La Bauche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 814 4863 664 971
102 Dotations et fonds d'investissement1 407 3841 383 834
1021 Dotation333 417333 417
1022 Fonds d'investissement1 070 9671 047 417
10222 FCTVA857 394834 695
10226 Taxe d'aménagement77 20976 358
10228 Autres fonds d'investissement136 364136 364
1025 Dons et legs en capital3 0003 000
10251 Dons et legs en capital3 0003 000
106 Réserves2 407 1022 281 137
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 407 1022 281 137
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)01 024
110 Report à nouveau (solde créditeur)01 024
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 500 7852 304 921
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 322 7322 126 868
1321 Etat et établissements nationaux350 155265 155
1322 Régions598 947598 947
1323 Départements1 121 3321 010 468
1324 Communes1 8641 864
13241 Communes membres du GFP1 8641 864
1327 Fonds européens31 47531 475
1328 Autres218 959218 959
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable178 053178 053
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police101 236101 236
1346 Fonds communaux et intercommunaux64 62164 621
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 62164 621
1348 Autres12 19612 196
16 Emprunts et dettes assimilées932 3131 081 490
164 Emprunts auprès des établissements financiers927 0711 076 353
1641 Emprunts en euros927 0711 076 353
165 Dépôts et cautionnements reçus5 2425 137
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)22 81222 812
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)22 81222 812
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-113 566-113 188
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-19 701-19 323
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-93 865-93 865
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles309 066306 922
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme76 95576 955
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion39 96034 080
204 Subventions d'équipement versées132 600136 336
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics32 60036 336
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 4916 227
204151 GFP de rattachement2 4916 227
2041511 Biens mobiliers, matériel et études2 4916 227
20418 Organismes publics divers30 10930 109
204182 Bâtiments et installations30 10930 109
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé100 000100 000
20422 Bâtiments et installations100 000100 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires59 55159 551
2051 Concessions et droits similaires59 55159 551
21 Immobilisations corporelles6 698 2696 000 907
211 Terrains370 578382 785
2111 Terrains nus74 13588 838
2112 Terrains de voirie40 19640 196
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 49310 493
2115 Terrains bâtis2 9612 961
2116 Cimetières128 458128 458
2117 Bois et forêts114 303111 807
2118 Autres terrains3232
212 Agencements et aménagements de terrains993 210993 210
213 Constructions2 388 1401 727 795
2131 Bâtiments publics1 439 556779 211
2132 Bâtiments privés608 601608 601
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 19023 190
2138 Autres constructions316 793316 793
215 Installations, matériel et outillage techniques2 415 7932 415 387
2151 Réseaux de voirie1 233 7931 233 793
2152 Installations de voirie182 794182 794
2153 Réseaux divers256 221256 221
21538 Autres réseaux256 221256 221
2157 Matériel et outillage technique110 714110 714
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques632 271631 865
216 Biens historiques et culturels19 08711 065
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 022—
21611 Biens sous-jacents8 022—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers11 06511 065
21622 Dépenses ultérieures immobilisées11 06511 065
218 Autres immobilisations corporelles511 461470 665
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers301 096297 628
2182 Matériel de transport33 67533 675
2183 Matériel informatique10 5969 156
2184 Matériel de bureau et mobilier51 22134 856
2188 Autres114 87395 350
23 Immobilisations en cours1 460591 140
231 Immobilisations corporelles en cours1 460591 140
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières347 178310 717
275 Dépôts et cautionnements versés590590
276 Autres créances immobilisées346 588310 127
2763 Créances sur des collectivités publiques346 588310 127
27634 Communes200 744200 744
276341 Communes membres du GFP200 744200 744
27638 Autres établissements publics145 844109 383
28 Amortissements des immobilisations-98 608-78 088
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-98 608-78 088
2804 Subventions d'équipement versées-98 608-78 088
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 608-18 088
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 245-3 736
2804151 GFP de rattachement-1 245-3 736
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 245-3 736
280418 Organismes publics divers-17 363-14 352
2804182 Bâtiments et installations-17 363-14 352
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-80 000-60 000
280422 Bâtiments et installations-80 000-60 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 904-13 873
401 Fournisseurs0-5 529
4011 Fournisseurs0-5 529
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 904-8 344
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 904-8 344
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 904-8 344
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés8 61310 795
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6516 601
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)6 9624 194
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques050
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques050
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0100
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0100
44336 Recettes - Contentieux0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-50
44351 Dépenses0-50
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée26 854-250 183
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)26 854-250 183
4511 54 114-191 810
4512 3 5502 726
4513 -30 810-61 099
46 Débiteurs et créditeurs divers9951 657
462 Créances sur cessions d'immobilisations7151 750
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable7151 750
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement0-93
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2800
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2800
46721 Débiteurs divers - Amiable2800
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-37
471 Recettes à classer ou à régulariser0-37
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-37
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-37
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-37
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés20 061206 770
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor70 061206 770
519 Crédits de trésorerie-50 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-50 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-50 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 69341 766
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 69341 766
6061 Fournitures non stockables17 30618 675
60611 Eau et assainissement665692
60612 Énergie – Électricité16 64117 983
6062 Fournitures non stockées8 8869 125
60621 Combustibles4 3674 686
60622 Carburants4 5194 439
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 77312 778
60631 Fournitures d’entretien—226
60632 Fournitures de petit équipement10 7539 926
60636 Vêtements de travail3 0202 626
6064 Fournitures administratives448386
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 385—
6068 Autres matières et fournitures895802
61 Services extérieurs141 436163 890
613 Locations5 28350 295
615 Entretien et réparations128 938107 152
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers53 08558 115
61522 Bâtiments35 67043 694
615221 Bâtiments publics14 2572 113
615228 Autres bâtiments21 41341 581
61523 Voies et réseaux16 0798 480
615231 Voiries3 5342 164
615232 Réseaux12 5456 316
61524 Bois et forêts1 3365 941
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 5476 909
61551 Matériel roulant3 5475 247
61558 Autres biens mobiliers—1 662
6156 Maintenance72 30642 128
616 Primes d'assurances6 3555 717
6161 Multirisques6 3555 717
618 Divers860726
62 Autres services extérieurs38 93337 777
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 40811 433
623 Publicité, publications, relations publiques11 8593 879
625 Déplacements et missions—67
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 7313 861
627 Services bancaires et assimilés652203
628 Divers15 28318 334
6281 Concours divers (cotisations)1 9691 177
6282 Frais de gardiennage1 9794 209
6283 Frais de nettoyage des locaux5 3913 352
6284 Redevances pour services rendus—444
6287 Remboursements de frais5 9449 056
62876 A un GFP de rattachement1 428644
62878 A ddes tiers4 5168 412
6288 Autres—96
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 09215 005
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 8951 779
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 19713 226
64 Charges de personnel130 361125 580
641 Rémunérations du personnel87 35885 226
6411 Personnel titulaire66 47964 331
6413 Personnel non titulaire20 92920 895
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-50—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance41 59136 879
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance41 59136 879
647 Autres charges sociales1 4123 475
6470 Autres charges sociales2 0575 503
6479 Remboursements sur autres charges sociales-645-2 028
65 Autres charges de gestion courante96 139123 190
653 Indemnités26 77826 553
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 77826 553
65311 Indemnités de fonction21 31122 192
65313 Cotisations de retraite5 4674 361
655 Contributions obligatoires63 57994 510
6553 Service d'incendie9 1469 001
6556 Contributions à des fonds40 24040 109
65568 Autres contributions40 24040 109
6558 Autres contributions obligatoires14 19345 400
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 7822 127
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics267367
65738 Autres établissements publics267367
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 5151 760
65748 Autres personnes de droit privé5 5151 760
658 Charges diverses de gestion courante00
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières24 78622 863
661 Charges d'intérêts24 78622 863
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 78622 863
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 78622 863
67 Charges spécifiques1 6086 930
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 6086 930
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 6086 930
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 25624 256
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 25624 256
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 00933 532
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 91317 687
7022 Coupes de bois13 91317 687
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5091 399
7031 Concessions et redevances funéraires1 220812
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 220812
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289587
706 Prestations de services12—
7068 Autres redevances et droits12—
70688 Autres prestations de services12—
708 Autres produits30 57514 446
7087 Remboursement de frais—2 444
70878 par des tiers—2 444
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)30 57512 002
73 Impôts et taxes408 165448 130
731 Fiscalité locale408 915402 504
7311 Contributions directes408 915402 504
73111 Impôts directs locaux408 915402 376
73118 Autres contributions directes—128
732 Fiscalité reversée22 14268 126
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales22 14222 206
73211 Attribution de compensation14 35314 353
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales7 7897 853
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—45 920
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—45 920
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 892-22 500
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 892-22 500
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 892-22 500
739221 FNGIR-20 163-20 163
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 729-2 337
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 729-2 337
74 Dotations et participations152 801132 370
741 D.G.F.50 44850 428
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)50 44850 428
74111 Dotation forfaitaire des communes20 41820 469
74112 Dotation d'aménagement30 03029 959
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 54218 843
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 48811 116
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 2224 917
747 Participations—258
7471 Etat—258
74718 Autres—258
748 Compensations, attributions et autres participations95 80973 447
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière39 795—
7483 Attributions de péréquation et de compensation56 01473 447
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)0—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2291 611
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle49 33967 809
74837 Dotations de développement4 4464 027
748374 4 4464 027
75 Autres produits de gestion courante57 06365 228
752 Revenus des immeubles57 06161 539
758 Produits divers de gestion courante23 689
7588 Autres produits divers de gestion courante23 689
75888 Autres23 689
76 Produits financiers56
768 Autres produits financiers56
7688 Autres56
77 Produits spécifiques1 6086 930
775 Produits des cessions d'immobilisations1 2301 750
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 2301 750
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3785 180
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3785 180