La Bazouge-de-Chemeré

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 331 1483 217 911
102 Dotations et fonds d'investissement1 235 2781 228 592
1021 Dotation642 681642 681
1022 Fonds d'investissement591 597584 911
10222 FCTVA591 021584 335
10228 Autres fonds d'investissement576576
1025 Dons et legs en capital1 0001 000
10251 Dons et legs en capital1 0001 000
106 Réserves2 095 8701 989 319
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 095 8701 989 319
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)120 171157 873
110 Report à nouveau (solde créditeur)120 171157 873
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 059 9081 800 104
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6 3006 300
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 3006 300
13158 Autres groupements6 3006 300
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 830 6021 697 926
1321 Etat et établissements nationaux345 807286 389
1322 Régions52 20352 203
1323 Départements272 722257 347
1324 Communes24 81124 811
13241 Communes membres du GFP15 00015 000
13248 Autres communes9 8119 811
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier163 425163 425
13251 GFP de rattachement81 00081 000
13258 Autres groupements82 42582 425
1326 Autres établissements publics locaux101 104101 104
1327 Fonds européens14 40614 406
1328 Autres856 124798 241
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable179 83452 496
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 72211 722
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 61240 274
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 61240 274
1348 Autres100 500500
138 Autres subventions d'investissement non transférables44 01244 012
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-840-630
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-840-630
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-840-630
139158 Autres groupements-840-630
16 Emprunts et dettes assimilées559 839363 399
164 Emprunts auprès des établissements financiers559 239362 459
1641 Emprunts en euros559 239362 459
165 Dépôts et cautionnements reçus600940
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10851 528
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations47 19292 401
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-47 084-40 873
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles343 463343 463
204 Subventions d'équipement versées332 498332 498
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics332 498332 498
20418 Organismes publics divers332 498332 498
204182 Bâtiments et installations332 498332 498
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 96510 965
2051 Concessions et droits similaires10 96510 965
21 Immobilisations corporelles3 796 1183 863 398
211 Terrains85 63385 633
2111 Terrains nus2 0452 045
2112 Terrains de voirie1 0461 046
2113 Terrains aménagés autres que voirie45 98945 989
2116 Cimetières2 8442 844
2118 Autres terrains33 70933 709
212 Agencements et aménagements de terrains69 35569 355
213 Constructions1 553 8161 674 227
2131 Bâtiments publics653 695774 106
2132 Bâtiments privés591 416591 416
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 02810 028
2138 Autres constructions298 677298 677
215 Installations, matériel et outillage techniques1 854 8491 809 684
2151 Réseaux de voirie1 597 7161 553 535
2152 Installations de voirie127 912127 264
2153 Réseaux divers76 12176 121
21538 Autres réseaux76 12176 121
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 2876 287
2157 Matériel et outillage technique32 95132 951
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 86213 526
216 Biens historiques et culturels5 0005 000
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 0005 000
21621 Biens sous-jacents5 0005 000
218 Autres immobilisations corporelles227 465219 499
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers20 07020 070
2182 Matériel de transport10 10010 100
2183 Matériel informatique16 88616 886
2184 Matériel de bureau et mobilier85 24384 665
2188 Autres95 16687 778
23 Immobilisations en cours412 079152 841
231 Immobilisations corporelles en cours412 079152 841
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 224 9991 224 999
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 475 2101 475 210
249 Droits du remettant-250 211-250 211
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-250 211-250 211
27 Autres immobilisations financières20 33235 220
275 Dépôts et cautionnements versés1 0931 093
276 Autres créances immobilisées19 23934 127
2763 Créances sur des collectivités publiques19 23934 127
27638 Autres établissements publics19 23934 127
28 Amortissements des immobilisations-67 388-55 488
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-66 199-54 299
2804 Subventions d'équipement versées-66 199-54 299
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-66 199-54 299
280418 Organismes publics divers-66 199-54 299
2804182 Bâtiments et installations-66 199-54 299
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 189-1 189
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 189-1 189
28157 Matériel et outillage technique-1 189-1 189
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-28 654-2 697
401 Fournisseurs-3 922-2 697
4011 Fournisseurs-3 922-2 697
404 Fournisseurs d'immobilisations-24 7320
4041 Fournisseurs d'immobilisations-24 2180
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-514—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-514—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés4 9635 488
411 Redevables3 2723 283
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5312 057
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables160148
4161 Créances douteuses160148
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 712-418
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 2800
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles-6 2800
44361 Dépenses-6 2800
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-432-418
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-432-418
44551 TVA à décaisser-432-418
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-137 472-152 360
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-137 472-152 360
4513 -137 472-152 360
46 Débiteurs et créditeurs divers268-271
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-600
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs328-271
4671 Autres comptes créditeurs-250-326
46711 Autres comptes créditeurs-250-326
4672 Autres comptes débiteurs57855
46721 Débiteurs divers - Amiable57855
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente2-56
471 Recettes à classer ou à régulariser0-58
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-58
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-58
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires22
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
49 Dépréciation des comptes de tiers-386-80
491 Dépréciation des comptes de redevables-386-80
4911 Dépréciation des comptes de redevables-386-80
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés516 860245 623
511 Valeurs à l'encaissement01 710
5113 Titres spéciaux de paiement06
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement01 704
515 Compte au Trésor516 860243 913
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks58 67250 406
606 Achats non stockés de matières et fournitures58 67250 406
6061 Fournitures non stockables17 32818 683
60611 Eau et assainissement3 2392 402
60612 Énergie – Électricité14 06816 281
60618 Autres fournitures non stockables21—
6062 Fournitures non stockées21 95921 108
60621 Combustibles1 282957
60622 Carburants912862
60623 Alimentation19 53919 277
60628 Autres fournitures non stockées22612
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 3789 738
60631 Fournitures d’entretien1 2861 961
60632 Fournitures de petit équipement10 5514 220
60633 Fournitures de voirie6 3323 335
60636 Vêtements de travail209222
6064 Fournitures administratives828476
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—288
6068 Autres matières et fournitures179113
61 Services extérieurs66 63760 426
611 Contrats de prestations de services2 4561 654
613 Locations4 1774 365
615 Entretien et réparations39 18831 422
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 97416 519
61521 Terrains6 0131 539
61522 Bâtiments1 8293 260
615221 Bâtiments publics1 3753 260
615228 Autres bâtiments454—
61523 Voies et réseaux14 13211 720
615231 Voiries14 13211 720
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 4115 539
61551 Matériel roulant3 8622 461
61558 Autres biens mobiliers5 5493 078
6156 Maintenance7 8039 364
616 Primes d'assurances5 8804 589
6161 Multirisques4 9233 730
6168 Autres957859
617 Etudes et recherches14 54217 540
618 Divers394856
62 Autres services extérieurs21 50418 558
621 Personnel extérieur au service8 2638 204
6218 Autre personnel extérieur8 2638 204
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 770—
623 Publicité, publications, relations publiques5 4465 172
625 Déplacements et missions30—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 3673 611
627 Services bancaires et assimilés61
628 Divers1 6221 570
6281 Concours divers (cotisations)1 3681 251
6284 Redevances pour services rendus254247
6287 Remboursements de frais—72
62876 A un GFP de rattachement—72
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6745 467
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 6022 600
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0722 867
64 Charges de personnel148 343145 060
641 Rémunérations du personnel98 13395 498
6411 Personnel titulaire42 26338 604
6413 Personnel non titulaire76 13475 059
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 264-18 165
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 67445 564
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 18746 587
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 513-1 023
647 Autres charges sociales3 5363 998
6470 Autres charges sociales3 5363 998
65 Autres charges de gestion courante90 87681 355
653 Indemnités45 00944 277
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 00944 277
65311 Indemnités de fonction40 57140 572
65312 Frais de mission et de déplacement583—
65313 Cotisations de retraite3 2953 296
65315 Formation560409
654 Pertes sur créances irrécouvrables802
6541 Créances admises en non-valeur802
655 Contributions obligatoires40 51834 141
6556 Contributions à des fonds1 3311 262
65568 Autres contributions1 3311 262
6558 Autres contributions obligatoires39 18732 879
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 5952 379
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 231—
65734 Communes2 047—
657341 Communes membres du GFP2 047—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier184—
657358 Autres groupements184—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3642 379
65741 Ménages500—
65748 Autres personnes de droit privé1 8642 379
658 Charges diverses de gestion courante674556
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires72—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage72—
6588 Autres charges diverses de gestion courante602556
65888 Autres602556
66 Charges financières6 1126 883
661 Charges d'intérêts6 1126 883
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9126 883
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9126 883
6618 Intérêts des autres dettes200—
67 Charges spécifiques130 209—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées130 209—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)130 209—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 20610 311
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 20610 311
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses30 63328 779
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 141439
7031 Concessions et redevances funéraires200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 941239
706 Prestations de services20 18821 540
7066 Redevances et droits des services à caractère social4184 505
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement19 77017 035
708 Autres produits6 3046 800
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 3635 363
70846 au GFP de rattachement5 3635 363
7087 Remboursement de frais4021 021
70878 par des tiers4021 021
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)539416
73 Impôts et taxes255 886265 365
731 Fiscalité locale259 023265 961
7311 Contributions directes259 023265 961
73111 Impôts directs locaux258 909265 285
73118 Autres contributions directes114676
732 Fiscalité reversée33 09935 965
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 0305 196
73212 Dotation de solidarité communautaire5 0305 196
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 06930 769
73222 Fonds de péréquation des ressources8 8129 554
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 8129 554
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 25721 215
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 236-36 561
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-373-1 272
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-373-1 272
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-373-1 272
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-166-1 272
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-207—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 863-35 289
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-35 289-35 289
739211 Attribution de compensation-35 289-35 289
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-574—
739222 Fonds de péréquation des ressources-574—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-574—
74 Dotations et participations111 777126 160
741 D.G.F.75 82874 358
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)75 82874 358
74111 Dotation forfaitaire des communes47 70548 190
74112 Dotation d'aménagement28 12326 168
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 40115 521
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 72210 647
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 0034 816
747 Participations17 71132 700
7471 Etat—241
74718 Autres—241
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 0072 050
74751 GFP de rattachement2 0072 050
7478 Autres organismes15 70430 409
748 Compensations, attributions et autres participations10 91310 966
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 91310 966
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 91310 966
75 Autres produits de gestion courante18 79422 226
752 Revenus des immeubles18 67320 164
758 Produits divers de gestion courante1212 062
7581 Redevances diverses120240
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires120240
7588 Autres produits divers de gestion courante11 822
75888 Autres11 822
77 Produits spécifiques130 4464 788
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale274 578
775 Produits des cessions d'immobilisations85 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)85 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat45 209—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat45 209—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat210210