La Bastide-de-Sérou

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 613 95910 465 279
102 Dotations et fonds d'investissement4 854 3844 830 804
1021 Dotation3 157 6443 157 644
1022 Fonds d'investissement1 696 7401 673 160
10222 FCTVA1 655 5921 632 578
10226 Taxe d'aménagement41 14840 582
106 Réserves5 759 5755 634 475
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 759 5755 634 475
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)152 778100 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)152 778100 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 485 8193 432 928
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 580 7142 536 979
1321 Etat et établissements nationaux768 350768 350
1322 Régions500 607468 284
1323 Départements1 091 8851 084 875
1324 Communes3 7133 713
13241 Communes membres du GFP3 7133 713
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier122 491118 089
13251 GFP de rattachement112 089112 089
13258 Autres groupements10 4026 000
1326 Autres établissements publics locaux12 97612 976
1328 Autres80 69280 692
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable905 105895 949
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 34639 346
1346 Fonds communaux et intercommunaux865 759856 603
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux865 759856 603
16 Emprunts et dettes assimilées1 151 1371 248 351
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 126 5571 220 064
1641 Emprunts en euros1 126 5571 220 064
165 Dépôts et cautionnements reçus7 1477 045
168 Autres emprunts et dettes assimilées17 43321 242
1687 Autres dettes17 43321 242
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 43321 242
168758 Autres groupements17 43321 242
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-237 920-237 920
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations61 39861 398
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-299 318-299 318
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles190 708170 298
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 32942 329
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion23 79212 990
204 Subventions d'équipement versées122 745113 137
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 26596 657
20418 Organismes publics divers106 26596 657
204182 Bâtiments et installations106 26596 657
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé16 48016 480
20422 Bâtiments et installations16 48016 480
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8421 842
2051 Concessions et droits similaires1 8421 842
21 Immobilisations corporelles13 846 96413 732 343
211 Terrains316 775316 775
2111 Terrains nus192 433192 433
2113 Terrains aménagés autres que voirie116 820116 820
2116 Cimetières4 7944 794
2117 Bois et forêts2 7282 728
212 Agencements et aménagements de terrains90 87490 874
213 Constructions5 959 0075 933 067
2131 Bâtiments publics5 116 9085 099 199
2132 Bâtiments privés608 614608 614
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 2511 020
2138 Autres constructions224 234224 234
215 Installations, matériel et outillage techniques6 862 6686 775 064
2151 Réseaux de voirie5 933 9935 846 389
2152 Installations de voirie7 6637 663
2153 Réseaux divers789 703789 703
21538 Autres réseaux789 703789 703
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9676 967
2157 Matériel et outillage technique77 83877 838
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 50446 504
216 Biens historiques et culturels23 91923 919
2161 Biens historiques et culturels immobiliers23 91923 919
21611 Biens sous-jacents23 91923 919
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition151 982151 982
2172 Agencements et aménagements de terrains83 82983 829
2175 Installations, matériel et outillage techniques68 15368 153
21751 Réseaux de voirie59 13559 135
21757 Matériel et outillage techniques9 0189 018
218 Autres immobilisations corporelles441 739440 662
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 7212 721
2182 Matériel de transport63 86363 863
2183 Matériel informatique59 01957 942
2184 Matériel de bureau et mobilier75 48575 485
2188 Autres240 651240 651
23 Immobilisations en cours94 98659 513
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles94 98659 513
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 117 5851 117 585
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 475 8272 475 827
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale2 993 3002 993 300
249 Droits du remettant-4 351 542-4 351 542
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 821 619-1 821 619
2494 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale-2 529 923-2 529 923
26 Participations et créances rattachées à des participations140140
261 Titres de participation140140
27 Autres immobilisations financières762762
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés610610
28 Amortissements des immobilisations-80 066-68 675
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-80 066-68 675
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-42 329-42 329
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-6 934-6 934
2804 Subventions d'équipement versées-28 961-17 570
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 894-16 799
280418 Organismes publics divers-24 894-16 799
2804182 Bâtiments et installations-24 894-16 799
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-4 067-771
280422 Bâtiments et installations-4 067-771
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 842-1 842
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-40 772-21 415
401 Fournisseurs-40 772-21 415
4011 Fournisseurs-40 772-21 415
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés14 96615 294
411 Redevables6751 957
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 55111 151
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7402 186
4161 Créances douteuses1 7402 186
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques48 46833 743
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques48 46833 743
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes8401 661
44341 Dépenses-888—
44342 Recettes - Amiable1 7281 656
44346 Recettes - Contentieux05
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 62832 082
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable47 30331 757
44356 Recettes - Contentieux325325
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44386 Recettes - Contentieux—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée71 46241 302
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)71 46241 302
4511 71 46269 052
4512 —-27 750
46 Débiteurs et créditeurs divers490-6 657
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement0-4
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs490-6 653
4671 Autres comptes créditeurs-257-7 400
46711 Autres comptes créditeurs-257-7 400
4672 Autres comptes débiteurs747747
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux747747
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 831-418
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 831-418
4711 Versements des régisseurs-100
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-355-389
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-355-389
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-327-389
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-280
4718 Autres recettes à régulariser-4 466-29
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires—0
4788 Autres comptes transitoires—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés80 275112 700
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor80 275112 700
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks167 594200 912
606 Achats non stockés de matières et fournitures167 594200 912
6061 Fournitures non stockables63 28969 159
60611 Eau et assainissement7 6007 481
60612 Énergie – Électricité55 68961 678
6062 Fournitures non stockées43 92249 993
60621 Combustibles37 24942 571
60622 Carburants5 2305 498
60628 Autres fournitures non stockées1 4431 924
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement58 21879 182
60631 Fournitures d’entretien33 22128 481
60632 Fournitures de petit équipement1 5921 539
60633 Fournitures de voirie20 79548 754
60636 Vêtements de travail2 610408
6064 Fournitures administratives2 1652 578
61 Services extérieurs104 40989 077
613 Locations14 17714 151
615 Entretien et réparations68 66456 044
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers46 77038 724
61521 Terrains9 852—
61522 Bâtiments11 74215 184
615221 Bâtiments publics11 74215 184
61523 Voies et réseaux25 17623 540
615231 Voiries25 17623 540
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 37414 388
61551 Matériel roulant18 37414 388
6156 Maintenance3 5202 932
616 Primes d'assurances21 17418 496
6161 Multirisques21 17418 496
618 Divers394386
62 Autres services extérieurs31 84737 240
621 Personnel extérieur au service2 9392 919
6218 Autre personnel extérieur2 9392 919
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 1603 601
623 Publicité, publications, relations publiques13 20918 594
625 Déplacements et missions443534
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 2779 547
627 Services bancaires et assimilés4014
628 Divers1 7792 031
6281 Concours divers (cotisations)1 4061 460
6287 Remboursements de frais—42
62878 A ddes tiers—42
6288 Autres373529
63 Impôts, taxes et versements assimilés50 71650 327
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 0967 118
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)43 62043 209
64 Charges de personnel424 741426 124
641 Rémunérations du personnel280 416291 995
6411 Personnel titulaire228 531237 620
6413 Personnel non titulaire63 49956 709
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 614-2 334
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance139 213129 058
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance139 213129 058
647 Autres charges sociales5 1125 071
6470 Autres charges sociales5 1125 071
65 Autres charges de gestion courante342 910327 118
653 Indemnités27 75527 754
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 75527 754
65311 Indemnités de fonction26 37026 369
65313 Cotisations de retraite1 1191 119
65315 Formation266266
655 Contributions obligatoires181 507161 046
6556 Contributions à des fonds179 815150 956
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)179 815150 956
6558 Autres contributions obligatoires1 69210 090
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions133 646138 315
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics92 94698 630
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 9467 946
657351 GFP de rattachement7 9467 946
65736 Etablissements et services rattachés85 00090 684
657362 CCAS85 00090 684
65736211 85 00090 684
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé40 70039 685
65748 Autres personnes de droit privé40 70039 685
658 Charges diverses de gestion courante23
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières24 17927 627
661 Charges d'intérêts24 17927 627
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 17927 627
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 17927 627
67 Charges spécifiques—18 686
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—264
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—18 422
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—18 422
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 39010 252
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 39010 252
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 17917 704
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers10 000—
7022 Coupes de bois10 000—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 671404
7031 Concessions et redevances funéraires1 430165
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 430165
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits13 50817 300
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 7281 656
70845 aux communes membres du GFP1 7281 656
7087 Remboursement de frais7 97512 519
70878 par des tiers7 97512 519
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 8053 125
73 Impôts et taxes597 597605 828
731 Fiscalité locale483 427462 428
7311 Contributions directes452 681428 394
73111 Impôts directs locaux452 681428 394
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement26 23429 009
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière26 23429 009
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement4 5125 025
73154 Droits de place4 5125 025
732 Fiscalité reversée142 964172 194
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales130 421130 421
73211 Attribution de compensation130 421130 421
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 54341 773
73221 FNGIR—28 794
73222 Fonds de péréquation des ressources—12 979
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—12 979
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 5430
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 794-28 794
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 794-28 794
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-28 794-28 794
739221 FNGIR-28 794-28 794
74 Dotations et participations580 476593 332
741 D.G.F.434 376428 485
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)434 376428 485
74111 Dotation forfaitaire des communes150 566151 439
74112 Dotation d'aménagement283 810277 046
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes257 748251 996
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 06225 050
742 Dotations aux élus locaux255255
747 Participations112 073131 030
7471 Etat7 7407 985
74718 Autres7 7407 985
7473 Départements25 25518 671
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics47 30372 599
74751 GFP de rattachement15 57841 127
74758 Autres groupements31 72531 472
7478 Autres organismes31 77531 775
748 Compensations, attributions et autres participations33 77233 562
7483 Attributions de péréquation et de compensation33 77233 562
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 5487 575
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 2725 921
74837 Dotations de développement21 95220 066
748374 21 95220 066
75 Autres produits de gestion courante129 835129 951
752 Revenus des immeubles129 339128 450
758 Produits divers de gestion courante4961 501
7588 Autres produits divers de gestion courante4961 501
75888 Autres4961 501
76 Produits financiers45
768 Autres produits financiers45
7688 Autres45
77 Produits spécifiques6018 422
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale60—
775 Produits des cessions d'immobilisations—10 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—10 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—8 222
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—8 222