La Baume

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 664 1435 553 793
102 Dotations et fonds d'investissement2 164 8252 054 475
1021 Dotation1 360 7501 360 750
1022 Fonds d'investissement797 888693 725
10222 FCTVA780 326678 698
10226 Taxe d'aménagement17 56215 027
1025 Dons et legs en capital6 187—
10251 Dons et legs en capital6 187—
106 Réserves3 499 3183 499 318
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 499 3183 499 318
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)282 24079 438
110 Report à nouveau (solde créditeur)282 24079 438
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 798 2121 702 657
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 486 5861 398 395
1321 Etat et établissements nationaux163 527135 463
1322 Régions228 948215 462
1323 Départements790 219767 916
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier278 948256 868
13251 GFP de rattachement24 3302 250
13258 Autres groupements254 618254 618
1328 Autres24 94422 686
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable100 66793 303
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 67928 315
1346 Fonds communaux et intercommunaux64 98864 988
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 98864 988
138 Autres subventions d'investissement non transférables210 959210 959
16 Emprunts et dettes assimilées518 124559 623
164 Emprunts auprès des établissements financiers383 920413 453
1641 Emprunts en euros383 920413 453
165 Dépôts et cautionnements reçus4 1564 156
168 Autres emprunts et dettes assimilées130 048142 014
1687 Autres dettes130 048142 014
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier130 048142 014
168758 Autres groupements130 048142 014
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 408-66 408
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 408-66 408
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-61 798-61 798
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-61 284-61 284
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-514-514
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 16364 163
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme16 73516 735
204 Subventions d'équipement versées27 00027 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 00027 000
20418 Organismes publics divers27 00027 000
204181 Biens mobiliers, matériel et études0—
204182 Bâtiments et installations27 00027 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 42820 428
2051 Concessions et droits similaires20 42820 428
21 Immobilisations corporelles4 327 5394 010 413
211 Terrains734 712732 372
2111 Terrains nus31 25328 913
2115 Terrains bâtis509509
2116 Cimetières51 31451 314
2117 Bois et forêts594 334594 334
2118 Autres terrains57 30257 302
212 Agencements et aménagements de terrains110 570110 570
213 Constructions1 682 2051 679 205
2131 Bâtiments publics1 668 4611 668 461
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 000—
2138 Autres constructions10 74410 744
215 Installations, matériel et outillage techniques1 538 9631 234 668
2151 Réseaux de voirie61 33261 332
2152 Installations de voirie56 46356 463
2153 Réseaux divers789 342789 342
21538 Autres réseaux789 342789 342
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 33715 337
2157 Matériel et outillage technique153 420153 420
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques463 069158 774
216 Biens historiques et culturels1 6961 696
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 6961 696
21621 Biens sous-jacents1 6961 696
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 4005 400
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 4005 400
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 4005 400
218 Autres immobilisations corporelles253 993246 502
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers29 70928 512
2182 Matériel de transport133 981133 981
2183 Matériel informatique12 34812 348
2184 Matériel de bureau et mobilier39 52633 232
2188 Autres38 42938 429
23 Immobilisations en cours1 373 7671 471 066
231 Immobilisations corporelles en cours1 373 7671 471 066
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 341 4841 341 484
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 341 4841 341 484
27 Autres immobilisations financières566 222566 222
276 Autres créances immobilisées566 222566 222
2763 Créances sur des collectivités publiques566 222566 222
27638 Autres établissements publics566 222566 222
28 Amortissements des immobilisations-25 200-21 600
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 200-21 600
2804 Subventions d'équipement versées-25 200-21 600
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-25 200-21 600
280418 Organismes publics divers-25 200-21 600
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0—
2804182 Bâtiments et installations-25 200-21 600
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 811-1 761
401 Fournisseurs-957-467
4011 Fournisseurs-957-467
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 854-1 294
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 294
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 854—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 854—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés7 2388 330
411 Redevables2931 503
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 9456 538
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0289
4161 Créances douteuses0289
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux—0
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques1 29636 152
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 29636 152
4431 Etat4 092-130
44311 Dépenses0-130
44312 Recettes - Amiable4 0920
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes07 824
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable07 824
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 79628 458
44351 Dépenses-2 7960
44352 Recettes - Amiable028 458
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée67 42423 681
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)67 42423 681
4511 67 42423 681
45116 -348 113-348 113
46 Débiteurs et créditeurs divers751-356
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1-356
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7520
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7520
46721 Débiteurs divers - Amiable7520
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 030-675
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 030-675
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-332
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-332
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-332
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-1 030-343
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-978-932
491 Dépréciation des comptes de redevables-46—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-46—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-932-932
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-932-932
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés617 513822 019
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor617 513822 019
54 Régies017
541 Disponibilités chez les régisseurs017
5411 Régisseurs d'avances (avances)017
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 41255 024
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 99555 024
6061 Fournitures non stockables11 08643 489
60612 Énergie – Électricité11 08643 489
6062 Fournitures non stockées6 6325 572
60621 Combustibles3 6492 400
60622 Carburants2 9323 021
60623 Alimentation51151
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 8004 044
60631 Fournitures d’entretien6591 226
60632 Fournitures de petit équipement2 0272 588
60636 Vêtements de travail114230
6064 Fournitures administratives1 1371 375
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—448
6067 Fournitures scolaires34096
607 Achats de marchandises417—
6078 Autres marchandises417—
61 Services extérieurs30 47941 839
611 Contrats de prestations de services1 820—
613 Locations3 8453 878
615 Entretien et réparations12 37023 394
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 78015 388
61522 Bâtiments3 2753 986
615221 Bâtiments publics3 2753 986
61523 Voies et réseaux2 7483 245
615231 Voiries1 2621 898
615232 Réseaux1 4861 347
61524 Bois et forêts3 7578 157
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 7257 762
61551 Matériel roulant1 7257 433
61558 Autres biens mobiliers—329
6156 Maintenance865244
616 Primes d'assurances12 44413 154
6161 Multirisques9 40710 292
6168 Autres3 0372 862
618 Divers—1 413
62 Autres services extérieurs54 22959 022
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—110
623 Publicité, publications, relations publiques11 8659 717
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0273 190
627 Services bancaires et assimilés11387
628 Divers39 22445 918
6281 Concours divers (cotisations)4 4154 634
6282 Frais de gardiennage3 6343 207
6287 Remboursements de frais31 17538 077
62871 A la collectivité de rattachement22 93221 428
62876 A un GFP de rattachement8 2435 773
62878 A ddes tiers—10 876
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 45320 177
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4802 593
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 97317 078
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—506
6378 463—
64 Charges de personnel118 618122 145
641 Rémunérations du personnel84 93688 508
6411 Personnel titulaire29 89656 148
6413 Personnel non titulaire55 04032 360
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 93932 918
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 93932 918
647 Autres charges sociales743719
6470 Autres charges sociales743719
65 Autres charges de gestion courante402 49033 246
653 Indemnités19 49019 486
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 49019 486
65311 Indemnités de fonction18 51818 514
65313 Cotisations de retraite785785
65315 Formation187187
654 Pertes sur créances irrécouvrables152—
6541 Créances admises en non-valeur152—
655 Contributions obligatoires12 81013 258
6553 Service d'incendie11 31211 312
6558 Autres contributions obligatoires1 4981 946
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions370 038500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics369 138—
65736 Etablissements et services rattachés369 138—
657361 Caisse des écoles150—
657362 CCAS368 988—
65736221 368 988—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé900500
65748 Autres personnes de droit privé900500
658 Charges diverses de gestion courante—2
6588 Autres charges diverses de gestion courante—2
65888 Autres—2
66 Charges financières9 60610 348
661 Charges d'intérêts9 60610 348
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 60610 348
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 60610 348
67 Charges spécifiques—1 084
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 084
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 084
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 2598 143
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 2598 143
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 13888 504
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers41 64634 319
7022 Coupes de bois24 52327 895
7023 Menus produits forestiers17 1236 424
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine23 34722 498
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—140
70312 Redevances funéraires—60
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics23 34722 280
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage—18
706 Prestations de services3 8882 916
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement3 8882 916
707 Ventes de marchandises257—
7078 Autres marchandises257—
708 Autres produits—28 771
7087 Remboursement de frais—28 771
70876 par le GFP de rattachement—28 458
70878 par des tiers—313
73 Impôts et taxes300 877314 230
731 Fiscalité locale174 291174 043
7311 Contributions directes165 965161 050
73111 Impôts directs locaux163 206160 847
73118 Autres contributions directes2 759203
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles8 32612 993
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité8 32612 993
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée139 242149 549
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 28731 287
73211 Attribution de compensation31 28731 287
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds107 955118 262
73221 FNGIR4 5253 839
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants103 430114 423
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 656-9 362
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 656-9 362
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 656-9 362
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 656-9 362
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 656-9 362
74 Dotations et participations97 317103 736
741 D.G.F.59 52763 399
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 52763 399
74111 Dotation forfaitaire des communes42 10144 718
74112 Dotation d'aménagement17 42618 681
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 42618 681
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 5152 300
747 Participations—197
7471 Etat—197
74718 Autres—197
748 Compensations, attributions et autres participations31 45633 025
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 16324 031
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 16319 816
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—4 215
7488 Autres attributions et participations11 2938 994
75 Autres produits de gestion courante47 58246 279
752 Revenus des immeubles47 57845 632
758 Produits divers de gestion courante4647
7588 Autres produits divers de gestion courante4647
75883 1—
75888 Autres3647
77 Produits spécifiques8431 084
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale843—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 084
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 084