La Chapelle-Chaussée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 018 5564 725 017
102 Dotations et fonds d'investissement1 373 2721 279 733
1021 Dotation62 00362 003
1022 Fonds d'investissement1 311 2691 217 730
10222 FCTVA1 209 0251 115 486
10226 Taxe d'aménagement89 36589 365
10227 Versement pour sous densité4 7014 701
10228 Autres fonds d'investissement8 1788 178
106 Réserves3 645 2843 445 284
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 645 2843 445 284
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 94745 711
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 94745 711
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 774 2313 399 596
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 156 0362 825 449
1321 Etat et établissements nationaux669 042536 671
1322 Régions392 515392 515
1323 Départements727 782682 782
1324 Communes35 86835 868
13241 Communes membres du GFP20 80220 802
13248 Autres communes15 06615 066
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier162 040162 040
13251 GFP de rattachement160 492160 492
13258 Autres groupements1 5481 548
1326 Autres établissements publics locaux491 029337 813
1327 Fonds européens53 71753 717
1328 Autres624 043624 043
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable416 920416 920
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 16318 163
1346 Fonds communaux et intercommunaux398 757398 757
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux398 757398 757
138 Autres subventions d'investissement non transférables201 275157 227
16 Emprunts et dettes assimilées370 245449 476
164 Emprunts auprès des établissements financiers339 761416 093
1641 Emprunts en euros339 761416 093
165 Dépôts et cautionnements reçus2 590840
168 Autres emprunts et dettes assimilées27 89432 543
1681 Autres emprunts27 89432 543
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-213 926-213 926
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations138 582138 582
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-352 508-352 508
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles121 060148 614
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 40139 401
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion39 55867 112
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 10142 101
2051 Concessions et droits similaires42 10142 101
21 Immobilisations corporelles7 616 8317 547 917
211 Terrains446 139445 448
2111 Terrains nus113 275112 584
2113 Terrains aménagés autres que voirie216 029216 029
2115 Terrains bâtis87 03787 037
2116 Cimetières29 50129 501
2118 Autres terrains297297
212 Agencements et aménagements de terrains629 762629 762
213 Constructions5 549 8945 542 705
2131 Bâtiments publics5 532 1135 524 924
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 9349 934
2138 Autres constructions7 8477 847
215 Installations, matériel et outillage techniques708 067701 926
2151 Réseaux de voirie89 85589 855
2152 Installations de voirie427 645421 810
2153 Réseaux divers121 934121 934
21538 Autres réseaux121 934121 934
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 11212 112
2157 Matériel et outillage technique6 2526 252
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques50 26949 963
216 Biens historiques et culturels2 9002 900
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 9002 900
21611 Biens sous-jacents2 9002 900
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition540540
2175 Installations, matériel et outillage techniques540540
21757 Matériel et outillage techniques540540
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
218 Autres immobilisations corporelles279 529224 636
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 11410 114
2182 Matériel de transport4 0434 043
2183 Matériel informatique45 55839 273
2184 Matériel de bureau et mobilier88 36387 877
2188 Autres131 45183 329
23 Immobilisations en cours465 87919 025
231 Immobilisations corporelles en cours465 87919 025
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition715 324715 324
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 368 5151 368 515
249 Droits du remettant-653 191-653 191
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-653 191-653 191
27 Autres immobilisations financières—0
271 Titres immobilisés (droits de propriété)—0
28 Amortissements des immobilisations-4 320-2 160
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 320-2 160
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 320-2 160
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 808-87 164
401 Fournisseurs-8 355-18 164
4011 Fournisseurs-8 355-18 164
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 453-69 000
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-26 105
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 453-42 895
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 453-36 959
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 936
41 Redevables et comptes rattachés17 42123 514
411 Redevables11 50722 410
414 Locataires - Acquéreurs et locataires405620
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 509484
4161 Créances douteuses5 509484
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-10 7440
431 Sécurité sociale-10 0720
437 Autres organismes sociaux-6720
44 Etat et autres collectivités publiques-797-4 344
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques164-4 344
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0-1 053
44331 Dépenses0-1 053
4434 Communes164-99
44341 Dépenses-195-185
44342 Recettes - Amiable35986
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 192
44351 Dépenses0-3 192
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-9610
45 Comptabilité distincte rattachée-7 545-7 168
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 545-7 168
4511 -7 545-7 168
46 Débiteurs et créditeurs divers1 841-124
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-400
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 881-124
4671 Autres comptes créditeurs-3 238-124
46711 Autres comptes créditeurs-3 238-124
4672 Autres comptes débiteurs5 1190
46721 Débiteurs divers - Amiable5 1190
47 Comptes transitoires ou d'attente-20
471 Recettes à classer ou à régulariser-20
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-20
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-20
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-20
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-50-9
491 Dépréciation des comptes de redevables-50-9
4911 Dépréciation des comptes de redevables-50-9
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés257 927247 687
511 Valeurs à l'encaissement042
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement042
515 Compte au Trésor257 927247 645
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks133 956145 489
604 Achats d'études, prestations de services57 84660 944
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)57 84660 944
606 Achats non stockés de matières et fournitures76 11084 329
6061 Fournitures non stockables33 51634 329
60611 Eau et assainissement6 5562 560
60612 Énergie – Électricité26 96031 769
6062 Fournitures non stockées17 60919 747
60621 Combustibles14 86815 867
60622 Carburants2 7413 858
60623 Alimentation—22
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 33315 686
60631 Fournitures d’entretien4 3753 280
60632 Fournitures de petit équipement5 11910 012
60633 Fournitures de voirie—549
60636 Vêtements de travail8391 845
6064 Fournitures administratives1 6271 862
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 9944 997
6067 Fournitures scolaires7 8107 708
6068 Autres matières et fournitures221—
607 Achats de marchandises—216
6078 Autres marchandises—216
61 Services extérieurs93 24996 863
611 Contrats de prestations de services15 48313 041
613 Locations1 0321 087
615 Entretien et réparations28 13450 955
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 47743 671
61521 Terrains2 83113 899
61522 Bâtiments10 90521 176
615221 Bâtiments publics10 90520 095
615228 Autres bâtiments—1 081
61523 Voies et réseaux3 7418 596
615231 Voiries2 5366 151
615232 Réseaux1 2052 445
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 0696 028
61551 Matériel roulant1 9882 570
61558 Autres biens mobiliers8 0813 458
6156 Maintenance5881 256
616 Primes d'assurances36 35231 232
6161 Multirisques11 86210 354
6168 Autres24 49020 878
618 Divers12 248548
62 Autres services extérieurs29 54030 320
621 Personnel extérieur au service1 579—
6218 Autre personnel extérieur1 579—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 6158 267
623 Publicité, publications, relations publiques5 5718 704
624 Transports de biens et transports collectifs1 240—
625 Déplacements et missions1 454537
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 0157 268
627 Services bancaires et assimilés149376
628 Divers2 9175 168
6282 Frais de gardiennage816890
6287 Remboursements de frais3613 192
62876 A un GFP de rattachement3613 192
6288 Autres1 7401 086
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 40816 643
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—2 393
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 28013 685
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 128565
64 Charges de personnel409 052410 532
641 Rémunérations du personnel281 364289 534
6411 Personnel titulaire238 113266 980
6413 Personnel non titulaire51 54925 961
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 298-3 407
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 494119 188
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 494119 188
647 Autres charges sociales1 1941 810
6470 Autres charges sociales1 1941 810
65 Autres charges de gestion courante210 917188 189
651 Charges d’intervention pour compte propre7 0386 234
6518 Divers7 0386 234
65181 Primes, dots—64
65188 Autres7 0386 170
653 Indemnités77 05577 249
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 46574 817
65311 Indemnités de fonction63 74563 745
65312 Frais de mission et de déplacement4420
65313 Cotisations de retraite2 7562 754
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6547 654
65315 Formation1 266644
6538 Autres organismes1 5902 432
655 Contributions obligatoires45 54433 751
6556 Contributions à des fonds18 68218 489
65568 Autres contributions18 68218 489
6558 Autres contributions obligatoires26 86215 262
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions81 27970 953
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 758
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—1 758
657358 Autres groupements—1 758
65736 Etablissements et services rattachés—1 000
657363 à caractère administratif—1 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé81 27968 195
65741 Ménages14 1859 859
65748 Autres personnes de droit privé67 09458 336
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières12 27415 459
661 Charges d'intérêts12 27415 459
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 27415 459
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 27415 459
67 Charges spécifiques4170
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4170
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 2011 080
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 2011 080
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses121 068120 555
706 Prestations de services119 793120 091
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel540630
7066 Redevances et droits des services à caractère social—1 185
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement103 653105 241
7068 Autres redevances et droits15 60013 035
70688 Autres prestations de services15 60013 035
708 Autres produits1 275464
7087 Remboursement de frais1 24530
70878 par des tiers1 24530
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)30434
73 Impôts et taxes775 151771 514
731 Fiscalité locale550 162548 337
7311 Contributions directes495 791495 002
73111 Impôts directs locaux495 249493 421
73118 Autres contributions directes5421 581
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement53 74152 048
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière53 74152 048
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement6301 080
73154 Droits de place6301 080
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—207
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure—207
732 Fiscalité reversée225 919223 383
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales182 248178 967
73211 Attribution de compensation28 25228 252
73212 Dotation de solidarité communautaire153 996150 715
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 67144 416
73221 FNGIR22 54622 546
73222 Fonds de péréquation des ressources21 12521 870
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales21 12521 870
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-930-206
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-930-206
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-930-206
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-930-206
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-370-206
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-560—
74 Dotations et participations154 400191 068
741 D.G.F.114 950116 916
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)114 950116 916
74111 Dotation forfaitaire des communes77 88480 161
74112 Dotation d'aménagement37 06636 755
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 11833 480
741126 Dotation de compensation des EPCI—0
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9483 275
742 Dotations aux élus locaux260255
744 FCTVA3 082955
747 Participations31 08967 917
7473 Départements1 135—
7474 Communes24 21060 980
74741 Communes membres du GFP24 21026 679
74748 Autres communes—34 301
7478 Autres organismes5 7446 937
748 Compensations, attributions et autres participations5 0195 025
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 0195 025
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0195 025
75 Autres produits de gestion courante21 98216 160
752 Revenus des immeubles17 99215 085
755 Dédits et pénalités3 663—
758 Produits divers de gestion courante3271 075
7588 Autres produits divers de gestion courante3271 075
75888 Autres3271 075
77 Produits spécifiques—484
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—484
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—98
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—98