La Chapelle du Lou du Lac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 298 9115 810 025
102 Dotations et fonds d'investissement2 037 4011 871 736
1021 Dotation590 428581 318
1022 Fonds d'investissement1 446 9731 290 418
10222 FCTVA1 174 8881 027 276
10226 Taxe d'aménagement231 725222 782
10228 Autres fonds d'investissement40 36040 360
106 Réserves4 261 5103 938 289
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 261 5103 938 289
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)179 65219 340
110 Report à nouveau (solde créditeur)179 65219 340
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 339 5252 105 914
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 474 9021 359 997
1321 Etat et établissements nationaux211 787211 787
1322 Régions2 4282 428
1323 Départements399 208399 208
1324 Communes15 09815 098
13241 Communes membres du GFP15 09815 098
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier619 496506 696
13251 GFP de rattachement619 496506 696
1328 Autres226 885224 780
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable853 422734 716
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police58 76958 769
1346 Fonds communaux et intercommunaux794 653675 947
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux794 653675 947
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 20111 201
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées651 670562 123
164 Emprunts auprès des établissements financiers522 002555 347
1641 Emprunts en euros522 002555 347
165 Dépôts et cautionnements reçus7 1866 776
168 Autres emprunts et dettes assimilées122 482—
1687 Autres dettes118 147—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier118 147—
168758 Autres groupements118 147—
1688 Intérêts courus4 335—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers4 335—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations15 65448 219
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations63 84296 407
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-48 188-48 188
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles203 654276 739
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme149 495149 495
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion37 39973 919
204 Subventions d'équipement versées3 6793 679
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 6793 679
20414 Communes3 6793 679
204148 Autres communes3 6793 679
2041482 Bâtiments et installations3 6793 679
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 27011 270
2051 Concessions et droits similaires11 27011 270
208 Autres immobilisations incorporelles1 81138 376
2088 Autres immobilisations incorporelles1 81138 376
21 Immobilisations corporelles7 915 0737 116 400
211 Terrains312 675290 027
2111 Terrains nus45 77645 776
2112 Terrains de voirie84 08361 435
2113 Terrains aménagés autres que voirie124 160124 160
2116 Cimetières11 29011 290
2118 Autres terrains47 36647 366
212 Agencements et aménagements de terrains120 275117 754
213 Constructions3 905 5993 176 073
2131 Bâtiments publics2 897 0392 167 513
2132 Bâtiments privés802 365802 365
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 32221 322
2138 Autres constructions184 873184 873
215 Installations, matériel et outillage techniques3 091 0413 086 698
2151 Réseaux de voirie304 559304 559
2152 Installations de voirie2 121 7032 121 703
2153 Réseaux divers650 589649 049
21538 Autres réseaux650 589649 049
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 9482 145
2157 Matériel et outillage technique4 4874 487
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 7554 755
216 Biens historiques et culturels1 9271 927
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 9271 927
21611 Biens sous-jacents1 9271 927
218 Autres immobilisations corporelles483 556443 921
2182 Matériel de transport43 85243 852
2183 Matériel informatique1 3221 322
2184 Matériel de bureau et mobilier126 492124 354
2188 Autres311 890274 393
23 Immobilisations en cours359 026613 684
231 Immobilisations corporelles en cours359 026613 684
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition397 976242 324
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 497 672242 324
249 Droits du remettant-1 099 696—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 099 696—
27 Autres immobilisations financières170170
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés1818
28 Amortissements des immobilisations-3 185-2 940
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 185-2 940
2804 Subventions d'équipement versées-3 185-2 940
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 185-2 940
280414 Communes-3 185-2 940
2804148 Autres communes-3 185-2 940
28041482 Bâtiments et installations-3 185-2 940
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 740-4 695
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 740-4 695
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 740-4 695
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 740-4 695
41 Redevables et comptes rattachés2 7528 834
411 Redevables9184 737
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 041277
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7933 820
4161 Créances douteuses7933 820
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-4 1160
431 Sécurité sociale-3 5590
437 Autres organismes sociaux-5570
44 Etat et autres collectivités publiques-1210
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1210
45 Comptabilité distincte rattachée-1 198-184 237
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 198-184 237
4511 -1 198-1 056
451298 0-183 181
46 Débiteurs et créditeurs divers-5290
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5290
4671 Autres comptes créditeurs-5290
46711 Autres comptes créditeurs-5290
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-100
471 Recettes à classer ou à régulariser-100
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-100
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-100
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-100
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6-20
491 Dépréciation des comptes de redevables-6-20
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6-20
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés653 026716 001
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor653 026716 001
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 69430 517
604 Achats d'études, prestations de services2 2432 046
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 2432 046
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 45128 471
6061 Fournitures non stockables17 77617 671
60611 Eau et assainissement1 0662 235
60612 Énergie – Électricité16 71015 436
6062 Fournitures non stockées3 2063 017
60621 Combustibles1 098747
60622 Carburants1 8812 020
60623 Alimentation48144
60624 Produits de traitement179106
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 6846 557
60631 Fournitures d’entretien6261 436
60632 Fournitures de petit équipement3 4663 254
60633 Fournitures de voirie1 9181 303
60636 Vêtements de travail674564
6064 Fournitures administratives779882
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 006344
61 Services extérieurs32 51222 976
613 Locations9661 331
615 Entretien et réparations25 22617 602
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 89714 179
61521 Terrains5 9944 536
61522 Bâtiments9 9395 836
615221 Bâtiments publics5944 361
615228 Autres bâtiments9 3451 475
61523 Voies et réseaux5 9643 807
615231 Voiries1 7353 807
615232 Réseaux4 229—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 6703 055
61551 Matériel roulant1 256380
61558 Autres biens mobiliers1 4142 675
6156 Maintenance659368
616 Primes d'assurances5 9714 043
6161 Multirisques5 9714 043
618 Divers349—
62 Autres services extérieurs20 24238 643
621 Personnel extérieur au service3 14721 753
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 4704 954
6218 Autre personnel extérieur67716 799
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 3272 869
623 Publicité, publications, relations publiques7 7468 723
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4012 947
627 Services bancaires et assimilés3012
628 Divers2 5912 339
6281 Concours divers (cotisations)729772
6284 Redevances pour services rendus1 8621 567
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 7579 285
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5422 106
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 2157 179
64 Charges de personnel133 348117 495
641 Rémunérations du personnel90 68881 194
6411 Personnel titulaire52 47957 037
6413 Personnel non titulaire40 39328 588
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 184-4 431
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 00931 598
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 00931 598
647 Autres charges sociales6 6514 703
6470 Autres charges sociales6 6514 703
65 Autres charges de gestion courante379 303204 416
653 Indemnités61 96461 964
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 96461 964
65311 Indemnités de fonction52 73952 739
65313 Cotisations de retraite2 2382 237
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 3476 348
65315 Formation533533
65317 Compensation pour perte de revenus107107
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat107107
655 Contributions obligatoires126 897120 357
6553 Service d'incendie16 36015 921
6558 Autres contributions obligatoires110 537104 436
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 38918 778
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 1993 351
65734 Communes3 1992 151
657341 Communes membres du GFP3 1992 151
65736 Etablissements et services rattachés—1 200
657363 à caractère administratif—1 200
65738 Autres établissements publics2 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 19015 427
65741 Ménages1 8122 301
65748 Autres personnes de droit privé15 37813 126
658 Charges diverses de gestion courante168 0533 317
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0073 316
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 0073 316
6588 Autres charges diverses de gestion courante164 0461
65888 Autres164 0461
66 Charges financières12 28613 212
661 Charges d'intérêts12 28613 212
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 28613 212
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 28613 212
67 Charges spécifiques36 5656 608
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées36 5656 608
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)36 5656 608
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions245245
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement245245
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 0696 916
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5941 744
7031 Concessions et redevances funéraires440600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)440600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1541 144
708 Autres produits2 4755 172
7087 Remboursement de frais1 9704 844
70872 par les budgets annexes et les régies—2 847
708721 —2 847
70878 par des tiers1 9701 997
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)505328
73 Impôts et taxes372 075372 902
731 Fiscalité locale257 599246 247
7311 Contributions directes257 599246 247
73111 Impôts directs locaux254 546245 769
73118 Autres contributions directes3 053478
732 Fiscalité reversée114 476126 655
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales58 47758 630
73211 Attribution de compensation31 34231 342
73212 Dotation de solidarité communautaire27 13527 288
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 99968 025
73221 FNGIR16 00316 003
73222 Fonds de péréquation des ressources19 89020 858
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 89020 858
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 10631 164
74 Dotations et participations217 146219 657
741 D.G.F.196 178192 033
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)196 178192 033
74111 Dotation forfaitaire des communes93 40393 113
74112 Dotation d'aménagement102 77598 920
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes76 81873 343
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 95725 577
744 FCTVA1 1552 622
747 Participations2932 494
7471 Etat2932 494
74718 Autres2932 494
748 Compensations, attributions et autres participations19 52022 508
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 52022 508
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7372
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 1113 137
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 33619 299
75 Autres produits de gestion courante58 44366 069
752 Revenus des immeubles58 30057 371
758 Produits divers de gestion courante1438 698
7581 Redevances diverses—60
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—60
7588 Autres produits divers de gestion courante1438 638
75888 Autres1438 638
77 Produits spécifiques36 56514 484
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—7 876
775 Produits des cessions d'immobilisations4 0006 608
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 0006 608
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat32 565—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat32 565—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions13—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)13—