La Chapelle-Bayvel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 194 4461 176 217
102 Dotations et fonds d'investissement233 913215 684
1021 Dotation112 601112 601
1022 Fonds d'investissement121 312103 083
10222 FCTVA121 312103 083
106 Réserves960 533960 533
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés960 533960 533
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)567 085510 314
110 Report à nouveau (solde créditeur)567 085510 314
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement393 582383 194
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables344 874341 486
1321 Etat et établissements nationaux200 000200 000
1323 Départements141 486141 486
1324 Communes3 388—
13241 Communes membres du GFP3 388—
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable48 70841 708
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 5061 506
1346 Fonds communaux et intercommunaux36 59936 599
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux36 59936 599
1348 Autres10 6033 603
16 Emprunts et dettes assimilées515515
165 Dépôts et cautionnements reçus515515
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 093-12 093
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 147-2 147
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 946-9 946
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles67 89069 209
204 Subventions d'équipement versées61 61562 934
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 84251 842
20414 Communes6 6036 603
204148 Autres communes6 6036 603
2041482 Bâtiments et installations6 6036 603
20418 Organismes publics divers45 23945 239
204182 Bâtiments et installations1 3001 300
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national43 93943 939
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé9 77311 092
20421 Biens mobiliers, matériel et études7 8797 879
20422 Bâtiments et installations1 8943 213
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 2756 275
2051 Concessions et droits similaires6 2756 275
21 Immobilisations corporelles1 482 6921 424 966
211 Terrains12 66112 661
2111 Terrains nus328328
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 8573 857
2116 Cimetières8 4768 476
212 Agencements et aménagements de terrains126 467126 467
213 Constructions789 858787 601
2131 Bâtiments publics620 780620 780
2138 Autres constructions169 078166 821
215 Installations, matériel et outillage techniques528 508474 214
2151 Réseaux de voirie290 078290 078
2152 Installations de voirie47 71434 968
2153 Réseaux divers73 29473 294
21538 Autres réseaux73 29473 294
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile98 68757 139
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 73518 735
218 Autres immobilisations corporelles25 19824 023
2183 Matériel informatique1 5251 525
2184 Matériel de bureau et mobilier17 62617 626
2188 Autres6 0474 872
27 Autres immobilisations financières22 71322 713
272 Titres immobilisés (droits de créance)22 71322 713
28 Amortissements des immobilisations-33 804-22 536
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 804-22 536
2804 Subventions d'équipement versées-33 804-22 536
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 945-17 578
280414 Communes-1 320—
2804148 Autres communes-1 320—
28041482 Bâtiments et installations-1 320—
280418 Organismes publics divers-26 625-17 578
2804182 Bâtiments et installations-520-260
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-26 105-17 318
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-5 859-4 958
280421 Biens mobiliers, matériel et études-4 725-3 150
280422 Bâtiments et installations-1 134-1 808
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 3670
401 Fournisseurs-3 3670
4011 Fournisseurs-3 3670
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés591193
414 Locataires - Acquéreurs et locataires591193
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés618 435620 376
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor618 435620 376
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 83111 044
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 83111 044
6061 Fournitures non stockables4 0505 040
60611 Eau et assainissement404408
60612 Énergie – Électricité3 6464 632
6062 Fournitures non stockées3 1862 498
60621 Combustibles3 1862 498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9101 680
60631 Fournitures d’entretien871471
60632 Fournitures de petit équipement1 237904
60633 Fournitures de voirie802305
6064 Fournitures administratives1 4611 826
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)173—
6068 Autres matières et fournitures51—
61 Services extérieurs46 71527 391
611 Contrats de prestations de services82114
615 Entretien et réparations43 59624 473
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 80112 681
61521 Terrains5 0545 173
61522 Bâtiments4 0205 420
615221 Bâtiments publics3 5562 598
615228 Autres bâtiments4642 822
61523 Voies et réseaux16 7272 088
615231 Voiries15 042—
615232 Réseaux1 6852 088
6156 Maintenance17 79511 792
616 Primes d'assurances3 0372 804
6161 Multirisques2 606—
6168 Autres4312 804
62 Autres services extérieurs6 7766 661
623 Publicité, publications, relations publiques5 9325 957
626 Frais postaux et frais de télécommunications837703
627 Services bancaires et assimilés71
63 Impôts, taxes et versements assimilés269200
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)187200
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)82—
6378 82—
64 Charges de personnel26 27125 461
641 Rémunérations du personnel18 17718 921
6411 Personnel titulaire14 62313 783
6413 Personnel non titulaire3 5545 138
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 8156 428
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 8156 428
647 Autres charges sociales121112
6470 Autres charges sociales121112
648 Autres charges de personnel158—
65 Autres charges de gestion courante55 19350 130
651 Charges d’intervention pour compte propre—5 272
6513 Bourses, prix et secours—1 000
65138 Autres secours—1 000
6518 Divers—4 272
65188 Autres—4 272
653 Indemnités23 28423 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 284
65311 Indemnités de fonction22 12322 121
65313 Cotisations de retraite938940
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires26 63113 189
6553 Service d'incendie7 6497 396
6558 Autres contributions obligatoires18 9825 793
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 2778 385
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—3 598
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—3 598
657351 GFP de rattachement—3 598
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 2774 787
65748 Autres personnes de droit privé5 2774 787
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 58711 007
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 58711 007
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241719
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241719
7031 Concessions et redevances funéraires—480
70312 Redevances funéraires—480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes68 52770 683
731 Fiscalité locale61 88462 279
7311 Contributions directes61 88462 279
73111 Impôts directs locaux57 85358 038
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 0313 959
73118 Autres contributions directes—282
732 Fiscalité reversée17 53419 409
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 53419 409
73222 Fonds de péréquation des ressources5 4505 329
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 4505 329
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 08414 080
735 Fraction de TVA2 7532 663
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 644-13 668
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 644-13 644
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 644-13 644
739221 FNGIR-13 644-13 644
7395 —-24
74 Dotations et participations90 34098 341
741 D.G.F.66 35270 437
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)66 35270 437
74111 Dotation forfaitaire des communes32 59531 950
74112 Dotation d'aménagement33 75738 487
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 75732 076
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—6 411
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA444477
747 Participations—227
7471 Etat—227
74718 Autres—227
748 Compensations, attributions et autres participations18 72522 385
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 72521 637
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)533519
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière913912
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 58519 512
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation694694
748383 694—
748388 Autres—694
7484 Dotation de recensement—748
75 Autres produits de gestion courante12 14618 922
752 Revenus des immeubles11 41710 483
758 Produits divers de gestion courante7298 439
7588 Autres produits divers de gestion courante7298 439
75888 Autres7298 439