L'Abergement-de-Varey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 863 8402 610 361
102 Dotations et fonds d'investissement1 161 8321 103 113
1021 Dotation473 205469 100
1022 Fonds d'investissement650 493614 342
10222 FCTVA590 300550 735
10226 Taxe d'aménagement60 01463 428
10228 Autres fonds d'investissement179179
1025 Dons et legs en capital19 67119 671
10251 Dons et legs en capital19 67119 671
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)18 463—
106 Réserves1 702 0081 507 248
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 702 0081 507 248
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)82 041103 166
110 Report à nouveau (solde créditeur)82 041103 166
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 400 2821 158 003
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables210 447—
1311 Etat et établissements nationaux124 721—
1313 Départements60 510—
1314 Communes10 000—
13148 Autres communes10 000—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 720—
13151 GFP de rattachement6 720—
1318 Autres8 496—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables981 226935 109
1321 Etat et établissements nationaux35 44135 441
1322 Régions14 19614 196
1323 Départements359 001336 247
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier556 203532 840
13251 GFP de rattachement501 989478 626
13258 Autres groupements54 21454 214
1328 Autres16 38516 385
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable5 864—
1336 Fonds communaux et intercommunaux5 864—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux5 864—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable136 934136 934
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police911911
1346 Fonds communaux et intercommunaux106 857106 857
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux106 857106 857
1348 Autres29 16629 166
138 Autres subventions d'investissement non transférables85 96085 960
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-20 149—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-20 149—
13911 Etat et établissements nationaux-13 184—
13913 Départements-4 114—
13914 Communes-923—
139148 Autres communes-923—
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-207—
139151 GFP de rattachement-207—
13918 Autres-1 721—
16 Emprunts et dettes assimilées1 041 296197 567
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 041 296197 567
1641 Emprunts en euros1 041 296197 567
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-48 816
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-48 816
19 Neutralisations et régularisations d'opérations61 64961 649
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations63 47863 478
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 829-1 829
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 15523 873
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 7717 771
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 26416 102
2051 Concessions et droits similaires22 26416 102
208 Autres immobilisations incorporelles1 120—
2088 Autres immobilisations incorporelles1 120—
21 Immobilisations corporelles5 307 7553 814 515
211 Terrains70 25366 344
2111 Terrains nus37 88633 977
2112 Terrains de voirie00
2113 Terrains aménagés autres que voirie66
2116 Cimetières24 89824 898
2117 Bois et forêts6 1266 126
2118 Autres terrains1 3371 337
212 Agencements et aménagements de terrains12 0849 946
213 Constructions995 843985 640
2131 Bâtiments publics908 142899 819
2132 Bâtiments privés1 880—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 56219 562
2138 Autres constructions66 25966 259
215 Installations, matériel et outillage techniques4 126 6992 649 709
2151 Réseaux de voirie1 519 4191 519 419
2152 Installations de voirie500500
2153 Réseaux divers1 909 665480 918
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 428 747—
21538 Autres réseaux480 918480 918
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 6585 658
2157 Matériel et outillage technique10 55910 559
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques680 898632 655
216 Biens historiques et culturels25 71525 715
2161 Biens historiques et culturels immobiliers25 71525 715
21611 Biens sous-jacents25 71525 715
218 Autres immobilisations corporelles77 16177 161
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 0121 012
2183 Matériel informatique11 61211 612
2184 Matériel de bureau et mobilier29 26529 265
2188 Autres35 27235 272
23 Immobilisations en cours180 170163 598
231 Immobilisations corporelles en cours180 170163 598
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-138 48418 463
248 Autres mises en affectation930 26418 463
249 Droits du remettant-1 068 748—
2498 Autres mises en affectation-1 068 748—
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières130 802—
276 Autres créances immobilisées130 802—
2763 Créances sur des collectivités publiques130 802—
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier130 802—
276358 Autres groupements130 802—
28 Amortissements des immobilisations-309 713—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 128—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 008—
2808 Autres immobilisations incorporelles-1 120—
28088 Autres immobilisations incorporelles-1 120—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-303 585—
2812 Agencements et aménagements de terrains-2 138—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-301 447—
28153 Réseaux divers-281 512—
281531 Réseaux d'adduction d'eau-281 512—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-19 935—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés3 0940
411 Redevables1 3870
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 707—
4161 Créances douteuses1 707—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4630
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires463—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente463—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente463—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente463—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée052 398
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)052 398
45188 052 398
46 Débiteurs et créditeurs divers887839
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-169-217
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 0561 056
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 0561 056
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0560
46726 Débiteurs divers - Contentieux01 056
47 Comptes transitoires ou d'attente22 7450
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser22 7450
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable22 7450
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt22 7450
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation144 012—
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices144 012—
4817 Indemnités de renégociation de la dette144 012—
49 Dépréciation des comptes de tiers-50—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-50—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-50—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés113 83240 368
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor113 83240 368
54 Régies250250
541 Disponibilités chez les régisseurs250250
5411 Régisseurs d'avances (avances)250250
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 23915 283
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 23915 283
6061 Fournitures non stockables6 2225 170
60611 Eau et assainissement3791 115
60612 Énergie – Électricité5 8434 055
6062 Fournitures non stockées6 6167 918
60621 Combustibles4 8506 000
60622 Carburants1 7661 918
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 095950
60631 Fournitures d’entretien124—
60632 Fournitures de petit équipement1 971950
6064 Fournitures administratives1 0871 156
6068 Autres matières et fournitures21989
61 Services extérieurs25 14734 433
611 Contrats de prestations de services1 3891 253
613 Locations1 8052 592
615 Entretien et réparations13 84622 996
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 66310 397
61522 Bâtiments1065 759
615221 Bâtiments publics1065 759
61523 Voies et réseaux1 4754 556
615231 Voiries1 4754 556
61524 Bois et forêts8282
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 4603 125
61551 Matériel roulant7002 432
61558 Autres biens mobiliers760693
6156 Maintenance10 7239 474
616 Primes d'assurances6 8226 672
6161 Multirisques6 8226 672
618 Divers1 285920
62 Autres services extérieurs11 69018 777
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0474 608
623 Publicité, publications, relations publiques4 0377 287
624 Transports de biens et transports collectifs1 240888
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5954 211
627 Services bancaires et assimilés—400
628 Divers7711 383
6281 Concours divers (cotisations)571993
6282 Frais de gardiennage20030
6288 Autres—360
63 Impôts, taxes et versements assimilés140362
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)—217
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)140145
64 Charges de personnel61 39259 603
641 Rémunérations du personnel41 72939 050
6413 Personnel non titulaire42 87939 050
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 150—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 73014 259
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 73014 259
647 Autres charges sociales2 8202 305
6470 Autres charges sociales3 5183 011
6479 Remboursements sur autres charges sociales-698-706
648 Autres charges de personnel3 1133 989
65 Autres charges de gestion courante49 95054 766
653 Indemnités18 62618 917
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 62618 917
65311 Indemnités de fonction17 87418 153
65313 Cotisations de retraite752764
655 Contributions obligatoires27 82132 847
6556 Contributions à des fonds6 0618 144
65568 Autres contributions6 0618 144
6558 Autres contributions obligatoires21 76024 703
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5003 000
65748 Autres personnes de droit privé3 5003 000
658 Charges diverses de gestion courante32
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières7 9093 280
661 Charges d'intérêts7 9093 280
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 9093 280
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 9093 280
67 Charges spécifiques1 056—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 056—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses10 7371 180
701 Ventes de produits finis9 936—
7011 Ventes d'eau9 936—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8011 180
7031 Concessions et redevances funéraires56070
70311 Concession dans les cimetières (produit net)56070
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 110
73 Impôts et taxes143 002151 906
731 Fiscalité locale84 74983 521
7311 Contributions directes84 74983 521
73111 Impôts directs locaux84 74983 460
73118 Autres contributions directes—61
732 Fiscalité reversée62 72073 302
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales45 23346 816
73212 Dotation de solidarité communautaire45 23346 816
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 48726 486
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 48726 486
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 467-4 917
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 467-4 917
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 510-1 510
739211 Attribution de compensation-1 510-1 510
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 957-3 407
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 957-3 407
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 957-3 407
74 Dotations et participations43 99447 804
741 D.G.F.28 68730 223
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)28 68730 223
74111 Dotation forfaitaire des communes15 87217 231
74112 Dotation d'aménagement12 81512 992
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 81512 992
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA518216
747 Participations—1 281
7471 Etat—190
74718 Autres—190
7472 Régions—203
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—888
74751 GFP de rattachement—888
748 Compensations, attributions et autres participations9 97011 269
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 97011 269
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—8 088
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation141181
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 829—
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante13 75417 085
752 Revenus des immeubles11 4627 731
756 Libéralités reçues287750
758 Produits divers de gestion courante2 0058 604
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0058 604
75888 Autres2 0058 604
77 Produits spécifiques—1 056
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 056