La Chapelle-Blanche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 804 5491 788 474
102 Dotations et fonds d'investissement647 379646 304
1021 Dotation365 977365 977
1022 Fonds d'investissement281 402280 327
10222 FCTVA275 488274 413
10226 Taxe d'aménagement5 8905 890
10228 Autres fonds d'investissement2424
106 Réserves1 157 1701 142 170
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 157 1701 142 170
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)100 77043 173
110 Report à nouveau (solde créditeur)100 77043 173
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement413 549404 477
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables282 967273 895
1322 Régions93 92993 929
1323 Départements94 45394 453
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier94 58585 513
13251 GFP de rattachement9 072—
13258 Autres groupements85 51385 513
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable130 582130 582
1346 Fonds communaux et intercommunaux118 122118 122
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux118 122118 122
1348 Autres12 46012 460
16 Emprunts et dettes assimilées7 93818 174
164 Emprunts auprès des établissements financiers7 93818 174
1641 Emprunts en euros7 93818 174
19 Neutralisations et régularisations d'opérations43 14243 142
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations45 94445 944
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 802-2 802
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles9 9197 955
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 9521 320
204 Subventions d'équipement versées332—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics332—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier332—
204153 EPL et services rattachés332—
2041533 A caractère administratif332—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études332—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 6356 635
2051 Concessions et droits similaires6 6356 635
21 Immobilisations corporelles1 527 9541 458 137
211 Terrains59 59646 298
2111 Terrains nus21 43121 431
2113 Terrains aménagés autres que voirie1313
2115 Terrains bâtis13 33113 331
2116 Cimetières24 82111 523
212 Agencements et aménagements de terrains20 85520 855
213 Constructions1 047 2881 013 004
2131 Bâtiments publics839 210839 210
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions203 624169 340
2138 Autres constructions4 4544 454
215 Installations, matériel et outillage techniques309 072293 949
2151 Réseaux de voirie88 32673 203
2152 Installations de voirie57 75357 753
2153 Réseaux divers15 00915 009
21538 Autres réseaux15 00915 009
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 00625 006
2157 Matériel et outillage technique1 2981 298
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques121 680121 680
218 Autres immobilisations corporelles91 14384 031
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 8655 865
2183 Matériel informatique20 78920 789
2184 Matériel de bureau et mobilier19 39718 300
2188 Autres45 09239 077
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition696 374696 374
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences888 144888 144
249 Droits du remettant-191 770-191 770
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-191 770-191 770
27 Autres immobilisations financières300300
275 Dépôts et cautionnements versés300300
28 Amortissements des immobilisations-4 420-3 978
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 420-3 978
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 420-3 978
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-826-1 266
401 Fournisseurs-826-1 266
4011 Fournisseurs-826-1 266
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés185964
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires185964
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-14 414-156
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-14 414-156
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-343-156
44351 Dépenses-343-156
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles-14 0710
44361 Dépenses-14 0710
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers0-370
466 Excédents de versement0-370
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés148 275212 077
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor148 275212 077
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 1966 292
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 1966 292
6061 Fournitures non stockables4 0504 320
60611 Eau et assainissement886846
60612 Énergie – Électricité3 1643 474
6062 Fournitures non stockées1 1721 279
60621 Combustibles1 1101 187
60628 Autres fournitures non stockées6292
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement662348
60631 Fournitures d’entretien229279
60632 Fournitures de petit équipement24669
60633 Fournitures de voirie187—
6064 Fournitures administratives312345
61 Services extérieurs27 45422 080
611 Contrats de prestations de services1 4801 433
615 Entretien et réparations23 82418 470
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 40713 001
61521 Terrains8 8495 022
61522 Bâtiments1 5961 001
615221 Bâtiments publics1 5961 001
61523 Voies et réseaux6 9626 978
615231 Voiries6 4806 836
615232 Réseaux482142
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—84
61558 Autres biens mobiliers—84
6156 Maintenance6 4175 385
616 Primes d'assurances1 8601 714
6161 Multirisques1 5151 392
6168 Autres345322
618 Divers290463
62 Autres services extérieurs30 85924 082
621 Personnel extérieur au service18 47418 024
6218 Autre personnel extérieur18 47418 024
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 981191
623 Publicité, publications, relations publiques1 8342 266
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7432 140
628 Divers1 8271 461
6281 Concours divers (cotisations)113112
6283 Frais de nettoyage des locaux360500
6287 Remboursements de frais1 354849
62876 A un GFP de rattachement1 354849
63 Impôts, taxes et versements assimilés2521 516
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)252267
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 249
6378 1 554—
64 Charges de personnel—76
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—76
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—76
65 Autres charges de gestion courante64 14132 412
653 Indemnités23 28923 289
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28923 289
65311 Indemnités de fonction22 12722 127
65313 Cotisations de retraite939939
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires39 1768 098
6558 Autres contributions obligatoires39 1768 098
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6761 025
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics465—
65733 Départements80—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier385—
657351 GFP de rattachement385—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2111 025
65741 Ménages36099
65748 Autres personnes de droit privé851926
66 Charges financières553938
661 Charges d'intérêts553938
6611 Intérêts des emprunts et dettes553938
66111 Intérêts réglés à l'échéance553938
67 Charges spécifiques130—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)130—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions442442
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement442442
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 0942 303
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 0801 071
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0801 071
708 Autres produits5 0141 232
7087 Remboursement de frais4 5341 232
70876 par le GFP de rattachement4 5341 232
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)480—
73 Impôts et taxes56 26260 307
731 Fiscalité locale36 22650 491
7311 Contributions directes29 76530 827
73111 Impôts directs locaux29 76530 574
73118 Autres contributions directes—253
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—13 524
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—13 524
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée21 95211 732
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 9113 160
73212 Dotation de solidarité communautaire2 9113 160
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 0418 572
73221 FNGIR4 8824 882
73222 Fonds de péréquation des ressources3 3313 690
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 3313 690
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 828—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 916-1 916
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 916-1 916
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 916-1 916
739211 Attribution de compensation-1 916-1 916
74 Dotations et participations50 37958 953
741 D.G.F.43 43350 876
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 43350 876
74111 Dotation forfaitaire des communes29 76729 767
74112 Dotation d'aménagement13 66621 109
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 66621 109
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7581 700
747 Participations—185
7471 Etat—185
74718 Autres—185
748 Compensations, attributions et autres participations1 3691 377
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3691 377
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3691 377
75 Autres produits de gestion courante12 24738 871
752 Revenus des immeubles10 82410 316
758 Produits divers de gestion courante1 42328 555
7588 Autres produits divers de gestion courante1 42328 555
75888 Autres1 42328 555