La Bazoge-Montpinçon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 411 7214 246 442
102 Dotations et fonds d'investissement1 142 8051 093 116
1021 Dotation556 056556 056
1022 Fonds d'investissement586 076536 387
10222 FCTVA570 654521 914
10226 Taxe d'aménagement15 42214 473
1025 Dons et legs en capital673673
10251 Dons et legs en capital673673
106 Réserves3 268 9163 153 326
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 268 9163 153 326
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)99 70053 322
110 Report à nouveau (solde créditeur)99 70053 322
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 092 4021 882 411
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 648 6331 484 280
1321 Etat et établissements nationaux244 984244 984
1322 Régions99 21899 218
1323 Départements216 572214 099
1324 Communes11 82311 823
13241 Communes membres du GFP11 82311 823
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier195 727112 941
13251 GFP de rattachement82 786—
13258 Autres groupements112 941112 941
1327 Fonds européens23 93623 936
1328 Autres856 373777 279
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable443 769398 131
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 49518 495
1346 Fonds communaux et intercommunaux423 302377 664
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux385 476358 230
13462 Dotation de soutien à l'investissement local37 82619 434
1348 Autres1 9721 972
16 Emprunts et dettes assimilées30 56654 091
164 Emprunts auprès des établissements financiers29 18552 710
1641 Emprunts en euros29 18552 710
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3811 381
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-60 245-60 245
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-60 245-60 245
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-234 935-234 935
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-197 441-197 441
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-37 494-37 494
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 88772 789
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 79635 796
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 5682 568
204 Subventions d'équipement versées77 37129 273
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics77 37129 273
20414 Communes14 56714 567
204141 Communes membres du GFP14 56714 567
2041411 Biens mobiliers, matériel et études5 6755 675
2041412 Bâtiments et installations8 8928 892
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 3763 376
204151 GFP de rattachement3 3763 376
2041512 Bâtiments et installations3 3763 376
20418 Organismes publics divers59 42811 330
204182 Bâtiments et installations59 42811 330
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 1525 152
2051 Concessions et droits similaires5 1525 152
21 Immobilisations corporelles4 290 2324 288 365
211 Terrains279 958279 958
2111 Terrains nus46 07346 073
2112 Terrains de voirie6 7606 760
2113 Terrains aménagés autres que voirie226 836226 836
2115 Terrains bâtis2828
2116 Cimetières261261
212 Agencements et aménagements de terrains72 31172 311
213 Constructions2 560 6062 560 606
2131 Bâtiments publics1 867 6051 867 605
2132 Bâtiments privés686 176686 176
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 8256 825
215 Installations, matériel et outillage techniques958 429958 429
2151 Réseaux de voirie769 445769 445
2152 Installations de voirie18 55218 552
2153 Réseaux divers5 3185 318
21538 Autres réseaux5 3185 318
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile108108
2157 Matériel et outillage technique32 10932 109
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques132 897132 897
218 Autres immobilisations corporelles418 928417 061
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers29 73029 730
2182 Matériel de transport22 79922 799
2183 Matériel informatique14 21312 346
2184 Matériel de bureau et mobilier123 269123 269
2188 Autres228 917228 917
23 Immobilisations en cours739 990535 138
231 Immobilisations corporelles en cours739 990535 138
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition889 862889 862
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences889 862889 862
27 Autres immobilisations financières25 91625 916
276 Autres créances immobilisées25 91625 916
2763 Créances sur des collectivités publiques25 91625 916
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 91625 916
276351 GFP de rattachement25 91625 916
28 Amortissements des immobilisations-52 023-44 244
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-52 023-44 244
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-32 217-28 637
2804 Subventions d'équipement versées-19 806-15 607
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 806-15 607
280414 Communes-9 921-7 764
2804141 Communes membres du GFP-9 921-7 764
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-3 405-3 026
28041412 Bâtiments et installations-6 516-4 738
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 026-1 801
2804151 GFP de rattachement-2 026-1 801
28041512 Bâtiments et installations-2 026-1 801
280418 Organismes publics divers-7 859-6 042
2804182 Bâtiments et installations-7 859-6 042
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 548-22 121
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-16 548-22 121
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 548-22 121
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 548-22 121
41 Redevables et comptes rattachés10 4498 977
411 Redevables9 4127 525
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8551 143
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables182309
4161 Créances douteuses182309
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3120 427
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques018 927
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier018 927
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable018 927
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-311 500
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-129—
44551 TVA à décaisser-129—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0676
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0676
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente98824
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie98824
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée41 95224 739
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)41 95224 739
4511 41 95224 739
4514 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-330-325
471 Recettes à classer ou à régulariser-329-323
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-329-323
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-329-323
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires-1-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-145-71
491 Dépréciation des comptes de redevables-145-71
4911 Dépréciation des comptes de redevables-145-71
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés435 064303 602
511 Valeurs à l'encaissement84642
5113 Titres spéciaux de paiement84642
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor434 980302 960
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks69 44477 572
604 Achats d'études, prestations de services1 5503 663
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 5503 663
606 Achats non stockés de matières et fournitures67 89473 909
6061 Fournitures non stockables36 40135 540
60611 Eau et assainissement1 8542 065
60612 Énergie – Électricité34 54733 475
6062 Fournitures non stockées18 78023 515
60621 Combustibles1 2632 986
60622 Carburants781966
60623 Alimentation16 73619 563
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 81511 029
60631 Fournitures d’entretien1 9893 904
60632 Fournitures de petit équipement7 0666 649
60633 Fournitures de voirie228335
60636 Vêtements de travail532141
6064 Fournitures administratives289551
6067 Fournitures scolaires2 0782 593
6068 Autres matières et fournitures531681
61 Services extérieurs75 35369 161
611 Contrats de prestations de services22 21418 660
613 Locations2 3081 642
615 Entretien et réparations37 81639 183
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 21030 440
61521 Terrains10 0972 500
61522 Bâtiments8 20714 549
615221 Bâtiments publics7 85814 549
615228 Autres bâtiments349—
61523 Voies et réseaux10 90613 391
615231 Voiries10 90613 391
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 0021 896
61551 Matériel roulant2 6691 684
61558 Autres biens mobiliers333212
6156 Maintenance5 6046 847
616 Primes d'assurances10 0079 092
6161 Multirisques10 0079 092
617 Etudes et recherches2 268—
618 Divers740584
62 Autres services extérieurs22 55119 090
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 073—
623 Publicité, publications, relations publiques7 4305 969
624 Transports de biens et transports collectifs2 1401 996
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2074 157
627 Services bancaires et assimilés210111
628 Divers7 4916 857
6281 Concours divers (cotisations)1 1031 067
6282 Frais de gardiennage503503
6283 Frais de nettoyage des locaux1 425885
6284 Redevances pour services rendus441988
6287 Remboursements de frais3 5562 865
62875 Aux communes membres du GFP—171
62876 A un GFP de rattachement3 5562 694
6288 Autres463549
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 0377 007
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2984 307
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7392 700
64 Charges de personnel310 041313 226
641 Rémunérations du personnel206 587216 700
6411 Personnel titulaire156 196150 850
6413 Personnel non titulaire56 09666 143
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 705-293
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 71293 936
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 71293 936
647 Autres charges sociales2 7422 590
6470 Autres charges sociales2 7422 590
65 Autres charges de gestion courante69 72659 724
653 Indemnités45 16350 900
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 16350 900
65311 Indemnités de fonction43 35948 845
65313 Cotisations de retraite1 8042 005
65317 Compensation pour perte de revenus—50
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—50
654 Pertes sur créances irrécouvrables—25
6541 Créances admises en non-valeur—25
655 Contributions obligatoires15 8023 655
6556 Contributions à des fonds15 8023 655
65568 Autres contributions15 8023 655
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 2644 827
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics577—
65734 Communes577—
657341 Communes membres du GFP577—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 6874 827
65748 Autres personnes de droit privé7 6874 827
658 Charges diverses de gestion courante497317
6588 Autres charges diverses de gestion courante497317
65888 Autres497317
66 Charges financières2 0163 759
661 Charges d'intérêts2 0163 759
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0163 759
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0163 759
67 Charges spécifiques—100
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—100
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 8538 250
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 8538 250
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 35864 409
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2411 782
7031 Concessions et redevances funéraires100—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)100—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1411 132
7038 Autres redevances et recettes—650
70388 Autres redevances et recettes diverses—650
706 Prestations de services60 47560 735
7066 Redevances et droits des services à caractère social23 14923 316
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 32637 419
708 Autres produits1 6421 892
7087 Remboursement de frais1 6121 892
70876 par le GFP de rattachement1 3811 353
70878 par des tiers231539
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)30—
73 Impôts et taxes415 200410 071
731 Fiscalité locale381 331372 418
7311 Contributions directes381 331372 418
73111 Impôts directs locaux381 331371 705
73118 Autres contributions directes—713
732 Fiscalité reversée51 87255 521
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales17 61818 927
73212 Dotation de solidarité communautaire17 61818 927
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 25436 594
73222 Fonds de péréquation des ressources19 76521 524
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 76521 524
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 48915 070
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 003-17 868
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-333-75
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-333-75
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-333-75
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-67-75
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-266—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 670-17 793
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 143-15 143
739211 Attribution de compensation-15 143-15 143
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 527-2 650
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 527-2 650
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 527-2 650
74 Dotations et participations201 150215 574
741 D.G.F.181 388184 381
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)181 388184 381
74111 Dotation forfaitaire des communes92 18394 128
74112 Dotation d'aménagement89 20590 253
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes70 57370 444
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 63219 809
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 4193 225
747 Participations11 09820 408
7471 Etat—581
74718 Autres—581
7478 Autres organismes11 09819 827
748 Compensations, attributions et autres participations3 9907 305
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9907 305
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9903 866
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—3 439
75 Autres produits de gestion courante30 38028 061
752 Revenus des immeubles29 26725 449
757 Subventions—1 408
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 408
757341 —1 408
758 Produits divers de gestion courante1 1131 204
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1131 204
75888 Autres1 1131 204
77 Produits spécifiques—1 650
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 650
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—90
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—90