La Bretenière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 001 796992 749
102 Dotations et fonds d'investissement509 654508 715
1021 Dotation374 092373 632
1022 Fonds d'investissement135 562135 083
10222 FCTVA135 562135 083
106 Réserves492 142484 034
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés492 142484 034
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)129 440111 446
110 Report à nouveau (solde créditeur)129 440111 446
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement204 984204 984
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables135 121135 121
1321 Etat et établissements nationaux21 23321 233
1322 Régions8 9498 949
1323 Départements64 93564 935
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier205205
13251 GFP de rattachement205205
1328 Autres39 79939 799
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable69 86369 863
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 0567 056
1346 Fonds communaux et intercommunaux62 80762 807
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux62 80762 807
16 Emprunts et dettes assimilées30 07233 695
164 Emprunts auprès des établissements financiers29 82433 447
1641 Emprunts en euros29 82433 447
165 Dépôts et cautionnements reçus248248
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-59 240-59 240
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 896-2 896
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 344-56 344
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles5 8635 863
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 8635 863
21 Immobilisations corporelles1 172 7241 166 679
211 Terrains304 381304 381
2111 Terrains nus79 62679 626
2117 Bois et forêts224 755224 755
212 Agencements et aménagements de terrains9 0149 014
213 Constructions259 708259 708
2131 Bâtiments publics43 12243 122
2132 Bâtiments privés50 44650 446
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 8011 801
2138 Autres constructions164 339164 339
215 Installations, matériel et outillage techniques585 901581 111
2151 Réseaux de voirie510 073510 073
2152 Installations de voirie6 9182 128
2153 Réseaux divers66 81066 810
21538 Autres réseaux66 81066 810
2157 Matériel et outillage technique1 9351 935
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques165165
218 Autres immobilisations corporelles13 72012 465
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers930930
2183 Matériel informatique6 8705 615
2184 Matériel de bureau et mobilier2 8212 821
2188 Autres3 0993 099
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 4345 434
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 5855 585
249 Droits du remettant-151-151
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-151-151
27 Autres immobilisations financières117117
271 Titres immobilisés (droits de propriété)117117
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 874
401 Fournisseurs0-1 874
4011 Fournisseurs0-1 874
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 4423 790
411 Redevables0125
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4423 665
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-406-210
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-406-210
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-406-210
44351 Dépenses-406-210
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-39
471 Recettes à classer ou à régulariser0-39
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-39
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-39
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés136 041129 973
515 Compte au Trésor136 041129 973
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 0965 722
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 0965 722
6061 Fournitures non stockables3 5844 756
60611 Eau et assainissement140269
60612 Énergie – Électricité3 4444 487
6062 Fournitures non stockées192222
60628 Autres fournitures non stockées192222
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement—372
60632 Fournitures de petit équipement—372
6064 Fournitures administratives255318
6068 Autres matières et fournitures6554
61 Services extérieurs5 26013 212
613 Locations0—
615 Entretien et réparations3 31911 636
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 18711 504
61523 Voies et réseaux04 671
615231 Voiries04 671
61524 Bois et forêts3 1876 833
6156 Maintenance132132
616 Primes d'assurances1 9411 576
6161 Multirisques1 9411 576
62 Autres services extérieurs5 81523 861
623 Publicité, publications, relations publiques947698
626 Frais postaux et frais de télécommunications685757
628 Divers4 18322 406
6281 Concours divers (cotisations)581579
6282 Frais de gardiennage1 8461 535
6284 Redevances pour services rendus8483
6287 Remboursements de frais1 67220 209
62878 A ddes tiers1 67220 209
63 Impôts, taxes et versements assimilés984910
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3133
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)953877
64 Charges de personnel1 6951 833
641 Rémunérations du personnel1 2581 360
6413 Personnel non titulaire1 2581 360
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance437473
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance437473
65 Autres charges de gestion courante14 27014 604
653 Indemnités13 61413 615
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 61413 615
65311 Indemnités de fonction12 01312 014
65313 Cotisations de retraite1 4801 480
65315 Formation121121
655 Contributions obligatoires206539
6558 Autres contributions obligatoires206539
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions450450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé450450
65748 Autres personnes de droit privé450450
66 Charges financières436485
661 Charges d'intérêts436485
6611 Intérêts des emprunts et dettes436485
66111 Intérêts réglés à l'échéance436485
67 Charges spécifiques460—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées460—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)460—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 70933 241
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 26832 802
7022 Coupes de bois—30 178
7023 Menus produits forestiers—753
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 168911
7025 Taxes d'affouage1 100960
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine441439
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche200200
73 Impôts et taxes9 02813 495
731 Fiscalité locale14 26615 081
7311 Contributions directes13 65013 826
73111 Impôts directs locaux13 65013 826
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6161 255
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6161 255
732 Fiscalité reversée1 6781 897
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 6781 897
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 6781 897
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 916-3 483
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 916-3 483
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 839-1 406
739211 Attribution de compensation-4 839-1 406
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 077-2 077
739221 FNGIR-2 077-2 077
74 Dotations et participations18 42819 214
741 D.G.F.10 1389 724
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 1389 724
74111 Dotation forfaitaire des communes7 5627 562
74112 Dotation d'aménagement2 5762 162
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 5762 162
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA766983
747 Participations—155
7471 Etat—155
74718 Autres—155
748 Compensations, attributions et autres participations1 2102 042
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2101 403
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière130131
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0801 272
7488 Autres attributions et participations—639
75 Autres produits de gestion courante12 07920 584
752 Revenus des immeubles12 07918 332
758 Produits divers de gestion courante02 252
7588 Autres produits divers de gestion courante02 252
75888 Autres02 252
77 Produits spécifiques4 937196
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 477196
775 Produits des cessions d'immobilisations460—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)460—