La Boissière-des-Landes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 987 5609 572 083
102 Dotations et fonds d'investissement3 433 4753 369 583
1021 Dotation916 365916 365
1022 Fonds d'investissement2 517 1102 453 218
10222 FCTVA1 821 2031 759 037
10226 Taxe d'aménagement383 926382 200
10227 Versement pour sous densité3 0513 051
10228 Autres fonds d'investissement308 930308 930
106 Réserves6 554 0856 202 500
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 554 0856 202 500
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)64 419244 850
110 Report à nouveau (solde créditeur)64 419244 850
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 668 4922 512 408
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 710 1101 596 607
1321 Etat et établissements nationaux118 160107 991
1322 Régions501 090461 090
1323 Départements700 274656 940
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier252 085252 085
13251 GFP de rattachement241 885241 885
13258 Autres groupements10 20010 200
1326 Autres établissements publics locaux916916
1328 Autres137 585117 585
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable900 489857 908
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police81 56066 560
1346 Fonds communaux et intercommunaux718 714691 133
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux718 714691 133
1348 Autres100 215100 215
138 Autres subventions d'investissement non transférables57 89357 893
16 Emprunts et dettes assimilées771 341862 913
164 Emprunts auprès des établissements financiers759 422845 035
1641 Emprunts en euros759 422845 035
168 Autres emprunts et dettes assimilées11 91917 878
1687 Autres dettes11 91917 878
16878 Autres organismes et particuliers11 91917 878
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-294 050-294 050
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-247 619-247 619
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-46 431-46 431
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles328 199322 023
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme85 95785 957
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion20 67815 618
204 Subventions d'équipement versées188 734187 618
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics188 734187 618
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier164 695154 646
204151 GFP de rattachement102 545102 545
2041512 Bâtiments et installations102 545102 545
204153 EPL et services rattachés62 15052 101
2041532 CCAS50 00050 000
20415322 Bâtiments et installations50 00050 000
2041534 A caractère industriel et commercial12 1502 101
20415342 Bâtiments et installations12 1502 101
20418 Organismes publics divers24 03932 972
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations24 03932 972
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires32 83032 830
2051 Concessions et droits similaires32 83032 830
21 Immobilisations corporelles13 031 34612 567 173
211 Terrains1 318 6271 310 765
2111 Terrains nus253 671253 671
2112 Terrains de voirie237 329237 329
2113 Terrains aménagés autres que voirie662 833654 971
2115 Terrains bâtis23 87723 877
2116 Cimetières140 917140 917
212 Agencements et aménagements de terrains290 345288 984
213 Constructions7 842 6487 436 771
2131 Bâtiments publics5 424 5035 018 626
2132 Bâtiments privés2 347 1062 347 106
2138 Autres constructions71 03971 039
215 Installations, matériel et outillage techniques3 144 6873 114 208
2151 Réseaux de voirie2 526 9282 505 231
2152 Installations de voirie131 307131 307
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 5222 174
2157 Matériel et outillage technique239 981239 230
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques241 949236 266
216 Biens historiques et culturels2 6502 650
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 6502 650
21611 Biens sous-jacents2 6502 650
218 Autres immobilisations corporelles432 389413 795
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers167 116160 106
2182 Matériel de transport5 7225 722
2183 Matériel informatique3 4273 227
2184 Matériel de bureau et mobilier162 830158 645
2188 Autres93 29486 095
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition184 866184 866
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 409 4331 409 433
249 Droits du remettant-1 224 567-1 224 567
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 224 567-1 224 567
26 Participations et créances rattachées à des participations250250
261 Titres de participation250250
27 Autres immobilisations financières912912
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés760760
28 Amortissements des immobilisations-101 905-120 665
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-101 905-120 665
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-75 023-75 003
2804 Subventions d'équipement versées-26 882-45 662
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-26 882-45 662
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-13 812-30 254
2804151 GFP de rattachement-13 672-10 254
28041512 Bâtiments et installations-13 672-10 254
2804153 EPL et services rattachés-140-20 000
28041532 CCAS—-20 000
280415322 Bâtiments et installations-20 000—
28041534 A caractère industriel et commercial-140—
280415342 Bâtiments et installations-140—
280418 Organismes publics divers-13 070-15 408
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-13 070-15 408
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 629-2 074
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 629-2 074
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 629-2 074
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 629-2 074
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0—
41 Redevables et comptes rattachés17 59616 523
411 Redevables13 87111 987
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 5634 350
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables162186
4161 Créances douteuses162186
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 206-5 000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 206-5 000
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS-3 2060
44371 Dépenses-3 2060
4438 Autres établissements publics locaux0-5 000
44381 Dépenses0-5 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers9034 179
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-92
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9034 271
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9034 271
46721 Débiteurs divers - Amiable9034 271
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-100 212101 171
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51176 T.I.P. impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor49 788101 171
519 Crédits de trésorerie-150 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-150 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-150 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks169 121169 018
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures169 121169 018
6061 Fournitures non stockables67 88766 693
60611 Eau et assainissement9 6978 352
60612 Énergie – Électricité58 19058 341
6062 Fournitures non stockées73 54973 381
60621 Combustibles14 77019 413
60622 Carburants8 2447 059
60623 Alimentation49 47746 073
60628 Autres fournitures non stockées1 058836
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 91115 421
60631 Fournitures d’entretien5 5955 286
60632 Fournitures de petit équipement8 3478 719
60633 Fournitures de voirie18485
60636 Vêtements de travail1 7851 331
6064 Fournitures administratives1 7172 792
6067 Fournitures scolaires6 7917 138
6068 Autres matières et fournitures3 2663 593
61 Services extérieurs161 648153 239
611 Contrats de prestations de services16 53017 258
613 Locations4 8503 526
615 Entretien et réparations103 941106 224
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers71 05973 810
61521 Terrains11 89613 317
61522 Bâtiments19 56319 754
615221 Bâtiments publics19 46918 357
615228 Autres bâtiments941 397
61523 Voies et réseaux39 60040 739
615231 Voiries33 51632 247
615232 Réseaux6 0848 492
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 8019 592
61551 Matériel roulant9 0124 608
61558 Autres biens mobiliers2 7894 984
6156 Maintenance21 08122 822
616 Primes d'assurances18 96611 743
6161 Multirisques10 6348 418
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 590—
6168 Autres3 7423 325
618 Divers17 36114 488
62 Autres services extérieurs61 72861 417
621 Personnel extérieur au service23 37625 052
6218 Autre personnel extérieur23 37625 052
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 280—
623 Publicité, publications, relations publiques13 40413 589
624 Transports de biens et transports collectifs2 1954 017
625 Déplacements et missions1 2221 159
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 56710 314
627 Services bancaires et assimilés2 105200
628 Divers8 5797 086
6281 Concours divers (cotisations)1 4161 289
6282 Frais de gardiennage127127
6284 Redevances pour services rendus3 4653 147
6287 Remboursements de frais1 730771
62876 A un GFP de rattachement1 730771
6288 Autres1 8411 752
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 22812 629
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 89210 877
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3361 752
64 Charges de personnel687 822646 565
641 Rémunérations du personnel473 019449 455
6411 Personnel titulaire379 142388 226
6413 Personnel non titulaire99 69677 981
6414 Personnel rémunéré à la vacation278874
6416 Emplois aidés—18 684
64168 Autres emplois aidés—18 684
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 097-36 310
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance204 860191 404
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance204 878191 910
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-18-506
647 Autres charges sociales9 8995 706
6470 Autres charges sociales9 8995 706
648 Autres charges de personnel44—
65 Autres charges de gestion courante126 115170 298
653 Indemnités50 30050 300
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 30050 300
65311 Indemnités de fonction48 27248 272
65313 Cotisations de retraite2 0282 028
655 Contributions obligatoires26 68926 547
6553 Service d'incendie21 61921 162
6556 Contributions à des fonds1 0892 248
65568 Autres contributions1 0892 248
6558 Autres contributions obligatoires3 9813 137
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions49 12593 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—45 000
65736 Etablissements et services rattachés—45 000
657363 à caractère administratif—45 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé49 12548 450
65748 Autres personnes de droit privé49 12548 450
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières33 10737 585
661 Charges d'intérêts33 10737 585
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 10737 585
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 10737 585
67 Charges spécifiques—14 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—14 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—14 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions20 17319 561
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement20 17319 561
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses199 086191 593
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9203 640
7031 Concessions et redevances funéraires1 9203 640
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9203 640
706 Prestations de services172 532163 954
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs6 7197 970
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement165 813155 984
708 Autres produits24 63423 999
7087 Remboursement de frais22 88820 164
70876 par le GFP de rattachement4 48010 683
70878 par des tiers18 4089 481
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 7463 835
72 Production immobilisée6 161—
73 Impôts et taxes832 119848 213
731 Fiscalité locale584 622597 309
7311 Contributions directes584 579597 309
73111 Impôts directs locaux584 228579 346
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177—
73118 Autres contributions directes17417 963
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement43—
73154 Droits de place43—
732 Fiscalité reversée247 497253 098
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales150 113152 384
73211 Attribution de compensation150 113152 384
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds97 384100 686
73221 FNGIR50 39650 396
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants46 98850 290
7328 Autres fiscalités reversées—28
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-2 194
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 194
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-2 194
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-2 194
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-2 194
74 Dotations et participations338 855376 601
741 D.G.F.186 487187 406
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)186 487187 406
74111 Dotation forfaitaire des communes119 057118 965
74112 Dotation d'aménagement67 43068 441
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes45 04444 423
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 38624 018
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA8 4114 414
747 Participations54 60766 570
7471 Etat40 16750 417
74718 Autres40 16750 417
7472 Régions—313
7473 Départements—1 600
7478 Autres organismes14 44014 240
748 Compensations, attributions et autres participations89 095117 956
7483 Attributions de péréquation et de compensation88 820116 274
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle16 09324 985
748312 D.C.R.T.P.16 09324 985
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière72 72791 289
7488 Autres attributions et participations2751 682
75 Autres produits de gestion courante25 81425 056
752 Revenus des immeubles23 55917 891
758 Produits divers de gestion courante2 2557 165
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2557 165
75888 Autres2 2557 165
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques1 25414 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 254—
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—12 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—12 000