La Bruère-sur-Loir

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 854 8071 839 769
102 Dotations et fonds d'investissement556 251541 213
1021 Dotation242 929242 929
1022 Fonds d'investissement313 322298 284
10222 FCTVA309 562294 672
10226 Taxe d'aménagement3 7603 612
106 Réserves1 298 5561 298 556
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 298 5561 298 556
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)70 46636 326
110 Report à nouveau (solde créditeur)70 46636 326
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement760 399614 214
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables592 707446 522
1321 Etat et établissements nationaux234 717145 579
1322 Régions119 60583 951
1323 Départements176 331154 938
1324 Communes12 02812 028
13241 Communes membres du GFP12 02812 028
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 93217 932
13251 GFP de rattachement17 93217 932
1328 Autres32 09432 094
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable128 070128 070
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1818
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 052128 052
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 052128 052
138 Autres subventions d'investissement non transférables39 62239 622
16 Emprunts et dettes assimilées550550
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-60 568-75 118
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 5873 037
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-78 155-78 155
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 81722 393
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 7929 792
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 1894 189
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 8368 412
2051 Concessions et droits similaires10 8368 412
21 Immobilisations corporelles2 347 7992 340 040
211 Terrains50 54551 408
2111 Terrains nus17 23618 099
2112 Terrains de voirie5 8855 885
2113 Terrains aménagés autres que voirie12 52412 524
2115 Terrains bâtis7 0367 036
2116 Cimetières4 1384 138
2118 Autres terrains3 7263 726
212 Agencements et aménagements de terrains30 56430 564
213 Constructions1 111 7101 105 075
2131 Bâtiments publics727 736727 736
2132 Bâtiments privés270 592270 592
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions101 67895 043
2138 Autres constructions11 70411 704
215 Installations, matériel et outillage techniques910 431910 080
2151 Réseaux de voirie393 587393 587
2152 Installations de voirie289 651289 651
2153 Réseaux divers24 45824 458
21538 Autres réseaux24 45824 458
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 2815 281
2157 Matériel et outillage technique95 26294 911
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques102 192102 192
216 Biens historiques et culturels24 50424 504
2161 Biens historiques et culturels immobiliers24 50424 504
21612 Dépenses ultérieures immobilisées24 50424 504
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 3987 398
2173 Constructions1 3881 388
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition6 0106 010
218 Autres immobilisations corporelles212 647211 011
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers35 03535 035
2182 Matériel de transport62 96762 967
2183 Matériel informatique2 9692 969
2184 Matériel de bureau et mobilier40 26840 268
2188 Autres71 40869 772
23 Immobilisations en cours479 64872 934
231 Immobilisations corporelles en cours467 26657 559
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles12 38215 375
26 Participations et créances rattachées à des participations5050
261 Titres de participation5050
28 Amortissements des immobilisations-62 199-60 568
281 Amortissements des immobilisations corporelles-62 199-60 568
2813 Constructions-582-582
28138 Autres constructions-582-582
2815 Installations, matériel et outillage techniques-61 617-59 986
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-3 717-3 407
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-57 900-56 579
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 476-6 952
401 Fournisseurs-8930
4011 Fournisseurs-8930
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 583-6 952
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 382-6 952
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 201—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 201—
41 Redevables et comptes rattachés8 4436 486
411 Redevables1 417668
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5001 750
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 5264 068
4161 Créances douteuses5 5264 068
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux0—
44 Etat et autres collectivités publiques06 543
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques06 543
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier06 543
44352 Recettes - Amiable06 543
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-2450
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1500
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-950
4671 Autres comptes créditeurs-950
46711 Autres comptes créditeurs-950
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-18-385
471 Recettes à classer ou à régulariser-18-385
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-18-85
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-18-85
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-18-85
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-300
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-300
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-460-460
491 Dépréciation des comptes de redevables-460-460
4911 Dépréciation des comptes de redevables-460-460
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-154 02169 802
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor105 97969 802
519 Crédits de trésorerie-260 0000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-260 0000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-260 0000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks27 04017 250
606 Achats non stockés de matières et fournitures27 04017 250
6061 Fournitures non stockables11 0519 439
60611 Eau et assainissement7082 157
60612 Énergie – Électricité10 3437 282
6062 Fournitures non stockées7 8314 889
60621 Combustibles3 9451 483
60622 Carburants3 6353 307
60623 Alimentation310
60624 Produits de traitement24889
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 3472 723
60631 Fournitures d’entretien658903
60632 Fournitures de petit équipement1 203514
60633 Fournitures de voirie5 2761 306
60636 Vêtements de travail210—
6064 Fournitures administratives811199
61 Services extérieurs47 72840 869
611 Contrats de prestations de services—358
613 Locations—0
615 Entretien et réparations42 92036 033
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 45428 768
61522 Bâtiments9 1842 621
615221 Bâtiments publics8 1331 427
615228 Autres bâtiments1 0511 194
61523 Voies et réseaux23 27026 147
615231 Voiries23 16726 045
615232 Réseaux103102
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 5383 100
61551 Matériel roulant6 1733 085
61558 Autres biens mobiliers36515
6156 Maintenance3 9284 165
616 Primes d'assurances4 8084 478
6161 Multirisques3 6123 345
6168 Autres1 1961 133
62 Autres services extérieurs8 6467 049
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 217127
623 Publicité, publications, relations publiques3 3704 124
625 Déplacements et missions414252
626 Frais postaux et frais de télécommunications8841 086
627 Services bancaires et assimilés520520
628 Divers1 241940
6281 Concours divers (cotisations)1 241940
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2003 391
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 3901 391
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 8102 000
64 Charges de personnel103 42899 111
641 Rémunérations du personnel69 78168 950
6411 Personnel titulaire62 59360 743
6413 Personnel non titulaire7 4528 208
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-264-1
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 06929 510
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 06929 697
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-187
647 Autres charges sociales578391
6470 Autres charges sociales578391
648 Autres charges de personnel—260
65 Autres charges de gestion courante53 66851 274
653 Indemnités28 37128 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 372
65311 Indemnités de fonction26 95526 957
65313 Cotisations de retraite1 1441 143
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires23 89721 775
6556 Contributions à des fonds23 89721 775
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—21 775
65568 Autres contributions23 897—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4001 125
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4001 125
65748 Autres personnes de droit privé1 4001 125
658 Charges diverses de gestion courante—2
6588 Autres charges diverses de gestion courante—2
65888 Autres—2
66 Charges financières2 4961 283
661 Charges d'intérêts2 4961 283
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 496—
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 496—
6618 Intérêts des autres dettes—1 283
67 Charges spécifiques15 414—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées864—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)864—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)14 550—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement14 550—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 6311 631
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 6311 631
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 32418 736
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—8 000
7023 Menus produits forestiers—8 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2351 526
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2351 226
706 Prestations de services2 7883 168
7068 Autres redevances et droits2 7883 168
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte2 5642 834
706811 Redevance d'assainissement collectif2 8112 834
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-2470
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte201448
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-448-448
70688 Autres prestations de services224334
708 Autres produits8 3016 042
7087 Remboursement de frais8 0315 702
70878 par des tiers8 0315 702
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)270340
73 Impôts et taxes168 335166 317
731 Fiscalité locale103 909101 276
7311 Contributions directes103 909101 276
73111 Impôts directs locaux103 739101 276
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux170—
732 Fiscalité reversée64 42665 041
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales14 87113 901
73211 Attribution de compensation14 87113 901
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds49 55551 140
73221 FNGIR24 49724 497
73222 Fonds de péréquation des ressources3 1043 860
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 1043 860
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 95422 783
74 Dotations et participations59 46157 308
741 D.G.F.42 98740 146
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 98740 146
74111 Dotation forfaitaire des communes24 53725 069
74112 Dotation d'aménagement18 45015 077
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 48112 953
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9692 124
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 7063 909
747 Participations3 0004 368
7471 Etat—66
74718 Autres—66
7473 Départements3 0004 302
748 Compensations, attributions et autres participations3 9494 070
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9493 938
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9493 938
7488 Autres attributions et participations—132
75 Autres produits de gestion courante11 13913 636
752 Revenus des immeubles10 98613 635
758 Produits divers de gestion courante1531
7588 Autres produits divers de gestion courante1531
75888 Autres1531
77 Produits spécifiques15 676—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale262—
775 Produits des cessions d'immobilisations15 414—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 414—