Jussecourt-Minecourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 400 8051 359 817
102 Dotations et fonds d'investissement590 680590 572
1021 Dotation297 206297 206
1022 Fonds d'investissement184 926184 818
10222 FCTVA175 945175 837
10226 Taxe d'aménagement626626
10228 Autres fonds d'investissement8 3558 355
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)108 548108 548
106 Réserves810 125769 245
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés810 125769 245
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)36 04975 724
110 Report à nouveau (solde créditeur)36 04975 724
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement114 145103 467
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables61 06755 181
1321 Etat et établissements nationaux1 094—
1322 Régions3 2903 290
1323 Départements36 08031 288
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 1154 115
13258 Autres groupements4 1154 115
1328 Autres16 48816 488
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable53 07848 286
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 2182 218
1346 Fonds communaux et intercommunaux50 86046 068
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux50 86046 068
16 Emprunts et dettes assimilées53 32363 382
164 Emprunts auprès des établissements financiers52 47362 532
1641 Emprunts en euros52 47362 532
165 Dépôts et cautionnements reçus850850
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-54 457-54 457
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 851-2 851
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-51 606-51 606
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles39 10737 307
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 0865 286
204 Subventions d'équipement versées31 29631 296
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics31 29631 296
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 58814 588
204151 GFP de rattachement14 58814 588
2041512 Bâtiments et installations14 58814 588
20418 Organismes publics divers16 70816 708
204182 Bâtiments et installations16 70816 708
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires725725
2051 Concessions et droits similaires725725
21 Immobilisations corporelles1 497 4441 459 808
211 Terrains27 38227 382
2112 Terrains de voirie1 2961 296
2115 Terrains bâtis4 7874 787
2116 Cimetières16 82416 824
2117 Bois et forêts1 6081 608
2118 Autres terrains2 8672 867
212 Agencements et aménagements de terrains15 41215 412
213 Constructions711 324711 324
2131 Bâtiments publics676 684676 684
2132 Bâtiments privés9 4789 478
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 5251 525
2138 Autres constructions23 63723 637
215 Installations, matériel et outillage techniques679 403650 760
2151 Réseaux de voirie297 125297 125
2152 Installations de voirie46 08819 088
2153 Réseaux divers304 071304 071
21538 Autres réseaux304 071304 071
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7851 785
2157 Matériel et outillage technique20 70319 060
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 6319 631
216 Biens historiques et culturels3 750—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 750—
21621 Biens sous-jacents3 750—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition152152
2173 Constructions152152
218 Autres immobilisations corporelles60 02154 778
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 81910 819
2182 Matériel de transport1 9911 991
2183 Matériel informatique6 0136 013
2184 Matériel de bureau et mobilier11 8266 583
2188 Autres29 37229 372
26 Participations et créances rattachées à des participations9090
266 Autres formes de participation9090
28 Amortissements des immobilisations-16 057-12 930
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 057-12 930
2804 Subventions d'équipement versées-16 057-12 930
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-16 057-12 930
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 374-2 916
2804151 GFP de rattachement-4 374-2 916
28041512 Bâtiments et installations-4 374-2 916
280418 Organismes publics divers-11 683-10 014
2804182 Bâtiments et installations-11 683-10 014
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-5 297
401 Fournisseurs0-5 297
4011 Fournisseurs0-5 297
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés13 82014 777
411 Redevables01 520
414 Locataires - Acquéreurs et locataires873430
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 94712 827
4161 Créances douteuses12 94712 827
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-42 133-36 175
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-42 133-36 175
4511 -42 133-36 175
46 Débiteurs et créditeurs divers-1590
466 Excédents de versement-159—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-6-6
471 Recettes à classer ou à régulariser-6-6
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-6-6
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-6-6
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-6-6
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 300-1 924
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 300-1 924
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 300-1 924
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés85 89993 489
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor85 89993 489
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 6368 186
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 6368 186
6061 Fournitures non stockables6 1455 431
60612 Énergie – Électricité6 1455 431
6062 Fournitures non stockées878849
60621 Combustibles603623
60622 Carburants269226
60628 Autres fournitures non stockées6—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4901 077
60631 Fournitures d’entretien184—
60632 Fournitures de petit équipement128482
60633 Fournitures de voirie178403
60636 Vêtements de travail—192
6064 Fournitures administratives—777
6068 Autres matières et fournitures12352
61 Services extérieurs8 78710 983
611 Contrats de prestations de services444334
613 Locations9181 571
615 Entretien et réparations4 8446 354
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 2665 878
61522 Bâtiments9124 522
615221 Bâtiments publics4144 522
615228 Autres bâtiments498—
61523 Voies et réseaux1 3541 356
615232 Réseaux1 3541 356
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 756—
61551 Matériel roulant1 756—
6156 Maintenance822476
616 Primes d'assurances2 5811 669
6161 Multirisques2 1871 669
6168 Autres394—
618 Divers—1 055
62 Autres services extérieurs6 2385 258
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 6671 668
623 Publicité, publications, relations publiques1 6642 207
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 166894
627 Services bancaires et assimilés55
628 Divers736484
6281 Concours divers (cotisations)484484
6288 Autres252—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9901 277
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)167237
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)823791
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—249
64 Charges de personnel19 38931 393
641 Rémunérations du personnel16 55526 930
6411 Personnel titulaire5 9796 287
6413 Personnel non titulaire416402
6416 Emplois aidés10 16020 241
64168 Autres emplois aidés10 16020 241
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8344 463
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3824 641
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-548-178
65 Autres charges de gestion courante25 67944 847
651 Charges d’intervention pour compte propre105—
6518 Divers105—
65188 Autres105—
653 Indemnités21 39721 532
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 39721 532
65311 Indemnités de fonction20 39120 391
65313 Cotisations de retraite856856
65315 Formation150285
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—18 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—18 000
65736 Etablissements et services rattachés—18 000
657361 Caisse des écoles—18 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—450
65748 Autres personnes de droit privé—450
658 Charges diverses de gestion courante4 1774 865
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 7684 266
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 7684 266
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés409—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—599
65888 Autres—599
66 Charges financières829969
661 Charges d'intérêts829969
6611 Intérêts des emprunts et dettes829969
66111 Intérêts réglés à l'échéance829969
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 4275 051
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 4275 051
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4142 265
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2436
7021 Ventes de récoltes2436
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine390489
7031 Concessions et redevances funéraires99150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)99150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche50100
706 Prestations de services—240
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—240
708 Autres produits—1 500
7087 Remboursement de frais—1 500
70878 par des tiers—1 500
73 Impôts et taxes44 85847 514
731 Fiscalité locale45 47747 900
7311 Contributions directes31 92731 932
73111 Impôts directs locaux31 63131 609
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux296291
73118 Autres contributions directes—32
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement13 55015 968
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière13 55015 968
732 Fiscalité reversée3 6293 629
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 6293 629
73211 Attribution de compensation3 6293 629
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 248-4 015
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 248-4 015
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 248-4 015
739221 FNGIR-3 810-3 810
739222 Fonds de péréquation des ressources-438-205
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-438-205
74 Dotations et participations45 14955 211
741 D.G.F.31 22633 131
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 22633 131
74111 Dotation forfaitaire des communes21 78522 172
74112 Dotation d'aménagement9 44110 959
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 4419 169
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 790
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA31122
747 Participations8 10615 618
7471 Etat5 51213 024
74718 Autres5 51213 024
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 5942 594
74751 GFP de rattachement2 5942 594
748 Compensations, attributions et autres participations9671 525
7483 Attributions de péréquation et de compensation9671 123
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière681—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation78445
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle208678
7484 Dotation de recensement—402
75 Autres produits de gestion courante8 0164 181
752 Revenus des immeubles6 9923 556
758 Produits divers de gestion courante1 024625
7588 Autres produits divers de gestion courante1 024625
75888 Autres1 024625
77 Produits spécifiques453—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale453—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 924—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 924—