La Chapelle-de-Bragny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 597 6101 594 715
102 Dotations et fonds d'investissement533 685530 790
1021 Dotation231 952231 952
1022 Fonds d'investissement301 209298 314
10222 FCTVA292 920290 732
10226 Taxe d'aménagement8 2897 582
1025 Dons et legs en capital524524
10251 Dons et legs en capital524524
106 Réserves1 063 9251 063 925
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 063 9251 063 925
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)197 352141 980
110 Report à nouveau (solde créditeur)197 352141 980
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement556 362556 362
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables363 456363 456
1323 Départements363 456363 456
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable192 906192 906
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police60 35860 358
1346 Fonds communaux et intercommunaux132 548132 548
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux132 548132 548
16 Emprunts et dettes assimilées13 43717 492
164 Emprunts auprès des établissements financiers12 39116 446
1641 Emprunts en euros12 39116 446
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0461 046
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-21 143-21 143
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 707-2 707
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 436-18 436
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 84610 846
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 84610 846
21 Immobilisations corporelles2 061 4991 997 562
211 Terrains19 15819 158
2111 Terrains nus4 4904 490
2113 Terrains aménagés autres que voirie643643
2116 Cimetières13 75713 757
2117 Bois et forêts6161
2118 Autres terrains207207
212 Agencements et aménagements de terrains4 190—
213 Constructions1 163 1011 149 544
2131 Bâtiments publics1 107 9691 095 131
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions55 13254 413
215 Installations, matériel et outillage techniques806 582761 245
2151 Réseaux de voirie726 370696 754
2152 Installations de voirie5 040—
2153 Réseaux divers27 94627 946
21538 Autres réseaux27 94627 946
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 64625 646
2157 Matériel et outillage technique13 3229 533
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 2581 366
218 Autres immobilisations corporelles68 46867 615
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 9561 956
2182 Matériel de transport23 09823 098
2183 Matériel informatique4 1274 127
2184 Matériel de bureau et mobilier29 04929 049
2188 Autres10 2389 385
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition103 157103 157
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences284 845284 845
249 Droits du remettant-181 688-181 688
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-181 688-181 688
27 Autres immobilisations financières1 2991 299
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4949
275 Dépôts et cautionnements versés1 2501 250
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 476-3 243
401 Fournisseurs-4 476-3 243
4011 Fournisseurs-4 476-3 243
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 5165 843
411 Redevables150122
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3665 584
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0137
4161 Créances douteuses0137
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-870
431 Sécurité sociale-870
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-550
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-550
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45102 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-518-311
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-518-518
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0207
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0207
46721 Débiteurs divers - Amiable0207
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-370
471 Recettes à classer ou à régulariser0-370
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-370
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-370
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-100 068-60 068
491 Dépréciation des comptes de redevables-100 068-60 068
4911 Dépréciation des comptes de redevables-100 068-60 068
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés276 985290 057
511 Valeurs à l'encaissement069
5118 Autres valeurs à l'encaissement069
515 Compte au Trésor276 985289 988
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 05115 350
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 05115 350
6061 Fournitures non stockables8 4989 946
60611 Eau et assainissement1 5261 819
60612 Énergie – Électricité6 9728 127
6062 Fournitures non stockées2 5682 107
60621 Combustibles1 6851 664
60622 Carburants303370
60624 Produits de traitement58073
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0302 745
60631 Fournitures d’entretien803270
60632 Fournitures de petit équipement1 2271 520
60633 Fournitures de voirie—955
6064 Fournitures administratives530539
6068 Autres matières et fournitures42513
61 Services extérieurs34 25126 128
611 Contrats de prestations de services2 2671 684
615 Entretien et réparations25 23818 199
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 32610 047
61521 Terrains117244
61522 Bâtiments6 3325 132
615221 Bâtiments publics2 6812 913
615228 Autres bâtiments3 6512 219
61523 Voies et réseaux10 8774 671
615231 Voiries10 8774 101
615232 Réseaux—570
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 4373 966
61551 Matériel roulant9452 059
61558 Autres biens mobiliers2 4921 907
6156 Maintenance4 4754 186
616 Primes d'assurances6 4035 917
6161 Multirisques6 4035 917
618 Divers343328
62 Autres services extérieurs5 7786 504
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires360—
623 Publicité, publications, relations publiques2 8293 193
626 Frais postaux et frais de télécommunications8191 234
628 Divers1 7702 077
6281 Concours divers (cotisations)1 0811 424
6284 Redevances pour services rendus602566
6288 Autres8787
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 5521 552
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)681670
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)871882
64 Charges de personnel53 74753 882
641 Rémunérations du personnel37 85238 915
6411 Personnel titulaire37 23038 915
6413 Personnel non titulaire622—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 02215 325
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 09115 325
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-69—
647 Autres charges sociales-127-358
6470 Autres charges sociales199191
6479 Remboursements sur autres charges sociales-326-549
65 Autres charges de gestion courante62 55861 612
653 Indemnités22 03522 035
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 03522 035
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8413 841
654 Pertes sur créances irrécouvrables190—
6541 Créances admises en non-valeur190—
655 Contributions obligatoires40 33338 977
6556 Contributions à des fonds36 34535 143
65568 Autres contributions36 34535 143
6558 Autres contributions obligatoires3 9883 834
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—600
65748 Autres personnes de droit privé—600
658 Charges diverses de gestion courante0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières153190
661 Charges d'intérêts153190
6611 Intérêts des emprunts et dettes153190
66111 Intérêts réglés à l'échéance153190
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions40 0001 848
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement40 0001 848
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 7571 002
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 894295
7031 Concessions et redevances funéraires12056
70311 Concession dans les cimetières (produit net)12056
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 774239
708 Autres produits1 863707
7087 Remboursement de frais1 863707
70871 par la collectivité de rattachement600—
70878 par des tiers1 263707
73 Impôts et taxes149 793149 105
731 Fiscalité locale132 156130 995
7311 Contributions directes77 23378 637
73111 Impôts directs locaux77 14578 060
73118 Autres contributions directes88577
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement54 92352 194
73132 Taxe sur les pylônes électriques54 92352 194
7318 Autres—164
732 Fiscalité reversée17 63718 110
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales705705
73211 Attribution de compensation705705
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 93217 405
73221 FNGIR2 5532 553
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8883 255
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8883 255
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 49111 597
74 Dotations et participations49 47456 941
741 D.G.F.22 21822 065
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 21822 065
74111 Dotation forfaitaire des communes11 17011 173
74112 Dotation d'aménagement11 04810 892
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 7577 751
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 2913 141
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5371 412
747 Participations8 37014 518
7471 Etat—197
74718 Autres—197
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 341—
74751 GFP de rattachement2 341—
7478 Autres organismes6 02914 321
748 Compensations, attributions et autres participations13 53014 131
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 92514 131
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3002 326
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0273 056
74837 Dotations de développement9 5988 749
748374 9 5988 749
7484 Dotation de recensement605—
75 Autres produits de gestion courante17 55015 391
752 Revenus des immeubles17 23515 105
758 Produits divers de gestion courante315286
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur315279
7588 Autres produits divers de gestion courante07
75888 Autres07