Josse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 115 9163 915 628
102 Dotations et fonds d'investissement2 123 5251 994 361
1021 Dotation785 730714 827
1022 Fonds d'investissement1 337 7951 279 534
10222 FCTVA781 920781 030
10226 Taxe d'aménagement395 972338 601
10228 Autres fonds d'investissement159 903159 903
106 Réserves1 992 3911 921 267
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 992 3911 921 267
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)264 493253 068
110 Report à nouveau (solde créditeur)264 493253 068
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 728 3731 682 059
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 135 2031 088 889
1321 Etat et établissements nationaux304 943304 943
1322 Régions77 01577 015
1323 Départements387 642374 896
1324 Communes11 00011 000
13248 Autres communes11 00011 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier284 901251 333
13251 GFP de rattachement284 901251 333
1326 Autres établissements publics locaux3 6593 659
1328 Autres66 04366 043
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable268 580268 580
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police48 33348 333
1346 Fonds communaux et intercommunaux216 472216 472
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux216 472216 472
1348 Autres3 7753 775
138 Autres subventions d'investissement non transférables324 590324 590
16 Emprunts et dettes assimilées376 110443 854
164 Emprunts auprès des établissements financiers373 063440 807
1641 Emprunts en euros373 063440 807
165 Dépôts et cautionnements reçus3 0473 047
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
168758 Autres groupements0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations565 034565 034
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations655 749655 749
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90 715-90 715
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles244 832201 492
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 1912 191
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 1065 106
204 Subventions d'équipement versées218 183174 843
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics218 183165 121
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier133 27485 639
204151 GFP de rattachement133 27485 639
2041512 Bâtiments et installations133 27485 639
20418 Organismes publics divers84 90979 482
204181 Biens mobiliers, matériel et études1 842—
204182 Bâtiments et installations83 06779 482
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé09 722
20422 Bâtiments et installations09 722
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 35219 352
2051 Concessions et droits similaires19 35219 352
21 Immobilisations corporelles5 865 9695 322 838
211 Terrains84 63777 732
2111 Terrains nus24 83824 838
2112 Terrains de voirie7 1527 152
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 1131 113
2116 Cimetières7 880975
2117 Bois et forêts22 25522 255
2118 Autres terrains21 39921 399
212 Agencements et aménagements de terrains161 245161 245
213 Constructions4 665 2464 132 309
2131 Bâtiments publics3 314 6222 803 175
2132 Bâtiments privés1 183 7321 183 732
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 95015 740
2138 Autres constructions149 942129 662
215 Installations, matériel et outillage techniques700 054697 940
2151 Réseaux de voirie36 01336 013
2152 Installations de voirie117 785115 671
2153 Réseaux divers464 598464 598
21532 Réseaux d'assainissement2 3732 373
21538 Autres réseaux462 225462 225
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 1173 117
2157 Matériel et outillage technique75 17875 178
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3633 363
218 Autres immobilisations corporelles254 787253 612
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 8188 818
2182 Matériel de transport40 54740 547
2183 Matériel informatique42 12541 069
2184 Matériel de bureau et mobilier103 667103 667
2188 Autres59 63059 511
23 Immobilisations en cours0491 031
231 Immobilisations corporelles en cours0491 031
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition676 821676 821
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences676 821676 821
26 Participations et créances rattachées à des participations3 2563 256
261 Titres de participation3 0003 000
266 Autres formes de participation256256
28 Amortissements des immobilisations-55 129-55 622
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-55 129-55 622
2804 Subventions d'équipement versées-55 129-55 622
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-55 129-46 002
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-26 415-23 480
2804151 GFP de rattachement-26 415-23 480
28041512 Bâtiments et installations-26 415-23 480
280418 Organismes publics divers-28 714-22 522
2804182 Bâtiments et installations-28 714-22 522
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-9 620
280422 Bâtiments et installations0-9 620
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-14 292
401 Fournisseurs0-9 363
4011 Fournisseurs0-9 363
404 Fournisseurs d'immobilisations0-4 929
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 929
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés13 9154 975
411 Redevables2 9791 845
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 6892 883
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables247247
4161 Créances douteuses247247
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-53 493-54 182
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 7824 093
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes4 7820
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable4 7820
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 093
44351 Dépenses0-195
44352 Recettes - Amiable04 288
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-58 275-58 275
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-29 420-29 420
44551 TVA à décaisser-29 420-29 420
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4 0954 095
44562 TVA sur immobilisations1 4651 465
44566 TVA sur autres biens et services1 4031 403
44567 Crédit de TVA à reporter1 2271 227
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-32 950-32 950
44571 TVA collectée-32 950-32 950
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée9 0711 288
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)9 0711 288
451136 21 7147 765
4512 -12 643-6 477
46 Débiteurs et créditeurs divers-801 810
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-5620
4648 Opérations pour le compte de tiers-5620
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4821 810
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4821 810
46721 Débiteurs divers - Amiable4821 810
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 313-6 561
471 Recettes à classer ou à régulariser-516-5 764
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-247-4 145
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-247-4 145
4714 Recettes à réimputer-269-1 619
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-269-1 619
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-269-1 257
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-362
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-805-805
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle-805-805
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
49 Dépréciation des comptes de tiers-374-374
491 Dépréciation des comptes de redevables-374-374
4911 Dépréciation des comptes de redevables-374-374
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés317 124369 712
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor317 124369 712
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 91080 589
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 91080 589
6061 Fournitures non stockables39 61562 179
60611 Eau et assainissement2 6983 643
60612 Énergie – Électricité36 91758 536
6062 Fournitures non stockées4 7547 103
60621 Combustibles1 5712 995
60622 Carburants525757
60623 Alimentation2 5343 351
60628 Autres fournitures non stockées124—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 4674 542
60631 Fournitures d’entretien3 4912 705
60632 Fournitures de petit équipement2 2451 686
60633 Fournitures de voirie240—
60636 Vêtements de travail491151
6064 Fournitures administratives6241 163
6067 Fournitures scolaires4 9125 057
6068 Autres matières et fournitures538545
61 Services extérieurs67 30659 898
611 Contrats de prestations de services1 4521 555
613 Locations2 1072 651
615 Entretien et réparations22 98844 913
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 70924 654
61522 Bâtiments6 7719 337
615221 Bâtiments publics6 7719 337
61523 Voies et réseaux3 9386 322
615231 Voiries9121 480
615232 Réseaux3 0264 842
61524 Bois et forêts—8 995
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 28312 883
61551 Matériel roulant3 9178 470
61558 Autres biens mobiliers1 3664 413
6156 Maintenance6 9967 376
616 Primes d'assurances40 3369 966
6161 Multirisques8 7709 966
6168 Autres31 5660
618 Divers423813
62 Autres services extérieurs48 23217 139
621 Personnel extérieur au service25 6926 350
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement180—
6218 Autre personnel extérieur25 5126 350
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0403 801
623 Publicité, publications, relations publiques1 9101 734
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8744 794
627 Services bancaires et assimilés3428
628 Divers13 682432
6281 Concours divers (cotisations)2 066432
6287 Remboursements de frais11 436—
62872 Aux budgets annexes et aux régies11 436—
628722 11 436—
6288 Autres180—
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 60812 653
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 8535 333
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 6277 320
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 128—
6378 1 128—
64 Charges de personnel264 302290 714
641 Rémunérations du personnel179 587179 780
6411 Personnel titulaire174 104187 307
6413 Personnel non titulaire7 775515
6415 Congés payés4391 042
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 731-9 084
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance82 469108 763
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance82 469108 763
647 Autres charges sociales2 2462 171
6470 Autres charges sociales2 2462 171
65 Autres charges de gestion courante111 852106 309
653 Indemnités33 47638 815
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 47638 815
65311 Indemnités de fonction25 15830 814
65313 Cotisations de retraite1 8912 086
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 4275 915
655 Contributions obligatoires29 64328 658
6553 Service d'incendie20 50319 142
6556 Contributions à des fonds7 4296 164
65568 Autres contributions7 4296 164
6558 Autres contributions obligatoires1 7113 352
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions48 73138 834
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics43 93134 364
65734 Communes34 23129 064
657348 Autres communes34 23129 064
65736 Etablissements et services rattachés9 7005 300
657363 à caractère administratif7 5005 300
657364 à caractère industriel et commercial2 200—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 8004 470
65748 Autres personnes de droit privé4 8004 470
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières12 57619 132
661 Charges d'intérêts12 57619 132
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 57619 132
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 57619 132
6618 Intérêts des autres dettes0—
67 Charges spécifiques70 9032 640
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—6
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées70 9032 634
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)70 9032 634
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 2299 775
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 2299 775
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses30 555144 998
701 Ventes de produits finis—1 250
7018 Autres ventes de produits finis—1 250
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—115 183
7022 Coupes de bois—115 183
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9032 483
7031 Concessions et redevances funéraires1 6001 190
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6001 190
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3031 293
706 Prestations de services8 8868 430
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 8868 430
707 Ventes de marchandises3075
7078 Autres marchandises3075
708 Autres produits18 73617 577
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 7824 288
70848 aux autres organismes4 7824 288
7087 Remboursement de frais13 54413 119
70872 par les budgets annexes et les régies12 67012 255
708722 12 67012 255
70878 par des tiers874864
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)410170
73 Impôts et taxes270 066270 055
731 Fiscalité locale272 929233 719
7311 Contributions directes233 070228 807
73111 Impôts directs locaux231 924227 824
73118 Autres contributions directes1 146983
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement32 729—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière32 729—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services7 1304 912
73172 Taxe de séjour7 1304 912
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée65439 970
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales654—
73211 Attribution de compensation654—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—39 970
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—39 970
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 517-3 634
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 720—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-62—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-62—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-62—
73913 Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l'environnement-1 658—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 797-3 634
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 797-3 634
739211 Attribution de compensation-1 797-3 634
74 Dotations et participations210 753220 277
741 D.G.F.144 665138 146
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)144 665138 146
74111 Dotation forfaitaire des communes114 201110 868
74112 Dotation d'aménagement30 46427 278
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 24124 592
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 2232 686
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 4181 477
747 Participations5 6217 511
7478 Autres organismes5 6217 511
748 Compensations, attributions et autres participations57 79472 888
7483 Attributions de péréquation et de compensation57 79472 540
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 3743 948
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière54 42027 829
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—36 414
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—4 349
748388 Autres—4 349
7488 Autres attributions et participations—348
75 Autres produits de gestion courante43 30342 491
752 Revenus des immeubles41 60242 415
758 Produits divers de gestion courante1 70176
7588 Autres produits divers de gestion courante1 70176
75888 Autres1 70176
76 Produits financiers1012
761 Produits de participations1012
77 Produits spécifiques70 9033 559
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—925
775 Produits des cessions d'immobilisations70 9032 634
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)70 9032 634