La Chapelle-aux-Saints

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 771 9961 595 523
102 Dotations et fonds d'investissement921 077920 616
1021 Dotation565 053565 053
1022 Fonds d'investissement290 974290 513
10222 FCTVA290 974290 513
1025 Dons et legs en capital65 05065 050
10251 Dons et legs en capital65 05065 050
106 Réserves850 919674 907
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés850 919674 907
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)72 848200 300
110 Report à nouveau (solde créditeur)72 848200 300
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement955 330908 206
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables848 369801 245
1321 Etat et établissements nationaux149 513127 931
1322 Régions11 55511 555
1323 Départements431 720406 178
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier189 920189 920
13251 GFP de rattachement189 920189 920
1328 Autres65 66165 661
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable106 961106 961
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 50011 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux95 46195 461
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux95 46195 461
16 Emprunts et dettes assimilées21 62625 812
164 Emprunts auprès des établissements financiers21 62625 812
1641 Emprunts en euros21 62625 812
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-46 298-46 298
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 899-3 899
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-42 399-42 399
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 46542 525
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion035 751
204 Subventions d'équipement versées15 495—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 495—
20418 Organismes publics divers15 495—
204182 Bâtiments et installations15 495—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 9706 774
2051 Concessions et droits similaires8 9706 774
21 Immobilisations corporelles2 245 5182 160 043
211 Terrains28 04724 872
2111 Terrains nus19 83516 660
2112 Terrains de voirie4 6844 684
2116 Cimetières2 9862 986
2118 Autres terrains542542
213 Constructions1 168 3211 168 321
2131 Bâtiments publics1 168 3211 168 321
215 Installations, matériel et outillage techniques894 106870 717
2151 Réseaux de voirie536 760536 591
2152 Installations de voirie32 75532 755
2153 Réseaux divers259 700259 700
21538 Autres réseaux259 700259 700
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 7241 500
2157 Matériel et outillage technique3 9253 925
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques37 24236 246
216 Biens historiques et culturels44 59044 590
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 7633 763
21611 Biens sous-jacents3 7633 763
2162 Biens historiques et culturels mobiliers40 82740 827
21621 Biens sous-jacents40 82740 827
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition535—
2175 Installations, matériel et outillage techniques535—
21757 Matériel et outillage techniques535—
218 Autres immobilisations corporelles109 91951 543
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers406406
2182 Matériel de transport7 5007 500
2183 Matériel informatique3 3083 058
2184 Matériel de bureau et mobilier85 86029 346
2188 Autres12 84511 233
23 Immobilisations en cours369 6495 850
231 Immobilisations corporelles en cours369 6495 850
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition202 542202 542
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences554 974554 974
249 Droits du remettant-352 432-352 432
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-352 432-352 432
27 Autres immobilisations financières358358
275 Dépôts et cautionnements versés358358
28 Amortissements des immobilisations-1 903-1 903
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 248-1 248
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 248-1 248
281 Amortissements des immobilisations corporelles-655-655
2815 Installations, matériel et outillage techniques-135-135
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-135-135
2818 Autres immobilisations corporelles-520-520
28183 Matériel informatique-520-520
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 271-1 812
401 Fournisseurs-736-1 812
4011 Fournisseurs-736-1 812
404 Fournisseurs d'immobilisations-5350
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5350
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-490-702
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-490-490
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-490-490
44341 Dépenses-490-490
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-212
46 Débiteurs et créditeurs divers800800
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs800800
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs800800
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux800800
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-10 008324 401
515 Compte au Trésor139 992324 401
519 Crédits de trésorerie-150 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-150 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-150 000—
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 4649 082
605 Achats de matériel, équipements et travaux—16
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 4649 066
6061 Fournitures non stockables6 9347 112
60611 Eau et assainissement4461 022
60612 Énergie – Électricité6 4886 090
6062 Fournitures non stockées572373
60621 Combustibles114—
60622 Carburants458373
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8481 446
60631 Fournitures d’entretien389448
60632 Fournitures de petit équipement71582
60633 Fournitures de voirie468
60636 Vêtements de travail342408
6064 Fournitures administratives110135
61 Services extérieurs8 23410 711
615 Entretien et réparations3 9886 787
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6341 806
61522 Bâtiments5761 465
615221 Bâtiments publics5761 465
61523 Voies et réseaux58341
615231 Voiries58269
615232 Réseaux—72
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9331 192
61551 Matériel roulant5021 038
61558 Autres biens mobiliers431154
6156 Maintenance2 4213 789
616 Primes d'assurances4 1023 784
6161 Multirisques4 1023 784
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs17 49916 304
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 3215 702
623 Publicité, publications, relations publiques4 6503 535
625 Déplacements et missions57—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6551 622
628 Divers6 8165 445
6281 Concours divers (cotisations)747751
6282 Frais de gardiennage503503
6287 Remboursements de frais5 5664 191
62875 Aux communes membres du GFP1 400490
62876 A un GFP de rattachement4 1663 701
63 Impôts, taxes et versements assimilés862864
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)822864
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)40—
63718 40—
64 Charges de personnel39 87638 787
641 Rémunérations du personnel26 25625 285
6411 Personnel titulaire9 382—
6413 Personnel non titulaire16 87425 395
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-110
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 62013 502
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 62013 502
65 Autres charges de gestion courante55 68355 366
651 Charges d’intervention pour compte propre28—
6518 Divers28—
65188 Autres28—
653 Indemnités19 07519 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 07519 283
65311 Indemnités de fonction18 88418 883
65313 Cotisations de retraite—400
65315 Formation191—
655 Contributions obligatoires32 50934 447
6556 Contributions à des fonds11 67212 936
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)10 87412 299
65568 Autres contributions798637
6558 Autres contributions obligatoires20 83721 511
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5701 636
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5701 636
65748 Autres personnes de droit privé1 5701 636
658 Charges diverses de gestion courante2 501—
6584 Amendes fiscales et pénales2 500—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières484329
661 Charges d'intérêts484329
6611 Intérêts des emprunts et dettes484329
66111 Intérêts réglés à l'échéance484329
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 8101 407
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 674639
7031 Concessions et redevances funéraires200400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 474239
708 Autres produits1 136768
7087 Remboursement de frais1 136768
70878 par des tiers1 136768
73 Impôts et taxes88 62892 607
731 Fiscalité locale100 276104 255
7311 Contributions directes91 04293 552
73111 Impôts directs locaux91 04293 552
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement9 23410 703
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière9 23410 703
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 648-11 648
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 648-11 648
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-11 648-11 648
739211 Attribution de compensation-11 648-11 648
74 Dotations et participations91 19285 467
741 D.G.F.84 06278 045
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 06278 045
74111 Dotation forfaitaire des communes43 60644 122
74112 Dotation d'aménagement40 45633 923
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 80628 721
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 6505 202
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—87
747 Participations—203
7471 Etat—203
74718 Autres—203
748 Compensations, attributions et autres participations2 3112 317
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 3112 317
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3112 317
75 Autres produits de gestion courante776525
752 Revenus des immeubles775525
758 Produits divers de gestion courante1—
7588 Autres produits divers de gestion courante1—
75888 Autres1—
77 Produits spécifiques1 853—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 853—