La Baleine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 036 2841 023 615
102 Dotations et fonds d'investissement314 645314 645
1021 Dotation214 772214 772
1022 Fonds d'investissement99 87399 873
10222 FCTVA101 165101 165
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-1 292-1 292
102292 Reprise sur FCTVA-1 292-1 292
106 Réserves721 639708 970
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés721 639708 970
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)50 94935 591
110 Report à nouveau (solde créditeur)50 94935 591
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement111 952110 803
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables96 50995 360
1321 Etat et établissements nationaux15 57415 574
1322 Régions1 149—
1323 Départements66 97666 976
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 3876 387
13251 GFP de rattachement6 3876 387
1328 Autres6 4236 423
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable13 15613 156
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 1192 119
1346 Fonds communaux et intercommunaux11 03711 037
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux11 03711 037
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 2872 287
16 Emprunts et dettes assimilées23 85236 714
164 Emprunts auprès des établissements financiers22 41835 587
1641 Emprunts en euros22 41835 587
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4341 127
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 986-9 986
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 729-3 729
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 257-6 257
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 0671 067
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0671 067
2051 Concessions et droits similaires1 0671 067
21 Immobilisations corporelles1 172 6941 172 694
211 Terrains9 1579 157
2112 Terrains de voirie5 2485 248
2113 Terrains aménagés autres que voirie168168
2115 Terrains bâtis396396
2116 Cimetières2 2772 277
2117 Bois et forêts1515
2118 Autres terrains1 0531 053
212 Agencements et aménagements de terrains417417
213 Constructions757 692757 692
2131 Bâtiments publics234 092234 092
2132 Bâtiments privés507 358507 358
2138 Autres constructions16 24216 242
215 Installations, matériel et outillage techniques394 459394 459
2151 Réseaux de voirie385 431385 431
2153 Réseaux divers9 0289 028
21538 Autres réseaux9 0289 028
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 4002 400
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 4002 400
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 4002 400
218 Autres immobilisations corporelles8 5698 569
2183 Matériel informatique2 5702 570
2188 Autres5 9995 999
27 Autres immobilisations financières5454
272 Titres immobilisés (droits de créance)5454
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 085-683
401 Fournisseurs-2 085-683
4011 Fournisseurs-2 085-683
404 Fournisseurs d'immobilisations—0
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
41 Redevables et comptes rattachés11 20525 371
411 Redevables90114
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 82712 186
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 28813 071
4161 Créances douteuses9 28813 071
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2353 408
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2573 408
4431 Etat2 9543 348
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable2 9543 348
44316 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements5050
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux5050
4434 Communes-2 7570
44341 Dépenses-2 7570
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1010
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1010
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4920
46 Débiteurs et créditeurs divers23644
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs23644
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs23644
46721 Débiteurs divers - Amiable2360
46726 Débiteurs divers - Contentieux044
47 Comptes transitoires ou d'attente-128-275
471 Recettes à classer ou à régulariser-128-275
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-940
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-940
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-940
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-34-275
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-34-275
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés11 08323 084
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor11 08323 084
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 0494 685
605 Achats de matériel, équipements et travaux1 6311 473
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 4183 212
6061 Fournitures non stockables3 5802 106
60611 Eau et assainissement472314
60612 Énergie – Électricité3 1081 792
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement57586
60631 Fournitures d’entretien7624
60632 Fournitures de petit équipement38918
60633 Fournitures de voirie11044
6064 Fournitures administratives493549
6068 Autres matières et fournitures770471
61 Services extérieurs39 73712 767
611 Contrats de prestations de services11 0117 738
615 Entretien et réparations26 1322 670
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 6722 271
61521 Terrains1 2992 018
61522 Bâtiments16 190253
615221 Bâtiments publics16 190253
61523 Voies et réseaux7 183—
615231 Voiries7 183—
6156 Maintenance1 460399
616 Primes d'assurances2 5942 359
6161 Multirisques2 5942 359
62 Autres services extérieurs1 9591 165
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 082—
623 Publicité, publications, relations publiques81553
626 Frais postaux et frais de télécommunications791612
628 Divers5—
6288 Autres5—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2804 704
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)728123
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5524 581
64 Charges de personnel15 48911 372
641 Rémunérations du personnel12 5788 179
6413 Personnel non titulaire12 5788 233
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-54
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9113 193
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9113 193
65 Autres charges de gestion courante37 97922 593
653 Indemnités16 69621 591
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 69621 591
65311 Indemnités de fonction16 06720 719
65313 Cotisations de retraite629872
654 Pertes sur créances irrécouvrables15 773—
6541 Créances admises en non-valeur33—
6542 Créances éteintes15 740—
655 Contributions obligatoires1 3101 002
6558 Autres contributions obligatoires1 3101 002
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 200—
6577 Remises gracieuses4 200—
66 Charges financières7201 074
661 Charges d'intérêts7201 074
6611 Intérêts des emprunts et dettes7201 074
66111 Intérêts réglés à l'échéance7201 074
67 Charges spécifiques—715
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—715
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses244623
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241599
7031 Concessions et redevances funéraires—360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits324
7087 Remboursement de frais324
70878 par des tiers324
73 Impôts et taxes24 61233 610
731 Fiscalité locale36 03336 119
7311 Contributions directes33 20233 128
73111 Impôts directs locaux33 20233 128
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 8312 991
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière2 8312 991
732 Fiscalité reversée673705
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds673705
73222 Fonds de péréquation des ressources673705
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales673705
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 094-3 214
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-81-457
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-81-457
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-81-457
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-382
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-81-75
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 256-2 757
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 514-2 757
739211 Attribution de compensation-5 514-2 757
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 742—
739221 FNGIR-3 742—
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-2 757—
74 Dotations et participations33 17834 476
741 D.G.F.19 26818 545
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 26818 545
74111 Dotation forfaitaire des communes12 73612 672
74112 Dotation d'aménagement6 5325 873
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3353 636
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 1972 237
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA411 967
747 Participations3 7053 865
7471 Etat—160
74718 Autres—160
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 7053 705
74751 GFP de rattachement3 7053 705
748 Compensations, attributions et autres participations3 8503 789
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 8503 789
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation850789
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante29 01717 149
752 Revenus des immeubles29 01717 149
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques—1 242
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 242