La Chapelle-de-la-Tour

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 522 13211 989 554
102 Dotations et fonds d'investissement4 041 5683 934 875
1021 Dotation1 625 6921 625 692
1022 Fonds d'investissement2 415 8762 309 183
10222 FCTVA1 728 7551 631 177
10226 Taxe d'aménagement382 921373 806
10228 Autres fonds d'investissement304 200304 200
106 Réserves8 480 5648 054 679
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 480 5648 054 679
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 668 7423 510 752
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 928 6602 832 235
1321 Etat et établissements nationaux317 987317 987
1322 Régions44 28344 283
1323 Départements1 327 5701 319 070
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier783 867770 422
13251 GFP de rattachement770 422770 422
13258 Autres groupements13 445—
1326 Autres établissements publics locaux3 0243 024
1328 Autres451 929377 449
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable711 691650 126
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 61136
1346 Fonds communaux et intercommunaux688 635645 645
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux688 635645 645
1348 Autres4 4454 445
138 Autres subventions d'investissement non transférables28 39128 391
16 Emprunts et dettes assimilées874 638950 908
164 Emprunts auprès des établissements financiers867 073943 343
1641 Emprunts en euros867 073943 343
165 Dépôts et cautionnements reçus7 5657 565
19 Neutralisations et régularisations d'opérations96 868104 661
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations204 364212 157
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-107 496-107 496
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles184 719176 331
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme68 12468 124
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion53 94045 552
204 Subventions d'équipement versées623623
2046 Attributions de compensation d'investissement623623
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires62 03262 032
2051 Concessions et droits similaires62 03262 032
21 Immobilisations corporelles15 530 55114 378 517
211 Terrains1 036 9031 036 903
2111 Terrains nus511 331511 331
2113 Terrains aménagés autres que voirie192 720192 720
2115 Terrains bâtis284 604284 604
2116 Cimetières48 24848 248
212 Agencements et aménagements de terrains278 664334 876
213 Constructions8 465 1017 436 936
2131 Bâtiments publics5 568 0414 543 910
2132 Bâtiments privés955 251955 251
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions128 800124 766
2138 Autres constructions1 813 0091 813 009
215 Installations, matériel et outillage techniques5 040 4154 887 370
2151 Réseaux de voirie3 607 9873 594 631
2152 Installations de voirie571 243514 668
2153 Réseaux divers410 204410 204
21538 Autres réseaux410 204410 204
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 47025 470
2157 Matériel et outillage technique138 829116 785
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques286 682225 612
216 Biens historiques et culturels305305
2161 Biens historiques et culturels immobiliers305305
21611 Biens sous-jacents305305
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5372 537
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 5372 537
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 5372 537
218 Autres immobilisations corporelles706 626679 590
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers71 90471 904
2182 Matériel de transport33 74233 742
2183 Matériel informatique113 194101 723
2184 Matériel de bureau et mobilier161 653152 040
2188 Autres326 133320 181
23 Immobilisations en cours0909 177
231 Immobilisations corporelles en cours0909 177
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition135 825135 825
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences135 825135 825
27 Autres immobilisations financières13 98713 987
271 Titres immobilisés (droits de propriété)140140
276 Autres créances immobilisées13 84713 847
2763 Créances sur des collectivités publiques13 84713 847
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 84713 847
276351 GFP de rattachement13 84713 847
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 8340
401 Fournisseurs-7 8610
4011 Fournisseurs-7 8610
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 0330
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 0330
409 Fournisseurs débiteurs60—
4097 Fournisseurs - Avoirs60—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable60—
41 Redevables et comptes rattachés15 06917 529
411 Redevables3 81212 041
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 5434 297
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7141 191
4161 Créances douteuses1 7141 191
42 Personnel et comptes rattachés-1000
421 Personnel - Rémunérations dues-1000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1260
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1260
44 Etat et autres collectivités publiques948571
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir571571
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux571571
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3770
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux3770
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable377—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée02 877
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)02 877
4541 Dépenses02 877
4542 Recettes0—
46 Débiteurs et créditeurs divers2 891422
462 Créances sur cessions d'immobilisations550—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable550—
466 Excédents de versement0-57
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 341479
4671 Autres comptes créditeurs-4 0900
46711 Autres comptes créditeurs-4 0900
4672 Autres comptes débiteurs6 431479
46721 Débiteurs divers - Amiable6 431479
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-715-657
471 Recettes à classer ou à régulariser-715-657
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-492-72
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-492-72
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-492-72
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-443
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-443
4718 Autres recettes à régulariser-223-142
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-894-1 245
491 Dépréciation des comptes de redevables-894-1 245
4911 Dépréciation des comptes de redevables-894-1 245
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 653 2161 348 427
511 Valeurs à l'encaissement1310
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1310
515 Compte au Trésor1 653 0851 348 427
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
55 Avances de trésorerie versées—0
558 Autres avances de trésoreries versées—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks206 511204 429
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services51 88957 950
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)51 88957 950
606 Achats non stockés de matières et fournitures153 216146 479
6061 Fournitures non stockables90 42692 297
60611 Eau et assainissement3 8503 574
60612 Énergie – Électricité86 57688 723
6062 Fournitures non stockées9 2668 510
60621 Combustibles2 2183 050
60622 Carburants3 0353 457
60623 Alimentation3 0492 003
60628 Autres fournitures non stockées964—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 31731 623
60631 Fournitures d’entretien6 5966 899
60632 Fournitures de petit équipement23 48417 275
60633 Fournitures de voirie4 8671 848
60636 Vêtements de travail2 3705 601
6064 Fournitures administratives2 4822 802
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 0041 854
6067 Fournitures scolaires9 8579 337
6068 Autres matières et fournitures86456
607 Achats de marchandises1 498—
6071 Compteurs1 498—
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-92—
61 Services extérieurs161 379121 683
611 Contrats de prestations de services27 44114 960
613 Locations5 4817 819
614 Charges locatives et de copropriété3 1462 306
615 Entretien et réparations104 87782 696
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers67 60044 810
61521 Terrains4 5354 050
61522 Bâtiments12 68112 930
615221 Bâtiments publics10 25111 670
615228 Autres bâtiments2 4301 260
61523 Voies et réseaux46 43627 830
615231 Voiries46 06126 045
615232 Réseaux3751 785
61524 Bois et forêts3 948—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6308 009
61551 Matériel roulant4 4272 165
61558 Autres biens mobiliers3 2035 844
6156 Maintenance29 64729 877
616 Primes d'assurances12 58311 612
6161 Multirisques4 1771 825
6162 Assurance obligatoire dommage-construction8 4067 380
6168 Autres—2 407
617 Etudes et recherches1 075—
618 Divers6 7762 290
62 Autres services extérieurs40 48837 955
621 Personnel extérieur au service9 6603 530
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement3 9892 528
6218 Autre personnel extérieur5 6711 002
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 3789 571
623 Publicité, publications, relations publiques8 24010 730
624 Transports de biens et transports collectifs4 0212 575
625 Déplacements et missions265512
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 6709 619
628 Divers2 2541 418
6281 Concours divers (cotisations)1 3371 418
6282 Frais de gardiennage378—
6288 Autres539—
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 46313 545
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 6477 685
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8165 860
64 Charges de personnel556 161495 742
641 Rémunérations du personnel374 017353 118
6411 Personnel titulaire298 313244 551
6413 Personnel non titulaire78 40696 401
6416 Emplois aidés—13 380
64168 Autres emplois aidés—13 380
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 702-1 214
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance175 207139 418
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance175 302141 106
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-95-1 688
647 Autres charges sociales6 9373 206
6470 Autres charges sociales7 0714 019
6479 Remboursements sur autres charges sociales-134-813
65 Autres charges de gestion courante122 772153 100
651 Charges d’intervention pour compte propre2 083352
6513 Bourses, prix et secours2 083352
65131 Bourses83352
65134 Aides2 000—
653 Indemnités45 27256 154
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 27256 154
65311 Indemnités de fonction37 54947 592
65313 Cotisations de retraite1 5482 019
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 6794 679
65315 Formation1 4961 765
65317 Compensation pour perte de revenus—99
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—99
654 Pertes sur créances irrécouvrables595542
6541 Créances admises en non-valeur595542
655 Contributions obligatoires48 75055 327
6553 Service d'incendie45 89343 757
6556 Contributions à des fonds2 06211 570
65568 Autres contributions2 06211 570
6558 Autres contributions obligatoires795—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 86226 689
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 00010 000
65734 Communes12 000—
657341 Communes membres du GFP12 000—
65736 Etablissements et services rattachés—10 000
657363 à caractère administratif—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 86216 689
65748 Autres personnes de droit privé6 86216 689
658 Charges diverses de gestion courante7 21014 036
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 12313 931
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage360—
65818 Autres6 76313 931
6584 Amendes fiscales et pénales—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante87105
65883 —45
65888 Autres8760
66 Charges financières23 98425 777
661 Charges d'intérêts23 91825 728
6611 Intérêts des emprunts et dettes23 91825 728
66111 Intérêts réglés à l'échéance23 91825 728
668 Autres charges financières6649
6688 Autres6649
67 Charges spécifiques8 3999
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)569
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 343—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 343—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6231 868
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6231 868
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses95 746114 044
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9643 099
7031 Concessions et redevances funéraires1 4731 115
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4731 115
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4911 984
706 Prestations de services92 768110 945
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel173109
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement92 595110 836
708 Autres produits14—
7087 Remboursement de frais14—
70878 par des tiers14—
73 Impôts et taxes1 006 891965 331
731 Fiscalité locale724 053697 155
7311 Contributions directes624 745601 857
73111 Impôts directs locaux622 913599 940
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux255—
73118 Autres contributions directes1 5771 917
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 1102 779
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 779
73128 Autres droits d'enregistrement2 110—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement97 00592 180
73132 Taxe sur les pylônes électriques97 00592 180
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement193339
73154 Droits de place193339
732 Fiscalité reversée282 838268 176
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales142 550150 437
73211 Attribution de compensation108 762108 762
73212 Dotation de solidarité communautaire33 78841 675
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds140 288117 739
73222 Fonds de péréquation des ressources23 57731 614
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 57731 614
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants116 71186 125
74 Dotations et participations229 695264 339
741 D.G.F.214 079206 225
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)214 079206 225
74111 Dotation forfaitaire des communes109 653108 459
74112 Dotation d'aménagement104 42697 766
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes104 42697 766
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 5864 926
747 Participations6424 614
7471 Etat6424 614
74718 Autres6424 614
748 Compensations, attributions et autres participations7 09548 281
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 62348 281
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6233 619
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—44 662
7484 Dotation de recensement3 472—
75 Autres produits de gestion courante134 034131 476
752 Revenus des immeubles117 700117 088
758 Produits divers de gestion courante16 33414 388
7588 Autres produits divers de gestion courante16 33414 388
75883 —12
75888 Autres16 33414 376
76 Produits financiers48
761 Produits de participations48
77 Produits spécifiques28 2194 792
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale19 8764 792
775 Produits des cessions d'immobilisations550—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)550—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 793—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 793—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions352—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)352—