Kerpert

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 705 9324 501 784
102 Dotations et fonds d'investissement1 170 7901 150 029
1021 Dotation526 093526 093
1022 Fonds d'investissement644 697623 936
10222 FCTVA644 537623 776
10226 Taxe d'aménagement160160
106 Réserves3 535 1423 351 755
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 535 1423 351 755
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)098 360
110 Report à nouveau (solde créditeur)098 360
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement977 145786 784
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1312 Régions0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables776 333597 522
1321 Etat et établissements nationaux131 999131 999
1322 Régions146 091117 776
1323 Départements451 627301 131
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier46 61646 616
13251 GFP de rattachement36 12836 128
13258 Autres groupements10 48810 488
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable200 812189 262
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 2515 251
1346 Fonds communaux et intercommunaux195 561184 011
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux184 011184 011
13462 Dotation de soutien à l'investissement local11 550—
16 Emprunts et dettes assimilées88 868114 232
164 Emprunts auprès des établissements financiers84 721110 185
1641 Emprunts en euros84 721110 185
165 Dépôts et cautionnements reçus4 1474 047
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-61 371-61 371
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-60 609-60 609
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-762-762
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 86755 392
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 5725 430
204 Subventions d'équipement versées7 9827 649
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 9827 649
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier497—
204153 EPL et services rattachés497—
2041533 A caractère administratif497—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études497—
20418 Organismes publics divers7 4857 649
204182 Bâtiments et installations7 4857 649
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 17533 175
2051 Concessions et droits similaires33 17533 175
208 Autres immobilisations incorporelles9 1389 138
2088 Autres immobilisations incorporelles9 1389 138
21 Immobilisations corporelles2 797 7042 792 413
211 Terrains99 753103 967
2111 Terrains nus74 52178 735
2112 Terrains de voirie684684
2115 Terrains bâtis5 0005 000
2117 Bois et forêts17 60917 609
2118 Autres terrains1 9391 939
212 Agencements et aménagements de terrains6 6183 865
213 Constructions1 143 1661 138 139
2131 Bâtiments publics959 806956 480
2132 Bâtiments privés998998
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions88 97787 276
2138 Autres constructions93 38593 385
215 Installations, matériel et outillage techniques1 421 9971 420 272
2151 Réseaux de voirie1 321 9001 321 900
2152 Installations de voirie14 94714 947
2153 Réseaux divers45 94745 947
21538 Autres réseaux45 94745 947
2157 Matériel et outillage technique22 96622 966
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 23714 512
216 Biens historiques et culturels671671
2161 Biens historiques et culturels immobiliers671671
21612 Dépenses ultérieures immobilisées671671
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 2191 219
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 2191 219
21757 Matériel et outillage techniques1 2191 219
218 Autres immobilisations corporelles124 280124 280
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 6675 667
2182 Matériel de transport14 64014 640
2183 Matériel informatique32 19532 195
2184 Matériel de bureau et mobilier42 40942 409
2188 Autres29 36929 369
23 Immobilisations en cours2 633 6952 286 376
231 Immobilisations corporelles en cours2 633 6952 286 376
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition267 056267 056
241 Mises en concession ou en affermage27 16127 161
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences382 790382 790
249 Droits du remettant-142 895-142 895
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-142 895-142 895
27 Autres immobilisations financières894894
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
275 Dépôts et cautionnements versés744744
28 Amortissements des immobilisations-1 497—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 497—
2804 Subventions d'équipement versées-1 497—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 497—
280418 Organismes publics divers-1 497—
2804182 Bâtiments et installations-1 497—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-26 518-8 842
401 Fournisseurs-4 563-8 842
4011 Fournisseurs-4 563-8 842
404 Fournisseurs d'immobilisations-21 9550
4041 Fournisseurs d'immobilisations-13 0260
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 929—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 929—
41 Redevables et comptes rattachés12 00017 663
411 Redevables1 4782 587
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1385 010
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 38410 066
4161 Créances douteuses6 38410 066
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 94414 710
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 9221 798
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 985
44352 Recettes - Amiable01 985
4438 Autres établissements publics locaux-5 922-187
44381 Dépenses-5 922-187
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires12 86612 912
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles012 912
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter012 912
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente12 866—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé12 866—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée8 613850
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)8 613850
4511 8 613850
46 Débiteurs et créditeurs divers1 1331 164
466 Excédents de versement-146-63
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2791 227
4671 Autres comptes créditeurs0-302
46711 Autres comptes créditeurs0-302
4672 Autres comptes débiteurs1 2791 507
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2791 507
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires022
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes022
47 Comptes transitoires ou d'attente-319-637
471 Recettes à classer ou à régulariser-318-636
4712 Virements réimputés-300-565
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-20
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-20
4714 Recettes à réimputer-18-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-18-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-18-10
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-41
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 004-1 004
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 004-1 004
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 004-1 004
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-3 71898 780
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor146 28298 780
519 Crédits de trésorerie-150 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-150 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-150 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks31 99740 295
604 Achats d'études, prestations de services431513
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)431513
606 Achats non stockés de matières et fournitures31 56639 782
6061 Fournitures non stockables16 57814 492
60611 Eau et assainissement4 0811 947
60612 Énergie – Électricité12 49712 545
6062 Fournitures non stockées8 49513 466
60621 Combustibles358618
60622 Carburants1 2691 625
60623 Alimentation6 86811 223
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 0868 166
60631 Fournitures d’entretien1 5912 237
60632 Fournitures de petit équipement3 2075 717
60633 Fournitures de voirie124—
60636 Vêtements de travail164212
6064 Fournitures administratives4041 335
6067 Fournitures scolaires1 0032 084
6068 Autres matières et fournitures—239
61 Services extérieurs51 11829 030
611 Contrats de prestations de services5 4161 985
613 Locations2 510—
615 Entretien et réparations33 75917 557
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 2493 263
61521 Terrains605—
61522 Bâtiments13 622400
615221 Bâtiments publics13 622400
61523 Voies et réseaux2 0222 863
615231 Voiries2 0222 863
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 3354 131
61551 Matériel roulant1321 168
61558 Autres biens mobiliers5 2032 963
6156 Maintenance12 17510 163
616 Primes d'assurances8 6895 645
6161 Multirisques8 6674 746
6168 Autres22899
617 Etudes et recherches6003 703
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs100 36573 801
621 Personnel extérieur au service80 56064 820
6218 Autre personnel extérieur80 56064 820
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 985314
623 Publicité, publications, relations publiques5 6771 842
624 Transports de biens et transports collectifs7263 234
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7922 212
627 Services bancaires et assimilés375—
628 Divers3 2501 379
6281 Concours divers (cotisations)2 1101 379
6283 Frais de nettoyage des locaux1 140—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8413 807
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)299334
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5423 473
64 Charges de personnel13 75528 371
641 Rémunérations du personnel8 44021 464
6411 Personnel titulaire10 78621 737
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 346-273
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3566 861
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3567 159
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-298
647 Autres charges sociales-4146
6470 Autres charges sociales—46
6479 Remboursements sur autres charges sociales-41—
65 Autres charges de gestion courante47 97340 281
653 Indemnités25 94422 312
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 94422 312
65311 Indemnités de fonction23 38521 211
65312 Frais de mission et de déplacement574—
65313 Cotisations de retraite1 561892
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale424209
655 Contributions obligatoires19 95115 845
6556 Contributions à des fonds2 6943 272
65568 Autres contributions2 6943 272
6558 Autres contributions obligatoires17 25712 573
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 9852 124
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics0—
65738 Autres établissements publics0—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 9852 124
65741 Ménages2322
65748 Autres personnes de droit privé1 9622 102
658 Charges diverses de gestion courante93—
6588 Autres charges diverses de gestion courante93—
65888 Autres93—
66 Charges financières3 3472 434
661 Charges d'intérêts3 3472 434
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 3472 434
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 3472 434
67 Charges spécifiques676—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)676—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 651535
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 651535
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 40225 092
701 Ventes de produits finis3 2596 533
7018 Autres ventes de produits finis3 2596 533
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers225—
7022 Coupes de bois225—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 987939
7031 Concessions et redevances funéraires500700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 487239
706 Prestations de services6 2386 982
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 2386 982
708 Autres produits3 69310 638
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 475—
70845 aux communes membres du GFP3 475—
7087 Remboursement de frais20010 638
70878 par des tiers20010 638
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)18—
73 Impôts et taxes142 372152 887
731 Fiscalité locale95 203103 155
7311 Contributions directes95 203103 155
73111 Impôts directs locaux95 203103 155
732 Fiscalité reversée55 97562 779
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 28424 573
73211 Attribution de compensation22 11522 432
73215 Reversements conventionnels de fiscalité1 1692 141
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 69138 206
73222 Fonds de péréquation des ressources4 8245 246
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 8245 246
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 86732 960
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 806-13 047
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-946-1 597
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-946-1 597
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-946-1 597
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-946-1 062
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-535
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 860-11 450
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 860-11 410
739221 FNGIR-7 860-11 410
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-40
74 Dotations et participations102 877100 431
741 D.G.F.92 18588 787
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)92 18588 787
74111 Dotation forfaitaire des communes67 48467 484
74112 Dotation d'aménagement24 70121 303
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 37018 713
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 3312 590
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA701 326
747 Participations216203
7471 Etat216203
74718 Autres216203
748 Compensations, attributions et autres participations5 5875 300
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 5875 300
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 5875 300
75 Autres produits de gestion courante33 49625 007
752 Revenus des immeubles26 09719 679
758 Produits divers de gestion courante7 3995 328
7588 Autres produits divers de gestion courante7 3995 328
75888 Autres7 3995 328
76 Produits financiers55
762 Produits des autres immobilisations financières55
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance55
77 Produits spécifiques850159
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale850159