La Chapelle-Aubareil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 070 1743 964 738
102 Dotations et fonds d'investissement1 322 0261 306 425
1021 Dotation516 575516 575
1022 Fonds d'investissement803 891788 290
10222 FCTVA696 513681 823
10226 Taxe d'aménagement24 45723 546
10228 Autres fonds d'investissement82 92182 921
1025 Dons et legs en capital1 5601 560
10251 Dons et legs en capital1 5601 560
106 Réserves2 748 1482 658 313
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 748 1482 658 313
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)296 328263 431
110 Report à nouveau (solde créditeur)296 328263 431
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement937 967923 824
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables674 438674 438
1321 Etat et établissements nationaux130 575130 575
1322 Régions28 98728 987
1323 Départements456 676456 676
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5431 543
13258 Autres groupements1 5431 543
1327 Fonds européens30 04530 045
13278 Autres fonds européens30 04530 045
1328 Autres26 61226 612
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable015 640
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police015 640
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable238 529208 746
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 6893 049
1346 Fonds communaux et intercommunaux219 840205 697
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux219 840205 697
138 Autres subventions d'investissement non transférables25 00025 000
1387 Fonds européens25 00025 000
13878 Autres fonds européens25 00025 000
16 Emprunts et dettes assimilées144 856176 127
164 Emprunts auprès des établissements financiers143 825175 096
1641 Emprunts en euros143 825175 096
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0311 031
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-76 309-76 309
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-28 957-28 957
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-47 352-47 352
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 98115 468
204 Subventions d'équipement versées10 4631 950
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 4631 950
20414 Communes908—
204141 Communes membres du GFP908—
2041412 Bâtiments et installations908—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 5551 950
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier9 5551 950
2041582 Bâtiments et installations9 5551 950
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 51813 518
2051 Concessions et droits similaires13 51813 518
21 Immobilisations corporelles4 519 5544 471 449
211 Terrains264 292264 292
2111 Terrains nus94 15394 153
2112 Terrains de voirie10 06810 068
2113 Terrains aménagés autres que voirie16 97116 971
2115 Terrains bâtis877877
2116 Cimetières95 99795 997
2118 Autres terrains46 22646 226
213 Constructions1 767 9341 738 633
2131 Bâtiments publics1 428 0101 417 882
21311 Bâtiments administratifs329 706329 706
21312 Bâtiments scolaires185 683185 683
21314 Bâtiments culturels et sportifs46 43846 438
21318 Autres bâtiments publics866 183856 055
2132 Bâtiments privés143 927143 927
21321 Immeubles de rapport143 927143 927
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions158 889139 716
21351 Bâtiments publics158 889139 716
2138 Autres constructions37 10837 108
215 Installations, matériel et outillage techniques2 350 6162 335 991
2151 Réseaux de voirie2 005 9742 002 974
2152 Installations de voirie10 79510 795
2153 Réseaux divers33 35433 354
21533 Réseaux câblés9 8479 847
21534 Réseaux d'électrification23 50723 507
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 63916 639
21561 Matériel roulant314314
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 32516 325
2157 Matériel et outillage technique217 017215 625
21573 Matériel et outillage de voirie214 643213 251
215731 Matériel roulant115 295115 295
215738 Autre matériel et outillage de voirie99 34897 956
21578 Autre matériel technique2 3742 374
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques66 83756 604
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 2811 281
2175 Installations, matériel et outillage techniques433433
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques433433
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition848848
21784 Matériel de bureau et mobilier848848
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers848848
218 Autres immobilisations corporelles135 431131 252
2182 Matériel de transport1 794—
21828 Autres matériels de transport1 794—
2183 Matériel informatique11 25711 257
21831 Matériel informatique scolaire1 2741 274
21838 Autre matériel informatique9 9839 983
2184 Matériel de bureau et mobilier44 29444 294
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers44 29444 294
2188 Autres78 08675 701
23 Immobilisations en cours99 43754 162
231 Immobilisations corporelles en cours99 43754 162
2313 Constructions47 4705 880
2315 Installations, matériel et outillage techniques51 96748 282
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition506 930506 930
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 072 3921 072 392
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 072 3921 072 392
249 Droits du remettant-565 462-565 462
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-565 462-565 462
27 Autres immobilisations financières100100
272 Titres immobilisés (droits de créance)100100
28 Amortissements des immobilisations-11 663-9 254
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 663-9 254
2804 Subventions d'équipement versées-404-209
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-404-209
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-404-209
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-404-209
28041582 Bâtiments et installations-404-209
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-11 259-9 045
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 5340
401 Fournisseurs-3620
4011 Fournisseurs-3620
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 1720
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 1720
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 1720
41 Redevables et comptes rattachés622722
411 Redevables271722
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3510
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques900
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques900
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier900
44351 Dépenses-4000
44352 Recettes - Amiable4900
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
45 Comptabilité distincte rattachée-53 328-57 244
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-53 328-57 244
4513 -46 183-40 371
4514 -7 145-16 873
46 Débiteurs et créditeurs divers8540
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8540
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs8540
46721 Débiteurs divers - Amiable4170
46726 Débiteurs divers - Contentieux437—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-95-95
491 Dépréciation des comptes de redevables-95-95
4911 Dépréciation des comptes de redevables-95-95
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés365 379392 306
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor365 379392 306
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks39 18143 825
606 Achats non stockés de matières et fournitures39 18143 825
6061 Fournitures non stockables18 70619 933
60611 Eau et assainissement3 0001 089
60612 Energie - Electricité15 70618 759
60618 Autres fournitures—85
6062 Fournitures non stockées9 45611 209
60622 Carburants7 9039 972
60623 Alimentation1 5531 111
60624 Produits de traitement—126
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 9122 531
60631 Fournitures d'entretien1 562503
60632 Fournitures de petit équipement709595
60633 Fournitures de voirie3 2331 041
60636 Habillement et vêtements de travail408392
6064 Fournitures administratives1 2892 495
6068 Autres matières et fournitures3 8187 657
61 Services extérieurs86 84648 342
613 Locations3 7104 052
6135 Locations mobilières3 7104 052
61351 Matériel roulant375185
61358 Autres3 3353 867
615 Entretien et réparations64 30726 582
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 1795 945
61521 Terrains91—
61522 Bâtiments14 1725 945
615221 Bâtiments publics13 9315 945
615228 Autres bâtiments241—
61523 Voies et réseaux36 368—
615231 Voiries36 368—
61524 Bois et forêts1 548—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8806 048
61551 Matériel roulant1 2044 775
61558 Autres biens mobiliers6761 273
6156 Maintenance10 24814 589
616 Primes d'assurances17 30515 728
6161 Multirisques17 30515 728
618 Divers1 5241 980
6182 Documentation générale et technique4545
6188 Autres frais divers1 4791 935
62 Autres services extérieurs16 23018 679
621 Personnel extérieur au service—6 031
6218 Autre personnel extérieur—6 031
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8161 737
6226 Honoraires2 8161 737
62268 Autres honoraires, conseils2 8161 737
623 Publicité, publications, relations publiques3 8553 401
6231 Annonces et insertions698280
6232 Fêtes et cérémonies3 1572 530
6237 —591
625 Déplacements et missions460—
6251 Voyages, déplacements et missions460—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 6164 964
6261 Frais d'affranchissement688541
6262 Frais de télécommunications4 9284 423
628 Divers3 4832 546
6281 Concours divers (cotisations)710678
6288 Autres2 7731 868
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 5856 925
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1452 714
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.11599
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 6872 319
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations343296
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4404 211
6351 Impôts directs4 4404 211
63512 Taxes foncières4 4404 211
64 Charges de personnel179 262153 819
641 Rémunérations du personnel122 846106 692
6411 Personnel titulaire123 170106 692
64111 Rémunération principale109 12496 186
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence933933
64113 NBI3 0373 038
64118 Autres indemnités10 0766 535
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-324—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance55 31344 581
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.21 50316 216
6453 Cotisations aux caisses de retraites31 72528 258
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial325107
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 760—
647 Autres charges sociales1 1032 546
6478 Autres charges sociales diverses1 1032 546
65 Autres charges de gestion courante142 872149 204
653 Indemnités33 80233 797
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 80233 797
65311 Indemnités de fonction32 11532 111
65313 Cotisations de retraite1 3631 362
65315 Formation324324
654 Pertes sur créances irrécouvrables—628
6541 Créances admises en non-valeur—628
655 Contributions obligatoires99 29898 914
6553 Service d'incendie19 99619 182
6556 Contributions aux organismes de regroupement79 30279 732
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)79 30279 732
656 Participations4 3432 004
6564 Participations aux organismes de transport1 1301 196
65648 Autres1 1301 196
6568 Autres participations3 213808
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 4275 357
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics857857
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier400400
657351 GFP de rattachement400400
65736 Etablissements et services rattachés457457
657364 à caractère industriel et commercial457457
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5704 500
65741 Ménages400250
65748 Autres personnes de droit privé4 1704 250
658 Charges diverses de gestion courante28 504
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—8 500
65823 Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial—8 500
6588 Autres charges diverses de gestion courante24
65888 Autres24
66 Charges financières6 1017 054
661 Charges d'intérêts6 1017 054
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 1017 054
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 1017 054
668 Autres charges financières0—
6688 Autres0—
67 Charges spécifiques104—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)104—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 4092 504
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 4092 504
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 4092 409
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—95
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 62515 588
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2692 582
7031 Concessions et redevances funéraires—370
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
70312 Redevances funéraires—70
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2692 212
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 2692 212
706 Prestations de services—201
7068 Autres redevances et droits—201
70688 Autres prestations de services—201
706888 Autres—201
708 Autres produits12 35612 805
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)32—
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 896766
70841 aux budgets annexes, et aux régies2 211—
70846 au GFP de rattachement570766
70848 aux autres organismes2 115—
7087 Remboursement de frais7 42812 039
70876 par le GFP de rattachement1 524425
70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale—85
708778 autres frais—85
70878 par des tiers5 90411 529
73 Impôts et taxes369 052379 036
731 Fiscalité locale314 131351 719
7311 Contributions directes314 131319 417
73111 Impôts directs locaux314 131314 369
73118 Autres contributions directes—5 048
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—32 302
73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement—32 302
732 Fiscalité reversée58 36930 765
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 13319 133
73211 Attribution de compensation19 13319 133
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 23611 632
73222 Fonds de péréquation des ressources11 17511 632
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 17511 632
73225 Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les DMTO28 061—
732258 Autres attributions28 061—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 448-3 448
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 448-3 448
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 448-3 448
739221 FNGIR-3 448-3 448
74 Dotations et participations151 155140 299
741 D.G.F.131 847126 082
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)131 847126 082
74111 Dotation forfaitaire des communes85 86685 391
74112 Dotation d'aménagement45 98140 691
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 08026 810
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 90113 881
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA7345 268
747 Participations80120
7472 Régions80120
748 Compensations, attributions et autres participations15 1725 509
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6075 248
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6073 624
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 624
7488 Autres attributions et participations11 565261
74888 Autres11 565261
75 Autres produits de gestion courante22 17417 726
752 Revenus des immeubles19 52317 685
756 Libéralités reçues—21
758 Produits divers de gestion courante2 65120
7588 Autres produits divers de gestion courante2 65120
75888 Autres2 65120
77 Produits spécifiques89114
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale89114
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—419
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—419
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—419