coupes de bois29 95370 694
7023 Menus produits forestiers5 4006 924
7024 Remboursement forfaitaire TVA2 277494
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 5036 213
7031 Concessions et redevances funéraires1 4004 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4004 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3661 359
7035 Locations de droits de chasse et de pêche500500
7038 Autres redevances et recettes237154
70388 Autres redevances et recettes diverses237154
706 Prestations de services34 40034 220
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs20 00020 000
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits5 9045 734
7087 Remboursement de frais5 4645 574
70876 par le GFP de rattachement—1 239
70878 par des tiers5 4644 335
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)440160
73 Impôts et taxes624 368616 282
731 Fiscalité locale579 151585 319
7311 Contributions directes570 627576 054
73111 Impôts directs locaux570 627574 319
73118 Autres contributions directes—1 735
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 5249 265
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 5249 265
732 Fiscalité reversée199 553199 540
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales163 658163 658
73211 Attribution de compensation163 658163 658
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 89535 882
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 89535 882
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-154 336-168 577
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-154 336-168 577
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-154 336-168 577
739221 FNGIR-148 302-161 788
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 034-6 789
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 034-6 789
74 Dotations et participations190 322192 239
741 D.G.F.154 572151 946
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)154 572151 946
74111 Dotation forfaitaire des communes114 366115 778
74112 Dotation d'aménagement40 20636 168
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 71723 021
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 48913 147
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 1502 040
747 Participations24 42827 830
7471 Etat5351 391
74718 Autres5351 391
7474 Communes17 39319 939
74748 Autres communes17 39319 939
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics6 5006 500
74751 GFP de rattachement6 5006 500
748 Compensations, attributions et autres participations8 91710 168
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 91710 168
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1611 257
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 7568 911
75 Autres produits de gestion courante47 98149 309
752 Revenus des immeubles38 86841 935
758 Produits divers de gestion courante9 1137 374
7588 Autres produits divers de gestion courante9 1137 374
75888 Autres9 1137 374
76 Produits financiers00
762 Produits des autres immobilisations financières00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance00
77 Produits spécifiques132 7584 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 361—
775 Produits des cessions d'immobilisations4 0004 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 0004 000
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat126 397—