La Broque

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 661 33816 280 335
102 Dotations et fonds d'investissement5 944 7385 892 860
1021 Dotation2 800 2032 798 703
1022 Fonds d'investissement3 025 6252 975 247
10222 FCTVA2 735 2042 684 413
10226 Taxe d'aménagement137 645138 058
10228 Autres fonds d'investissement152 776152 776
1025 Dons et legs en capital118 910118 910
10251 Dons et legs en capital118 910118 910
106 Réserves10 716 60010 387 475
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 716 60010 387 475
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)083 403
110 Report à nouveau (solde créditeur)083 403
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 592 6163 513 153
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 297 9793 236 305
1321 Etat et établissements nationaux894 527893 017
1322 Régions295 019295 019
1323 Départements1 378 4691 345 968
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier159 315149 635
13251 GFP de rattachement85 16675 486
13258 Autres groupements74 14974 149
1326 Autres établissements publics locaux32 47014 487
1327 Fonds européens5 5025 502
13278 Autres fonds européens5 5025 502
1328 Autres532 677532 677
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable246 163228 374
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 8266 037
1346 Fonds communaux et intercommunaux222 337222 337
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux160 552160 552
13462 Dotation de soutien à l'investissement local61 78561 785
138 Autres subventions d'investissement non transférables48 47448 474
1382 Régions33 43233 432
1383 Départements15 04215 042
16 Emprunts et dettes assimilées2 703 3502 565 118
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 700 8932 562 661
1641 Emprunts en euros2 700 8932 562 661
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4572 457
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-334 956-334 956
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-334 956-334 956
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 069 202-1 923 842
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-249 675-104 315
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 819 527-1 819 527
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles82 3731 250 641
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion46 25035 114
2031 Frais d'études46 25035 114
204 Subventions d'équipement versées01 179 404
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 179 404
20418 Organismes publics divers01 179 404
204182 Bâtiments et installations01 179 404
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires36 12336 123
2051 Concessions et droits similaires36 12336 123
21 Immobilisations corporelles20 495 50220 172 043
211 Terrains1 233 2371 225 957
2111 Terrains nus781 996774 716
2113 Terrains aménagés autres que voirie39 72239 722
2116 Cimetières1 7771 777
2117 Bois et forêts804804
2118 Autres terrains408 938408 938
212 Agencements et aménagements de terrains536 088527 865
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes4 5984 598
2128 Autres agencements et aménagements531 490523 267
213 Constructions8 547 8538 487 083
2131 Bâtiments publics4 540 8734 505 107
21311 Bâtiments administratifs777 458767 168
21312 Bâtiments scolaires3 642 9543 621 142
21316 Equipements du cimetière120 461116 797
2138 Autres constructions4 006 9803 981 976
215 Installations, matériel et outillage techniques9 784 6089 373 414
2151 Réseaux de voirie7 483 2237 323 760
2152 Installations de voirie227 011174 166
2153 Réseaux divers1 564 6131 535 503
21534 Réseaux d'électrification2 6832 683
21538 Autres réseaux1 561 9301 532 820
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile86 84886 848
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile86 84886 848
2157 Matériel et outillage technique313 720143 944
21573 Matériel et outillage de voirie313 720143 944
215731 Matériel roulant164 325—
215738 Autre matériel et outillage de voirie149 395143 944
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 193109 193
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition38 54836 448
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 100—
21757 Matériel et outillage techniques2 100—
217578 Autre matériel technique2 100—
2176 Biens historiques et culturels36 44836 448
21761 Biens historiques et culturels immobiliers36 44836 448
217611 Biens sous-jacents36 44836 448
218 Autres immobilisations corporelles355 168521 276
2182 Matériel de transport150 624335 714
21828 Autres matériels de transport150 624335 714
2183 Matériel informatique44 14837 697
21831 Matériel informatique scolaire9 2969 296
21838 Autre matériel informatique34 85228 401
2184 Matériel de bureau et mobilier82 00476 076
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire46 03046 030
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers35 97430 046
2185 Matériel de téléphonie5 3705 370
2188 Autres73 02266 419
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition168 474168 474
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 5092 509
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale2 5092 509
248 Autres mises en affectation165 965165 965
28 Amortissements des immobilisations0-1 160 340
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-1 160 340
2804 Subventions d'équipement versées0-1 160 340
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-1 160 340
280418 Organismes publics divers0-1 160 340
2804182 Bâtiments et installations0-1 160 340
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2580
401 Fournisseurs-2580
4011 Fournisseurs-2580
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés46 910106 081
411 Redevables5 5334 851
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 19668 997
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables39 18132 233
4161 Créances douteuses39 18132 233
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-12 645
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-12 645
44 Etat et autres collectivités publiques-9 9872 502
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-9 9872 502
4431 Etat28326
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable28326
44316 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes7 7283 388
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable7 7283 388
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-17 74314 788
44351 Dépenses-17 7430
44352 Recettes - Amiable014 788
4437 CCAS0-16 000
44371 Dépenses0-16 000
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-141 28535 123
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-141 28535 123
4511 -136 56725 902
4512 -4 7189 221
46 Débiteurs et créditeurs divers20 0000
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs20 0000
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs20 0000
46721 Débiteurs divers - Amiable20 0000
47 Comptes transitoires ou d'attente0-19
471 Recettes à classer ou à régulariser0-19
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres0-1
4714 Recettes à réimputer0-18
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-18
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-18
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 100-5 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 100-5 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 100-5 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés104 398-127 927
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor204 398122 073
519 Crédits de trésorerie-100 000-250 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-250 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-250 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks223 189263 831
606 Achats non stockés de matières et fournitures223 189263 831
6061 Fournitures non stockables162 405205 484
60611 Eau et assainissement4 9693 605
60612 Energie - Electricité157 436201 879
6062 Fournitures non stockées15 76520 194
60622 Carburants14 03218 427
60623 Alimentation1 7331 767
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 65825 309
60631 Fournitures d'entretien3 0894 584
60632 Fournitures de petit équipement15 40815 591
60633 Fournitures de voirie6 1893 034
60636 Habillement et vêtements de travail5 9722 100
6064 Fournitures administratives4 2193 324
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 5254 039
6067 Fournitures scolaires4 0814 598
6068 Autres matières et fournitures1 536883
61 Services extérieurs238 787207 696
611 Contrats de prestations de services1 4253 401
613 Locations88 43559 102
6132 Locations immobilières33 75833 758
6135 Locations mobilières54 67725 344
61351 Matériel roulant41 41010 838
61358 Autres13 26714 506
614 Charges locatives et de copropriété1 6771 506
615 Entretien et réparations101 43299 889
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 46652 765
61521 Terrains12 36219 152
61522 Bâtiments17 53720 465
615221 Bâtiments publics17 53720 465
61523 Voies et réseaux13 56713 148
615231 Voiries13 56713 148
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers25 86620 099
61551 Matériel roulant25 86620 099
6156 Maintenance32 10027 025
616 Primes d'assurances29 45525 905
6161 Multirisques18 41816 837
6168 Autres11 0379 068
618 Divers16 36317 893
6182 Documentation générale et technique1 2461 405
6184 Versements à des organismes de formation6 3591 068
6188 Autres frais divers8 75815 420
62 Autres services extérieurs189 889101 775
621 Personnel extérieur au service90 26316 683
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement0—
6218 Autre personnel extérieur90 26316 683
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires29 63114 057
6226 Honoraires27 39812 257
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux140—
62268 Autres honoraires, conseils27 25812 257
6227 Frais d'actes et de contentieux2 2331 800
623 Publicité, publications, relations publiques11 68211 170
6232 Fêtes et cérémonies4 3845 891
6234 Réceptions4 9012 861
6236 Catalogues et imprimés et publications2 3972 418
624 Transports de biens et transports collectifs14 64114 966
6247 Transports collectifs du personnel14 64114 966
625 Déplacements et missions4093 405
6251 Voyages, déplacements et missions4093 405
626 Frais postaux et frais de télécommunications26 54725 309
6261 Frais d'affranchissement5 4707 269
6262 Frais de télécommunications21 07718 040
627 Services bancaires et assimilés3581
628 Divers16 35816 184
6281 Concours divers (cotisations)8 9347 955
6284 Redevances pour services rendus5 3864 948
6287 Remboursements de frais2 0383 281
62878 A ddes tiers2 0383 281
63 Impôts, taxes et versements assimilés47 72351 402
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 27912 667
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.534496
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale11 74512 171
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)35 44438 735
6351 Impôts directs35 01038 735
63512 Taxes foncières35 01038 735
6355 Taxes et impôts sur les véhicules434—
64 Charges de personnel928 281907 892
641 Rémunérations du personnel641 973632 825
6411 Personnel titulaire431 226476 838
64111 Rémunération principale316 214374 417
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 4253 815
64113 NBI4 7124 130
64118 Autres indemnités107 87594 476
6413 Personnel non titulaire221 389165 947
64131 Rémunérations189 725150 340
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence4 4361 191
64138 Primes et autres indemnités27 22814 416
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 642-9 960
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance277 783266 315
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.114 850104 074
6453 Cotisations aux caisses de retraites125 963130 031
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.8 5076 586
6455 Cotisations pour assurance du personnel27 20224 127
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 2611 497
647 Autres charges sociales8 5258 752
6474 Versement aux autres oeuvres sociales6 0005 904
6475 Médecine du travail, pharmacie2 5252 848
65 Autres charges de gestion courante159 331168 938
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 5701 380
6513 Bourses, prix et secours1 5701 380
65132 Prix1 5701 380
653 Indemnités65 43865 639
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 43865 639
65311 Indemnités de fonction55 72655 690
65312 Frais de mission et de déplacement—84
65313 Cotisations de retraite3 6173 626
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 9055 875
65316 Frais de représentation du maire190313
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
655 Contributions obligatoires2 28578 226
6556 Contributions aux organismes de regroupement2 28578 226
65568 Autres contributions2 28578 226
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions90 03623 691
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics81 55516 000
65734 Communes3 301—
657341 Communes membres du GFP3 301—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier64 054—
657351 GFP de rattachement64 054—
65736 Etablissements et services rattachés14 20016 000
657363 à caractère administratif14 20016 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 4817 691
65748 Autres personnes de droit privé8 4817 691
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières78 17979 821
661 Charges d'intérêts78 17979 821
6611 Intérêts des emprunts et dettes69 21272 400
66111 Intérêts réglés à l'échéance69 21272 400
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs8 9677 421
67 Charges spécifiques188 86141 933
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées188 86141 933
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 16484 687
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 16484 687
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles19 06479 687
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants4 1005 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses199 997134 833
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine40 74640 503
7031 Concessions et redevances funéraires1 8005 650
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8005 650
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6342 600
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 6342 600
7035 Locations de droits de chasse et de pêche36 31232 253
706 Prestations de services1 0141 689
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 0141 689
708 Autres produits158 23792 641
7084 Mise à disposition de personnel facturée62 32168 237
70846 au GFP de rattachement62 32161 825
70848 aux autres organismes—6 412
7087 Remboursement de frais95 91624 404
70875 par les communes membres du GFP85 122—
70878 par des tiers10 79424 404
72 Production immobilisée39 97739 957
722 Immobilisations corporelles39 97739 957
73 Impôts et taxes1 146 3721 184 582
731 Fiscalité locale1 061 6611 072 817
7311 Contributions directes993 4251 002 828
73111 Impôts directs locaux992 6191 002 828
73118 Autres contributions directes806—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles68 23669 989
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité68 23669 989
732 Fiscalité reversée224 968241 172
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales177 390177 390
73211 Attribution de compensation177 390177 390
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 57863 782
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants47 57863 782
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-140 257-129 407
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-9 398—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-9 398—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-9 398—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-9 398—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-130 859-129 407
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-130 859-129 407
739221 FNGIR-123 146-123 146
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 713-6 261
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 713-6 261
74 Dotations et participations614 626609 793
741 D.G.F.583 084588 639
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)583 084588 639
74111 Dotation forfaitaire des communes223 351224 843
74112 Dotation d'aménagement359 733363 796
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes334 814333 430
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 91930 366
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA10 0243 865
747 Participations3 0003 000
7472 Régions3 0003 000
748 Compensations, attributions et autres participations18 18513 956
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 67212 922
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 7838 466
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation25—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 8644 456
7484 Dotation de recensement4 962—
7488 Autres attributions et participations5511 034
74888 Autres5511 034
75 Autres produits de gestion courante91 373142 116
752 Revenus des immeubles47 99952 631
758 Produits divers de gestion courante43 37489 485
7581 Redevances diverses8 4008 400
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires8 4008 400
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif20 00080 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif20 00080 000
7588 Autres produits divers de gestion courante14 9741 085
75888 Autres14 9741 085
76 Produits financiers7777
762 Produits des autres immobilisations financières—77
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés—77
76238 par d'autres tiers—77
764 Revenus des valeurs mobilières de placement77—
77 Produits spécifiques188 86142 336
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—403
775 Produits des cessions d'immobilisations43 5015 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat145 36036 933
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat145 36036 933