La Chapelle-Cécelin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 756 5051 753 787
102 Dotations et fonds d'investissement545 965543 247
1021 Dotation159 124159 124
1022 Fonds d'investissement386 841384 123
10222 FCTVA373 064370 346
10226 Taxe d'aménagement13 77713 777
106 Réserves1 210 5401 210 540
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 210 5401 210 540
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)133 51990 698
110 Report à nouveau (solde créditeur)133 51990 698
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement963 756924 783
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables148 666148 666
1313 Départements89 41889 418
1318 Autres59 24859 248
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables206 864157 559
1323 Départements152 151152 151
1327 Fonds européens52 3053 000
1328 Autres2 4082 408
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable108 661108 661
1338 Autres108 661108 661
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable305 843305 843
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 13527 135
1346 Fonds communaux et intercommunaux268 548268 548
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux268 548268 548
1348 Autres10 16010 160
138 Autres subventions d'investissement non transférables306 875306 875
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-113 153-102 821
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-65 419-59 474
13913 Départements-39 337-35 761
13918 Autres-26 082-23 713
1393 Fonds affectés à l'équipement-47 734-43 347
13938 Autres-47 734-43 347
16 Emprunts et dettes assimilées300 599344 223
164 Emprunts auprès des établissements financiers297 482340 656
1641 Emprunts en euros297 482340 656
165 Dépôts et cautionnements reçus3 1173 567
19 Neutralisations et régularisations d'opérations17 42917 429
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations23 86223 862
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 433-6 433
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles3 283 0853 266 792
211 Terrains35 54835 548
2111 Terrains nus21 12421 124
2113 Terrains aménagés autres que voirie114114
2115 Terrains bâtis12 44412 444
2116 Cimetières1 6371 637
2118 Autres terrains229229
213 Constructions1 016 1701 003 030
2131 Bâtiments publics344 241344 241
2132 Bâtiments privés577 797564 657
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions20 36720 367
2138 Autres constructions73 76573 765
215 Installations, matériel et outillage techniques2 050 7332 046 910
2151 Réseaux de voirie1 488 5981 488 598
2152 Installations de voirie90 96590 965
2153 Réseaux divers466 708466 708
21532 Réseaux d'assainissement459 184459 184
21538 Autres réseaux7 5247 524
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 462639
218 Autres immobilisations corporelles180 634181 304
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 48615 486
2183 Matériel informatique10 67310 673
2184 Matériel de bureau et mobilier1 0501 050
2188 Autres153 425154 095
27 Autres immobilisations financières7878
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7878
28 Amortissements des immobilisations-202 020-183 655
281 Amortissements des immobilisations corporelles-202 020-183 655
2815 Installations, matériel et outillage techniques-202 020-183 655
28153 Réseaux divers-202 020-183 655
281532 Réseaux d'assainissement-202 020-183 655
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 3970
401 Fournisseurs-580
4011 Fournisseurs-580
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 3390
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 3390
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés8 7345 144
411 Redevables637376
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 1431 751
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 9543 017
4161 Créances douteuses2 9543 017
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10 8771 146
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-10 8771 146
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-10 8990
44551 TVA à décaisser-10 8990
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles221 146
44562 TVA sur immobilisations220
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter01 146
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-340
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-3-15
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs055
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs055
46721 Débiteurs divers - Amiable055
47 Comptes transitoires ou d'attente-3500
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0502
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0502
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0502
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-3-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-3-2
49 Dépréciation des comptes de tiers0-100
491 Dépréciation des comptes de redevables0-100
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés118 90083 797
511 Valeurs à l'encaissement5353
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5353
515 Compte au Trésor118 84783 744
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 7964 510
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 7964 510
6061 Fournitures non stockables2 9943 079
60611 Eau et assainissement661712
60612 Énergie – Électricité2 3332 367
6062 Fournitures non stockées9980
60621 Combustibles—80
60622 Carburants99—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement602465
60631 Fournitures d’entretien253177
60632 Fournitures de petit équipement44235
60633 Fournitures de voirie305—
60636 Vêtements de travail—53
6064 Fournitures administratives101393
6068 Autres matières et fournitures—493
61 Services extérieurs59 92137 355
611 Contrats de prestations de services363—
613 Locations174591
615 Entretien et réparations57 23534 919
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers55 58933 126
61521 Terrains—606
61522 Bâtiments2 5106 663
615221 Bâtiments publics1 4585 462
615228 Autres bâtiments1 0521 201
61523 Voies et réseaux53 07925 857
615231 Voiries47 93124 933
615232 Réseaux5 148924
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers183—
61558 Autres biens mobiliers183—
6156 Maintenance1 4631 793
616 Primes d'assurances2 1491 845
6161 Multirisques2 1491 845
62 Autres services extérieurs6 0087 115
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires129—
623 Publicité, publications, relations publiques4 1393 440
625 Déplacements et missions—200
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1381 146
627 Services bancaires et assimilés21
628 Divers6002 328
6281 Concours divers (cotisations)8888
6284 Redevances pour services rendus243243
6288 Autres2691 997
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 6603 135
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)270240
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3902 895
64 Charges de personnel23 66919 420
641 Rémunérations du personnel17 45114 476
6411 Personnel titulaire7 9209 016
6413 Personnel non titulaire9 5316 939
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 479
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1484 724
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 6656 646
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-517-1 922
647 Autres charges sociales70220
6470 Autres charges sociales70220
65 Autres charges de gestion courante38 53540 534
651 Charges d’intervention pour compte propre50—
6518 Divers50—
65188 Autres50—
653 Indemnités14 39114 391
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 39114 391
65311 Indemnités de fonction13 81113 811
65313 Cotisations de retraite580580
655 Contributions obligatoires1 833—
6558 Autres contributions obligatoires1 833—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 97925 564
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics18 10122 869
65734 Communes18 10111 588
657341 Communes membres du GFP16 32011 588
657348 Autres communes1 781—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—11 281
657358 Autres groupements—11 281
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 8782 695
65748 Autres personnes de droit privé2 8782 695
658 Charges diverses de gestion courante1 282579
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 282—
65818 Autres1 282—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—579
65888 Autres—579
66 Charges financières6 84012 349
661 Charges d'intérêts6 84012 349
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 84012 349
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 84012 349
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 46518 465
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 46518 465
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 1066 149
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers80250
7021 Ventes de récoltes8080
7022 Coupes de bois—170
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine391389
7031 Concessions et redevances funéraires150150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)150150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services4 3604 782
7068 Autres redevances et droits4 3604 782
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte4 3604 782
706811 Redevance d'assainissement collectif4 6444 743
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-28439
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—345
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-284-306
708 Autres produits275728
7087 Remboursement de frais163728
70878 par des tiers163728
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)112—
73 Impôts et taxes79 11476 526
731 Fiscalité locale70 07370 281
7311 Contributions directes70 07370 281
73111 Impôts directs locaux70 07370 281
732 Fiscalité reversée14 43511 639
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 07710 662
73222 Fonds de péréquation des ressources3 2683 433
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 2683 433
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 8097 229
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques1 358977
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 394-5 394
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 394-5 394
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 394-5 394
739211 Attribution de compensation-5 394-5 394
74 Dotations et participations61 38659 603
741 D.G.F.52 08050 667
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 08050 667
74111 Dotation forfaitaire des communes22 20022 458
74112 Dotation d'aménagement29 88028 209
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 36122 069
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 5196 140
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 566808
748 Compensations, attributions et autres participations2 9213 313
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9213 126
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7111 732
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2101 394
7488 Autres attributions et participations—187
75 Autres produits de gestion courante28 73933 131
752 Revenus des immeubles28 73933 131
758 Produits divers de gestion courante—0
7588 Autres produits divers de gestion courante—0
75888 Autres—0
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques11 03110 290
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale699—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat10 33210 290
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions200—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)200—