La Bollène-Vésubie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 189 18112 138 056
102 Dotations et fonds d'investissement8 497 1758 446 050
1021 Dotation5 685 9735 685 973
1022 Fonds d'investissement2 810 8212 759 696
10222 FCTVA2 698 2702 647 145
10228 Autres fonds d'investissement116 266116 266
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-3 715-3 715
102292 Reprise sur FCTVA-3 715-3 715
1025 Dons et legs en capital381381
10251 Dons et legs en capital381381
106 Réserves3 692 0063 692 006
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 692 0063 692 006
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)216 635109 430
110 Report à nouveau (solde créditeur)216 635109 430
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement10 149 9099 856 486
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions—0
1313 Départements—0
1317 Budget communautaire et fonds structurels—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables9 923 5799 630 156
1321 Etat et établissements nationaux1 933 1791 828 494
1322 Régions2 239 8092 223 335
1323 Départements4 581 2144 473 764
1324 Communes5 3375 337
13241 Communes membres du GFP5 3375 337
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier334 436334 436
13251 GFP de rattachement334 436334 436
1326 Autres établissements publics locaux32 62132 621
1327 Fonds européens343 054343 054
1328 Autres453 929389 115
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable102 082102 082
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 54541 545
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 53760 537
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 53760 537
138 Autres subventions d'investissement non transférables124 248124 248
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13912 Régions—0
13913 Départements—0
13917 Budget communautaire et fonds structurels—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 915 0882 129 273
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 913 0882 127 273
1641 Emprunts en euros1 913 0882 127 273
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0002 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-104 104-84 339
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-938-938
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-103 166-83 401
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles98 146237 040
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion93 277232 171
204 Subventions d'équipement versées—0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 8694 869
2051 Concessions et droits similaires4 8694 869
21 Immobilisations corporelles12 767 96312 361 903
211 Terrains3 341 5683 341 568
2111 Terrains nus9 6829 682
2112 Terrains de voirie2 1772 177
2113 Terrains aménagés autres que voirie688 643688 643
2115 Terrains bâtis274 534274 534
2116 Cimetières567 949567 949
2117 Bois et forêts1 634 8201 634 820
2118 Autres terrains163 763163 763
212 Agencements et aménagements de terrains217 88129 090
213 Constructions6 530 2826 429 802
2131 Bâtiments publics5 363 4545 340 506
2132 Bâtiments privés7 2097 209
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions408 192399 512
2138 Autres constructions751 427682 575
214 Constructions sur sol d'autrui112112
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements112112
215 Installations, matériel et outillage techniques1 744 3231 652 893
2151 Réseaux de voirie1 252 4361 252 436
2152 Installations de voirie171 853171 853
2153 Réseaux divers241 638169 537
21538 Autres réseaux241 638169 537
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 1401 140
2157 Matériel et outillage technique21 0311 702
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques56 22556 225
216 Biens historiques et culturels4 7844 784
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 7844 784
21611 Biens sous-jacents4 7844 784
218 Autres immobilisations corporelles929 013903 654
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers159 455142 558
2182 Matériel de transport199 342199 342
2183 Matériel informatique51 32245 160
2184 Matériel de bureau et mobilier245 382243 082
2188 Autres273 512273 512
23 Immobilisations en cours1 348 229720 185
231 Immobilisations corporelles en cours1 216 526273 396
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles131 703446 789
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 976 7818 976 781
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences10 053 17010 053 170
249 Droits du remettant-1 076 389-1 076 389
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 076 389-1 076 389
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières101 31248 312
272 Titres immobilisés (droits de créance)8888
275 Dépôts et cautionnements versés101 22448 224
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 714-3 103
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-18 714-3 103
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-18 714-3 103
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 714-3 103
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés44 29641 632
411 Redevables8 42514 971
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 7112 153
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables30 16024 508
4161 Créances douteuses30 16024 508
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques50 99338 008
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques44 56741 357
4431 Etat500500
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux500500
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 06740 785
44351 Dépenses0-3 282
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux44 06744 067
4436 Caisse des écoles072
44361 Dépenses0—
44362 Recettes - Amiable072
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires6 426-3 349
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-3 349
44551 TVA à décaisser0-3 349
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente6 426—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé6 426—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 564-2 423
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 564-2 423
4511 -2 564-2 423
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers18 607298
466 Excédents de versement-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs18 610298
4671 Autres comptes créditeurs-25 6930
46711 Autres comptes créditeurs-25 6930
4672 Autres comptes débiteurs44 303268
46721 Débiteurs divers - Amiable44 303268
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires030
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes030
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-767-765
491 Dépréciation des comptes de redevables-767-765
4911 Dépréciation des comptes de redevables-767-765
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés931 0081 837 143
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor931 0081 837 143
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks100 719105 285
604 Achats d'études, prestations de services18 56816 060
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)18 56816 060
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 15189 225
6061 Fournitures non stockables59 27658 680
60611 Eau et assainissement8 7937 637
60612 Énergie – Électricité50 46950 818
60618 Autres fournitures non stockables14225
6062 Fournitures non stockées15 03419 206
60621 Combustibles8 1959 453
60622 Carburants233598
60623 Alimentation—1 034
60624 Produits de traitement6 6068 121
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 9845 863
60631 Fournitures d’entretien1 1131 649
60632 Fournitures de petit équipement3 7033 600
60633 Fournitures de voirie168614
6064 Fournitures administratives2 0723 488
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5011 664
6067 Fournitures scolaires284324
61 Services extérieurs59 87257 918
613 Locations11 63910 958
615 Entretien et réparations26 91531 119
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 40818 685
61521 Terrains—4 800
61522 Bâtiments7 25612 212
615221 Bâtiments publics7 25612 212
61523 Voies et réseaux2 9871 673
615231 Voiries2 873870
615232 Réseaux114803
61524 Bois et forêts5 165—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2431 267
61558 Autres biens mobiliers2431 267
6156 Maintenance11 26411 167
616 Primes d'assurances15 70014 743
6161 Multirisques15 70014 743
617 Etudes et recherches4 000—
618 Divers1 6181 098
62 Autres services extérieurs60 31668 194
621 Personnel extérieur au service180—
6218 Autre personnel extérieur180—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 31720 703
623 Publicité, publications, relations publiques14 66417 154
624 Transports de biens et transports collectifs11 5156 405
625 Déplacements et missions4 0294 802
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 0608 075
627 Services bancaires et assimilés1032 183
628 Divers3 4488 872
6281 Concours divers (cotisations)2 8956 261
6282 Frais de gardiennage3342 611
6287 Remboursements de frais219—
62878 A ddes tiers219—
63 Impôts, taxes et versements assimilés50 05355 892
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 9826 496
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)43 07146 169
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 227
64 Charges de personnel212 215196 526
641 Rémunérations du personnel144 280135 310
6411 Personnel titulaire73 42873 608
6413 Personnel non titulaire70 90962 433
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-57-731
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 33756 320
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance60 33756 320
647 Autres charges sociales600417
6470 Autres charges sociales600417
648 Autres charges de personnel6 9984 479
65 Autres charges de gestion courante94 60679 327
651 Charges d’intervention pour compte propre200—
6513 Bourses, prix et secours200—
65132 Prix200—
653 Indemnités31 09431 094
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 09431 094
65311 Indemnités de fonction23 92823 928
65313 Cotisations de retraite2 2382 238
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 6864 686
65315 Formation242242
654 Pertes sur créances irrécouvrables14260
6541 Créances admises en non-valeur142—
6542 Créances éteintes—60
655 Contributions obligatoires14 48616 374
6553 Service d'incendie4 7924 777
6556 Contributions à des fonds8 4798 971
65568 Autres contributions8 4798 971
6558 Autres contributions obligatoires1 2152 626
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions48 17231 698
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics18 56520 048
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 56518 048
657358 Autres groupements18 56518 048
65736 Etablissements et services rattachés—2 000
657363 à caractère administratif—2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 60711 650
65748 Autres personnes de droit privé29 60711 650
658 Charges diverses de gestion courante512101
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires509—
65818 Autres509—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3101
65888 Autres3101
66 Charges financières78 87822 543
661 Charges d'intérêts78 87821 789
6611 Intérêts des emprunts et dettes78 87821 789
66111 Intérêts réglés à l'échéance78 87821 789
668 Autres charges financières—754
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques—754
67 Charges spécifiques—185
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—185
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 499
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 499
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses125 814159 109
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 68123 765
7022 Coupes de bois3 52723 087
7023 Menus produits forestiers154678
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine41 78946 159
7031 Concessions et redevances funéraires1 5002 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5002 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics36 70140 249
7036 Droits de pâturage et de tourbage3 5883 410
706 Prestations de services56 83762 094
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs20 65226 332
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement19 96119 406
7068 Autres redevances et droits16 22416 356
70688 Autres prestations de services16 22416 356
708 Autres produits23 50727 091
7087 Remboursement de frais23 50726 628
70871 par la collectivité de rattachement—3 798
70878 par des tiers23 50722 830
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—463
73 Impôts et taxes190 961195 126
731 Fiscalité locale175 312176 864
7311 Contributions directes175 312176 864
73111 Impôts directs locaux173 863176 183
73118 Autres contributions directes1 449681
732 Fiscalité reversée89 64391 422
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales48 94648 946
73212 Dotation de solidarité communautaire48 94648 946
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 69742 476
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 69742 476
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-73 994-73 160
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 994-73 160
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 093-15 093
739211 Attribution de compensation-15 093-15 093
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-58 901-58 067
739221 FNGIR-54 262-54 262
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 639-3 805
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 639-3 805
74 Dotations et participations215 035208 377
741 D.G.F.171 908163 658
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)171 908163 658
74111 Dotation forfaitaire des communes79 21078 335
74112 Dotation d'aménagement92 69885 323
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes92 69885 323
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 0221 403
747 Participations15 18214 206
7471 Etat2 000206
74718 Autres2 000206
7473 Départements13 18214 000
748 Compensations, attributions et autres participations23 60125 790
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 60125 574
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8422 929
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 923
74837 Dotations de développement22 75920 722
748374 22 75920 722
7488 Autres attributions et participations—216
75 Autres produits de gestion courante74 48782 970
752 Revenus des immeubles73 86676 790
756 Libéralités reçues—280
758 Produits divers de gestion courante6215 900
7581 Redevances diverses510430
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires510430
7588 Autres produits divers de gestion courante1115 470
75888 Autres1115 470
76 Produits financiers4479
761 Produits de participations2228
767 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement—29
768 Autres produits financiers2222
7688 Autres2222
77 Produits spécifiques—47 160
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—47 160
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 749
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 749